Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 04 29 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 04 09 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2021 04 26 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2024 03 15 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2025 04 11 CR Conseil municipal
Compte-Rendu - 2017 03 08 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2018 04 12 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2021 07 23 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2021 06 04 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 10 02 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2024 07 04 CR Conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 04 CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
Département
des
Landes
Commune
de
Vieux
Boucau
MAIRE
DE
Vieux -Boucau PORT
D'ALBRET AH
Date
de
convocation
:
28/06/2024
Date
d'affichage
:
28/06/2024
ÉLLELE)
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 17
*
Présents
: 11
* Absents
: 6
*
Dont
pouvoirs
: 6
* Votants
: 17
Séance
du
conseil
municipal
du 04/07/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
du
mois
de
juillet,
à
18h,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire.
Présents
: M.
FROUSTEY
Pierre,
M.
JAMMES
Daniel,
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise,
Mme
LAISNEY
Marylise,
M.
DESCLAUX
jacques,
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup,
Mme
PERNIN
Martin,
M.
DAUCHEL
Philippe,
M.
SCOMPARIN
Alain,
Mme
DELAGE
Valérie,
Mme
LABOILLE-MORESMAU
Marie-Blanche.
Absents
excusés
: M.
ESPIL Thomas
(pouvoirà M.
DAUCHEL
Philippe),
M.
LAUSSU
Jean-Jacques
(pouvoir
à
M.
DESCLAUX
Jacques),
Mme
PONTÉ
Nathalie
{pouvoirà Mme
DELAGE
Valérie),
M.
DESBIEYS
Max
{pouvoir
à
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise},
Mme
COUSSEAU
Magali
(pouvoir
à
M.
FROUSTEY
Pierre),
Mme
PERON
Kelly
(pouvoir
à
Mme
LAISNEY
Marylise).
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
—
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Marie-Françoise
GONSETTE
—
Approbation
du
dernier
Conseil
Municipal
du
29/04/2024
Délibération
n°
24-07-59
Objet
: Distribution
de
repas
dans
le
cadre
du
service
communal
de
portage
de
repas
à
domicile:
convention
MACS/Commune
de
Vieux-Boucau
Rapporteur
: Marie-Françoise
GONSETTE
La
communauté
de
Communes,
dans
le
prolongement
de
sa
compétence
en
matière
de
production
culinaire,
souhaîte
accompagner
les communes
dans
l’organisation
du
service
communal
de
portage
des
repas
à domnicile. H convient
de
régler
par
convention
les
modalités
de
versement
de
la participation
financière
de
la Communauté
de
communes
à
la
commune
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
soutien
au
service
communal
de
portage
de
repas
à domicile.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
MACS,
notamment
l’article
8.7.4
relatif
à
la
compétence
en
matière
de
production
culinaire
du
service
communal
de
portage
de
repas
à
domicile
et
de
soutien
au
service
communal
de
porta
de
repas
à domicile,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
20110623D04A1
en
date
du
23
juin
2011
portant
approbation
des
modalités
de
distribution
par
les communes
concernées
des
repas
produits
par
le pôle
culinaire
dans
le cadre
du
service
communal
de
portage
de
repas
à domicile
et
la convention
s’y
rapportant,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
communautaire
du
14
mars
2017
approuvant
les
modalités
de
participation
financière
de
MACS
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
soutien
au
service
communal,
Vu
la charte
de
fonctionnement
du
portage
à domicile
entre
les
communes
et
le
pôle
culinaire,
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
d’
:
-__
Approuver
son
rapport
-__
Autoriser
Monsieur
JAMMES,
1%
adjoint
à
signer
la
convention
annexée.
Annexe
1
: convention
Délibération
n°
24-07-60
Objet
: Bail
civil
portant
mise
à disposition
d’un
terrain
au
profit
de
ATC
France
: antenne
Relais
Rapporteur
: Daniel
JAMMES
Dans
le
cadre
de
son
activité
d’opérateur
de
communications
électroniques,
la
société
ATC
FRANCE
doit
procéder,
pour
l'exploitation
de
ses
réseaux
à
l'implantation
d'équipements
techniques
et
notamment
d’antennes-relais.
