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Compte-Rendu - CM 11.07.2020 Compte rendu
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Procès Verbal - PV CM 21022026
Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21022026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
et un
février
à 9
h
12,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bondy
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le vendredi
13
février
2026.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absent
excusé,
a donné
procuration
:
Monsieur
Alexandre
AMZEL
à Madame
CALAMBE
Auriane.
Absents
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully,
Madame
KOC
Feryal
Arrivée
de
Monsieur
ASAADI
Othman
à 9 h 26.
Secrétaire
de séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
a pu
valablement
délibérer. 26-PV
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2025
Le
conseil
municipal
a approuvé
le procès
verbal
de
la séance
citée
en
objet.
26-1
Rapport
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
2025
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2025
sur
la situation
en
matière
d’égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de budget
pour
l'exercice
2026.
PREND
ACTE
26-2
Rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
2025
LE
CONSEIL
A
PRIS
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2025
sur
la situation
de
la ville
de
Bondy
en
matière
de
développement
durable,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l’exercice
2026.
PREND
ACTE
26-3
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
PRIS
ACTE
qu’il
a
été
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2026
figurant
dans
le
rapport
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal et
joint
à la présente
délibération.
PREND
ACTE
26-4
Approbation
de
la
convention
de
subvention
au
titre
du
"Soutien
régional
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens'"
concernant
l'opération
Dojo
Aïache
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
financement
relative
au
dispositif
« Soutien
régional
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
d’équipements
sportifs
franciliens
»
entre
la
région
Ile-de-France
et
la
ville
de
Bondy,
et
son
annexe
financière,
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
son
annexe
financière
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
subvention
et notamment
un
éventuel
avenant
portant
modification
non
substantielle.
Unanimité 26-5
Participation
à
la
consultation
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
conventions
de
participation
du
CIG
de
la
petite
couronne
portant
sur
les
risques
Prévoyance
et
Santé
2027-2032
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
procédure
de
la convention
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
à
adhésion
obligatoire
pour
un
effet
des
garanties
au
1°
janvier
2027,
A
AUTORISE
la participation
de
la
Ville
à
l’appel
public
à concurrence
lancé
par
le
CIG
Petite
Couronne
afin
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d’assurance,
et A AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
délibération.
Pour
: 27
Abstentions
: 3
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
ALLOUACHE
Karim) 26-6
Adhésion
de
la ville de
Bondy
à la centrale
d'achat
du
Resah
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
l'adhésion
de
la
ville
de
Bondy
à
la centrale
d’achat
du
Resah,
À
APPROUVE
le
versement
de
la cotisation
annuelle
d’adhésion
à
la
centrale
d’achat
d’un
montant
de
600
euros,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d’adhésion
annexé
à la présente
délibération
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 26-7
Approbation
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
de
génération
2026-2029
de
la ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
le
Contrat
Local
de
Santé
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération
et notamment
tout
éventuel
avenant
portant
modification
non
substantielle.
Pour
: 27
Contre
: 3
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
ALLOUACHE
Karim)
26-8
Approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
au
titre
du
programme
départemental
de
prévention
bucco-dentaire
pour
l'année
2025
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la ville
de
Bondy
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
au
programme
de
santé
bucco-dentaire,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
et
A AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et
notamment
tout
éventuel
avenant
portant
modification
non
substantielle.
Unanimité 26-9
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
au
profit
de
la
Société
des
Grands
Projets
relative
au
domaine
public
de
voirie
situé
dans
le
secteur
du
Pont
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
n°2023CONV113
permettant
d’élargir
l’emprise
de
terrain
nécessaire
à la bonne
desserte
et
à
la
sécurisation
des
accès
aux
chantiers,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
et
notamment
tout
éventuel
nouvel
avenant
portant
modification
non
substantielle.
Unanimité 26-10
Approbation
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
ICF
LA
SABLIERE
pour
la
création
d’une
coque
brute
accueillant
une
crèche,
une
maison
de
quartier
et
une
salle
polyvalente
intégrées
à
un
programme
de
logements,
rue
René
Char
à
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
confiée
par
la
ville
de
Bondy
à
ICF
LA
SABLIERE,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. Unanimité 26-11
Approbation
de
la
démarche
de
coopération
décentralisée
entre
les
villes
d'Irpin
et de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
démarche
de
coopération
décentralisée
entre
les
villes
d’Irpin
et
de
Bondy,
À
APPROUVE
les
termes
de
lettre
d’intention
destinée
à
Madame
la Maire
d’Irpin,
et
A APPROUVE
de
la signature
de
cette
lettre
par
Monsieur
le Maire. Unanimité En
outre,
le conseil
municipal
a été
informé
des
décisions
de
Monsieur
le Maire,
prises
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
+ __ N° D2025 018
: Contrat
d'emprunt
de
1 900
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
(AFL)
*
N° D2025 019
: Contrat
de
ligne
de trésorerie
de
2 000
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
pour
l'année
2025-2026
+
N°
D2026 001
: Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
ville
de
Bondy
à
Cités
Unies
France
(CUF)
+
N°
D2026 002
:
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
ville
de
Bondy
au
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la Palestine
(RCDP)
Il est
rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
12 H
59.
Stephen
HERVE
Théo
FONSECA
Maire
de
Bondy
Conseiller
municipal
Conseiller
régional
Secrétaire
de
séance
CL
D