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Procès Verbal - PV CM 28032026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28032026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28 MARS
2026
Le
28
mars
2026
à
10
h
37,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bondy
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
doyen
d’âge,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10
et L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le mardi
24
mars
2026.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
SAGKAN
Onur,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA
Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
GEORGE
Sophie,
Madame
BERTE
Mariata,
Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN
Banuja,
Madame
CELIK
Sergul,
Monsieur
LEITE
Sébastien,
Monsieur
ABBAS
Adam,
Madame
YENBOU
Sofia,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
ABOMANGOLI
Nadège,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
SCHENA
Nicolas,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
PATHMARAJAH
Abirathan,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER
Mehmet
Secrétaire
de séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
YENBOU
Sofia a
été
désignée
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
a pu
valablement
délibérer. 1)
Élection
du
Maire
LE
CONSEIL,
CONSIDERANT
que
la séance
est
présidée
par
Christian
BILLOTTE,
doyen
d’âge
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
les
candidatures
de
Monsieur
Stephen
HERVE
et
de
Monsieur
Mehmet
OZGUNER,
À
DECLARE
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
A
DECLARE,
après
un
tour
de
scrutin,
les
résultats
suivants
:
*
Nombre
de
votants
: 45
+
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
+
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et nuls
: 0
*
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 45
*__
Majorité
absolue
: 23
Monsieur
Mehmet
OZGUNER
a obtenu
11
voix
et
Monsieur
Stephen
HERVE
a obtenu
34
voix,
soit
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
A
DECLARE
que
Monsieur
Stephen
HERVE
est élu
Maire
de
la commune
de
Bondy.
Et
A
RAPPELE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
conditions,
formes
et
délais
prescrits
pour
les
réclamations
contre
les
élections
du
conseil
municipal
(article
L.
2122-13
du
CGCT),
le
délai
de
cinq
jours
dans
lequel,
conformément
à
l’article
L.
2122-13
du
CGCT,
l'élection
du
Maire
peut
être
arguée
de
nullité
courant
à partir
de
vingt-quatre
heures
après
l'élection
(article
D.
2122-2
du
CGCT).
Unanimité 2)
Création
de
17
postes
d'adjoints
au
Maire
LE
CONSEIL,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
de
Bondy
compte
45
membres
et
peut
ainsi
désigner
13
adjoints
au
Maire
et
4
adjoints
supplémentaires
délégués
aux
quartiers,
CONSIDERANT
que,
pour
favoriser
l’information
et
la
participation
des
habitants
à
la
vie
des
quartiers,
il
y
a
lieu
de
créer
17
postes
d’adjoints,
dont
4
postes
d'adjoints
délégués
aux
quartiers,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
la création
de
17
postes
d’adjoints
au
Maire.
Pour
: 34
Abstentions
: 11
(Être
Bondy
: BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan,
SINGH
Sumeljyot,
OZGUNER
Mehmet)
3)
Élection
des
adjoints
au
Maire
LE
CONSEIL,
CONSIDERANT
qu’une
seule
liste
de
17
adjoints,
conduite
par
Monsieur
Alexandre
COTE,
a été
déposée
auprès
du
Maire,
A
DECLARE
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
A
DECLARE,
après
un
1° tour
de
scrutin,
les
résultats
suivants
:
*__
Nombre
de
votants
: 45
*__
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au vote
: 0
*__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
et blancs
: 11
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
*__
Majorité
absolue
: 23
A
DESIGNE
élus
les conseillers
municipaux
suivants
en
qualité
d’adjoints
au
Maire
:
M.
Alexandre
COTE
1% Adjoint
Mme
Alison
PONCET
2° Adjoint
M.
Onur
SAGKAN
3° Adjoint
Mme
Joëlle
MOTTE
4° Adjoint M.
Samba
TRAORE
5° Adjoint
Mme
Nazha
EL
MAHMOUDI
6° Adjoint
M.
Laurent
COTTE
75 Adjoint
Mme
Auriane
CALAMBE
8° Adjoint
M.
Othman
ASAADI
9
Adjoint
Mme
Christelle
LE
GOUALLEC
10° Adjoint
M.
Andres
HENAO
SANTA
11
Adjoint
Mme
Chanaz
RODRIGUES
12° Adjoint
M.
Azzedine
DRIF
13° Adjoint
Mme
Rouguiatou
N'DIAYE
14° Adjoint
M.
Patrick
GIBERT
15° Adjoint
Mme
Roseline
MORELLI
16° Adjoint
M.
