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Procès Verbal - tc8hvag5qx5anul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - tc8hvag5qx5anul)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
N°
d’ordre
: 2022
- 05 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022
A 19H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
- Pierre
PINETTI
- Jean-François
CHASSAGNE
- Brigitte
LAUZE
- Philippe
HERAULT
- Sophie
GARNIER
- Clémence
NAYRAC
- Romain
MARTIN
- Emilie
SIX
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Alain
VIALA
Sylvie
BICHEU
à Christine
BIBTA
Jean-Paul
ACCART
à René
ABRIC
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
Assiste
à la
séance
: Marine
PLA,
Direction
Générale
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
octobre,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le quatorze
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les
questions
suivantes
:
Approbation
du
Procès-Veérbal
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
19
septembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’'UNANIMITE
(3 ABSTENTIONS
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
1/ DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Rapporteur
: Romain
MARTIN.
Conseiller
municipal
délégué
à l'environnement
territorial
et
au
suivi
budgétaire
Par
délibération
n°22/2022
en
date
du
13
avril
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
principal
de
la commune,
voté
par
chapitre.
Considérant
que
le principe
de
sincérité
impose
que
le budget
communal
reflète
au
mieux
la réalité,
il convient
de
réajuster
le budget.
La
décision
modificative
n°1
réajuste
la section
d’investissement
ainsi
:
En
section
d’investissement
: crédit
supplémentaire
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2022
DM
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
16
Emprunts
et dettes
0€
+480
000
€
480
000
€
assimilées
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2022
bM
TOTAL
OPERATIONS
RÉELLES
16
Emprunts
et dettes
645
100.01
€
+480
000
€
1 125
100.01
€
assimilées
Par
décision
n°04/2022,
la
commune
a renouvelé
d’un
an
le solde
du
crédit
relais
à hauteur
de
480
000
€ portant
sur
la réhabilitation
de
l’ancienne
salle
polyvalente
en
mairie
et son
parvis.
L’échéance
de
ce
crédit
relais
arrivant
au
20
avril
2022
et le
budget
primitif
de
la commune
ayant
été
voté
le 13
avril
2022,
il n’était
pas
possible
de
procéder
à ce
renouvellement
sans
mouvement
bancaire.
En
effet,
le prélèvement
du
solde
par
débit
d'office
est
programmé
par
la banque
au
moins
un
mois
avant
léchéance,
le prélèvement
de
480
000
€ a
donc
été
effectué
sur
notre
compte.
La
somme
de
480
000
€ nous
a donc
été
ensuite
reversée
au
vue
de
ia décision. C’est
pourquoi,
il convient
d'augmenter
de
480
000
€ les
recettes
d'investissement
et les
ajouter
également
en
dépenses
d’investissement
et ainsi
pouvoir
rembourser
définitivement
ce
crédit
relais.
La
décision
modificative
n°1
réajuste
également
la section
de
fonctionnement
ainsi
:
En
section
de
fonctionnement
: virements
de
crédit
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2022
DM
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
65
Autres
charges
de
gestion
178
355
€
+2210
€
180
565
€
67
Charges
exceptionnelles
4 000
€
+2
000
€
6 000
€
011
Charges
à caractère
général
581
893
€
-4210
€
577
683
€
Au niveau des dépenses, Le chapitre 65 Autres
charges
de
gestion
est
augmenté
de
2 210
€. L'article
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
est
augmenté
de
2 210
€ du
fait
de
la
notification
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
portant
sur
« le
bonus
territoire
CTG
» qui
précise
le
montant
forfaitaire
retenu
pour
les
places
existantes
sur
la collectivité
soit
1 268.23
€ par
places.
Au
regard
du
contrat
de
DSP
récemment
signé
la Commune
s’est
engagée
à verser
au
délégataire
45
000
€. Au
regard
de
la
signature
du
CTG
et du
versement
du
bonus
territoire
directement
par
la CAF
au
délégataire,
la commune
avait
prévu
22
500
euros
au
BP
2022.
Néanmoins,
au
regard
du
montant
du
bonus
territoire
précédemment
cité
et du
nombre
de
places
actuel
sur
la commune
soit
16
places,
le prestataire
recevra
20
291.68
€ par
la CAF.
Il
convient
donc
d’augmenter
l’article
6574
de
2210
€ afin
que
le prestataire
reçoive
en
tout
est
pour
tout
45
000
€
mentionné
dans
le contrat
de
DSP.
Le
chapitre
67
Charges
exceptionnelles
est
augmenté
de
2 000
€, L’articie
6718
Autres
charges
exceptionnelles
est
augmenté
de
2 000
€ du
fait
d’une
demande
de
remboursement
d’une
concession
de
columbarium
et du
remboursement
aux
familles
des
avoirs
cantine
et garderie
suite
à un
départ
du
groupe
scolaire
ainsi
que
des
avoirs
centre
de
loisirs
qu’il
convient
de
rembourser
du
fait
du
changement
de
gestion.
Le
chapitre
011
Charges
à caractère
général
est
diminué
de
4 210
€. L'article
6226
Honoraires
est
ainsi
réduit
de
4 210
€ afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Le
total
global
des
dépenses
de
fa section
de
fonctionnement
reste
inchangé.
IL est
donc
proposé
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif
2022,
telle
qu'elle
vient
d’être
présentée, René
ABRIC
demande
pourquoi
les
480
000
€ n’ont
pas
été
mis
initialement
au
budget
primitif. Romain
MARTIN
lui
précise
que
les
480
000
€ ont
été
prévus
initialement
mais
que
dans
la mesure
où
le
remboursement
de
ce
solde
par
la banque
est
programmé
en
général
un
mois
avant
l’échéance
du
contrat
et que
le
budget
primitif
n’avait
pas
été
voté,
la banque
a prélevé
la somme
de
480
000
€ initialement
prévue
et nous
la
reversé
une
fois
le renouvellement
du
contrat
signé
ne
pouvant
se
faire
qu’après
le vote
du
budget.
Romain
MARTIN
poursuit
en
précisant
qu’il
s’agit
aujourd’hui
de
réaliser
un
jeu
d’écriture
en
rajoutant
les
480
000
€ en
recettes
liées
à la
prolongation
du
crédit
relais
et 480
000
€ en
dépenses
afin
de
pouvoir
solder
définitivement
le
crédit
relais.
René
ABRIC
demande
si en
conséquence
ce
crédit
relais
s’est
transformé
en
emprunt.
Romain
MARTIN
lui
répond
par
la négative
en
précisant
qu’il
s’agit
toujours
d’un
crédit
relais
qui
a été
seulement
prolongé.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 votes
contre
R.
ABRIC-
H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-JP
ACCART)
2/
PRIME
DE
FIN
D'ANNEE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Considérant
que
Gaëtan
PREVOTEAU,
le Maire,
s'est
retiré
de
la salle
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire,
que
Monsieur
Patrick
ROCHETTE
s'est
également
retiré
de
la salle,
pour
le vote
de
la
délibération
portant
sur
la prime
de
fin
d'année
du
personnel
communal
et n'ont
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote
;
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Développement
économique
et
au
Personnel
communal Il est
proposé
d'appliquer
une
prime
variable
annuelle
au
personnel
communal.
