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Procès Verbal - PV CM 20052026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
BONDY
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MAI 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt mai à
19 h 09,
le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est
assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation individuelle,
faite en exécution des articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et L.
2121-12 du code général
des collectivités territoriales, le
13 mai 2026.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
SAGKAN Onur, Monsieur TRAORE Samba, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur COTTE Laurent,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
N’DIAYE
Rouguiatou,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MORELLI
Roseline,
Monsieur
FONSECA Théo,
Madame
TEKKOUK
Fadila,
Monsieur
FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur
LACHHEB
Mustapha,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
PAVLOVIC
Zoran,
Madame
SU
Malyna,
Madame
BASKARAN
Banuja,
Madame
CELIK
Sergul,
Monsieur
LEITE
Sébastien,
Monsieur
ABBAS
Adam,
Madame
YENBOU
Sofia,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
DURAN
Sabine,
Madame
MANSOURI
Myriam,
Madame
BEN
JERAD
Samia,
Madame
HARFOUCHE
Medina,
Monsieur
GHEDAS
Amine,
Monsieur
SINGH
Sumeljyot,
Monsieur
OZGUNER Mehmet Absents excusés, ont donné procuration : Madame MOTTE Joëlle
à Madame LE GOUALLEC Christelle
Monsieur HENAO SANTA Andres
à Monsieur COTTE Laurent
Monsieur DRIF Azzedine
à Monsieur SAGKAN Onur
Monsieur CAMARA Smaïla
à Monsieur COTE Alexandre
Madame GEORGE Sophie
à Madame MORELLI Roseline
Madame BERTE Mariata
à Monsieur FERRAND Jacques
Madame ABOMANGOLI Nadège
à Monsieur OZGUNER Mehmet
Monsieur SCHENA Nicolas
à Monsieur BILLOTTE Christian
Monsieur
PATHMARAJAH
Abirathan
à
Madame
MANSOURI
Myriam
Secrétaire de séance : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ABBAS Adam a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Arrivée
de
Monsieur
ASAADI
Othman
à
19 h
35.
Arrivée
de
Monsieur
COTTE
Laurent
à
19 h
35.
Arrivée
de
Madame
BASKARAN
Banuja
à
19
h
39.
Arrivée de Monsieur HENAO SANTA Andres à 20 h 11. Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. PV)
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 avril 2026
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance citée en objet. 1)
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
bondynoises
au
titre
de
l'exercice
2026
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A PRIS ACTE des
modalités d’instruction des
demandes
de
subventions
telles que
présentées
en
annexe,
A DECIDE
d’allouer
des
subventions
pour
l’année
2026
aux
associations
des
secteurs
solidarité/santé,
culture
et
patrimoine
ainsi
qu’environnemental, selon le détail suivant :
SECTEUR
SOLIDARITE/SANTE
SUBVENTION
SUBVENTION
RéponseAP
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT
PROJET
Contrat de Ville
ABAIDE
1 500.00 €]
AFPS
500.00 €|
AMICALE DES LOCATAIRES CITE DU STADE
1 000.00 €]
APLS LE LIEN SOCIAL
5000.00€
BAN BE NGOH NE NSONGO
1 500.00 €
BLANQUI SOCIAL CLUB
5000.00€
x
EONDY AMBITION
5 000.00 €]
x
ECNDY EN COMHUN
5000.00€
x
CEKF
500.00 €]
500.00 €
X