Les
opérateurs
ont,
en
effet,
une
obligation
de
couverture
du
territoire.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
la mise
en
œuvre
et
les
modalités
d’un
bail/d’une
convention
pour
permettre
l'installation
de
cet
équipement
technique.
Vu
les
articles
L
2121-29,
L
2121-14
à
L
2421-23,
R
2121-9
et
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'article
L 2122-14
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
articles
R
111-2,
R
111-125
et
R
111-21
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
la demande
de
la
société
ATC
France,
Considérant
l'intérêt
d’y
satisfaire
afin
d'assurer
une
couverture
réseau
satisfaisante
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vieux
Boucau,
Considérant
que
le
montant
du
loyer
annuel
est
fixé
à
7
000
€
(sept
mille
euros)
nets
et
qu'il
est
révisable
annuellement
sur
la
base
de
3
%,
Considérant
que
dans
le
cas
où,
ATC
France
venait
à
héberger
les
équipements
techniques
d’un
où
plusieurs
opérateurs
de
téléphonie
supplémentaires,
dont
les
antennes
de
radiotéléphonie
et
les
équipements
au
sol
seraient
ajoutés
au
Point
Haut,
ATC
France
versera
en
sus
du
loyer
susmentionné,
le loyer
forfaitaire
annuel
d’un
montant
de
4 000
€
nets
{quatre
mille
euros)
par
nouvel
opérateur.
Le
rapporteur
présente
le
projet
de
bail
civil
à l'assemblée. Entendu
le
rapport
présenté,
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d’:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à la
concrétisation
de
ces
dispositifs
et
notamment
le
bail
civil
annexé.
Annexe
2
: bail
Délibération
n°
24-07-61
Objet:
Acquisition
amiable
d'immeuble
—
délégation
à
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
-
Portage
foncier
et
financier
—
immeuble
sis
6
rue
du
Vieux
Passage
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
et
la
qualité
d’adhérent
de
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
Vu
le
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER",
en
date
du
21
mars
2024,
Vu
l'avis
de
France
domaine
n°2024-40328-39908
en
date
du
20
juin
2024,
Vu
la
DIA
reçu
le
18
mars
2024
en
Mairie
de
Vieux
Boucau
les
bains,
déposée
par
Me
Jean-Christophe
GAYMARD,
notaire
associé
à
DAX
concernant
le
bien
ci-après
visé
moyennant
le
prix
de
730
000
€uros
-sept
cent
trente
milles
£uros-,
dont
7.600
€uros
-sept
mille
six
cent
milles
€uros
- de
mobilier
(la
commission
d'agence
d’un
montant
de
33
000
€ -
trente-trois
milles
€uros-
étant
à la
charge
du
vendeur).
Vu
l'annulation
du
compromis
de
vente
en
date
du
24
avril
2024
entre
l'acquéreur
et
la
venderesse,
précisant
que
cette
dernière
s'engagera
à
régler
la
somme
de
33.000
€uros
-trente-trois
milles
€uros-
de
commission
d'agence
lorsqu'elle
aura
revendu
le
bien.
Vu
le
bon
pour
accord
de
Mme
SELEGUE,
en
date
du
24
avril
2024,
pour
une
acquisition
amiable
par
l'EPFL
Landes
Foncier
de
son
bien
au
prix
de
730
000
euros
-sept
cent
trente
milles
€uros,
Considérant
que
la
Commune
de
VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
se
propose
d'acquérir
à
l'amiable
une
bâtisse
à
usage
d'habitation,
cadastrée
section
AD
n°42,
sise
à
VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS,
6
rue
du
Vieux
Passage,
pour
une
contenance
totale
de
932
m?,
moyennant
le
prix
de
SEPT
CENT
TRENTE
MILLE
Euros
(730.000
Euros),
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
créer
quatre
logements
communaux
de
50
à
60m?
dans
les
quatre
appartements
existants.
