Procès Verbal - 2025 07 22 PV CM 22 07 2025

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Procès Verbal - 2025 07 22 PV CM 22 07 2025 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 22 PV CM 22 07 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, . MAIRIE DE

Vieux-Boucau

PORT D'ALBRET

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 JUILLET 2025

18h à la mairie

Département des Landes

Commune de Vieux Boucau

MAIRIE DE

Vieux-Boucau

PORT D'ALBRET

A 4 ke

Date de convocation :

18/07/2025

Date d'affichage :

18/07/2025

REXEKKX

Nombre de conseillers :

* En exercice : 17

* Présents : 13

* Absents : 4

* Dont pouvoirs : 3

* Votants : 16

Séance du conseil municipal

du 22/07/2025

L'an deux mille vingt-cinq le vingt-deux du mois de juillet, à 18h,

le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au|

nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY, Maire.

Présents : M. FROUSTEY Pierre, M. JAMMES Daniel Mme

GONSETTE Marie-Françoise, M. DESCLAUX Jacques, M. ESPIL

Thomas, M. LAUSSU Jean-Jacques, M. MARLIANGEAS Jean-

Loup, Mme PERNIN Martine, M. DAUCHEL Philippe, M.

SCOMPARIN Alain, Mme PONTE Nathalie, Mme DELAGE Valérie,

Mme LABOILLE-MORESMAU Marie-Blanche.

Absents : Mme LAISNEY Marylise (pouvoir à Mme GONSETTE

Marie-Françoise), M. DESBIEYS Max, Mme COUSSEAU Magali

(pouvoir à M. FROUSTEY Pierre), Mme PERON Kelly (pouvoir à

M. ESPIL Thomas).

|

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-

17 du code général des collectivités territoriales.

En conformité avec l'article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, il est procédé à l'élection d’un

secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Secrétaire de séance : M. Daniel JAMMES

Désignation du secrétaire de séance : M. Daniel JAMMES

Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22/07/2025 est approuvé à l'unanimité des présents.ORDRE DU JOUR

+ INTERCOMMUNALITE

Recomposition du conseil communautaire de MACS lors du prochain renouvellement général des

conseils municipaux: accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

+ AFFAIRES GENERALES

-__ Forêt nourricière : approbation de l'opération et de ses modalités de financement

- Convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pour le projet d'aménagement de la cour de l'école

-_ Convention de partenariat « Orchestre à l'école »

- _ Désherbage livres médiathèque

- Nomination de bénévoles pour le cinéma

+ AFFAIRES FONCIERES, PATRIMOINE ET URBANISME

-__ Acquisition parcelle Al n°67 avenue du Château d'Eau

-__ Intégration de la rue des Fermettes dans le domaine public communal

. COMMANDE PUBLIQUE

Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune et la Communauté de

communes MACS et des communes du territoire de MACS pour l'acquisition, la location, l’installation,

la mise en service et la maintenance de solutions d'impression, de numérisation, de gestion

documentaire et gestion de courriers et prestations associées

. FINANCES PUBLIQUES

Subvention du budget principal vers le budget annexe logements sociaux

Décision modificative n°1 du budget primitif 2025

Subventions aux associations

Cession de matériel : broyeur, tondeuse

. FORÊT

Convention temporaire de mise à disposition de parcelles à des fins de récolte de liège par écorçage

. RESSOURCES HUMAINES

Convention avec le CDG40 pour l'accompagnement des agents dans l’évolution professionnelle et la

mobilité

«+ COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence du conseil municipal en date du 26/05/2020 sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

. QUESTIONS DIVERSESA. INTERCOMMUNALITE |

Recomposition du conseil communautaire de Maremne Adour Côte-Sud lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux: accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

DEL 25-07-39

Rapporteur : Pierre FROUSTEY

Dans la perspective des prochaines élections municipales, les communes et leurs intercommu nalités ont

la possibilité de définir la répartition des sièges du conseil communautaire.

Les règles relatives à la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2015:264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (conséquence de la QPC n° 2014-405 du conseil constitutionnel du 20 juin 2014, Commune de Salbris).

Ainsi, la répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire est fixée comme suit :

- soit par répartition de droit commun {hors accord local) :

En application des règles de droit commun et en l'absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par la loi, le conseil communautaire est recomposé en partant d'un effectif de référence défini au ill de l'article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population de l'EPCI. La population de référence est celle de 2022, en vigueur au 1er janvier 2025. =" Les sièges correspondant à la strate démographique de l'EPCI (au vu du tableau figurant au III de l'article L. 5211-6-1) sont répartis entre ses communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population. En l'espèce, le nombre de sièges du tableau est fixé à 40 pour la strate de 50 000 à 74 999 habitants correspondant à MACS.

= À l'issue de cette opération, les communes n'ayant obtenu aucun siège se voient attribuer un

siège (surnuméraire par rapport à l'effectif fixé par le tableau figurant au Il!) de manière forfaitaire afin d'assurer leur représentation au sein de l'EPCI.