CULTURE DU CŒUR
500.00 €]
DAHES 2 CŒURS
1 000.00 €]
DELATTR'ACTION
1 000.00 €
EDUCATION POUR TOUS
3 000.00 €
EPICERIE ECNDY SOLIDARITES
2500.00 €
EQILIB
1 000.00 €
X
ESPOIR BONDY
2000.00 €
3000.00 €
FAMILY ESPOIR
1 000.00 €]
HADIA MARIAMA
1 000.00 €
INSERTEK
1 000.00 €
KNF SOLIDARITE
1 000.00 €]
1
000.00 €
LA CROIX ROUGE
3 000.00
€
LA MARHITE
5000.00 €
1 000.00 €]
x
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
300.00 €]
LE ROCHER OÂSIS DES CITES
5 000.00 €
X
LE SECOURS CATHOLIQUE DÉPARTEMENTAL
2 500,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR DU 93
2 000.00 €
LES SENIORS DE BONDY
1 500.00 €
OFIA
500.00 €]
500.00 €
X
RAYONS DE SOLEIL
2 500.00 €
x
SECOURS POPULAIRE COMITE DE BONDY
Ô.0û €
1 500.00 €]
X
SECOURS POPULAIRE Francais
1 500.00 €
UFC QUE CHOISIR 93 OUEST
500.00 €
UNE LUEUR D'ESPOIR
0.00 €
1 500.00 €
UNLI LE POTAGER
500.00 €
SOUS-TOTAL
48 000,00 €
27 000,00 €]
TOTAL 2026
75 000,00 € SECTEUR CULTURE ET PATRIMOINE
SUBVENTION
SUBVENTION
RéponseAP
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT
PROJET
Contrat de Ville
JANIP ORO
1
000.00 €
APEC
1 000.00 €]
ATLACE
600.00 €
lAYIBO
2 000.00 €]
BONDY SON CHENE ET SES RACINES
5 000.00 €
CITES MUSICALES DE BONDY
7 500.00 €
X
DOKOMON
1 500.00 €
IGWADARO
1 500.00 €]
LA RAVI
500.00 €
X
LES AMIS DE L'AFRIQUE
1 500.00 €
LES CHEMINS DU CŒUR
5 000.00 €]
LES PETITS ECOLIERS CHANTANTS DE BONDY
3 090.00 €
3 000.00 €}
LIENS ET CULTURES
2 000.00 €]
X
IMOM'ARTRE
1 500.00 €
X
SERBIE BONDY
1 000.00 €
[T2H
4 000.00 €
x
UFAC
1 000.00 €
URBANATION
4 000.00 €]
[VIRASAT-E-PUNJAB
500.00 €
1 000.00 €
SOUS-TOTAL
44 100,00 €|
4 000.00 €]
[TOTAL 2026
48 100.00 €
SECTEUR ENVIRONNEMENTAL
SUBVENTION
SUBVENTION
RépanseAP
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT
PROJET
Contrat de Ville
[AUX JARDINS DE BONDILLY
1 500.00 €
BONDY CATS
3 000.00 €
SOUS-TOTAL
4 500.00 €|
0.00 €
[TOTAL 2026
4 500.00 €
A PRECISE que
les
dépenses
correspondant à ces subventions
sont
imputées sur
le
budget de
la
Ville
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante »
article
65748
« Subventions
de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et « Subventions de projets aux associations
».
Pour
:
26
Abstentions : 9 (DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI Myriam, HARFOUCHE Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS Amine,
PATHMARAJAH Abirathan,
SINGH Sumeljyot,
OZGUNER Mehmet) Non participés : 10 (MOTTE Joëlle,
TRAORE Samba, COTTE Laurent, HENAO SANTA
Andres,
N’DIAYE
Rouguiatou,
TEKKOUK
Fadila,
PIERRE
Oldhynn,
ABBAS
Adam,
BILLOTTE
Christian, BEN JERAD Samia) 2)
Attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
bondynoises
au
titre
de
l'exercice 2026
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d’allouer
des
subventions
à
23
associations sportives au titre de l’année 2026, d’un montant total de 823 500 euros, comme suit : SUBVENTION
SUBVENTION
RéponseAP
ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT
PROJET
Contrat
de
Ville
1° COMPAGNIE D'ARC DE BONDY
2 000,00 €
ASSOCIATION BONDYNOISE BABY JUDO 93
12 000
00 €
ASSOCIATION BONDYNOISE CENTRE EDOUARD VAILLANT
1
000,00 €
ACADEMIE SPORTIVE DE BONDY JUDO
66 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY
530 000,00 €
x
ASSOCIATION SPORTIVE BONDY GARE.