Cette
prime
est
comprise
entre
0 et
100
%
du
montant
maximum.
Son
montant
sera
calculé
au
prorata-temporis
du
temps
d'activité.
Cette
prime
s'applique
aux
agents
titulaires,
aux
agents
non
titulaires
et aux
personnes
en
contrats
aidés,
avec
une
ancienneté
de
6 mois.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'inscription
pour
l'exercice
2022
au
budget
de
la commune
de
l'enveloppe
globale
maximale
ainsi
répartie
:
Agents
titulaires
:
19
840,00
€
Agents
contractuels
:
2 028,00
€
Considérant
les
critères
d'obtention
de
cette
prime
;
Il sera
tenu
compte
:
de
tous
les
jours
d'absence
liés
à un
arrêt
de
travail
pour
maladie
- de
la disponibilité
de
l'agent
et de
son
assiduité,
- de
la manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
à travers
son
implication
professionnelle,
son
efficacité
dans
l'emploi,
sa
qualité
relationnelle
- de
son
devoir
de
réserve,
de
discrétion
et
de
secret
professionnel, Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
le montant
maximum
de
cette
prime.
Sophie
GARNIER
lui
répond
qu’il
s’agit
du
même
montant
précisé
Pannée
dernière
c’est-à-dire
800
€ maximum
par
personne,
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
si seuls
les
titulaires
sont
concernés.
Sophie
GARNIER
lui
répond
l’ensemble
des
agents
pas
seulement
les
titulaires.
VOTE
À L’UNANIMITE
(4 abstention
JP
ACCART)
3/
REDEVANCES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°12/2022
EN
DATE
DU
13
AVRIL
2022
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Développement
économique
et au
Personnel
communal Par
délibération
n°27/2017
en
date
du
6 avril
2017,
la Commune
de
Langlade
a approuvé
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Pat
délibération
n°12/2021
en
date
du
12
avril
2021,
n°13/2021
en
date
du
12
avril
2021
et
n°12/2022
en
date
du
12
avril
2022,
la Commune
de
Langlade
a approuvé
des
compléments
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public. Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Au
regard
de
demandes
nouvelles,
mais
également
de
l’augmentation
considérable
du
prix
de
la fourniture
d'électricité,
il convient
de
procéder
à une
actualisation
des
redevances
applicables
sur
la Commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
en
conséquence.
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
se
présentent
ainsi
:
PRIX
|
DUREE
URITE
ELECTRICITE
EAU
EMPLACEMENTS
HORS
FESTIVITES
Occupation
temporaire
(bennes,
véhicules
spéciaux
...)
10€
jour
nacre
NA
NA
Terrasse
de
café
et ou
de
restaurant
(possibilité
d’avoir
1 point
3€
mois
mé
NA
NA
électrique)
par
Vente
ambulante
1 jour
par
semaine
(hors
électricité
et eau}
15€
mois
véhicule
10€
par
mois
5€
par
mois
où
stand
Vente
ambulante
2 à
3 jours
par
semaine
(hors
électricité
et
:
, per
.
:
:
25€
mois
véhicule
16€
par
mois
S€
par
mois
eau)
ou
stand
Vente
ambulante
4 à
7 jours
par
semaine
(hors
électricité
et
:
par
:
:
eau)
35€
mois
véhicule
10€
par
mois
5€
par
mois
ou
stand
Emplacement
sur
un
marché
3€
jour
par
mètre
NA
NA
linéaire
Buvette
temporaire
(hors
associations
et manifestations
Nîmes
Métropole)
100€
jour
forfait
10€
par
jour
5€
par
jour
Vente
sédentaire
sans
emprise
au
sol
(distributeurs...)
35€
Mois
Par
Consommation
S€/mois
stand/distr
| théorique
x Prix
ibuteur
au
Kww/h
payé
par
la Commune
au
moment
de
Pautorisation
EMPLACEMENTS
PENDANT
FESTIVITES
Emplacement
Forain
pour
attraction
et ou
activité
de
catégorie
|
40€
|
forfait
par
10€
forfait
5€
forfait
incluant
les
métiers
de
trampolines
et jeux
gonflables
attraction
Emplacement
forain
pour
attraction
et ou
activité
de
catégorie
2 80€
forfait
par
10€
forfait
5€
forfait
attraction
:
:
ane
Le
120€
.
par
:
:
Emplacement
forain
pour
attraction
et ou
activité
de
catégorie
3
forfait
:
10€
forfait
5€
forfait
attraction
Restauration
assise
pendant
festivités
(sur
lieu
des
festivités)
300€
|
forfait
forfait
10€
forfait
5€
forfait
Véhicule
de
vente
ambulante
de
restauration
pendant
festivités
30€
jour
| par
10€
par
jour
5€
par
jour
(sur
lieu
des
festivités)
véhicule
Stand
de
confiserie
pendant
festivités
(sur
Heu
des
festivités)
10€
|
forfait
|
par
stand
10€
forfait
SE
forfait
:
toi
Buvette
et restauration
assise
Bar
de
Langlade
pendant
éter.
festivités
(si
occupation
du
domaine
public
par
mise
en
place
80€
jour
+ terrasse
NA
NA
d’un
comptoir
extérieur)
Lu
extérieure
EMPLACEMENTS
PENDANT
LES
ESTIVALES
LANGLADE
Exposants
marché
artisanal
1 jour
estivales
20€
jour
par
stand
10€/
jour
NA
Exposants
marché
artisanal
2 jours
estivales
40€
jus
forfait
20€/
2 jours
NA
Exposants
marché
artisanal
3 jours
estivales
50€
jus
forfait
30€/3
jours
NA
Syndicat
des
vignerons
1 jour
estivales
75€
jour
par
stand
10€/
jour
NA
:
:
2
:
:
Syndicat
des
vignerons
2 jours
estivales
150€
jours
forfait
20€/
2 jours
NA
3
Syndicat
des
vignerons
3 jours
estivales
200€
jours
forfait
30€/3
jours
NA
Vignerons
indépendants
| jour
estivales
40€
jour
par
stand
16€/
jour
NA
2
Vignerons
indépendants
2 jours
estivales
70€
jours
forfait
20€/2
jours
NA
:
3
:
:
Vignerons
indépendants
3 jours
estivales
100€
jours
forfait
30€/3
jours
NA
Métiers
de
bouche
1 jour
estivales
50€
jour
par
stand
10€/
jour
NA
2
Métiers
de
bouche
2 jours
estivales
100€
jours
forfait
20€/2
jours
NA
Métiers
de
bouche
3 jours
estivales
150€
jus
forfait
30€/
3 jours
NA
Forains
! jour
estivales
10€
jour
par
stand
10€/
jour
NA
2
Forains
2 jours
estivales
20€
:
forfait
20€/2
jours
NA
jours
3
Forains
3 jours
estivales
30€
forfait
30€/3
jours
NA
jours René
ABRIC
demande
un
exemple
de
buvette
temporaire.
Gaëtan
PREVOTEAU
donne
l’exemple
d’un
foodtruck.
