Procès Verbal - yo7mnbj9v8wzm0

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Procès Verbal - yo7mnbj9v8wzm0 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Langlade. Lien du pdf (Procès Verbal - yo7mnbj9v8wzm0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 16 JUIN 2016

N° d’ordre : 2016 - 06

- 2 -

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 16 JUIN 2016 A 19h30

Membres présents : Gaëtan PREVOTEAU - Xavier CRUCHON - Patrick ROCHETTE - Nathalie BOHAIN - Alain VIALA - Jean-François CHASSAGNE - Denis LLORCA - Sylvie MONNIER - Monique VOSALHO - Anne CABANIS- RUNEL - Damien ADROVER – Thierry VALETTE - Véronique MARTIN - Stéphane INCEGNIERI

Procurations : Marlène CHAILAN à Sylvie MONNIER

Maggy COMTE à Xavier CRUCHON

Hélène LACROIX à Gaëtan PREVOTEAU

Christine CHASSARD à Nathalie BOHAIN

Vincent REZZA à Anne CABANIS RUNEL

Secrétaire de séance : Nathalie BOHAIN

Membres élus : 19

Étaient présents : 14

Assiste à la séance : Christine PIALOT, Responsable administrative

L’an deux mille seize, le seize juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Langlade, dûment convoqué le dix juin deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaëtan PREVOTEAU, Maire.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

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Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2016

Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire

Le procès-verbal de séance du 26 avril dernier a été remis avec la convocation de la présente séance.

VOTE A L’UNANIMITE

1/ CONCESSION D’AMENAGEMENT A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) AGATE POUR L’AMENAGEMENT DE LA « ZAC CŒUR DE VILLAGE »

Rapporteur : Sylvie MONNIER, Conseillère municipale déléguée à l’aménagement du territoire

1. CONTEXTE GENERAL

La commune de LANGLADE envisage conformément aux dispositions de son Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD) la mise en œuvre de son développement urbain à travers plusieurs axes

principaux :

 Délocalisation de certains équipements publics (Poste, Mairie) et de certains commerces de

proximité situés dans le noyau du village vers le site de l’ancienne Gare, en vue de créer une nouvelle

centralité urbaine et d’améliorer le cadre de vie des habitants,

 Maîtrise de l’urbanisation face au secteur de l’ancienne Gare au lieudit du Martinet / la Gare afin de

pouvoir proposer des formes urbaines denses et recréer une centralité urbaine,

 Ouverture à l’urbanisation de nouvelles terres au nord-est de la commune au secteur des Cousses,

pour accueillir les logements nécessaires au maintien de la population actuelle et accueillir de

nouveaux habitants dans les années à venir.

Par délibération du 12 mars 2015 la commune a décidé de lancer les études préalables à la réalisation d’une

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) avec pour principaux objectifs :

 De créer un cœur de vie et une nouvelle centralité,

 De proposer un nouveau quartier avec une mixité fonctionnelle (logements, commerces,

équipements publics),

 De proposer une offre diversifiée de logements,

 De développer les modes de déplacement doux en lien avec le Voie Verte existante,

Par délibération en date du 07 avril 2016 la commune a arrêté et approuvé de bilan de la concertation et

approuvé le dossier de création de la ZAC « Cœur de Village ».

Le projet de périmètre final dispose d’une superficie d’environ 7.16 hectares permettant à terme la création

d’environ 110 nouveaux logements mixtes dont 30% de logements locatifs sociaux.

L’urbanisation de cette zone nécessite tout d’abord la maitrise foncière des différentes parcelles concernées

ainsi que la finalisation des aménagements d’infrastructure nécessaires.

Parallèlement à ces opérations d’aménagement, il apparait nécessaire de commercialiser les terrains

cessibles destinés à recevoir les futurs occupants qui participeront à l’attractivité de cette nouvelle zone et

donc de la commune.

- 4 -

Ces actions liées aux travaux d’équipement et à la commercialisation des différents lots constructibles

nécessitent l’intervention d’une structure compétente pour réaliser les opérations d’aménagement au sens

de l’article L300-1 du code de l’urbanisme.

Par délibération en date du 13 décembre 2011, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune de

LANGLADE à la Société Publique Locale dénommée AGATE (Aménagement et gestion pour l’avenir du

territoire) dont les caractéristiques permettent la conduite d’opérations d’aménagement telles que décrites

ci avant.