1 000,00 €
BONDY ACADEMIE SPORT ESCRIME
38 000.00 €
BONDY ACADEMIE
18 000,00 €
BONDY BADMINTON CLUB 93
3000.00 €
7000.00 €
BONDY VADROUILLE
2.000.00 €
BONDYNAMIQUE
2000.00 €
CHRIS'FIGHT CLUB
18 000.00 €
CERCLE KARATE FRANCAIS
26 000,00 €
DINAMIK FUTSAL
12.000,00 €
ÉTOILE DES MERISIERS
2 000.00 €
JEUNESSE SPORTIVE DE BONDY
20 000,00 €
x
KIWI WOD
17 000.00 €]
x
LA NOBLESSE DE L'ART BOXING
3000.00 €
2.000,00 €
RACING CLUB BONDY SPORT ET SOLIDARITÉ
6 000.00 €
SPORT DANS LA VILLE
30 000.00 €
x
TOP SPORTS
2000.00 €
UNITED FITNESS DIVERSITY
3000.00 €
VELO CLUB DE BONDY
500,00 €
SOUS-TOTAL
814 500,00 €
9 000,00 €
TOTAL 2026
823 500,00 €
A AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
annexées
à
la
présente
délibération, et A PRECISE que les dépenses correspondantes à ces subventions sont inscrites sur le budget principal de la Ville. Pour : 33 Abstentions : 10 (BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, BEN JERAD Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet) Non participés : 2 (DRIF
Azzedine, MANSOURI Myriam)
3)
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Bondy et contribution au Syndicat intercommunal du cimetière
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A CONFIRME
les propositions de subvention
au
CCAS
de
la
ville
de
Bondy
et
de
contribution
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière,
A
DECIDE d’allouer des subvention et contribution pour l’année 2026 selon le détail ci-dessous :
°*__
CCAS de la ville de Bondy :
1
058 018,89 euros ;
+
Syndicat intercommunal du cimetière : 233
100 euros.
A AUTORISE le versement de la subvention de
1 058 018,89 euros au CCAS et de la contribution
de 233
100 euros au Syndicat intercommunal du cimetière pour l’exercice 2026, A AUTORISE le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
et
A
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes sont prévues au budget principal de la Ville. Pour
:
34
Contre:
I1
(BILLOTTE
Christian,
DURAN
Sabine,
ABOMANGOLI
Nadège,
MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet)
4)
Composition
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
FIXE
à
7
le
nombre
de
représentants
du
personnel titulaires au sein du comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé,
sécurité
et
conditions
de
travail,
le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants titulaires, A FIXE à
7 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du
comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires, et
A DECIDE du
recueil,
par le
comité
social territorial
et sa formation spécialisée
en
matière de santé,
sécurité et conditions
de
travail,
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
sur
toutes
les
questions
sur
lesquelles ces instances émettent un avis. Pour : 34 Abstentions :
11
(BILLOTTE
Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI
Myriam,
BEN JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet)
5)
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
:
liste
des
contribuables
proposés au directeur des services fiscaux
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR DELIBERE,
À PROPOSE
la liste de 32
noms suivants
au
directeur des services fiscaux pour la désignation des membres de la CCID :
Titulaire
Suppléants
1
Smaïla CAMARA
Frédéric DOUVILLE
2
Laurent COTTE
Renée DUFANT
3
François SQUINABOL
Patrick GIBERT
4
Andres HENAO SANTA
Christelle LE GOUALLEC
5
Joëlle MOTTE
Malyna SU
6
Yves PARRA
Françoise MARCHAND
7
Thierry RUBIRA
Anthony PARADISO
8
Teddy SAMAR
Rémy CANU
9
Banuja BASKARAN
Mustapha LACHHEB
10
| Sergul CELIK
Florence FRYET
11
| Abdelkader AFLALAYE
Malek LAMRI
12
| Jacques FERRAND
Zoran PAVLOVIC