= Aucune commune membre ne peut obtenir plus de la moitié des sièges au sein de l'organe

délibérant. Si une commune obtient plus de la moitié des sièges, seul un nombre de sièges portant le nombre total de ses conseillers communautaires à la moitié des sièges de l'organe délibérant, arrondie à l'entier inférieur, lui est finalement attribué. Les sièges qui se trouvent non attribués sont ensuite répartis entre les autres communes suivant la règle de la plus forte moyenne,

" Le nombre de conseillers communautaires d'une commune ne peut être supérieur au nombre

de ses conseillers municipaux. Si le nombre de sièges attribués à une commune est supérieur à celui de ses conseillers municipaux, le nombre total de sièges au sein de l'organe délibérant est réduit à due concurrence du nombre de sièges nécessaire pour que, à l'issue d'une nouvelle application des 1° à 3° du IV de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, cette commune dispose d'un nombre total de sièges inférieur ou égal à celui de ses conseillers municipaux. = Enfin, en application du V de l'article, si le nombre de sièges attribués à titre forfaitaire représente plus de 30 % des sièges répartis en fonction de la population, un nombre de sièges supplémentaires correspondant à 10 % du nombre total de sièges déjà répartis {1. et 2.) est réparti à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les communes ayant bénéficié d'au moins un siège dans le cadre de la répartition en fonction de la population.Ainsi, pour une population municipale comprise entre 50 000 à 74 999 habitants, 40 sièges

communautaires sont à repartir. Toutefois si à l'issue de cette répartition, une commune n'obtient aucun siège, elle se verra automatiquement octroyer un siège de droit. L'application de cette règle conduit à une répartition de 47 sièges hors accord local.

- soit par répartition selon les termes d’un accord local :

L'accord local est adopté par délibérations des conseils municipaux prises à la majorité qualifiée

des 2/3 au moins des communes membres, représentant la moitié de la population ou

inversement ; cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus

nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Dans ce cadre, le nombre maximal de sièges autorisé est égal au nombre de sièges obtenus selon

les règles de droit commun, majoré de 25 % au plus. Au besoin, le nombre de sièges majoré de 25

% au plus est arrondi à l’entier inférieur.

La répartition des sièges dans le cadre de l'accord local doit respecter les critères suivants :

“" comme indiqué ci-dessus, le nombre de sièges ne peut excéder 25 % du nombre de sièges

obtenus par application des règles de droit commun,

“la répartition des sièges doit tenir compte de la population municipale de chaque commune en

vigueur l’année des délibérations des conseils municipaux approuvant l'accord local (soit pour 2025 les chiffres établis par l'INSEE en 2022 en vigueur au 1er janvier 2025), "par dérogation au principe de proportionnalité, chaque commune dispose d’au moins un siège, quel que soit son poids démographique,

«“ de même, aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

“ enfin, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population de la communauté, sauf dans le cadre de deux

exceptions (IV de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales).

En l'absence d’accord local sur la composition du conseil communautaire au plus tard le 31 août 2025, il appartiendra au Préfet d'arrêter, au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et la répartition des sièges par application des dispositions de droit commun définies du II au IV de l’article L. 5211- 6-1 du code général des collectivités territoriales, soit 47 sièges.

La Conférence des Maires, réunie le 7 mai 2025, a émis un avis favorable sur l’unique possibilité de l'accord local permettant une composition du conseil communautaire à 58 conseillers répartis, en tenant compte de la population de chaque commune, comme suit :

Population Population

municipale EPCI municipale de l'EPCI |Répartition Accord

millésimée 2016 en|(millésimée 2022 en| actuelle local 58

HE au ler| vigueur au ler janvier | 58 sièges sièges

janvier 2019 2025)

Angresse 1 994 2 241 2 2

Azur 818 973 1 1

Bénesse-Maremne 3 010 3 733 3 3

Capbreton 8 753 9 218 7 6

Josse 843 1 003 1 1

Labenne 6 353 7 095 5 5

Magescq 2 106 2 602 2 2

Messanges 965 1038 1 1

Moliets-et-Maä 1 162 1303 1 1

Orx 608 650 1 1Saint-Geours-de- 2 621 2 946

Märemne

Saint-Jean-de-Ma 1567 1810

Saint-Martin-de-Hinx 1 407 1749

Saint-Vincent-de-T 7 630 8051

Sainte-Marie-de-Gosse 1166 1228

Saubion 1381 1 806

Sau 1391 1605

Saubusse 1101 1099

3 870 3 914

Soorts-H 3 701 3 669

Soustons 7 696 8 445

Tosse 2 734 3 455

Vieux-Boucau 1 606 1 682

TOTAL 64 493 71315

DIWInIWIWIBIN

ID

IR

IMININ

I,

ND

u1oc

l'est précisé que lorsqu'une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, l’article L. 5211-6, alinéa 3 du code général des collectivités territoriales prévoit obligatoirement un conseiller suppléant, qui est le conseiller qui serait amené à remplacer le conseiller titulaire en cas de vacance. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, l’article L. 273-12 | du code électoral prévoit que ce conseiller suppléant est le premier membre du conseil municipal qui n’est pas conseiller communautaire et qui suit le conseiller titulaire dans l’ordre du tableau. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, l'article L. 273-10 du code électoral prévoit que ce conseiller suppléant est le conseiller supplémentaire mentionné au 1° du | de l'article L. 273-9.