Théo
FONSECA
17° Adjoint
A
RAPPELE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les conditions,
formes
et délais
prescrits
pour
les
réclamations
contre
les
élections
du
conseil
municipal
(article
L.
2122-13
du
CGCT),
le
délai
de
cinq
jours
dans
lequel,
conformément
à
l’article
L.
2122-13
du
CGCT,
l’élection
du
Maire
peut
être
arguée
de
nullité
courant
à partir
de
vingt-quatre
heures
après
l’élection
(article
D.
2122-2
du
CGCT).
Unanimité 4)
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
LE
CONSEIL,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12
», À
PRIS
ACTE
de
la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
par
Monsieur
le Maire.
PREND
ACTE
5)
Détermination
de
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
LE
CONSEIL
À
PRIS
ACTE
de
l’ordre
du
tableau
des
membres
du
conseil
municipal
tel
que
présenté
en
annexe.
PREND
ACTE
6)
Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
:
désignation
des
conseillers
territoriaux
LE
CONSEIL,
CONSIDERANT
que,
conformément
à
la
circulaire
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-
Denis
en
date
du
2
févier
2026,
le
conseil
municipal
doit
élire
8
conseillers
de
territoire
supplémentaires
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans modification
de
l’ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
CONSIDERANT
que 2 listes
de
candidats
ont
été déposées
auprès
du
Maire
:
- Liste
« Avec
Stephen
Hervé,
continuons
ensemble
pour
l'avenir
de
Bondy
»
:
Laurent
COTTE
Christelle
LE
GOUALLEC
Smaïla
CAMARA
Nezha
DECOURRIERE
Adam
ABBAS
Roseline
MORELLI
Onur
SAGKAN
Auriane
CALAMBE
SAS ÉSEER EE
- Liste
«
Être
Bondy
» :
°
Christian
BILLOTTE
+
Sabine
DURAN
+
Mehmet
OZGUNER
+
Samia
BEN
JERAD
+
Nicolas
SCHENA
*
Médina
HARFOUCHE
+
Abirathan
PATHMARAJAH
+.
Myriam
MANSOURI
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
PROCEDE
à
l'élection
de
8
conseillers
de
territoire
au
vote
à
bulletin
secret,
A
DECLARE,
après
un
1° tour
de
scrutin,
les
résultats
suivants
:
*__
Nombre
de
votants
: 45
*__
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
*
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
et blancs
: O
*__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 45
*__
Majorité
absolue
: 23
La
liste
«Avec
Stephen
Hervé,
continuons
ensemble
pour
l'avenir
de
Bondy
» a recueilli
34
voix.
La
liste
«
Être
Bondy
» a recueilli
11
voix.
A
DECLARE
élus
comme
conseillers
de
territoire
:
+
Laurent
COTTE
*__
Christelle
LE
GOUALLEC
* __
Smaïla
CAMARA
+
Nezha
DECOURRIERE
+
Adam
ABBAS
+
Roseline
MORELLI
*__
Christian
BILLOTTE
+
Sabine
DURAN
Et
À
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
inhérents
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à la notifier
sans
délai.
A
RAPPELE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les conditions,
formes
et délais
prescrits
pour
les
réclamations
contre
les
élections
du
conseil
municipal
(article
L.
2122-13
du
CGCT),
le
délai
de
cinq
jours
dans
lequel,
conformément
à
l’article
L.
2122-13
du
CGCT,
l'élection
du
Maire
peut
être
arguée
de
nullité
courant
à partir
de
vingt-quatre
heures
après
l’élection
(article
D.
2122-2
du
CGCT).
Unanimité 7)
Création
des
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
et
modalités
de
rémunération
applicables
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
FIXE
le
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet
à 3
de
la
façon
suivante
:
- un
directeur
de
cabinet,
- un
directeur
adjoint
de
cabinet,
- un
chef de
cabinet.
A
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
l’engagement
de
ces
collaborateurs
de
cabinet,
et
A
PRECISE,
conformément
à
l’article
7
du
décret
n°
87-1004
précité,
que
le montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à ce que :
+
d’une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
un
fonctionnaire,
soit
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité
;
+
d’autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
ou
du
grade
de
référence
mentionnés
au
deuxième
alinéa
de
cet
article.
Pour
: 34
Abstentions
: 11
(Être
Bondy
: BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan,
SINGH
Sumeljyot,
OZGUNER
Mehmet)
Il
est
rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
municipal,
à
l’exception
des
élections
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et des
conseillers
territoriaux,
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
12
H
50.
Stephen
HERVE
Sofia
YENBOU
Maire
de
Bondy
Conseillère
municipale
Conseiller
régional
Secrétaire
de
séance
LU
=