René
ABRIC
demande
un
exemple
de
buvette
et restauration
bar
de
Langlade
pendant
les
festivités.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’en
prévision
d’un
restaurant
ou
d’un
café
sur
la Commune,
le gérant
aura
la
possibilité
d'installer
un
comptoir
pendant
les
festivités.
Gaëtan
PREVOTEAU
rajoute
que
la modification
de
cette
délibération
concerne
l’ajout
de
la ligne
« Vente
sédentaire
» qui
est
liée
à une
demande
d'un
traiteur
de
mettre
en
place
un
distributeur
de
repas
; ce
distributeur
de
repas
sera
situé
Place
du
Visago
et proposera
chaque
jour
des
plats
différents.
Gaëtan
PREVOTEAU
rajoute
que
cette
ligne
fait
apparaitre
un
tarif
d'électricité
lié
à la
consommation
théorique
* le
prix
du
K W/H
et non
un
prix
fixe
au
vue
de
la hausse
du
coût
de
l’énergie.
VOTE
À L’UNANIMITE
4/
RÉTFROCESSION
D'UNE
CONCESSION
DE
COLUMBARIUM
À
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Philippe
HERAULT,
Conseil
municipal
délégué
à la
Sécurité
La
rétrocession
d’une
concession
funéraire
consiste,
pour
le
titulaire
de
la
concession,
à la
revendre
notamment
en
raison
d’un
déménagement
ou
d’un
changement
de
volonté
pour
l’inhumation.
Le
titulaire
de
la concession
peut
alors
la rétrocéder
à la
Commune.
La
rétrocession
de
concession
doit
répondre
à plusieurs
critères
notamment
:
- La
demande
de
rétrocession
doit
émaner
du
titulaire
de
la concession,
c'est-à-dire
de
celui
qui
a acquis
la
concession.
Les
héritiers
ne
peuvent
procéder
à une
rétrocession.
- La
concession
doit
être
vide
de
tout
corps
ou
urne.
Considérant
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
Françoise
SCHARFF
résidant
depuis
3 ans
sur
la
commune
de
Bouillargues,
titulaire
de
la concession
de
columbarium
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Case
de
columbarium
n°18
située
au
cimetière
Rue
des
Lavandières,
30980
Langlade
- Acquisition
le 9
juillet
2012
pour
une
durée
perpétuelle
au
prix
de
400
€
Celle-ci
ayant
été
vidée
de
toute
urne,
Madame
SCHARFF
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession
de
columbarium,
à La
Commune
afin
qu’elle
en
dispose
selon
sa
volonté
contre
le remboursement
de
la somme
de
400
€.
VOTE
À L’UNANIMITE
5/
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1ER
JANVIER
2025 Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Conseiller
municipal
délégué
à l’environnement
territorial
et
au
suivi
budgétaire
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
HI
de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
conceïtation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la MS57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler
janvier
2024. Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M7!
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
MS7
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la M57,
pour
le Budget
Principal,
à compter
du
ler
janvier
2023.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d’obligation
de
procéder
à l’amortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d'équipement
versées.
La
nomenciature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire. Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
à l’assemblée,
de
bien
vouloir
:
- Adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
pour
le Budget
principal
de
la Ville
de
Langlade,
à compter
du
1er
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
Le recours
à
la nomenclature
M57
développée,
- _
Conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
à compter
du
ler
janvier
2023.
- Calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
au
prorata
temporis.
- Autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
ler
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- Autoriser
le Maire
où
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
VOTE
A L’UNANIMITE
6/
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
LEA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
CHEMIN
DE
SAINT-DIONISY
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
délégué
aux
Travaux
et
aux
Services
techniques
municipaux
Aujourd’hui
la transition
énergétique
est
une
responsabilité
globale
et inéluctable,
Les
communes
disposent
de
moyens
d’actions
pour
traduire
concrètement
ces
enjeux
en
solutions
sur
leur
territoire,
elles
sont
des
actrices
incontournables
de
cette
dynamique,
Aussi,
la commune
de
Langlade
souhaite
agir
quotidiennement
et directement
à l’échelle
de
son
territoire
pour
;
8
gir q
préparer
avenir
par
des
actions
d’atténuation
du
changement
climatique
et d’adaptation
à ses
effets.
Il existe
désormais
une
palette
de
solutions
éprouvées
pour
engager
une
transition
écologique
et énergétique.
La
décarbonisation
des
énergies
et la
réduction
des
gaz
à effet
de
serres
sont
possibles
par
la mise
en
place
de
différentes
actions
dont
la réduction
des
consommations
d'énergie
électrique.
Or
l'éclairage
public
constitue
Le
principal
poste
de
dépense
en
énergie
pour
les
communes.
10 Depuis
2014,
la Commune
de
Langlade
s’est
engagée
dans
une
politique
de
rénovation
de
l’éclairage
public
qu’elle
souhaite
poursuivre
en
rénovant
celui
du
Chemin
de
Saint-Dionisy.
Pour
rappel,
lors
des
séances
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2019
et
du
17
décembre
2019,
la
commune
de
Langlade
a sollicité
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
afin
d’enfouir
les
réseaux
secs
aériens
du
Chemin
de
Saint-Dionisy
ainsi
que
remplacer
le système
d’éclairage
public
actuel
par
un
système
plus
confortable
et moins
énergivore.
Aussi
19
points
lumineux
sera
remplacés
par
des
éclairages
LED
nouvelle
génération,
permettant
d’atteindre
une
économie
de
consommation
de
70
à 90
%.
Le
cout
prévisionnel
de
ce
projet
est
estimé
à 408
247.50
€ HT.
Le
SMEG
subventionnera
la Commune
à hauteur
de
141
719.48
€.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
du
fonds
de
concours
« Transition
énergétique,
accessibilité
et
mise
en
sécurité
du
patrimoine
communal
», il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à {a
Communauté
d'agglomération
de
Nîmes
Métropole.
Hélène
de
VOLONTAT-GREGDOIRE
demande
le montant
de
la subvention
demandée.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
50%
du
montant
restant
à la
charge
de
la Commune,
autres
subventions
déjà
déduites. VOTE
À L’UNANIMITE
7! DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
3 VIDEOPROJECTEURS
DEVENUS
OBSOLETES
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
«LES
GENETS
»
=
_
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et
aux
Affaires
scolaires
En
2013,
la Commune
de
Langlade
a commencé
son
investissement
dans
l’acquisition
de
Tableau
Blanc
Interactif
(TBD)
afin
d’équiper
l’ensemble
des
classes
de
l’école
« Les
Genêts
». Depuis
2019,
la totalité
des
classes
en
sont
équipées. Néanmoins,
compte
tenu
que
cela
fait
9 ans
que
les
premiers
équipements
ont
été
installés,
la direction
numérique
de
Nîmes
Métropole
nous
préconise
de
remplacer
les
vidéoprojecteurs
installés
en
2013
par
un
matériel
plus
récent
et plus
performant.
En
effet,
la luminosité
de
ces
vidéoprojecteurs
étant
très
faible,
les
enfants
ont
dû
mal
à
lire
sur
Pécran
du
TBI.
