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Procès Verbal - PV CM 11062025 signe
Procès Verbal - PV CM 04102025
Document publié le Samedi 4 octobre 2025 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04102025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publié
le 22/12/2025
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4 OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le quatre
octobre
à 9 h
15,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le vendredi
26
septembre.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
Azzedine
DRIF,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
KOC
Feryal
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully
Arrivée
de
Monsieur
Azzedine
DRIF
à 9 h 37.
Départ
de
Monsieur
Farid
BELKEBIR
à
11
h 00.
Il a donné
procuration
à Monsieur
Othman
ASAADI.
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
a pu
valablement
délibérer. 25-1
Seuil
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
de
fixer
à
1 000
euros
TTC
le
seuil
en
dessous
duquel
le rattachement
des
charges
et produits
à l’exercice
ne
sera
pas
effectué.
Unanimité 25-2
Décisions
de
la
Commission
de
surendettement
et
jugements
des
tribunaux
pour
les
sociétés
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
l'effacement
de
créances
pour
un
montant
global
de
38
179,59
euros
par
l’émission
d’un
mandat
à
l’article
6542
«
Créances
éteintes
»
et A
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Unanimité 25-3
Approbation
du
rapport
d'utilisation
du
Fonds
Régional
de
Solidarité
d'Ile-de-
France
(FSRIF)
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
ADOPTE
le bilan
présenté
ci-dessous
:
pomgine
Nature de l'opération
Montant global
DontFSRIF
%
d'intervention (par
fonction)
Libellé
opération
Dépenses
Libellé
opération
Dépenses
de
équipement
d'Equipement
fonctionnement
Fonctionnement
Plantation
arbustes
et
plantes
vivaces,
ë
Aménagement
et
installation
clôture
M
services urbains
(510|
Mare
à la Veuve
182712,14€
tone
né à
3396
527,13 €
3579
23927 €
2 326
505,53 €
65,0%
+511+512+518)
Rénovation et
nu)
He
ï
extension
EP STL
FENISES
ons
Etudes
Géomètre
DAS
dr
Masse
salariale
{
7
%
Voirie
(845
+847)
Travaux
de
voirie
24479122€
affectée
à
la Voirle
716
161,99
€
960
953,21
€
486
054,34
€
50,6%
Achat
de
mobilier
Enseignement
du
scolaire.
:
premier degré
@11+|
Travauxde
63368031€|
sans
5 143 642.97 €l
577132328€|
375526013€
650%
212+213)
rénovation des
FNRGRRATERUEENON
bâtiments
scolaires
TOTAL
1 061
183,67
€
9 256
332,09 €
1031751576 €
6 567
82000 €
64%
Unanimité 25-4
Approbation
du
protocole
d'accord
avec
la
SMACL
relatif
à
l'indemnisation
du
sinistre
à
Bondy
Insertion
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
Je
protocole
d’accord
transactionnel
relatif
au
sinistre
de
Bondy
Insertion
entre
la
SMACL
et
la
ville
de
Bondy,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel. Unanimité 25-5
Adhésion
de
la
commune
de
Longpont-sur-Orge
au
SIGEIF
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
EMIS
un
avis
favorable
à
l’adhésion
au
SIGEIF
de
la
commune
de
Longpont-sur-Orge
au
titre
de
la compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de gaz.
Unanimité 25-6
Rapport
de
l'exercice
2024
du
représentant
de
la
ville
de
Bondy
dans
la
SPL
Ensemble
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
le
rapport
annuel
2024
du
représentant
de
la
ville
de
Bondy
au
sein
de
la
SPL
Ensemble,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Pour
: 38
Abstentions
: 3
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
KOC
Feryal)
25-7
Approbation
de
la
convention
pour
la
coordination
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
2025
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
la ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
financement
relative
à la coordination
du
CLS
pour
l’année
2025,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
notamment
un
éventuel
avenant
portant
modification
non
substantielle.
Unanimité 25-8
Lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
-
Construction
d'une
Micro-Folie
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
AUTORISE
le
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d’œuvre
avec
un
niveau
de
prestation
"esquisse
plus",
A
FIXE à
trois
le nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures,
A
AUTORISE
le
versement
d’une
prime
de
8
000
E HT
pour
chaque
candidat
ayant
remis
une
prestation
conforme,
et précise
que,
pour
le titulaire,
cette
prime
fera
partie
de
sa
rémunération,
A AUTORISE
la prise
en
charge
des
vacations
et
frais
de
déplacements
des
personnalités
qualifiées
membres
du jury
avec
voix
délibérative,
A
DECIDE
que
le
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
marché
Suzanne
Buisson
est
composé
:
- Des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offre,
avec
voix
délibérative,
désignés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022.