Ces
quatre
logements
seront
réhabilités
afin
d’être
affectés
à
la
résidence
principale
avec
des
loyers
abordables
dans
le
but
de
répondre
au
besoin
de
logement
sur
le
territoire.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à
l’unanimité
:
ARTICLE 1 : DECIDE
l'acquisition
à
l'amiable
de
la
propriété
bâtie,
cadastrée
section
AD
n°42
sise
à
VIEUX-BOUCAU-LES-
BAINS,
6
rue
du
Vieux
Passage,
pour
une
contenance
totale
de
932
m,
et
de
déléguer
cette
acquisition
à
EPFL
"LANDES
FONCIER".
Ladite
acquisition
sera
effectuée
moyennant
le
prix
global
de
730.000
euros,
dont
7.600
euros
de
mobilier,
la
commission
d'agence
étant
à la
charge
du
vendeur. ARTICLE
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer :
La
convention
de
portage
dont
un
projet
est
annexé
aux
présentes.
Ainsi
que
toute
convention
de
mise
à disposition
nécessaire
à la gestion
ou
à la réalisation
de
travaux
nécessaires
dans
le bien
ci-dessus
visé
;
ARTICLE
3 :
FIXE
en
matière
de
:
a)
Portage
Foncier
|
Conformément
au
Chapitre
11
paragraphe
B
du
règlement
d'intervention
de
Landes
Foncier
en
date
du
21
mars
2024,
la
durée
du
portage
foncier
de
l'opération
est
fixée
à
5
ans
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER".
Toutefois,
une
sortie
anticipée
du
portage
pourra
intervenir
à
la
demande
de
la
collectivité
et
après
accord
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
selon
les
conditions
déterminées
dans
le
règlement
intérieur.
La
sortie
anticipée
aura
notamment
pour
effet
de
réduire
d'autant
la
durée
du
portage
financier.
b}
Usage
du
bien
Conformément
au
chapitre
Il! du
règlement
intérieur,
la collectivité
s'engage
:
“ _
àne
pas
faire
usage
des
biens
"à
ne
pas
louer
lesdits
biens
à titre
gratuit
ou
onéreux
"à
n'entreprendre
aucun
travaux
sans
y avoir
été
autorisé
par
convention
préalable
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
c)
Fonds
de
minoration
Une
partie
de
l'opération
étant
menée
en
vue
de
réalisation
de
logements
abordables,
la
Commune
de
Vieux-
Boucau-les-Bains
pourra
solliciter auprès
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
le bénéfice
du
fonds
de
minoration,
selon
les
modalités
dudit
règlement.
Cette
minoration,
si elle
est
accordée,
réduira
le
prix
de
revente
à la collectivité.
ARTICLE
4 :
S'ENGAGE
à
reprendre
auprès
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
le
bien
immobilier
ci-dessus
visé
suivant
les
modalités
suivantes
Détermination
du
prix
de
revente
Le
prix
de
revente
(prix
principal)
du
bien
sera
déterminé
de
la façon
suivante
:
Prix
d'acquisition
du
bien
+
Frais
issus
de
l’acquisition
(frais
d'actes,
géomètre,
notaire,
indemnités...)