Le
coût
prévisionnel
de
remplacement
d’un
vidéoprojecteur
est
estimé
à 1 200
€ HT
soit
3 600
€ HT
pour
les
3.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
de
fonds
de
concours
de
Nîmes
Métropole,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à la
Communauté
d’agglomération
de
Nîmes
Métropole.
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
si le
montant
de
la subvention
demandée
se
calcule
de
la même
manière
que
dans
la délibération
précédente.
Gaëtan
PREVOTEAU
acquiesce
50%
du
montant
restant
à la
charge
de
la Commune.
VOTE
A L’UNANIMITE
11
8/TARIFICATION
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
(CANTINE
ET
GARDERIE)
-MODIFICATION
DE
LA
DEÉLIBERATION
N°29/2022
EN
DATE
DU
4 JUILLET
2022
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adiointe
déléguée
à l'Enfance
et
aux
Affaires
scolaires
Pour
rappel,
la tarification
des
services
périscolaires
(cantine
et garderie)
a été
approuvée
à Punanimité
par
délibération
n°29/2022
en
date
du
4 juiflet
2022
et se
présente
ainsi
:
Les
tarifs
des
repas
de
cantine
sont
fixés
comme
suit
:
PRESTATION
TARIF
UNIQUE
TARIF
MAJORE
CANTINE
4,50€
9€
PAI
= Panier
repas
(allergie)
1,50€
3€
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
dit
« de
garderie
» sont
fixés
comme
suit
pour
les
Langladois
:
TARIE
QUOTIENT
QUOTIENT
PRESTATION
|
FAMILIAL
|
FAMILIAL
|
SUPPLEMENTAIRE
>800€
<800€
EN
CAS
DE
FE
RETARD
GARDERIE
1,40€
l'heure
1,20€
l'heure
MATIN GARDERIE
1,40€
(tarif
1,20€
(tarif
MERIDIENNE
unique)
unique)
GARDERIE
;
.
:
.
SOIR
1,40€
l'heure
1,20€
l'heure
5€
Les
tarifs
de
f’accueil
périscolaire
dit
« de
garderie
» sont
fixés
comme
suit
pour
les
non
Langladoiïs
:
TARIF
QUOTIENT
QUOTIENT
PRESTATION
|
FAMILIAL
|
FAMILIAL
|UPPLEMENTAIRE
>800€
<800€
EN
CAS
DE
F
RETARD
GARDERIE
1,90€
l'heure
1,70€
l'heure
MATIN GARDERIE
1,90€
(tarif
1,70€
(tarif
MERIDIENNE
unique)
unique)
GARDERÏIE
;
.
;
.
SOIR
1,90€
Pheure
1,70€
l’heure
5€
Considérant
que
les
enfants
fréquentant
Le dispositif
ULIS
du
groupe
scolaire
« Les
Genêts
» ont
été
contraints
d’être
scolarisés
hors
de
leurs
communes
de
résidence
;
Considérant
qu’il
est
légitime
d’harmoniser
la tarification
appliquée
aux
enfants
dont
les
parents
sont
séparés
et
pour
lesquels
au
moins
un
des
deux
parents
réside
sur
la commune
de
Langlade
;
12 Il est
donc
proposé
à l’assemblée
d’approuver
la tarification
suivante
:
Les
tarifs
des
repas
de
cantine
seront
fixés
comme
suit
:
PRESTATION
TARIF
UNIQUE
‘TARIF
MAJORE
CANTINE
4,50€
9€
PAI=
Panier
repas
(allergie)
1,50€
3€
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
dit
« de
garderie
» seront
fixés
comme
suit
pour
les
Langladois,
les
enfants
fréquentant
le dispositif
ULIS
ainsi
que
leur
fratrie
et les
enfants
pour
lesquels
au
moins
un
des
deux
parents
réside
sur
la commune
de
Langlade
:
.
.
:
'
_ TARIE
_
QUOTIENT
OUOTIENT
|
on
PRESTATION
| FAMILIAL
| FAMILIAL
| SVPEMPNTAIRE
>800E
|
<800E
ENCSDE
-
:
—
- RETARD
GARDERIE
1,40€
l’heure
1,20€
l'heure
MATIN GARDERIE
1,40€
(tarif
1,20€
(tarif
MERIDIENNE
unique)
unique)
GARDERIE
;
.
;
.
SOIR
1,40€
l’heure
1,20€
l’heure
$€
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
dit
« de
garderie
» seront
fixés
comme
suit
pour
les
non
Langladois
:
| QUOTIENT
QUOTIENT
à
EN
.
PRESTATION
|
FAMILIAL
|
FAMzIAL
|
SUPPEEMENTAIRE
_
>80DE
ENCASDE
-
-
=
RETARD
GARDERIE
1,90€
l’heure
1,70€
l’heure
MATIN GARDERIE
1,90€
(tarif
1,70€
(tarif
MERIDIENNE
unique)
unique)
GARDERIE
:
.
:
:
SOIR
1,90€
l’heure
1,70€
l'heure
5€
Les
tarifs
des
diverses
prestations
seront
définis
sur
présentation
de
justificatifs
(justificatif
de
domicile
au
nom
des
parents
datant
de
moins
de
3 mois,
attestation
de
quotient
familiai
CAF
avec
autorisation
de
consultation
sur
le site
du
CDAP
CAF
ou
dernière
déclaration
d’impôt
sur
le revenu).
Sans
justificatif
le tarif
fort
sera
appliqué.
Le
tarif
majoré
sera
appliqué
en
cas
de
retard
d’inscription
au
service
cantine
ou
de
prise
en
charge
d’un
enfant
non
inscrit
au
préalable
au
service
cantine.
Le
tarif
supplémentaire
sera
appliqué
en
cas
de
dépassement
de
l’horaire
de
fermeture
de
la garderie
du
soir
soit
18h30. Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
précise
que
c’est
très
bien
que
la commune
ait
modifié
les
tarifs
vis-à-vis
des
enfants
fréquentant
le dispositif
ULIS
et leur
fratrie
et les
enfants
pour
lesquels
au
moins
un
des
deux
parents
réside
sur
la commune
de
Langlade
mais
réitère
les
propos
tenus
lors
de
la commission
enfance
en
précisant
que
les
tarifs
de
la garderie
sont
plus
élevés
que
les
autres
communes.
13 René
ABRIC
souhaite
préciser
qu'il
avait
en
effet
voté
pour
l'augmentation
des
tarifs
sans
réaliser
la répercussion
de
cette
augmentation
sur
les
familles.
René
ABRIC
rajoute
que
les
tarifs
sont
élevés
en
comparaison
d’autres
communes
mais
que
d’après
ce
qu’il
a pu
entendre
autour
de
lui,
ces
tarifs
peuvent
s'expliquer
vis-à-vis
de
la confection
des
repas
sur
place.
René
ABRIC
conclut
en
précisant
qu’il
est
satisfait
que
la commune
soit
revenue
sur
la tarification
des
enfants
fréquentant
le dispositif
ULIS.
Christine
BIBIA
tient
à préciser
qu’il
y a
également
la notion
des
quotients
familiaux
qui
a été
introduite
et qui
n'existait
pas
auparavant.