- Des
élus
suivants,
avec
voix
consultative,
impliqués
dans
le projet
par
leur
délégation
:
+
ladjoint
au
Maire
en
charge
de
la
transition
écologique,
du
développement
durable
et
du
cadre
de
vie,
Monsieur
Laurent
COTTE,
*__
Padjoint
au
Maire
en
charge
des
grands
projets
d'aménagement
et de
l’urbanisme,
Monsieur
Onur
SAGKAN.
-
Des
personnes
suivantes,
avec
voix
délibérative,
en
qualité
de
membres
disposant
des
mêmes
qualifications
ou
d’une
qualification
équivalente
à celle
qui
sera
exigée
pour
les
candidats
:
+
ALCYONE
ARCHITECTURE,
15
R.
de
Turbigo,
75002
Paris
:
M.
SIMONET
-
ARCHITECTE
°
_ ASA
ARCHITECTES,
21
Rue
Damesme,
75013
Paris
: M.
BOULET
- ARCHITECTE
+ __ ATELIER
LISTOWSKI,
40
Rue
d'Alésia,
75014
Paris
: M.
LISTOWSKI
— ARCHITECTE A AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d’œuvre
et à la
procédure
sans
publicité,
ni mise
en
concurrence
pour
l’attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre,
et
A
PRECISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget.
Unanimité 25-9
Approbation
d'un
bail
emphytéotique
administratif
relatif au
projet
de
padel
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
le
bail
emphytéotique
administratif
liant
la
Ville
à la
SCI
PPG
SPORT
DEVELOPPEMENT
pour
la réalisation
d’un
projet
de
padel,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
administratif
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et
notamment
un
éventuel
avenant
portant
modification
non
substantielle.
Pour
: 37
Contre
: 4 (BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal)
25-10
Proposition
de
dénomination
des
sites
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
DECIDE
de
modifier
la
dénominations
des
voies
et équipements
suivants
:
Denomination
actuelle
Rue
des
Écoles
Nouvelle
dénomination
complète
Rue
Jean
RIOULT
Inspecteur
d’académie
BAT
TUO
A CET
eLLTt
(1937-2024) Inspecteur
d'Académie,
Chevalier
dans
l’ordre
national
du
Mérite,
commandeur
dans
l’ordre
des
Palmes
académiques
Chemin
Latéral
Avenue
Jean-Baptiste
DEVILLERS Compositeur
(1953-2024) Compositeur
Bondynois
pensionnaire
à la Villa
Médicis
à Rome
(1987-1989)
Nouvelle
passerelle
sur le
canal
de
l’Ourcq
Passerelle
Pierre-Marie
Taillepied,
Comte
de
Bondy
(1766-1847) Comte
de
Bondy,
homme
politique
Français
Chemin
de
halage
sud
du
canal
Quai
de
Lyon
Pour
faire
un rappel
avec
la
gare
de
Lyon-Saint-Paul
—
Quai
de
Bondy
Parc
canin
au Nord
de
Bondy
La
Clairière
d’'HACHIKÔ
(1923-1935) Hachiko
est un
chien
de
race
Akita.
Il est
célébré
au
Japon.
Sente
entre
République
et
Salengro
Sente
Gustave
DOUCHY
Né
en1893
à Bondy
et mort
en
1943
à Ivato,
Madagascar.
As
de
l’aviation
française
de
la
Première
Guerre
mondiale
Gymnase
Léo-Lagrange
Gymnase
Colette
BESSON
(1946
— 2005)
Athlète
française,
spécialiste
du
400
mètres,
médaillée
d’or
aux
JO
de
Mexico
en
1968
Square
rue
Pierre
Brosolette
|
Square
Auguste
RODIN
(1840-1917), Sculpteur
français Salle
d’exposition
du
centre
culturel
Marcel
Chauzy
Centre
d’exposition
Isidore
SUAREZ
(1964-2025) Ancien
directeur
culturel
à la
ville
de
Bondy
Petit
Salon
en
Mairie
Salon
Isidore
PONTCHY
Ancien
Maire
(1860-1946) Graveur
lithographe,
professeur
de
dessin
et
représentant
de
commerce,
ancien
maire
de Bondy
( 1919-
1935),
conseiller
général
de
la
Seine
BOX
1 Mairie
ler
étage
Bi Margareth
HAMILTON
1936 Figure
pionnière
des
sciences
et
du
spatial
BOX
2 Mairie
ler étage
B2
(1815-1852)
AA
LOVECACE
Mathématicienne
et
informaticienne
Britanique
Salle
des
commissions
nl
C1
Mairie
2e
étage
Jean
D'ORMESSON
(A2S
207)
Écrivain,
journaliste
et
académicien
français.