Le statut de la Société Publique Locale autorise la commune de LANGLADE en tant qu’actionnaire à exercer

sur les activités de la société un contrôle analogue à celui qu’elle assure sur ces propres services.

Compte tenu de l’importance des actions à mener afin de conduire l’aménagement de cette zone, il est

proposé de conclure avec la Société Publique Locale (SPL) AGATE une concession d’aménagement. Cette

concession est jointe en annexe à la présente délibération.

Les missions confiées à la SPL AGATE tiennent compte de la spécificité de l’opération.

Parmi les missions qui seront confiées à la SPL AGATE les principales concerneront donc, l’acquisition des

terrains, la finalisation des équipements d’infrastructure, la commercialisation des lots cessibles, la gestion

financière de l’opération, et de manière générale, toute action nécessaire à la poursuite de l’opération et son

achèvement.

Il n’est pas envisagé à ce jour de participation financière de la commune en qualité d’autorité concédante,

cependant une participation pourra être demandée, par avenant à la concession d’aménagement approuvé,

par délibération du conseil municipal.

La durée de cette concession d’aménagement est fixée à 6 années à compter de sa date de prise d’effet.

2. ASPECTS JURIDIQUES

Vu les dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l’Urbanisme permettant aux collectivités

locales de concéder la réalisation des opérations d’aménagement à toute personne y ayant vocation ;

Vu les dispositions des articles L.1523-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux

Sociétés Publiques Locales (SPL) ;

Considérant le fait que les concessions d’aménagement conclues entre le Concédant et l’Aménageur sur

lequel le Concédant exerce un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ces propres services ne sont pas

soumises à une procédure de publicité.

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3. ASPECTS FINANCIERS

Sans incidence financière

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la concession d’aménagement à intervenir avec la Société Publique Locale (SPL) AGATE

pour l’aménagement de la « ZAC CŒUR DE VILLAGE »

- D’approuver le bilan financier prévisionnel de ladite concession d’aménagement

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document ou pièce nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Véronique MARTIN se demande qui se porte acquéreur des terrains. Gaëtan PREVOTEAU lui répond que c’est

l’EPF qui ensuite les cède à la SPL Agate.

VOTE A LA MAJORITE (3 contre Anne CABANIS-RUNEL, Véronique MARTIN, Vincent REZZA)

2/ DENOMINATION DE LA VOIRIE NOUVELLE DU LOTISSEMENT « LA MAISON BLEUE »

Rapporteur : Alain VIALA, Adjoint délégué à la Sécurité

Suite au Permis d’Aménager du Lotissement « La Maison bleue » accordé le 11 septembre 2015, considérant

prochainement le début des travaux d’aménagement et considérant le dépôt de permis de construire des

futurs acquéreurs, il convient aujourd’hui de procéder à la création officielle et à la dénomination de la

nouvelle rue du lotissement correspondant à la voie reliant le Chemin de la Coste et le Chemin du Vigne

Croze.

Cette voie desservira les lots 1 à 5 du lotissement.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des

bâtiments publics.

La Commune devra procéder au numérotage des immeubles d’habitation. Il conviendra également d’en

aviser le Centre des Impôts Fonciers ainsi que les services postaux.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, de dénommer cette voie : Rue des bleuets.

Jean-François CHASSAGNE propose à l’ensemble du conseil de nommer cette nouvelle voie par le nom d’un

ancien Maire. Gaëtan PREVOTEAU lui répond qu’il ne voit pas le lien qu’il pourrait y avoir entre ce nouveau

lotissement et un ancien Maire.

Véronique MARTIN souhaite savoir dans un premier temps si des compromis ont été signés et dans un

second temps où va se trouver cette nouvelle voie. Gaëtan PREVOTEAU lui répond que oui en effet des

compromis ont été signés. Il poursuit en précisant que cette nouvelle se situera entre le Chemin de la Coste

et le Chemin du Vigne Croze le long des maisons déjà existantes. Elle permettra de relier ces deux chemins.

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Véronique Martin demande si les riverains ont été consultés. Gaëtan PREVOTEAU lui répond que oui.