13_|
Stéphane RODRIGUES
Chantal GARDET
14
|
Roseline MORELLI
Sébastien LEITE
15
|
Farid SALEHI
Nazha EL MAHMOUDI
16
| Sabine DURAN
Myriam MANSOURI
Unanimité 6)
Adoption du
règlement intérieur de la
Commission
d'Appel d'Offres (CAO) et de
la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
CAO et de la CDSP tel qu’annexé à la présente délibération, et
A AUTORISE
le Maire à signer le
règlement intérieur. Pour : 34 Abstentions :
11
(BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS
Amine,
PATHMARAJAH Abirathan, SINGH Sumeljyot, OZGUNER Mehmet) 7)
Approbation du
règlement intérieur de la
formation des élus
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A ADOPTE
le
règlement
intérieur
pour
la
formation des élus de la ville de Bondy, tel qu’il figure en annexe. Unanimité 8)
Frais de représentation du Maire
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A DECIDE d'attribuer une indemnité pour frais de
représentation
à
Monsieur
le
Maire,
A
FIXE
le
montant
de
l’enveloppe
annuelle
de
cette
indemnité à 3
500 euros,
A PRECISE que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
justifiant
de
l'intérêt communal, et A PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, Pour : 34 Abstentions :
11
(BILLOTTE Christian, DURAN Sabine, ABOMANGOLI Nadège, MANSOURI
Myriam,
BEN
JERAD
Samia,
HARFOUCHE
Medina,
SCHENA
Nicolas,
GHEDAS Amine,
PATHMARAJAH
Abirathan, SINGH Sumeljyot,
OZGUNER Mehmet)
9)
Régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévu
par
l'article 42 de la loi de finances pour 2026
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À DECIDE de s’opposer à l’application, sur son territoire, de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés conformément à l’article
1383 C ter du
code général des impôts, prévue dans le cadre du régime instauré par l’article 42 de la loi n° 2026- 103 du
19 février 2026 de finances pour 2026, pour les impositions établies à compter du
Ler janvier
2027, et A PRECISE que la présente délibération est prise en application de l’article
1639 A bis du
code général des impôts et dans le délai fixé par la circulaire du 27 mars 2026 ; qu’elle produit effet pour
l’ensemble des
impositions
de TFPB
relevant
de
la compétence
de
la commune,
tant que
le
Conseil
municipal
ne
l’a pas rapportée ou
modifiée par une
nouvelle délibération adoptée dans
les
mêmes
conditions.
Unanimité 10)
Vœu, présenté par la majorité municipale, pour la paix au Mali, la solidarité entre les peuples et la défense du vivre-ensemble
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A ADOPTE le vœu tel qu’annexé à
la présente
délibération. Unanimité En outre, le conseil
municipal a été informé des décisions de Monsieur le Maire, prises en vertu des
dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
*
N° D2026_006 : Abrogation de la régie de recettes « Sports » - Régie n°71
+
N°
D2026
007
: Abrogation de
la régie d'avances et de
recettes « Centre de vacances
» —
Régie
n°1
*
N° D2026_008
: Abrogation de la régie d'avances et de recettes pour le fonctionnement du
multi-accueil crèche « La Ronde des Enfants » — Régie n°59
*
N°
D2026
009
:
Constitution
de
partie
civile
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
correctionnel de Bobigny dans la procédure enregistrée sous le n° Parquet 24108000321
Il est rappelé que les délibérations du conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de leur publication et de
leur réception par le représentant de l’État.
RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR
LA SEANCE EST LEVEE A 21
H
16.
Stephen HERVE
Adam ABBAS
Maire de Bondy
Conseiller municipal
Conseiller régional
Secrétaire de séance