Monsieur le Maire précise que deux modifications sont apportées au regard de la composition actuelle, pour les communes de Capbreton et de Tosse.

Question de Madame GONSETTE : Peut-on aller au-delà de 58 sièges ? Dans le cadre de l'accord local, le nombre maximal de sièges autorisé est égal au nombre de sièges obtenus selon les règles de droit commun (47 pour MACS), majoré de 25 % au plus. Au besoin, le nombre de sièges majoré de 25 % au plus est arrondi à l’entier inférieur, soit 58 sièges pour MACS.

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

- d'approuver la composition du conseil communautaire à 58 sièges selon la répartition proposée dans le tableau ci-avant présenté, qui entrera en vigueur après le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Président de

MACS et à Monsieur le Préfet des Landes ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se

rapportant à l'exécution de la présente.

B. AFFAIRES GENERALES

Forêt nourricière : approbation de l'opération et de ses modalités de financement

DEL 25-07-40

Rapporteur : Thomas ESPILVieux-Boucau est la plus petite commune du littoral aquitain, couvrant une superficie de 424 hectares.

Le rapport entre espaces naturels et espaces urbanisés représente un enjeu majeur sur ce territoire. En effet, bien que la commune compte 1674 habitants (en 2022), plus de la moitié de son territoire est urbanisée. Ainsi, dans le cadre d'un aménagement durable du territoire, il est essentiel de trouver un équilibre entre les zones urbaines, notamment le centre-ville, et les espaces naturels. Ces derniers, tels que la plage, le lac, la forêt et la coulée verte, jouent un rôle fondamental dans la respiration naturelle de la commune, tout en contribuant à la préservation de la biodiversité et à l'amélioration de la qualité de vie des résidents.

Étalée sur un quart du territoire, la forêt constitue une grande richesse faunistique et floristique, offrant un environnement calme, propice à la découverte et aux balades. Cependant, de nos jours, elle est souvent perçue comme un espace mystérieux où le sentiment d'insécurité prédomine. Il est donc essentiel de développer des projets au sein de la forêt afin de motiver les habitants à se reconnecter avec ce milieu et à le valoriser, tout en équilibrant aménagement et préservation.

C'est pourquoi, depuis plusieurs années, Vieux-Boucau s'ouvre sur l'aménagement de son espace

forestier. Deux sentiers pédestres ont été créés afin de relier plusieurs points d'intérêt centraux du territoire. Parmi ces éléments, on retrouve notamment un arboretum, présentant un panel d’essences végétales du territoire. Son but est d'agrémenter la forêt communale avec des espèces locales créant un espace paisible et ombragé où les visiteurs contemplent la diversité du patrimoine environnemental. À celui-ci s'ajoutent d’autres sites clés tels que la mare aux biches, une ancienne palombière ou encore l'étang de Lous Douys situé sur la commune de Messanges.

Depuis une dizaine d'années, la commune travaille sur l’image de la forêt. Considérée comme une forêt

de production et d'exploitation, Vieux-Boucau souhaite se diriger vers une gestion différente : un

équilibre entre une forêt de culture, destinée au travail du bois, et une forêt d'agrément, dédiée au loisir

et à la biodiversité.

Ainsi, pour répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux et afin de valoriser son espace forestier,

la commune s'engage dans la création d’une forêt nourricière : un espace diversifié, composé d'espèces

végétales fruitières, accessible à tous.

Le budget prévisionnel est estimé à 20 110 € TTC, l'aménagement est envisagé durant le derniertrimestre

2025.-— sentier mare aux biches Es

== futur sentier c

--* aller-retour Lous Douys

chemin du bayonnais

Lieux d'intérêt

MN palombière

EM mare aux biches

OM zrboretum

EN forêt naurridière

C2] limites communales

Monsieur le maire précise que l’ambition de la commune est de partager la forêt, de concilier exploitation

et agrément, une évolution du plan de gestion sera travaillée en ce sens avec l'ONF. Un fléchage des éléments culturels et sociaux jalonnent déjà la forêt. La forêt nourricière sera clôturée pour éviter que les animaux ne dévorent les plantations, mais, accessible en permanence via un portillon. Elle participe au souhait, aves les jardins partagés, de proposer 1m? à minima, d'espace naturel où s'investir à chaque habitant.

Question de Madame GONSETTE : Est-il possible d'installer des bacs d'eau pour les animaux ? Question de Madame PERNIN : Est-il envisageable d‘y planter un arbre pour une naissance ? Tout à fait, ainsi qu'à l'arboretum.

Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité :

-__ d'approuver le projet de forêt nourricière, estimé à 20 110 € TTC ;

- de solliciter à ce titre le département des Landes, notamment au titre du fonds d'équipement des

communes (FEC), et autres financeurs potentiels, pour une demande de subvention à hauteur des

taux déterminés ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le CAUE pour le projet d'aménagement de la cour de l’école

DEL 25-07-41 + annexe

Rapporteur: Valérie DELAGE

La commune de Vieux-Boucau souhaite engager une démarche d'aménagement durable de la cour du groupe scolaire communal, accueillant environ 130 élèves. Le projet vise à transformer cet espace en un lieu plus végétalisé, attractif, adapté aux usages pédagogiques et résilient face aux changements climatiques.Dans ce cadre, la commune sollicite l'accompagnement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Landes, organisme d'utilité publique qui accompagne les collectivités dans leurs projets d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement, sans se substituer à la maîtrise d'œuvre.

Contenu de la mission du C.A.U.E :

- Organisation et animation d'ateliers participatifs avec les enfants, les enseignants, le personnel communal qui travaille dans l'école, les services techniques, et éventuellement les parents d'élèves ; - Émergence d’un diagnostic partagé et de pistes d'aménagement adaptées aux contraintes pédagogiques et climatiques ;

-__ Élaboration d’un cahier des charges en vue d’une consultation de maîtrise d'œuvre.

Durée et cadre de la mission :

- _ Convention conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature (année 2025) ; - Temps d'intervention estimé à 15 jours de travail pour les équipes du CAUE. Engagements de la commune :

- Participation logistique {mise à disposition de données, relevés techniques si besoin, communication

locale) ;

- Intégration du CAUE dans les actions de communication liées au projet;

-__ Versement d’une contribution financière forfaitaire de 2700€ (montant fixé par l’Assemblée générale

du CAUE), au dernier trimestre 2025,

Monsieur le Maire précise que l'accompagnement du CAUE s'inscrit dans le projet d'aménagement du

quartier de l’école, pour lequel ont également été acquises des parcelles attenantes au groupe scolaire.

Le conseil municipal délibère et décide à Punanimité :

-__ d'approuver la convention n°07-2025 jointe à la présente délibération ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;

- s'engager à verser une contribution financière volontaire de 2 700 € au C.A.U.E au titre de l’année 2025 (montant fixé conformément à la délibération de l’Assemblée générale du C.A.U.E) ; - de dire que la dépense est prévue au budget primitif 2025 du budget principal de la commune ; -__s’engager à valoriser le partenariat avec le C.A.U.E dans la communication municipale liée au projet ;

Convention de partenariat « Orchestre à l’école »

DEL 25-07-42 + annexe

Rapporteur : Valérie DELAGE

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'éducation artistique et culturelle, la commune de Vieux-

Boucau s'engage dans le dispositif national « Orchestre à l’École », en partenariat avec la Direction des

Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Landes (DSDEN) et le Conservatoire des Landes.

Le projet consiste à instaurer un enseignement musical gratuit, intégré au temps scolaire, destiné aux

élèves de l’école élémentaire de là commune. Il débutera à la rentrée 2025-2026 avec une classe de CE2,

et s’étendra progressivement sur trois années à une classe de CM1 puis de CM2.

l’enseignement musical (1h45 hebdomadaire sur 33 semaines) sera assuré par des professeurs du

Conservatoire des Landes, avec une mise à disposition gratuite des instruments. Le projet prévoit

également des concerts publics.

La commune assure la maîtrise d'ouvrage du projet, la mise à disposition de locaux et son portage

logistique et financier, incluant :-__ l'intervention du Conservatoire (enseignants et coordination),

-_ l'entretien et l'assurance des instruments,

- les éventuelles prestations liées aux représentations publiques.

Le budget prévisionnel pour 2025-2026 est de 10 650 €, il passe à 21 000 € pour 2026-2027, et 32 000 € pour 2027-2028, un niveau supplémentaire intégrant l’orchestre à chaque nouvelle année scolaire. La convention est conclue pour trois années scolaires, de 2025 à 2028.

Le rapporteur précise que l'accompagnement CMR qui dispense des cours de musique pour chaque

classe toutes les semaines, sera maintenue avec des ajustements.

Monsieur le Maire salue cet excellent projet et remercie les élus qui y ont travaillé. C’est l'aboutissement de plusieurs années durant lesquelles plusieurs actions ont été menées pour introduire la culture au sein de l’école (TAP le temps de la semaine à 4,5 jours, Centres Musicaux Ruraux ….) L'orchestre permet un apprentissage et une progression rapide des enfants et des enseignants qui participent au projet. Le partenariat avec les CMR sera maintenu, avec un ajustement de leur accompagnement.

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

-__ d'approuver la convention de partenariat « Orchestre à l’École » ;

-__de dire que la dépense est prévue au budget primitif 2025 du budget principal de la commune ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de ce dispositif.

Désherbage livres médiathèque

DEL 25-07-43

Rapporteur: Martine PERNIN

La médiathèque possède 6400 livres, pour un quota de 5100 au regard des critères établis. Certains sont vétustes, abîmés, jaunis, … II s’agit de définir la stratégie de régulation des collections de la médiathèque municipale et d’en déterminer ainsi qu’il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections :

- Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- Ouvrages très peu voire pas empruntés, ou peu agréables à consulter ;

- _ Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette

raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques,

hôpitaux, maisons de retraite, associations d'intérêt général, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

Dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant la mention de l’auteur, du titre et du numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter sous forme de fiches ou d’une liste.