subvention
éventuelle
issue
du
fonds
de
minoration
Précision
faite
qu'au
prix
principal
s'ajouteront
le
cas
échéant
les
sommes
correspondantes
aux
investissements
lourds
réalisés
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
conformément
au
règlement
intérieur. Paiement
du
prix
de
revente
Etalement
du
prix
de
vente
sur
une
période
de
5 ans
(paiements
progressifs)
:
-
Aucun
versement
n’est
effectué
l’année
de
la signature
de
l’acte
d'acquisition
du
bien
par
l'EPFL
(année
N)
-__
Versement
de
quatre
acomptes
de
15
%
chacun,
calculés
sur
le
prix
principal,
les
années
suivantes
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)},
-
Paiement
du
solde
du
prix
(soit
le prix
principal
— les
acomptes
déjà
versés)
l’année
de
l’échéance
du
portage
(N+5)
ARTICLE 5
:
Monsieur
le Maire
est chargé,
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et de
la signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
ARTICLE
6 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Annexe
3
: convention
Délibération
n°
24-07-62
Objet:
Approbation
de
la
convention
avec
l'institut
Don
Bosco
définissant
la
participation
financière
des
communes
prenant
en
charge
l'hébergement
pour
la saison
du
DSIG
(Détachement
Spécial
d’intervention
de
la Gendarmerie)
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
VU
le
projet
de
convention
;
CONSIDERANT
que
la
Brigade
de
Gendarmerie
accueille
pendant
la période
estivale
des
effectifs
en
renfort
dans
le cadre
du
DSIG
(Détachement
Spécial
d’Intervention
de
la Gendarmerie)
et dont
le territoire
d'intervention
est
celui
des
trois
communes
membres
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
{(Messanges,
Vieux-Boucau,
Soustons)
;
CONSIDERANT
la demande
de
la Gendarmerie
Nationale
afin
d'héberger
ces
effectifs
supplémentaires;
CONSIDERANT
qu’une
solution
d'hébergement
a pu
être
trouvée
en
partenariat
avec
l'institut
DON
BOSCO
;
CONSIDERANT
que
la charge
financière
de
cet
hébergement
est
à la charge
des
communes
et qu’il
convient
donc
de
passer
une
convention
entre
lesdites
communes
et
l'institut
Don
Bosco
prévoyant
la participation
financière
des
communes
qui
s'établit
à
hauteur
de
20.000
€
de
loyer
(soi
6
666.67
€
par
commune)
+
les
frais
de
consommations
(eau,
électricité,
téléphone,
assurance},
facturés
en
sus,
pour
la
période
du
1%
juillet
2024
au
31
août
2024 ; Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
la
convention
de
participation
financière
prévue
entre
les
communes
membres
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(Messanges,
Vieux-Boucau,
Soustons)
et
Pinstitut
DON
BOSCO
pour
l'hébergement
du
DSIG
(Détachement
Spécial
d'intervention
de
la
Gendarmerie)
pour
la période
du 1° juillet
2024
au
31
août
2024; Article
2
: d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
pour
la
commune
de
Vieux-Boucau,
étant
précisé
que
la somme
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
la commune.
Annexe
4
: convention
Délibération
n°
24-07-63
Objet:
Bail
commercial
—
Monsieur
Ludovic
PONS
—
Le
Pêcher
Gourmand
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Vu
la
délibération
du
01/06/2023
portant
le
même
objet,
Considérant
la demande
de
révision
du
loyer
par
le preneur,
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
du
01/06/2023
portant
le
même
objet.
Par
acte
reçu
le 11
juillet
2005
par
Maître
Philippe
DUCASSE,
notaire
associé
à SOUSTONS,
la commune
de
Vieux-
Boucau
a
donné
à
bail
à
loyer
à
Monsieur
Laurent
MAUGER
et
à
Mile
Maïlys
MORGANT,
sur
la
commune
de
Vieux
Boucau,
un
bâtiment
à
usage
commercial
avec
terrasse
attenante
et
le
fond
de
terrain
en
dépendant
dénommé
«
La
Dune
» et situé
à flanc
de
la
Dune.
L’immeuble
loué
est
cadastré
sous
les
références
: Section
AP
n°21
contenance
Oa
96ca
Le
montant
initial
du
loyer
annuel
a été
fixé à 10
000
euros
et le contrat
était d’une
durée
de
9 années
à compter
du
1° juillet
2014.
Monsieur
MAUGER
et
Madame
MORGANT
ont
ultérieurement
cédé
leur
fonds
de
commerce
au
profit
de
Monsieur
Ludovic
PONS,
ce
qui
a engendré
la cession
du
droit
au
bail,
Par
avenant
en
date
du
1° janvier
2012,
Monsieur
PONS
figurait
en
tant
que
nouveau
locataire
du
local,
et
les
modalités
de
paiement
du
loyer
étaient
modifiées
pour
ne
se
faire
qu’en
un
seul
terme
annuel,
le
mois
d'août
de
chaque
année,
le loyer
au
titre
de
l’année
en
cours
étant
alors
de
11
632
€.