VOTE A LA MAJORITE (2 contre Véronique MARTIN et Vincent REZZA, 1 abstention Anne CABANIS-RUNEL)

3/ DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU

Considérant la délibération du 17 avril 2014 arrêtant la liste et la composition des commissions municipales,

Compte-tenu de la démission des conseillers municipaux, Mme Bénédicte MIRIEL et Monsieur Jean-Pierre DELORME, il convient de les remplacer au sein des commissions municipales « Ecole/Petite enfance » et « Sports et Associations » dont ils faisaient partie.

Monsieur Stéphane INCEGNIERI et Monsieur Thierry VALETTE sont candidats à la commission municipale « Ecole/Petite Enfance ».

Monsieur Stéphane INCEGNIERI et Monsieur Jean-François CHASSAGNE sont candidats à la commission municipale «Sports et Associations».

Aucun autre candidat n’est volontaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la désignation des nouveaux membres soit votée à main levée.

Le vote à main levé a été approuvé à l’unanimité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste et la composition des commissions suivantes :

- L’intégration à la Commission « Ecole/Petite Enfance » : Monsieur Stéphane INCEGNIERI et Monsieur Thierry VALETTE

- L’intégration à la Commission «Sports et Associations» : Monsieur Stéphane INCEGNIERI et Monsieur Jean-François CHASSAGNE

VOTE A L’UNANIMITE

4/ DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD (S.M.E.G.)

Rapporteur : Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU

Considérant que par délibération du 17 avril 2014, Monsieur Jean-Pierre DELORME a été désigné délégué titulaire au S.M.E.G.,

Considérant la démission de Monsieur Jean-Pierre DELORME, il y a lieu de désigner un autre délégué titulaire pour représenter la commune au syndicat,

Monsieur Thierry VALETTE est candidat pour représenter la Commune au S.M.E.G.

Aucun autre candidat n’est volontaire.

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Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal que la désignation des nouveaux membres soit votée à main levée.

Le vote à main levé a été approuvé à l’unanimité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la désignation de Thierry VALETTE délégué titulaire au S.M.E.G.

VOTE A L’UNANIMITE

5/ ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Rapporteur : Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU

Considérant que par délibération du 17 avril 2014, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre de membres élus au Conseil d’Administration et a désigné Mme Bénédicte MIRIEL et M. Jean-Pierre DELORME pour représenter la commune au C.C.A.S ;

Considérant les démissions de Madame Bénédicte MIRIEL et de Monsieur Jean-Pierre DELORME, il y a lieu de désigner deux autres membres au C.C.A.S ;

Considérant qu’en cas de vacance de siège au sein du CCAS d'un membre issu du conseil municipal, le siège est pourvu par le conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l'ordre de présentation de la liste ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal, la désignation de Monsieur Denis LLORCA et de Madame Maggy COMTE.

Anne CABANIS se demande si Maggy COMTE sera bien présente lors de ces commissions dans la mesure où elle n’est pas présente lors des séances du Conseil Municipal. Gaëtan PREVOTEAU lui répond que oui dans la mesure où elle a accepté de siéger à cette commission.

VOTE A L’UNANIMITE

6/ CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES

Rapporteur : Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, quatre commissions extra-municipales consultatives ont été créées par délibération du 25 septembre 2014 composées à la fois d'élus et de personnes n’appartenant pas au Conseil municipal.

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra-municipales pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Compte-tenu que Mme Bénédicte MIRIEL et M. Jean-Pierre DELORME, conseillers municipaux membres de la commission extra-municipale « Petite Enfance » et « Sports/Associations/Festivités/Communication ont démissionné, il y a lieu de désigner des élus pour les remplacer.

Monsieur Stéphane INCEGNIERI et Monsieur Thierry VALETTE sont candidats à la commission extra- municipale « Petite Enfance ».

Monsieur Stéphane INCEGNIERI et Monsieur Jean-François CHASSAGNE sont candidats à la commission extra-municipale «Sports/Associations/Festivités/Communication».

Aucun autre candidat n’est volontaire.