Cette procédure est réalisée en étroite collaboration avec la Médiathèque des Landes.

La médiathèque ne peut faire de dons de livres à des particuliers, il n’y a donc pas de livres référencés

médiathèque dans la boîte à livres. Monsieur Dauchel informe le conseil de l'initiative de la médiathèque de Tarnos, qui vend 1€ à ses adhérents les livres probablement désherbés.Madame Pernin apporte une information en lien avec la médiathèque : des sacs en tissu seront offerts

aux enfants de l’école, à la rentrée, pour y mettre les livres empruntés à la médiathèque.

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

- de charger la responsable de la médiathèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la

politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d'élimination.

Nomination des bénévoles du cinéma

DEL 25-07-44

Rapporteur: Marie-Françoise GONSETTE

La commune de Vieux-Boucau a procédé au rachat du cinéma en novembre 2024, afin de préserver une

offre culturelle de proximité et accessible à tous.

Depuis cette reprise, le fonctionnement du cinéma repose principalement sur la présence d’un régisseur

communal. Toutefois, lors des périodes de congés ou d'absence pour diverses raisons, pour assurer la

continuité des séances programmées, il est nécessaire de s'appuyer sur un réseau de bénévoles, alors

considérés comme collaborateurs occasionnels du service public.

Ces bénévoles sont appelés à intervenir ponctuellement pour :

- accueillir le public,

-__ procéder à l'encaissement des billets,

-__ assurer la projection et le bon déroulement des séances,

-__ veiller à l'application des règles de sécurité.

Afin d'encadrer cette participation bénévole,

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

-_ d'approuver la mise en place d’un encadrement officiel de l'intervention des bénévoles pour le

fonctionnement du cinéma municipal en l’absence du régisseur;

-_ d’autoriser le recours ponctuel à des bénévoles pour assurer les fonctions d’accueil, d’encaissement, et de projection lorsque le régisseur est absent (vacances, maladie ou autre empêchement temporaire) ;

-__ de désigner les personnes suivantes comme bénévoles autorisés :

“ Véronique LARCHE

“ Christian PICARD

“ Eric LAISNEY

» Marylise LAISNEY

“ François WISNIEWSKI

“ Laurent DELANGE

- de préciser que ces bénévoles ne perçoivent aucune rémunération pour leur participation et

interviennent à titre gratuit dans un cadre associatif ou citoyen ;

- de dire qu’un registre des interventions bénévoles sera tenu à jour par la mairie afin d’assurer la

traçabilité des présences et des encaissements éventuels.C. AFFAIRES FONCIERES, PATRIMOINE ET URBANISME

Acquisition parcelle AI n°67 avenue du Château d'Eau

DEL 25-07-45

Rapporteur : Jacques DESCLAUX

Dans le cadre du plan de reprise des voies privées dans le domaine public, considérant la nécessité d'entretenir et de permettre une meilleure coordination des travaux sur les réseaux, la commune de Vieux-Boucau a souhaité acquérir la parcelle cadastrée section AI n°67 qui correspond à une portion de la voirie de la rue du Château d’eau pour une superficie équivalente à 221 m°.

Monsieur Desclaux précise que la commune doit acquérir les parcelles numérotées AI n°66 et AI n°65

préalablement au transfert de la voirie dans le domaine public communal.

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

- d'acquérir la parcelle appartenant à la famille LAFITTE-BUZET, numérotée section Al n°67 d’une superficie de 221 m? au prix de 1€ ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la vente.

Intégration de la rue des Fermettes dans le domaine public communal

DEL 25-07-46

Rapporteur : Jacques DESCLAUX

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 3 février 1983, par laquelle le Clos des Fermettes était classé dans le réseau des voies communales ;

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2007, qui accepte le classement dans le domaine public communal de voies énumérées en annexe, dont le Clos des Fermettes, et demande à la communauté de communes MACS de prendre en charge ces voiries ;

Monsieur DESCLAUX rappelle qu'il s'agit de la régularisation d’une procédure engagée il y a plusieurs années. Les divers réseaux (éclairage public, eau potable et eaux usées) et les espaces verts sont déjà entretenus par les concessionnaires et la commune, chacun dans leur domaine de compétences.

Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité :

-_ d’entériner le transfert de domanialité ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents devant

intervenir à cet effet,

D. COMMANDE PUBLIQUE

Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Vieux-Boucau et la

Communauté de communes MACS et des communes du territoire de MACS pour des achats portant

sur l'acquisition et ou la location d'équipements dans le domaine du numérique

DEL 25-07-47 + annexe

Rapporteur : Pierre FROUSTEYDans le cadre de la mutualisation, la Communauté de communes MACS propose à la commune de

rejoindre un groupement de commandes à titre permanent pour l'acquisition et ou la location

d'équipements dans les domaines du numériques suivants :

- matériels bureautiques,

- solutions d’impressions,

- réseaux et télécoms,

- infrastructures et cloud,

-__ prestations intellectuelles liées au domaine du numérique,

- logiciels.