Le
local,
initialement
décrit
comme
situé
à flanc
de
Dune
sur
la
commune
de
Vieux
Boucau
était
alors
décrit
à
l'avenant
(sans
qu’il
n’ait
été
géographiquement
déplacé)
comme
situé
au
44
avenue
de
la plage
— 40480
VIEUX
BOUCAU. Dans
l'intervalle
l’adresse
du
local
a
été
renumérotée
de
telle
sorte
que
le
local
est
désormais
décrit
comme
existant
au
53
avenue
de
la
plage
à Vieux
Boucau
40480.
A
défaut
de
congé
donné
par
le
bailleur
ou
de
demande
de
renouvellement
formée
par
le locataire,
ce
bail
s'est
prolongé
tacitement
en
vertu
de
l’article
L 145-9
du
Code
du
commerce.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de
:
>
Proposer
le
renouvellement
du
baïl
commercial
et donner
en
conséquence
congé
à
Monsieur
Ludovic
PONS
avec
proposition
de
renouvellement
pour
la
date
du
31
décembre
2023. >
Dire
que
ce
congé
est
donné
afin
de
voir
s'ouvrir
droit
à
Monsieur
Ludovic
PONS
au
renouvellement
de
son
bail
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
à compter
du
1° janvier
2014
et
déterminer
les
conditions
du
nouveau
bail
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L145-1
du
code
du
commerce.
>
Dire
que
:
Si
Monsieur
Ludovic
PONS
entend
se
prévaloir
de
son
droit
au
renouvellement
du
bail,
la
commune
de
VIEUX
BOUCAU
demande
que
le
nouveau
loyer
annuel
payable
mensuellement
et d'avance,
soit
fixé
à terme
à 22
500
euros
(vingt-deux
mille
cinq
cent
euros}
hors
taxes
et
hors
charges
à compter
du
31
décembre
2023.
Mais
qu’à
la suite
d’une
négociation
intervenue
entre
les
parties,
et compte
tenu
des
garanties
présentées
par
le
preneur,
il a
été
décidé
que
la
hausse
du
loyer
soit
limitée
à
18
000
euros
hors
taxes
et
hors
charges,
et
de
manière
progressive
comme
suit :
-
A
la
somme
de
15
000
euros
hors
taxes
et
hors
charges
la
première
année
;
-
A
la
somme
de
18
000
euros
hors
taxes
et
hors
charges
à
compter
de
la
deuxième
année
;
Ce
loyer,
inférieur
au
prix
du
marché,
a vocation
à
inscrire
les
risques
directs
ou
indirects
afférents
au
retrait
du
trait
de
côte
ci-après
développé
et
ses
conséquences
dans
l’économie
même
du
bail,
afin
de
permettre
de
couvrir
forfaitairement
les
risques
encourus.
>
Dire
que
les
autres
clauses
et
conditions
du
bail
demeureront
inchangées
excepté
:
-
L'ajout
d’une
clause
avertissant
le
locataire
du
recul
du
trait
de
côte
à VIEUX
BOUCAU
et
des
risques
afférents
;
-
L’ajout
d’une
clause
stipulant
que
si les
locaux,
objet
du
présent
bail,
viennent
à être
détruits,
en
totalité
par
vétusté,
vices
de
construction,
faits
de
guerre,
guerre
civile,
retrait
du
trait
de
côte,
érosion,
émeutes
où
cas
fortuit
ou
pour
toute
autre
cause
également
indépendante
de
la volonté
du
BAILLEUR,
le présent
bail
sera
résilié
de
plein
droit
sans
indemnité.
=
L’ajout
d’une
clause
rappelant
que
les
panneaux,
enseignes
et autres
signalisations
situées
ou
amenées
à être
situées
sur
le domaine
public
doivent
faire
l’objet
d'une
demande
d'occupation
du
domaine
public
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune.
>
Dire
que
le renouvellement
du
bail
serait
l’occasion
de
mettre
le bail
commercial
en
conformité
avec
la
loi
n°
2014-626
du 18
juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises
dite
«
loi
Pinel
».