VOTE
À L’UNANIMITE
9/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
ELA
MISE
À DISPOSITION
D'UN
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT-ECOLE)
ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adioïinte
déléguée
à l'Enfance
ef
aux
Affaires
scolaires
Comme
chaque
début
d’année
scolaire,
les
enseignantes
du
groupe
scolaire
« Les
genêts
» ant
évoqué
le souhait
que
la commune
adhère
au
dispositif
concernant
le déploiement
des
environnements
numériques
de
travail
(ENT-
école),
qui
donnera
{a possibilité
de
développer
les
usages
du
numérique
dans
les
classes
du
1er
degré
des
écoles
publiques
mais
aussi
de
maintenir
le lien
avec
les
élèves
en
cas
de
fermeture
de
classe
liée
à la
pandémie
de
Covid-19. L'«
ENT-école
» permettra
à l’école
de
la commune
d'avoir
accès
à une
application
numérique
conviviale,
sécurisée,
pour
tous
les
acteurs.
L’ensemble
de
la communauté
éducative
(Directeur,
Enseignants,
Elèves,
Parents,
Personnels
communaux
de
l’école}
disposera
d’un
mot
de
passe
et d’un
identifiant
pour
y accéder,
à
partir
de
n’importe
quel
ordinateur
connecté
à internet,
y compris
à l’extérieur
de
l’école.
Cette
application
offrira
des
services
de
vie
scolaire,
des
services
de
communication,
des
services
pédagogiques
et
des
services
pour
l’école.
En
outre,
l'académie
mettra
en
œuvre
les
formations
nécessaires
pour
les
enseignants
et accompagnera
le
développement
de
ressources
numériques
pédagogiques
; elle
assurera
aussi
Phébergement,
l'assistance
et le
suivi
de
la maintenance
corrective
et évolutive.
Le
coût
du
déploiement
de
PENT
ler
degré
de
l’académie
est
supporté
à hauteur
de
45
€ par
an
et par
école.
La
convention
prendra
effet
à la
date
de
signature
et s'achèvera
au
O1
septembre
2023.
Christine
BIBIA
précise
que
l’an
dernier
le tarif
était
de
50
€.
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
si chaque
année
la commune
devra
passer
cette
délibération
pour
mettre
en
place
l’'ENT.
Gaëtan
PREVOTEAU
acquiesce.
VOTE
A L’UNANIMITE
4
10/
DÉSAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
AC
124p
(TERRAIN
ISSU
DES
PARCELLES
AC
N°124-125-261)
Rapporteur
: Alain
VIALA,
ler
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Considérant
que
par
délibération
n°58/2021,
la commune
de
Langlade
a approuvé
la cession
au
profit
de
la
société
M&A
Promotion
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°124p
(terrain
issu
des
parcelles
AC
n°124-125-
261)
pour
une
contenance
d’environ
646
m?
au
prix
de
84
000
€.
Considérant
qu'il
s'avère
donc
nécessaire,
selon
les
dispositions
de
l'articie
L.2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
de
constater,
dans
un
premier
temps,
la désaffectation
matérielle
de
la parcelle
AC
n°124p
(terrain
issu
des
parcelles
AC
n°124-125-261)
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
désaffectation
consécutive
à la
cessation
de
toute
activité
de
service
public,
et dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
son
classement
dans
le domaine
privé
communal
;
Considérant
que
ladite
parcelle
était
utilisée
comme
parking
de
l’ancienne
salle
polyvalente.
Considérant
que
lancienne
salle
polyvalente
a été
réhabilitée
en
Mairie,
Poste
de
police
municipale
et
Bibliothèque
qui
se
sont
vus
attribuer
un
autre
parking
largement
suffisant
permettant
le stationnement
de
voitures
des
personnes
se rendant
dans
ses
locaux.
Considérant
en
conséquence
que
Ia parcelle
cadastrée
section
AC
n°124p
(terrain
issu
des
parcelles
AC
n°124-
125-261)
pour
une
contenance
d’environ
646
m°?
n'est
pas
affectée
à un
service
public
et n'a
pas
d'utilité
publique
et qu’il
peut
donc
être
procédé
à son
déclassement
;
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
pourquoi
cela
n’a
pas
été
fait
avant
la vente.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
la vente
n’a
pas
encore
été
passée
chez
le notaire
et qu’il
suffit
que
cela
soit
fait
avant
l'acte
notarié.
Gaëtan
PREVOTEAU
rajoute
qu’un
dépôt
de
permis
a été
déposé,
que
ce
sont
des
commerces
qui
se
réaliseront
et qu’en
conséquence
la désaffectation
et le
déciassement
peuvent
se
faire.
René
ABRIC
souligne
que
cette
délibération
fait
référence
à une
délibération
n°58/2021
relative
à cette
vente.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
cette
délibération
l’autorise
à signer
l’acte
de
vente
avec
M&A
et pour
que
l'acte
de
vente
soit
signé
chez
le notaire
il faut
que
la commune
désaffecte
et déclasse
la parcelle.
René
ABRIC
précise
que
la commune
aurait
pu
également
désaffecter
et déclasser
la parcelle
avant
d'approuver
la vente. Gaëtan
PREVOTEAU
acquiesce.
René
ABRIC
souhaite
préciser
que
le prix
de
vente
est
peu
élevé.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
s’agit
du
prix
évalué
par
France
Domaines.
René
ABRIC
signale
que
pour
cette
délibération
et la
suivante
il n’a
pas
été
destinataire
des
plans
annexés.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 votes
contre
R.
ABRIC-
H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-JP
ACCART)
15
11/
NOUVELLE
CENTRALITE-PROJET
DE
REHABILITATION
DE
I°'ANCIENNE
GARE-
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
AC
123p
Rapporteur
: Alain
VIALA,
1er
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
En
complément
des
actions
et travaux
déjà
engagées
dans
le cadre
de
la ZAC
Cœur
de
Village
et plus
précisément
de
la mise
en
œuvre
du
projet
dit
de
nouvelle
centralité,
la commune
de
LANGLADE
envisage
la réhabilitation
et
la requalification
de
l’ancien
bâtiment
voyageurs
de
la gare
acquis
auprès
des
services
de
la SNCF
suivant
acte
authentique
en
date
du
08
mars
1989.
La
commune
envisage
à travers
ce
projet
structurant
:
-
La
revalorisation
via
réhabilitation
de
ce
bâtiment
patrimonial
à ce
jour
vétuste
-
Sa
transformation
en
un
établissement
à usage
de
restauration,
La
commune
souhaite
à travers
ce
projet
accroitre
l’attractivité
de
la nouvelle
centralité,
en
complément
direct
des
réalisations
déjà
finalisées
ces
dernières
années
(salle
socio-culturelie,
nouvelle
mairie,
nouvelle
bibliothèque,
nouveaux
aménagements
publics.)
mais
également
répondre
à la
demande
des
habitants
et utilisateurs
de
la voie
verte
attenante
en
matière
de
restauration.