Avantages de la mutualisation :

-__ optimisation des coûts (procédures simplifiées, économies d'échelle)

-__ possibilité d’agir par :

"marché porté par un coordonnateur

“utilisation des marchés d’une centrale d’achat

Cette convention de groupement de commandes prévoit que la Communauté de communes peut être désignée coordonnateur du groupement pour :

- organiser et établir la passation de marchés ou accords-cadres ;

- organiser ainsi qu'établir les échanges avec une centrale d'achat, recenser et transmettre les

éléments requis permettant de bénéficier d’une mise à disposition d’un marché ou accord-cadre ;

- organiser ainsi qu'établir les échanges avec une centrale d'achat, recenser et transmettre les éléments requis permettant la passation d’un marché ou accord-cadre par la centrale d’achat.

Chacune des parties membres du groupement demeure néanmoins compétente pour :

- déterminer leurs besoins et les transmettre à MACS

-__ signer et notifier les marchés les concernant

- s'assurer de la bonne exécution des marchés

Considérant que la commune de Vieux-Boucau souhaite adhérer à ce groupement de commandes,

Considérant la composition de la commission d'appel d'offres, désignée lors du conseil municipal en

date du 26 mai 2020 (délibération 20/05/28),

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

-__ d’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour des achats portant sur l’acquisition et ou la location d'équipements dans le domaine du numérique entre la commune de Vieux-Boucau et les membres du groupement visés en annexe ; - de charger Monsieur le Maire de signer cette convention et tous les actes relatifs à l'exécution de cette convention ;

- de désigner:

“ Monsieur DESCLAUX Jacques comme membre titulaire de la commission d'appel d'offres du

groupement de commandes, lorsque la passation du marché ou accord-cadre est porté par la Communauté de communes MACS

Et

“ Monsieur JAMMES Daniel comme membre suppléant de la commission d'appel d'offres du

groupement de commandes, lorsque la passation du marché ou accord-cadre est porté par la

Communauté de communes MACS

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics ou accords-cadres et à prendre tous les

actes nécessaires à l'exécution de ceux-ci ;-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à prendre tout acte nécessaire avec une centrale d'achat.

[E. FINANCES PUBLIQUES

Subvention du budget principal vers le budget annexe logements sociaux

DEL 25-07-48

Rapporteur : Kelly PERON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-2,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 24 mars 2025,

VU la délibération n° 25-04-22 du 11/04/2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget principal de la commune,

VU la délibération n°25-04-24 du 11/04/2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget annexe des Logements Sociaux (BA LS),

CONSIDERANT que la majoration de 60% de la taxe d'habitation des résidences secondaires a permis de dégager en 2024 une somme de 412 980 € sur le budget principal de la commune,

CONSIDERANT que cette somme pourra être utilisée à terme pour des acquisitions ou des travaux à réaliser dans les logements sociaux de là commune,

Monsieur le Maire rappelle l'enjeu de la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondäaires : agir pour permettre aux habitants de se loger. La maison dite Sélégué, rue du Vieux Passage, est l'une des premières acquisitions réalisées à cet effet.

Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité :

-__ d'approuver le versement d’une subvention de fonctionnement au budget annexe Logements Sociaux

d'un montant de 412 980€ ;

-_ d'approuver le versement de cette subvention à l’article 65736211 au budget principal ;

-_ de dire que la dépense est prévue au budget primitif 2025 du budget principal de la commune ;

-_ de dire que la recette est prévue au budget primitif 2025 du budget annexe Logements Sociaux ; -__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Décision modificative n°1 du budget primitif 2025

DEL 25-07-49

Rapporteur : Kelly PERON

Ilest nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires votés lors du BP 2025 sur certains articles comptables

de dépenses de fonctionnement.

Il s’agit :

-_ des articles de subventions du chapitre 65 :

“ 657351 pour la subvention au SMGBL dans le cadre du dispositif expérimental « nageurs- sauveteurs à la puissance XL » pour 5 759,84 € ;

= 65748 pour la subvention à l’Amicale des services techniques pour 2 984,70€ et pour la subvention

au Comité d'Animation pour 4 000 € supplémentaires portant la subvention annuelle à 75 500€.de l’article 673 au chapitre 67 qui enregistre l'annulation ou la diminution de titres émis sur

les exercices antérieurs pour un total de 71 295,17 €. Une somme de 26 200€ avait été

inscrite au BP 2025. Une somme de 45 095,17 € est inscrite en DM ;

de l’article 739221 au chapitre 014 qui enregistre le reversement opéré par les collectivités

territoriales et les EPCI au fonds national de garantie individuelle des ressources régionales

(FNGIR). Une somme de 10 000€ avait été inscrite au BP2025, identique au BP 2024. L'état

1259 de la fiscalité 2025 sur lequel est notifié le FNGIR indique un montant à 0 €. La ligne

budgétaire est donc mise à 0 €.