>
Dire
que
Monsieur
Ludovic
PONS
pour
le
cas
où
il
entendrait
discuter
les
conditions
du
renouvellement
proposé,
aurait
la faculté
de
saisir
la juridiction
compétente
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R
145-
23
et suivants
du
code
de
commerce.
>
Dire
que,
en
application
du
5e
alinéa
de
l'article
L 145-
9
du
code
de
commerce,
si
Monsieur
Ludovic
PONS
entend
soit
contester
le congé,
soit
demander
le
paiement
d'une
indemnité
d'éviction
doit
saisir
le tribunal
avant
l'expiration
d'un
délai
de
2 ans
à compter
de
la date
pour
laquelle
le
présent
congé
a été
donné.
>
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
bail
ainsi
établi
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire. Délibération
n°
24-07-64
Objet:
Dénomination
d’une
voie
publique
—
accès
à
l’aire
des
saisonniers
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
culturel,
historique
et
communal
que
présente
la dénomination
de
la voie
nouvelle
reliant
le
boulevard
du
Marensin
à
l'accès
de
l’aire
des
saisonniers,
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
:
- d'adopter
la
dénomination
«
Impasse
des
Callunes
».
- de
charger
Monsieur
le
maire
de
communiquer
cette
information
aux
services
ad-hoc
et
notamment
aux
services
de
la
Poste.
Délibération
n°
24-07-65
Objet
: Tableau
des
emplois
— création
de
postes
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
CONFORMEMENT
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le
tableau
d'organisation
du
service
administratif
approuvé
en
bureau
municipal
en
date
du
13
juin
2024,
CONSIDERANT
ie tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 06/01/2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
afin
de
renforcer
le
service
administratif
CONDISERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
afin
de
pourvoir
la quotité
de
temps
travail
non
pourvu
par
les
agents
exerçant
à temps
partiel
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
de :
-_
Créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
afin
de
renforcer
le service
administratifà temps
plein -_
Créer
un
poste
d’adjoint
administratif
afin
de
pourvoir
la quotité
de
temps
travail
non
pourvu
par
les
agents
à temps
partiel
: temps
plein
pour
la
durée
du
temps
partiel
Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
Dire
que
la création
des
postes
est
prévue
au
budget
-_
Dire
que
le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/09/2024:
: …
FILIERE
/
GRAL
URÉE HEBDOMADAIRE SERVICE
| P
ADMINISTRATIVE Attaché
principal
A
1
35
heures
1
Rédacteur
Ppal
1#°
classe
B
1
35
heures
1
Rédacteur
Ppal
2°"
classe
B
1
35
heures
0
Rédacteur
B
1
35
heures
+1
Adjoint
adm.
Ppal
12"
classe
C
2
35
heures
0
Adjoint
adm.
Ppal
28"
classe
C
2+1
35
heures
1
Adjoint
adm.
C
3
35
heures
2
Adjoint
adm.
C
1
30
heures
1
TECHNIQUE Technicien
Ppal
1°
classe
B
2
35
heures
1
Agent
de
maîtrise
C
1
35
heures
0
Adjoint
Tech.
Ppal
1è"
classe
C
5
35
heures
5
€
a
26
heures
1
Adjoint
Tech.
Ppal
2è"
classe
C
1
29
heures
1
C
6
35
heures
3
Adjoint
Technique
C
14
35
heures
9
€
1
29
heures
0
C
1
28
heures
1
C
26
heures
0
ANIMATION Adjoint
Animation
C
31
heures
0
Adjoint
Animation
Ppal
2è"c,
C
1
31
heures
1
MEDICO
SOCIALE
ATSEM
Ppal
1°
classe
C
|
1
|
35
heures
[1
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Ppal
€
|
1
|
35
heures
|
1
CULTURELLE Adjoint
Pat.