Considérant
le fait
que
cette
ancienne
gare
acquise
auprès
des
services
de
la SNCF
il y
a quelques
années
a été
utilisée
temporairement
par
la commune
à vocation
de
bibliothèque
municipale,
il apparait
dans
un
premier
temps
nécessaire,
préalablement
à l'engagement
de
cette
opération,
d’approuver
par
délibération
du
conseil
municipal
la
désaffectation
et le
déclassement
du
terrain
et du
bâtiment
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet.
Cette
emprise
foncière
est
à ce
jour
cadastrée
sous
les
références
AC
n°123p,
dispose
d’une
contenance
estimée
de
507
m°
et apparait
identifiée
sur
le plan
annexé
à la
présente
délibération.
Considérant
que
la commune
a construit
une
nouvelle
bibliothèque
municipale
attenante
à la
mairie
actuelle
ladite
parcelle
n’est
plus
affectée
à un
service
public
;
Considérant
en
conséquence
que
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°123p
pour
une
contenance
d'environ
507
n
n'est
pas
affectée
à un
service
public
et n'a
pas
d'utilité
publique
et qu’il
peut
donc
être
procédé
à son
déclassement
;
Héiène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
confirmation
sur
le fait
que
cette
délibération
soit
prise
avant
la
vente. Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
par
la négative
en
précisant
que
la parcelle
ne
sera
pas
mise
en
vente.
Il poursuit
en
précisant
que
cela
sera
vraisemblablement
un
bail
emphytéotique
qui
sera
signé
avec
la SPL
Agate
sous
conditions
de
l’obtention
de
permis
de
construire
et d’une
entente
entre
le futur
restaurateur
et la
SPL
Agate.
René
ABRIC
souhaite
connaitre
la
durée
du
bail.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
ne
la connait
pas
et réitère
les
propos
tenus
précédemment
à savoir
que
plusieurs
autres
points
sont
à travailler
avant
de
travailler
sur
le bail
en
lui-même.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 votes
contre
R.
ABRIC-
H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-FP
ACCART)
16
12/
DENOMINATION
DE
LA
VOIRIE
NOUVELLE
DU
LOTISSEMENT
« LE
CLOS
DE
LA
BERGERIE
»
.
Rapporteur
: Alain
VIALA,
ler
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Le
permis
d'aménager
pour
l’aménagement
du
lotissement
« Le
Clos
de
la Bergerie
» a
été
délivré
à la
société
Terres
du
Soleil
par
arrêté
en
date
du
31
janvier
2022.
Les
travaux
d'aménagement
sont
en
cours.
En
anticipation
des
dépôts
prochains
des
futures
autorisations
d’urbanisme,
il convient
aujourd’hui
de
procéder
à
la création
officielle
et à
la dénomination
de
la voie
du
lotissement.
Cette
dénomination
incombe
au
conseil
municipal
qui
doit
respecter
l’ordre
public
et les
bonnes
mœurs.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la dénomination
suivante
: « Impasse
Le
Clos
de
la Bergerie
».
La
charge
de
la signalisation
et de
l’identification
de
cette
voie
sera
supportée
par
la société
Terres
du
Soleil.
La
commune
aura
la charge
du
numérotage
des
immeubles
d’habitations.
La
commune
devra
également
en
aviser
le Centre
des
Impôts
Foncier
et les
services
Postaux.
Après
la rétrocession
de
la voie
et parties
communes
du
lotissement
« Le
Clos
de
la Bergerie
», cette
voie
fera
l’objet
d’une
procédure
de
classement
dans
fe domaine
public
communal.
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
où
se
situera
Pentrée,
Route
de
Nages
ou
Route
des
Pinèdes.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
Route
des
Pinèdes.
VOTE
À L'UNANIMITE
13/
APPROBATION
DU
RÉGLEMENT
INTERIEUR
ET
DES
TARIES
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
SOCIO-CULTURELLE
DE
LANGLADE-MODIFICATION
DE
LA
DELIBÉRATION
N°79/2018
EN
DATE
DU
29 OCTOBRE
2018
Rapporteur
: Séverine
OMIEL,
Adiointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Communication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités
Séverine
OMIEL
précise
à l’assemblée
qu'après
lenvoi
du
projet
de
délibération
le tableau
des
tarifs
a été
modifié
car
une
ligne
faisait
doublon
avec
une
ligne
déjà
existante
; la
ligne
supprimée
concerne
le tarif
soirée
pour
les
associations
extérieures.
Par
délibération
n°79/2018
er
date
du
29
octobre
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
et
les
tarifs
de
location
de
la salle
socio-eulturelle.
Pour
rappel,
les
tarifs
approuvés
portaient
sur
la location
et les
arrhes
de
la grande
salle,
de
la petite
salle
ou
des
deux,
pour
les
particuliers
le weekend,
pour
les
entreprises
la journée
ou
demi-journée
Le jeudi
et pour
les
associations
non
langladoises
en
semaine
ou
ie weekend.
17 Le
règlement
intérieur
approuvé
quant
à lui
détermine
les
salles
qui
seront
mises
à disposition
de
la location,
les
conditions
générales
d’utilisation,
les
responsabilités
qui
incomberont
aux
focataires,
ainsi
que
les
tarifs
de
location. Au
regard
de
demandes
nouvelles,
il convient
de
procéder
à une
actualisation
des
tarifs
applicables
au
titre
de
la
délibération
n°79/2018
en
date
du
29
octobre
2018.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
la façon
suivante
:
Les
tarifs
et arrhes
de
locations
se
décomposant
ainsi
:
Les
tarifs
SAËLE
1
SALÉE
2
SALLE
1 +
SAËLE
3
(Grande
Salle)
{Salle
Moyenne)
OPTION
SALLE
2
(Petite
Salle)
Langladois
| Extérieur
|
Langladoïs
|
Extérieur
|
Langladois
|
Extérieur
|Langladois
I Extérieur
PARTICULIER LE
WEEK-END
Samedi
: 08h00
au
800,00€
|
2000,00
€ !
450,00
€
850,00
€
1006,00
€
2400,00
€
Eundi
: 8h00
ENTREPRISE X
JOURNÉE
En
En
En
En
En
En
De
08h00
à 14h00
|
semaine
: |
semaine
: ?
semaine:
|
semaine
:
semaine:
|
semaine
:
Ou
12h00
à 18h00
500,00€
800,00€
200,00€
250,00€
106,00€
150,00€
Ou
18h00
à minuit
ENTREPRISE
En
En
En
En
En
En
JOURNÉE
semaine:
|
semaine:
|
semaine:
|
semaine:
semaine:
|
semaine
:
De
8h00
à 22h06
750,00€
1200,00€
300,00€
350,00€
150,00€
250,00€
ASSOCIATION EXTÉRIEURE
En
En
En
be 08hGDà
11100
semaine
ce
“ange
e
à
Ou
12h00
à 18h00
450,00€
230,00€
130,00€
Ou
18h00
à minuit
ASSOCIATION
.