Salle
des
commission
n2
C2
(1889-1931)
Mairie
2e
étage
Anastas
Médecin,
oncologue
et
KOTZAREFF
radiologue
macédonien,
pionnier
de l'utilisation
du
radium
dans
le traitement
du
cancer.
Square
dans
la rue
Kipling
Square
Joséphine
Baker
Salles-
groupe
scolaire
Camille
Claudel
Pôle
mutualisé
Isabelle
Aboulker
Compositrice
française-
oeuvres
Usage
: Théâtre
/ musique
/
chant usage:
pratiques
amateurs
pour
jeune
public
/ XXe-XXIe
artistiques Salle
perçu
1 (8A)
George
Sand
Romancière,
dramaturge,
compositrice,
journaliste
et
militante
pour
les
droits
des
femmes
/ XIXe
Salle
Perçu
2 +
studios
(9/9A)
Usage
: musiques
actuelles
(MAO)
Delia
Derbyshire
Musicienne
et compositrice
britannique,
Pionnière
de
la
musique
électronique
/ XXe-
XXIe
Salle
Arts
visuels
(18)
Usage
: Arts
visuels
Vivian
Maier
Photographe
et cinéaste
documentaire
/ XXe-XXIe
Salle
pratique
collective
(3A)
Usage
: Danse
/ théâtre
/
restitutions
Isadora
Ducan
Danseuse,
pédagogue,
pionnière
de
la danse
moderne
et contemporaine
/ XIXe-XXe
Et
À
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
Pour
: 37
Contre
: 4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal) 25-11
Approbation
du
protocole
de
coopération
décentralisée
entre
les
villes
de
Bondy
et
d'AI-Ram,
territoires
Palestiniens
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
Je
protocole
cadre
de
coopération
décentralisée
entre
la
Ville
de
Bondy
et
la Ville
d’AI-Ram,
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération,
et
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
notamment
un
éventuel
avenant
portant
modification
non
substantielle.
Unanimité 25-12
Approbation
de
l'avenant
n°
1 au
protocole
de
coopération
décentralisée
avec
la
ville
de
Berkane,
Maroc
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
protocole
de
coopération
entre
les
villes
de
Bondy
et de
Berkane,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 25-13
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
Seine-Saint-Denis
Tourisme
et
la ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Bondy
et
Seine-Saint-Denis
Tourisme,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
A
DIT
que
la dépense
d’un
montant
de 3000
euros
sera
inscrite
au
budget
2025
de
la ville
de
Bondy,
et
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
et tous
les
documents
s’y
rapportant.
Unanimité 25-14
Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
de
Bondy
:
évolution
du
soutien
à
la
pratique
du
judo
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
21
844
euros
à
l’AJSB
au
titre
de
l’exercice
en
cours
et
À
PRECISE
que
la dépense
correspondante
à cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
2025
de
la Ville.
Unanimité 25-15
Réalisation
d’une
œuvre
monumentale
en
mémoire
des
tirailleurs
africains
et
à
la
mémoire
des
combattants
d’outre-mer
par
M.
Thomas
Waroquier,
peintre
agréé
de
l’armée,
prix
Georges
Coulon
2018
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
réalisation
de
l’œuvre
monumentale
en
mémoire
des
tirailleurs
africains
et
à
la
mémoire
des
combattants
d’outre-mer,
conçue
par
M.
Thomas
Waroquier,
À
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
résidence
artistique,
annexée
à
la
présente
délibération,
entre
M.
Thomas
Waroquier
et
la ville
de
Bondy,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
notamment
un
éventuel
avenant
portant
modification
non
substantielle,
A
PRECISE
que
la
dépense
de
36
000
euros
TTC
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune,
au
titre
des
crédits
alloués
à
la
culture
et
au
devoir
de
mémoire,
et
A
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice
en
cours.
Unanimité En
outre,
une
question
orale
a été
posée
par
Monsieur
Christian
BILLOTTE
et
le conseil
municipal
a
été
informé
des
décisions
de
Monsieur
le
Maire,
prises
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
N°D2025_009
: Modification
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le
séjour
organisé
à
«
Roussines
15-17
ans
»
- Régie
n°91
N°D2025_010
: Mouvements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
d'une
même
section
- Entre
les
chapitres
011
et 65
N°D2025_011
: Modification
de
la régie
d'avances
des
menues
dépenses
- Régie
n°12
N°D2025_012
: Mouvements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
d'une
même
section
- Entre
les chapitres
65
et 67
N°D2025_014
: Mouvement
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
d'une
même
section
- Entre
les
chapitres
21
et 458124
N°D2025_015
: Mouvement
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
d'une
même
section
- Entre
les chapitres
21
et 458121
Il est
rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A 12 H
00.
Stephen
HERVE
Théo
FONSECA
Maire
de
Bondy
Conseiller
municipal
Conseiller
régional
Secrétaire
de
séance
#
LU
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