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Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal que la désignation des nouveaux membres soit votée à main levée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste et la composition des commissions suivantes :

- L’intégration à la Commission extra-municipale « Petite Enfance » : Monsieur Stéphane INCEGNIERI et Monsieur Thierry VALETTE

- L’intégration à la Commission extra-municipale « Sports/Associations/Festivités/Communication : Monsieur Stéphane INCEGNIERI et Monsieur Jean-François CHASSAGNE

VOTE A L’UNANIMITE

7/ AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Rapporteur : Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, SDCI, avant le 31 mars 2016.

Dans le schéma de coopération intercommunale du Gard, adopté par arrêté n°20163003-B1-001 du 30 mars 2016, Monsieur le Préfet propose, dans son arrêté n°20160604-B1-003, la modification de périmètre de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole par extension aux communes de Dommessargues, Fons, Gajan, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Génies-de- Malgoires, Saint-Mamert-du-Gard et Sauzet, toutes membres de la Communauté de communes Leins Gardonnenque.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, telle que proposée par Monsieur le Préfet dans son arrêté n°20160604- B1-003, du 6 avril 2016.

VOTE A L’UNANIMITE

8/ AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD

Rapporteur : Patrick ROCHETTE, Adjoint aux travaux

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

prévoit la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, SDCI, avant le 31 mars

2016.

Par courrier, en date du 4 avril 2016, Monsieur le Préfet du Gard, a notifié l’arrêté n°20160404-B1-001,

portant projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG). Ce projet

prévoit l’extension du SMEG aux communes de Nîmes et d’Uzès.

Ce projet est soumis pour accord aux conseils municipaux des communes se situant dans ce périmètre.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’extension de périmètre du Syndicat Mixte

d’Electricité du Gard, telle que proposée par Monsieur le Préfet dans son arrêté n°20160404-B1-001, du 4

avril 2016.

VOTE A L’UNANIMITE

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9/ CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2016 ENTRE LES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET LA COMMUNE DE LANGLADE

Rapporteur : Nathalie BOHAIN, Adjointe aux associations

Considérant que dans le cadre des activités offertes par les associations de la Commune et pour les

manifestations organisées sur le territoire pour l’année 2016, il est proposé la signature de conventions de

partenariat entre les associations communales et la ville de Langlade.

Considérant que cette convention a pour objet de définir et de préciser les relations entre la Commune et les

associations au regard des engagements juridiques, financiers et humains relatifs au bon fonctionnement des

activités proposées ainsi qu’à l’organisation des manifestations pour l’année 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention de partenariat avec :

- A.L.M.A

- A.P.E

- Abeilles et biodiversité

- Accueil et loisirs

- Art païs

- Couleurs passion

- Diane Langladoise

- F.C Langlade

- O.S.C.L Vétérans

- Karaté Club

- Vaunage Terre d’arts

- Langlade Anim’

- Tennis club

- Tir à l’arc

- U.L.P.I

- Yogathon

Véronique Martin demande la raison pour laquelle il n’y a pas de conventions avec l’association Lou Pelot.

Nathalie BOHAIN lui répond que les documents que la commune a demandés à l’association pour

l’établissement de la convention ne lui ont pas été remis.

Véronique Martin renouvelle sa question pour l’association L’Amourié. Nathalie BOHAIN lui répond que

l’association n’existe plus sur la Commune et c’est l’association les amoureux de l’Orgue qui ont repris

l’activité sur la commune de Clarensac.

VOTE A L’UNANIMITE

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10/ CONVENTION DE PARTENARIAT 2016 DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRECHE « LA FARIGOULETTE »

Rapporteur : Xavier CRUCHON, 1er Adjoint délégué à la petite enfance

Considérant qu’une subvention de 46 000 € (quarante-six mille euros) a été allouée aux Familles Rurales

Fédération Départementale du Gard sur l’exercice 2016, pour son activité Crèche, au titre du contrat « Petite

Enfance » ;

Considérant que pour respecter les dispositions relatives à la transparence financière, il est nécessaire de

passer une convention lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000€ (vingt-trois mille euros) ;

Considérant qu’il est souhaitable de préciser les engagements des deux parties ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention.

VOTE A L’UNANIMITE

11/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES OFFICIERS ET DES CADRES DU 4ème RMAT

Rapporteur : Alain VIALA, Adjoint délégué à la Sécurité

L’amicale des officiers et des cadres du 4ème RMAT demande à la Commune de Langlade le versement d’une

subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros, suite à la publication d’un livre à l’occasion des 20 ans

du régiment.