E
E
E
EXTÉRIEURE
semaine
.
semaine
:
semaine
:
JOURNÉE
‘
‘
‘
De
8h00
à 22h00
600,00€
330,00€
230,00€
ASSOCIATION EXTÉRIEURE
1500,00€
850,00€
1850,00€
LE
WEEK-END
18 Les
arrhes
SALLE
1
SALLE
2
SALLE
1 +
SALLE
3
(Grande
Salle)
(Salle
Moyenne)
OPTION
SALLE
2
{Petite
Salle)
Langladois
|
Extérieur
|
Langladois
|
Extérieur
|
Langladois
|
Extérieur
|
Langladois
[ Extérieur
PARTICULIER LE
WEEK-END
Samedi
: 08h00
au
260,00
€ |
600,00
€
160,00
€ |
250,00€
|
250,00€
|
700,00
€
Lundi
: 8h00
ENTREPRISE 4
JOURNÉE
En
En
En
En
En
En
De
08h00
à 14h00
|
semaine:
|
semaine
: |
semaine
: |
semaine
:
semaine
: |
semaine
:
Ou
12h00
à 18h00
|
150,00€
250,00€
50,06€
50,08€
30,00€
30,00€
Ou
18h00
à minuit
ENTREPRISE
En
En
En
En
En
En
JOURNÉE
semaine
: |
semaine
: |
semaine:
|
semaine
:
semaine:
|
semaine
:
De
8h00
à 22h00
180,00€
300,00€
70,00€
80,00€
30,00€
60,00€
ASSOCIATION
E
JOURNÉE.
pu
pu
En
De
08h00
à 14h00
semaine
:
semaine
:
semaine
:
Ou
12h00
à 18h00
110,00€
50,00€
36,00€
Ou
18h00
à minuit
ASSOCIATION A
OURNÉE
E
semaine
:
semaine
:
semaine
:
De
8h00
À 22H00
150,00€
80,00€
50,00€
ASSOCIATION EXTÉRIEURE
370,00€
200,00€
450,00€
LE
WEEK-END
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
modifications
qui
viennent
d’être
énoncées
et de
modifier
le
règlement
intérieur
en
conséquence.
René
ABRIC
est
surpris
de
la location
de
la petite
salle
et souhaite
connaitre
la superficie.
Séverine
OMIEL
lui
répond
21m2.
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
demande
la localisation
de
cette
salle.
Séverine
OMIEL
répond
qu’il
s’agit
de
la salle
située
devant
la voie
verte
qui
est
utilisée
par
une
association
qui
propose
entre
autres
des
cours
informatiques
et des
jeux
de
cartes.
Séverine
OMIEL
rajoute
que
cette
salle
a été
mise
en
location
suite
à de
nombreuses
demandes
notamment
d'entreprises. Séverine
OMIEL
conclut
en
précisant
que
la commune
pourra
désormais
répondre
à toutes
les
demandes
en
mettant
en
location
des
salles
de
21
m°,
71m?
et
400m?
semaine,
soirée
et
weekend.
VOTE
A L’UNANIMITE
19
14/
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
SALLE
ET
DE
MOYENS
DANS
LE
CADRE
DU
NIMES
METROPOLE
JAZZ
FESTIVAL
2022
Rapporteur
: Emilie
SIX,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
culture
Le
projet
culturel
de
Nîmes
Métropole
prévoit
notamment,
la mise
en
œuvre
de
festivals
sur
le territoire
communautaire.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
qu’elle
s’est
fixée,
la Communauté
d'agglomération
a décidé
de
créer
en
2006
un
festival
« L’agglo
au
Rythme
du
jazz
» sur
son
territoire.
Pour
sa
10"
édition,
le festival
a été
renommé
« Nîmes
Métropole
Jazz
festival
». Il
s’agit
d’un
véritable
évènement
communautaire
qui
fédère
tout
le territoire
autour
de
tous
les
styles
de
jazz,
du
traditionnel
au
plus
contemporain. Dans
le cadre
de
[a mise
en
œuvre
de
ce
festival,
la Commune
met
à disposition
de
Nîmes
Métropole
la Salle
socio-culturelle
située
Impasse
Jean
Cavalier.
Aussi,
le 22
octobre
2022
à 20h30
sera
programmé
le concert
suivant
: GASY
PROJECT
(1°
partie)
& MANU
KATCHE
feat
ISADORA
(2*"*°
partie).
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties.
Il est
proposé
à l’assemblée
d’approuver
La convention
de
mise
à disposition
de
salle
et de
moyens
dans
le cadre
du
NIMES
METROPOLE
JAZZ
FESTIVAL
2022.
Hélène
de
VOLONTAT-GREGOIRE
précise
que
le concert
est
déjà
complet.
Emilie
SIX
ajoute
qu’initialement
la commune
ne
devait
avoir
de
concert
cette
année
car
Nîmes
Métropole
propose
à tour
de
rôle
des
spectacles
aux
communes
et poursuit
en
précisant
qu’au
regard
de
la renommée
de
Manu
KATCHE
il fallait
une
grande
salle
que
seule
la commune
de
Langlade
pouvait
proposer.
VOTE
À L’UNANIMITE
20
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
* Décision
du
Maire
06/2022
portant
attribution
d’un
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
du
Velat
des
Comminques
Par
décision
n°06/2022,
la Commune
a décidé
d’attribuer
le
marché
de
travaux
pour
la mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
du
Velat
des
Comminques
à :
Lautier
Moussac
Etablissement
BRAJA
VESIGNE
N°5
zone
d’activités
Peire
Plantade-RD
226-30190
MOUSSAC
Pour
un
montant
total
de
89
805
euros
HT
soit
107
766
euros
TTC
QUESTIONS
ORALES
+ Bilan
technique
de
la fête
votive
2022
René
ABRIC
pose
la question
suivante
: Bilan
technique
de
la fête
votive
2022.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
:
« La
fête
votive
s’est
déroulée
du
18
au
21
août.
Son
bilan
dans
sa
globalité
a été
positif.
Elle
a connu
une
forte
affluence.
La
météo
à été
au
beau
fixe
entrainant
une
belle
fréquentation
sur
l’ensemble
du
programme
des
festivités.
Une
nouveauté
a été
instaurée
cette
année
: L'organisation
du
premier
championnat
de
la Moule,
le samedi
midi,
L'organisation
de
cet
événement
a entrainé
une
certaine
attractivité
qui
manquait
jusqu’alors
le samedi
midi
donc
objectif
réussi.
Ce
fut
une
manifestation
populaire
et familiale,
les
personnes
qui
sont
venues
ont
apprécié
de
pouvoir
se
retrouver
entre
amis
ou
en
famille
autour
d’un
événement
culinaire,
Aucun
incident
majeur
n’a
été
à déclarer.
Une
nouvelle
fois,
la gendarmerie
nous
a remercié
pour
le dispositif
de
sécurité
mis
en
place
ainsi
que
le maintien
des
réunions
de
coordination
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
la
fête. Le
nombre
d’agents
de
la collectivité
qui
ont
travaillé
reste
inchangé,
toujours
4 régisseurs
et 2
agents
des
services
techniques.
La
seule
différence
s’est
portée
sur
le nombre
de
serveurs,
où
la commune
a embauché
un
serveur
supplémentaire
pour
le vendredi
soir,
samedi
soir
et dimanche
soir
correspondant
au
période
de
forte
affluence
au
vue
des
fêtes
précédentes.
Cette
fête
votive
a donc
confirmé
le besoin
d’un
serveur
supplémentaire
durant
ces
créneaux.