Le total des crédits de la décision modificative (DM) en dépenses de fonctionnement s'élève à

47 839,71€.

La DM devant être votée en équilibre, les crédits sont revus à la hausse sur certaines recettes de

fonctionnement pour un total équivalent de 47 839,71€.

Il s’agit:

de recettes notifiées par l'Etat supérieures aux prévisions inscrites au BP2025 (DGF, Dotation

de solidarité rurale, compensations sur exonérations de taxes foncières, compensation de

taxes sur logements vacants) ;

de recettes pour lesquelles les encaissements à ce jour sont supérieurs au montant votés au

BP2025.

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

d'approuver le rapport

d'approuver la décision modificative suivante :

Chapitres - articles Montant

Chap.65 :

657351 - GFP de rattachement 5 759,84

65748 — Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations

et autres organismes de droit privé 6 984,70

Chap.67 :

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 45 095,17

Chap.014 :

739221 - FNGIR - 10 000,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 47 839,71

Chap.70 :

7013 - Ventes de produits résiduels 256,70

70388 - Autres redevances et recettes diverses 419,40

7062 - Redevances services à caractère culturel 6 232,53

70878 — Remboursement de frais par d'autres redevables 60,00

Chap.73 :

73118 - Autres contributions directes 6 432,00

Chap.74 :

74111 - Dotation forfaitaire des communes 4 158,00

741121 - DSR des communes 7 300,00

74718 - Autres participations Etat 261,06

74833 - Etat —- Compensation exonérations taxes foncières 768,00

7488 - Autres attributions et participations 19 085,00

Chap.75 :

75888 - Autres produits de gestion courante 700,00

Chap.77 :773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 2 167,02

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 47 839,71

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 47 839,71

TOTAL GENERAL DES RECETTES 47 839,71

Subventions aux associations

DEL 25-07-50 et DEL 25-07-51

Rapporteur : Marie-Françoise GONSETTE

Dans le cadre de leurs activités, des associations ont sollicité une aide financière auprès de là commune. Au vu des demandes, et compte tenu de la nature des activités et projets, qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;

Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité :

Les élus membres du bureau des associations listées ne participent pas au vote.

-__ d'accorder aux associations les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessous :

LISTE DES ASSOCIATIONS MONTANT

LOISIRS ET DECOUVERTES 200 €

CROCK'MAIS 200 €

AMICALE DES SERVICES TECHNIQUES DE VIEUX-BOUCAU 2 984,70 €

COMITE D'ANIMATION 75 500 €

Cession de matériel : broyeur, tondeuse

DEL 25-07-52 et DEL 25-07-53

Rapporteur : Jacques DESCLAUX

La commune souhaiïite céder :

- un broyeur hydro avec cheminée ELIET PROF 5 acquis le 27/11/2017 auprès de la société POLE VERT pour un montant de 10 549,20 € TTC (inventaire n° 2017-24) ;

- _untracteur John Deere X950R acquis le 07/05/2020 auprès de la société AGRIVISION pour un montant de 17 880 € TTC (inventaire n° 2020-10).

Considérant que ces matériels ne sont plus nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

d'autoriser Monsieur le Maire à céder les matériels suivants :

Broyeur ELIET PROF 5

A la société de ventes aux enchères : AGORASTORE

20 rue Voltaire

93100 MONTREUILPour un montant de 4 894,58€ (quatre mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros et cinquante-huit

centimes)

Tondeuse John Deere X950R

Immatriculé FS-170-AF

12€ mise en circulation : 11/08/2020

Nombre d'heures d'utilisation : 308,8 heures de service

A la société : LIMPIEZAS LIMGARDEN SE

Calle La Puente 70

39738 SOLORZANO - Cantabria

Pour un montant de 9 200 € {neuf mille deux cent euros)

F. FORÊT

Convention temporaire de mise à disposition de parcelles à des fins de récolte de liège par écorçage

DEL 25-07-54 + annexe

Rapporteur : Thomas ESPIL

Le chêne liège est une essence autochtone de la région naturelle du Marensin. Historiquement exploité

dans les Landes, elle est tombée en désuétude au milieu du 20" siècle du fait de la concurrence des pays ibériques et lenrésinement du massif landaïs. Depuis le début des années 2000, une filière subsistante de production relance l'exploitation du liège en collaboration avec l'Office Nationale des Forêts.

Face à l'augmentation du cours du liège, le désir d'exploiter la ressource de liège locale émerge afin de

moins dépendre des importations portugaises et espagnoles.

De ce fait, l’association le Liège Gascon a sollicité l’autorisation de récolte du liège en forêts communales

de Moliets, Messanges, Vieux-Boucau et Seignosse.

Monsieur le Maire précise que la date de la récolte sera précisée ultérieurement et diffusée afin de

pouvoir y assister.

Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité :

-_ d'approuver la convention,

- de donner à Monsieur le Maire ou son représentant l'autorisation de signer la convention et tout

documents relatifs à ladite convention,

- de dire que cette recette sera portée au budget principal de la commune.