Ppal
1#°
classe
C
1
35
heures
0
Adjoint
du
patrimoine
C
1
35
heures
1
Délibération
n°
24-07-66
Objet:
Réception
et
cadeaux
pour
le
départ
à
la
retraite
d’une
enseignante
et
le
départ
de
la
commune
de
la
directrice
de
l’école
de
Vieux
Boucau
Rapporteur
: Valérie
DELAGE
À
l'occasion
du
départ
de
la
commune
de
Mme
La
Directrice
de
l’école
et
du
départ
à
la
retraite
d’une
enseignante,
la
municipalité
souhaite
leur
offrir
un
cadeau.
Le
budget
alloué
sera
de
200
€
par
cadeau,
Ces
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
disponibles
au
budget.
Vu
le
décret
n°
2022-505
du
23/03/2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé, Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
d'autoriser
par
délibération
ce
type
de
dépense,
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d':
-
Approuver
son
exposé
-
Autoriser
Monsieur
le
maire
à effectuer
ces
dépenses
pour
un
montant
total
de
400
€.
Délibération
n°
24-07-67
Objet
: Subventions
aux
associations
Rapporteur
: M arylise
LAISNEY
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
un
certain
nombre
d’associations
a
sollicité
auprès
de
la
commune
une
aide
financière.
Au
vu
des
demandes,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
:
-
D'accorder
aux
associations
suivantes
les
subventions
indiquées
:
LISTES
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2024
Association
Montant
VOISINAGE
300
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
200
€
RESTOS
DU
CŒUR
500
€
PREVENTION
ROUTIERE
200
€
BOULES
LYONNAISE
1500
€
Subvention
exceptionnelle
SALTY
COACHING
200
€
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
-
De
dire
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
à l'article
6574.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
compétence
du
conseil
municipal
en
date
du
26/05/2020
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Marchés
publics
:
Date
Tiers
Objet
Montant
TTC
16/04/2024
|
SYDEC
Remplacement
bulles
La
forêt
13
269
€
16/04/2024
|
SYDEC
Remplacement
bulles
Ravel
Shubert
16
116
24/04/2024
|
SPA
DESTRIBATS
Bac
de
rétention
2
136
17/05/2024
|
DDNA
Réfection
toiture
halle
sports
lot
désamiantage
|
99
600
17/05/2024
|
R3S
ATLANTIQUE
|
Réfection
toiture
halle
sports
lot
lamellé
collé
|
9
360
17/05/2024
|
LV
TEC
SAS
Réfection
toiture
halle
sports
lot
échafaudage
|
49
349
10 17/05/2024
|
VOLTANIA
Réfection
toiture
halle
sports
lot
panneaux
PV
|
106
248
17/05/2024
|
CATRA
BTP
Réfection
toiture
halle
sports
lot
charpente
268
261
04/06/2024
|
DURRUTY
Dalle
plafond
poste
NS
2 400
GEDIMAT
04/06/2024
|
IDEX
ENERGIES
VMC
Cinéma
Albret
1
233
04/06/24
Menuiserie
Menuiseries
bâtiment
la
Frégate
1176
Ducamp
L.
04/06/24
CII
TELECOM
Création
compte
téléalerte
1 740
04/06/24
BOUNEY
SAS
Bois
chevalet
779
04/06/24
RESILIANS
Entretien
travaux
bâtiment
la
Frégate
1 529
04/06/24
Granimond
Cavurnes
cimetière
7
324
04/06/24
Unelo
Réfection
voirie
Serpolet
13
802
04/06/24
Dumartheray
Ganivelles
aire
de
jeux
et
plage
7
999
|Divers
|
Diverses
dépenses
de
fonctionnement
|
Cf
grand
livre
2024
Déclarations
d'intention
d’aliéner
: cf registre
Demandes
de
subventions
: sans
objet
Conclusion
et
révision
du
louage
des
choses
et
montant
des
loyers
:sans
objet
Mise
à disposition
des
agents :
Monsieur
Vincent
CRABOS,
agent
communal,
à disposition
du
Club
Sportif
Boucalais
— juillet
2024
| QUESTIONS DIVERSES La séance
est
levée
à 19h30.
Fait
à Vieux-Boucau
Le
18
SEP. 20%
iérre
FROUSTEY
Marie-Françoise
GONSETTE
Maire
de
Vieux-Bouca
Secrétaire
de
séance