La Commune de Langlade a toujours été sensible aux relations qu’elle entretient avec le 4ème RMAT, elle

propose donc à l’ensemble du Conseil Municipal, le versement de cette subvention.

Véronique MARTIN demande le montant de la subvention qui sera allouée. Gaëtan PREVOTEAU lui répond

que cela vient d’être énoncé dans la délibération. Le montant de la subvention est de 300 €. Il poursuit que

lorsque la commune a besoin de matériels, le 4ème RMAT le lui prête. Il est donc important de les aider à

notre tour et de les soutenir pour lancer leur livre.

Xavier CRUCHON rajoute que ce n’est qu’une aide ponctuelle.

Anne CABANIS précise que l’amicale n’existe plus, elle est en sommeil.

VOTE A LA MAJORITE (1 Contre : Monsieur Vincent REZZA)

12/ PASSEPORT ETE 2016

Rapporteur : Denis LLORCA, délégué aux sports et associations

Considérant que le prix du passeport est fixé à 26.50 € pour l’année 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette tarification.

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Anne CABANIS demande si la commune vend beaucoup de passeports. Denis LLorca lui répond 25.

VOTE A L’UNANIMITE

13/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION-CADRE DU SERVICE « PLATEFORME DES COMMUNES »

Rapporteur : Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU

La Plateforme des Communes de Nîmes Métropole (dite « administrative »), dont la création a été

approuvée par délibération du Conseil communautaire du 4 octobre 2010, est un service commun qui a pour

mission d’apporter conseils et assistance aux communes adhérentes, dans tous leurs domaines de

compétences.

Ce service permet le partage de ses savoir-faire entre la CANM et les communes. Il propose une expertise et

un conseil juridique assortis de solutions opérationnelles, ainsi que des procédures adaptées au regard du

contexte particulier de chaque commune.

La Plateforme est rattachée au Secrétariat Général, service Conseil juridique Plateforme des Communes.

Le projet de schéma de mutualisation de services entre la Communauté d’agglomération et ses communes

membres pour la période 2016-2020 prévoit un changement du mode de calcul du coût des services

mutualisés, l’un des éléments à prendre en compte n’étant plus les budgets mais les comptes administratifs

de l’année N-1.

Le Conseil communautaire de Nîmes Métropole, en date du 29 mars 2016, a approuvé les termes d’un

avenant à la convention cadre de fonctionnement afin d’acter cette modification.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver également les termes de cet avenant à la convention-cadre

de fonctionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1.

VOTE A L’UNANIMITE

14/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION-CADRE DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION (DSI)

Rapporteur : Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU

Dès la création de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole (CANM) en 2002, la ville-centre et l’agglomération ont mis en commun leurs moyens informatiques avec les objectifs suivants :

- Disposer d’une infrastructure et d’un système d’information mutualisé afin de favoriser la transversalité des actions, des procédures et des organisations dans le respect des gouvernances et des spécificités de chacune des structures.

- Rationaliser et intégrer des ressources permettant de disposer d’un système d’information moins coûteux, dans le cadre d’un véritable partenariat.

- Optimiser les SI tout en garantissant plus de sécurité, de disponibilité, de qualité de service aux utilisateurs et aux usagers dans un souci de proximité et de réactivité.

- Créer une dynamique dans laquelle les nouveaux projets, les compétences, les expériences et les réalisations seraient partagés et mis en commun.

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Depuis, plusieurs maires ont fait connaitre le besoin d’un appui en compétences pour mettre en œuvre les activités fonctionnelles de leurs communes. Ce besoin s’exprime avec une acuité particulière dans le domaine informatique.

Il est très difficile et très coûteux pour les communes de mettre en place, gérer et actualiser en permanence un système informatique et téléphonique performant couvrant tous les besoins municipaux. La CANM dispose d’une Direction des Systèmes d’Information (DSI) complète. Les personnels spécialisés bénéficient d’un programme de formation continue, gage de l’adaptation constante de leurs connaissances. Les missions fonctionnelles de la DSI mises en commun entre la CANM et la Commune sont les suivantes :

• Conseils et Assistance

• Accès Internet THD et Outils Collaboratifs

• Hébergement dans le Cloud et Réseaux

• Bureautique

Le projet de schéma de mutualisation de services entre la Communauté d’agglomération et ses communes membres pour la période 2016-2020 prévoit un changement du mode de calcul du coût des services mutualisés, l’un des éléments à prendre en compte n’étant plus les budgets mais les comptes administratifs de l’année N-1.