G. RESSOURCES HUMAINES

Convention avec le CDG40 pour l'accompagnement des agents dans l’évolution professionnelle et la

mobilité

DEL 25-07-55 + annexe

Rapporteur: Pierre FROUSTEY

La gestion des parcours professionnels des agents territoriaux est aujourd’hui un enjeu central pour les

collectivités locales. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes(CDG 40) propose une nouvelle mission expérimentale « Évolution professionnelle, Mobilité », visant à accompagner les agents dans leur réflexion sur leur avenir professionnel, leur mobilité ou leur reclassement.

Cette mission est rendue possible par l'évolution des textes réglementaires, notamment l'ordonnance

n°2017-53 du 19 janvier 2017 et le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 relatif à la période de préparation au reclassement (PPR). Le CDG 40 renforce ainsi son rôle d'accompagnement des collectivités et de leurs agents.

La mission se décline en deux volets principaux :

- Le conseil et l'accompagnement en évolution professionnelle, proposé : = gratuitement pour un premier niveau de conseil ponctuel,

= sur adhésion conventionnelle pour un accompagnement approfondi (bilan professionnel, plan

d'actions, suivi personnalisé), réalisé par une psychologue du CDG formée au conseil en évolution professionnelle.

-_ L'accompagnement à la Période de Préparation au Reclassement (PPR) pour les agents déclarés

inaptes à leurs fonctions, afin de faciliter leur reconversion professionnelle.

Cette mission s'inscrit dans une phase expérimentale d’un an, permettant au CDG d'ajuster le dispositif en fonction des retours des collectivités et des agents.

En adhérant à cette mission, la commune pourra proposer à ses agents un accompagnement structuré,

confidentiel et professionnel :

pour anticiper ou accompagner des situations de mobilité ou de reclassement,

pour valoriser les compétences et les parcours individuels,

pour prévenir les situations de rupture professionnelle (inaptitude, maladie, désengagement...),

et pour s'appuyer sur l'expertise du CDG 40 dans la mise en œuvre de ces démarches RH.

l'adhésion se formalise par la signature d’une convention avec le CDG 40, pour une durée de 3 ans. Le

coût de l'accompagnement approfondi est forfaitisé selon la taille de la collectivité. L'offre peut être mobilisée pour un ou plusieurs agents, dans la limite du plafond horaire prévu (30 heures d'accompagnement par convention).

La facturation de la collectivité territoriale ou de l'établissement public pour la réalisation d'un accompagnement est effectuée sur la base de la grille tarifaire suivante :

Strate Collectivité de Collectivité de Collectivité de | Collectivités non 1 à 10 agents 11 à 49 agents 50 à 350 agents | affiliées

Tarif forfaitaire pour

30 heures | 400 € 800 € 2 000 € 3 000 €

d'accompagnement

Monsieur le Maire se félicite de cet accompagnement proposé aux agents, leur permettre d'engager une

réflexion sur leur parcours professionnel est un juste retour de leur implication quotidienne pour la

commune. Il s'inscrit dans la continuité des action menées par la commune pour la santé et la prévoyance

{participation de 20€ par agent pour les contrats labellisés) et le RIFSEEP.

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

-_ d'approuver l’adhésion de la commune à la mission expérimentale « Évolution professionnelle, Mobilité » portée par le CDG 40 ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;

- de dire que la dépense est prévue au budget primitif 2025.H. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence du

conseil municipal en date du 26/05/2020 sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Date Numéro Délégation |Objet

Modification des tarifs d'occupation du domaine public et des

15/05/2025 | 2025-05-10-D 2° différentes prestations des services municipaux - modification

rubrique 2.3 modifications tarif location terrain de tennis

18/06/2025 | 2025-06-11-D 3° Emprunt de 260 000 € pour le budget annexe du Relais d'Albret

Ouverture d'une ligne de trésorerie de 300 000 € sur le budget

23/06/2025 | 2025-06-12-D 20 annexe du Relais d'Albret

Attribution des lors du marché public MAPA 2025-01 portant sur

16/07/2025 | 2025-07-13-D 4° les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux

(5 lots, montant global de 763 065,52 € TTC)

16/07/2025 | 2025-07-14-D 10° Cession podium (400 €)

16/07/2025 | 2025-07-15-D 10° Cession chauffage SOLEVOR JUMBO 220 (200,08 €)

16/07/2025 | 2025-07-16-D 10° Cession remorque (300 €)

16/07/2025 | 2025-07-17-D 24° Renouvellement adhésion CAUE pour 2025 (172 €)

. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire apporte une information : l'ancien garage CANICAS est en vente, il a été décidé de ne

pas se porter acquéreur de la propriété, les conditions n'étant pas satisfaisantes : seul le bâtiment est

en vente, sans le foncier attenant, la constructibilité est contrainte, et le prix est au-dessus de

l'estimation des domaines. La famille a été avertie de la position de la commune.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h20.

Fait à Vieux-Boucau,

Le OÙ Nova 2025

Pierre FROUSTEY

Secrétaire de séance