Je
profite
de
votre
question
pour
remercier
une
nouvelle
fois
l’ensemble
des
participants,
agents
de
la
collectivité
et élus
qui
ont
fait
que
cette
fête
votive
fut
un
succès.
»
21 René
ABRIC
souhaite
revenir
sur
l’encierro
du
premier
jour
à la
demande
de
plusieurs
administrés
qui
ont
considérés
que
le Maire
avait
fait
une
erreur
de
débutant.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
ce
n’est
en
aucun
cas
une
erreur
de
débutant,
que
ce
nouveau
parcours
a
été
fait
en
anticipation
du
futur
restaurant
de
la gare
et qu’il
a été
validé
par
les
différentes
manades.
I] poursuit
en
précisant
que
ce
parcours
a été
ensuite
modifié
les
jours
suivants
car
un
camion
de
sable
devait
être
déposé
sur
ce
parcours
et cela
n’a
pas
été
fait.
René
ABRIC
précise
que
les
escaliers
sont
dangereux
dans
ce
parcours.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu'à
son
époque
des
encierros
se déroulaient
dans
le village
au
niveau
de
la
place
ISSARTEL
où
étaient
présents
également
des
escaliers.
e _
Explications
sur
les
bassins
d’orages
lotissement
en
face
Ia
maison
bleue
René
ABRIC
souhaite
avoir
des
explications
sur
les
bassins
d’orages
lotissement
en
face
la maison
bleue
car
encore
aujourd’hui
de
l’eau
était
présente
dans
ces
basins,
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
:
« Je
rappelle
qu’une
réunion
publique
s’est
tenue
le 29
avril
2022
à 18h
en
salle
du
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
les
ouvrages
réalisés
en
matière
d’eaux
pluviales
ont
été
détaillés
et expliqués.
Je
vais
donc
vous
rappeler
ce
soir,
ce
que
vous
auriez
pu
expliquer
aux
administrés
si vous
vous
étiez
intéressé
à ce
dossier.
Le
permis
d’aménagement
du
lotissement
le clos
de
la Bergerie
a été
accordé
le 31
janvier
2022.
Dans
le cadre
de
l'instruction
de
ce
dossier
la commune
a saisi
la direction
de
l’eau
et l’aménageur
a déposé
un
dossier
de
déclaration
loi
sur
l’eau.
La
direction
de
l’eau
ainsi
que
la DDTM
a émis
un
avis
favorable
sur
les
ouvrages
d’eaux
pluviales.
Sur
l’ensemble
du
secteur,
les
eaux
de
ruissellement
sont
collectées
en
surface,
li n’y
a donc
pas
de
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales
type
souterrain.
Les
eaux
de
ruissellements
des
lots
et de
la voirie
seront
acheminées
naturellement
jusqu’au
bassin
via
les
pentes
naturelles
des
terrains.
La
création
d'ouvertures
de
40cm
dans
les
bordures
de
voirie
permettra
le passage
des
eaux.
Les
talus
des
bassins
seront
protégés
sur
le passage
d’eau
avec
la mise
en
œuvre
de
béton.
Aussi,
l’aménageur
devra
réaliser
un
bassin
de
rétention
commun
dimensionné
en
fonction
de
la surface
imperméabilisée
générée
par
les
espaces
communs
(voirie,
parking...)
et les
lots
à bâtir.
À ce
titre,
trois
bassins
de
rétention
à ciel
ouvert
et
à infiltration,
de
respectivement
460
m3,
130
m3
et
170
m3,
seront
aménagés.
La
capacité
de
stockage
totale
sera
égale,
à minima,
à la
surface
imperméabilisée
en
m°?
x 100
litres
minimum
(soit
760
m3).
Ils
devront
être
accessibles
pour
le contrôle
et l'entretien.
22 Les
caractéristiques
géométriques
retenues
des
bassins
de
rétention
sont
les
suivantes
:
Type
de
bassin
3 BASSINS
A CIEL
OUVERT
Emplacement
ZONE
NORD
ZONE
SUD
AMONT
AVAL
Volume
utile
460
M3
170
M3
130
M3
Voilà
en
ce
qui
concerne
les
éléments
techniques
liés
aux
ouvrages
du
réseau
pluvial.
En
ce
qui
concerne
le constat
qu’un
des
3 bassins
soit
toujours
rempli
d’eau.
Une
fois
le permis
d'aménager
accordé,
l’aménageur
commence
la réalisation
de
son
lotissement
par
le
terrassement.
Comme
vous
avez
pu
le constater,
le terrassement
a été
réalisé
ainsi
que
l’emprise
des
bassins
de
rétention.
Pour
autant,
les
bassins
de
rétention
ne
sont
pas
terminés.
La
seconde
phase
de
réalisation
du
lotissement
consiste
en
la création
et enfouissement
des
réseaux
humides
dans
un
premier
temps
et des
réseaux
sec
dans
un
second
temps.
L’enfouissement
de
ces
réseaux
ne
peut
se
faire
qu'après
réalisation
d’un
plan
d’exécution
par
la maitrise
d’œuvre
qui
doit
être
validé
par
les
services
compétents
en
l’occurrence
pour
les
réseaux
humides
le service
Eau
de
Nîmes
Métropole.
La
réalisation
de
ces
plans
d’exécution
s’est
faite
en
parallèle
de
la réalisation
du
terrassement.
Une
fois
les
plans
d’exécution
réalisés,
Nîmes
Métropole
dispose
d’un
délai
de
6 semaines
pour
donner
son
agrément.
A ce
jour
les
plans
ont
été
transmis
par
la maitrise
d’œuvre
à Nîmes
Métropole
et l’aménageur
attend
l’accord
de
services
de
l’eau
pour
poursuivre
l’aménagement
du
lotissement.
Une
fois
l’agrément
obtenu,
l’enfouissement
des
réseaux
humides
pourra
commencer,
les
bassins
de
rétentions
pourront
être
mis
en
forme
et relier
afin
que
l’eau
puisse
s’évacuer.
Le
bassin
de
rétention
de
la zone
sud
Aval
qui
se situe
le plus
près
de
la route
des
pinèdes
sera
ainsi
relié
au
bassin
situé
en
zone
nord
permettant
à l’eau
de
s’infiltrer
dans
ce
dernier.
Il est
donc
normal
qu’à
ce
jour
l’eau
des
bassins
ne
s’évacue
pas
en
totalité
puisque
ces
derniers
ne
sont
pas
achevés.
»
René
ABRIC
demande
à quel
fossé
ces
bassins
seront
reliés.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
à aucun
fossé
puisque
les
bassins
sont
réalisés
de
façon
à ce
que
l’eau
s’y
infiltre. Alain
VIALA
précise
à René
ABRIC
qu’à
l’époque
les
bassins
étaient
étanches
et qu’aujourd”hui
les
bassins
sont
des
bassins
à infiltration.
Gaëtan
PREVOTEAU
conclut
en
rappelant
que
ces
bassins
ont
été
réalisés
de
cette
manière
à la
demande
des
services
de
l’Etat.
La
séance
est
levée
à 20H30
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
23