Par délibération en date du 29 mars 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole a délibéré sur les termes d’un avenant n°1 à la convention cadre de fonctionnement de la DSI commune à Nîmes Métropole et aux Communes Adhérentes.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver également les termes de cet avenant à la convention-cadre de fonctionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1.

VOTE A L’UNANIMITE

15/ DECISIONS DU MAIRE

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire informe l’assemblée municipale des décisions prises dans le cadre des délégations de fonctions qui lui ont été consenties. Ce point n’appelle pas au vote.

 Décision n°01/2016 attribuant le marché à procédure adaptée de travaux pour l’aménagement,

fourniture et pose d’un terrain multisports « type city stade »

Le marché relatif à l’aménagement, fourniture et pose d’un terrain multisports « type City Stade » est attribué à SAE Tennis d’Aquitaine pour un montant de 31 540.00 € HT.

 Décision n°02/2016 attribuant le marché à procédure adaptée de travaux pour l’aménagement du

parvis de l’école « Les Genêts « et mise en sécurité du Chemin de la Coste

Le marché relatif à l’Aménagement du Parvis de l’Ecole « Les Genêts » et mise en sécurité du Chemin de la Coste est attribué à SAS GIRAUD pour un montant de 175 954,72 euros HT.

 Décision n°03/2016 renouvelant la ligne de trésorerie

La ligne de trésorerie a été renouvelée pour un montant de 130 000 €. Pour information, la Commune de Langlade a remboursé 50 000 € sur l'année 2014, 70 000 € sur l'année 2015.

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16/ QUESTIONS DIVERSES

Véronique MARTIN demande si la Commune a procédé à la mise en place des points suivants :

Plan canicule

Gaëtan PREVOTEAU répond qu’est disponible en mairie un formulaire d’inscription sur le registre des personnes à contacter en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence consécutif à une situation de risques exceptionnels, climatiques ou autres.

Ce formulaire est destiné :

Aux personnes âgées de + de 65 ans

Aux personnes âgées de + de 60 ans reconnues inaptes au travail

Aux personnes handicapées

Un article va paraître dans le bulletin municipal pour informer la population.

D’autre part :

Le plan canicule est au niveau de veille saisonnière (niveau qui permet de détecter la survenue d’une canicule). Et la préfecture nous tient informé de l’évolution.

Une documentation de l’inpes sera disponible en mairie afin d’informer sur les recommandations pour éviter les coups de chaleur.

En juillet et août, les personnes qui auront remplies le formulaire et même d’autres qui ne se sont pas faites enregistrées seront contactées par téléphone afin prendre de leurs nouvelles.

Mutuelle des administrés

Gaëtan PREVOTEAU précise qu’il n’y a pas suffisamment de personnes intéressées sur la commune pour mettre en place une réunion d’information présentée par une mutuelle.

Au cas où une personne souhaite adhérer, le CCAS peut la mettre en contact avec la santé communale. De plus, depuis le 1er janvier, la mutuelle est obligatoire pour l’employeur. Enfin, en commission, le CCAS a décidé de ne pas souscrire, pour l’instant, à une mutuelle communale.

Aide pour la déclaration des impôts sur internet

Gaëtan PREVOTEAU explique qu’en 2016, cette obligation a concerné uniquement les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € et que si leur résidence principale est équipée d’un accès internet. La déclaration sur papier étant toujours possible. La généralisation de l’obligation de déclarer ses revenus en ligne est progressive. Si la résidence principale est équipée d’un accès internet, obligation de déclarer en ligne :

- En 2017 si le RFR de l’année 2015 est supérieur à 28 000 €

- En 2018 si le RFR de l’année 2016 est supérieur à 15 000 €

- En 2019 quel que soit le RFR si la résidence principale est équipée d’un accès internet

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17/ INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU informe :

 Soutien à la candidature de Nîmes au Patrimoine de l’UNESCO

 Fête au Moulin vendredi 17 juin

***

La séance est levée à 20h15