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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2025 04 30 Affectation du résultat 2024 – budget annexe lotissement du M 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250407-DEL20250430-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
.
\
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2025
DELIBERATION
2025-04-30
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DU
MENHIR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Date
d'affichage
: 27
mars
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 32
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Absent
:
Isabelle
BALEM
Madame
Morgane
LOAEC
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/04/2025
G7/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250439-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
—- BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DU
MENHIR
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M57,
Considérant
les
dépenses
à
couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le Compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Menhir
présente :
-
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
214
155.82
€
-
__unexcédent
de
la
section
d'investissement
de
423
830.48
€
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
l'affectation
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
214
155.82
€
au
compte
002
—
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
;
- _
D'APPROUVER
l'affectation
de
d'investissement
de
423
830.48
€
au
compte
001
—
«
Résultat
d'investissement
reporté
».
Avis
de
la
commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
l'unanimité
29
voix
pour
—
3
abstentions
(Madame
Régine
SAINT
JAL
et
Messieurs
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIÏT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
3 AVRIL
2025
La
secrétaire
de
séance,
Morgane
LOAEC
Le
Maire,
Fabrice
JACOB
5 &