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PLU - Annexes - annexes
Procès Verbal - 3mewq46bgn4k8cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3mewq46bgn4k8cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
17
DECEMBRE
2020
N°
d'ordre
: 2020
- 08 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
17
DECEMBRE
2020
A 19H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Marlène
CHAILAN
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
-
Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
- Jean-François
CHASSAGNE
- Jean-Luc
VALENTIN
- Brigitte
LAUZE
- Philippe
HERAULT-
Sophie
GARNIER
- Sylvie
BICHEU
- Romain
MARTIN
- Emilie
SIX
LASCOMBE
- Clémence
NAYRAC
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART Procuration
: Pierre
PINETTI
à Gaëtan
PREVOTEAU
Secrétaire
de
séance
: Christine
BIBIA
Assiste
à la
séance
: Marine
PLA,
Direction
Générale
L’an
deux
mille
vingt,
le dix-sept
décembre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le onze
décembre
deux
mille
vingt,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les
questions
suivantes
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2020
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU.
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
19
novembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance. Jean-Paul
ACCART
souhaite
modifier
son
vote
relatif
au
point
n°9
en
s’abstenant,
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
est
impossible
de
modifier
son
vote
au
moment
de
l’approbation
du
procés-verbal
de
séance.
René
ABRIC
demande
pourquoi
le compte
rendu
et le
procés
verbal
de
séance
différent
au
niveau
des
échanges. Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
le compte
rendu
retrace
le vote
des
délibérations
et le
procés
verbal
retrace
en
plus
les
échanges
qu’il
y a
eu
lors
de
la séance.
René
ABRIC
demande
pourquoi
les
échanges
ne
sont
pas
directement
retracés
sur
le compte
rendu.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
le compte
rendu
doit
être
affiché
sous
une
semaine
pour
faire
courir
les
délais
de
recours
alors
que
le procés
verbal
lui
est
approuvé
à la
séance
suivante.
René
ABRIC
conclut
en
précisant
qu’il
s’agit
uniquement
d’une
question
de
délais.
Gaëtan
PREVOTEAU
acquiesse,
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMATIF
2020
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adiointe
déléguée
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Par
délibération
n°36/2020
en
date
du
1”
juillet
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
principal
de
la commune,
voté
par
chapitre.
Au
terme
de
l’exercice
budgétaire
2020,
il convient
de
réaliser
les
ajustements
de
crédits
pour
tenir
compte
des
conditions
effectives
d’exécution
des
dépenses
et recettes
prévisionnelles.
Considérant
que
le principe
de
sincérité
impose
que
le budget
communal
reflète
au
mieux
la réalité,
il
convient
de
réajuster
le budget. La
décision
modificative
n°1
réajuste
la section
d'investissement
ainsi
:
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2020
DM
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
041
Opérations
patrimoniales
+2
950
000
2 950
000
€
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS
D'ORDRE
041
Opérations
patrimoniales
+2
950
000
2 950
000
€
€
Le
chapitre
041
(Opérations
patrimoniales)
est
augmenté
de
2 950
000
€ en
recettes
et en
dépenses.
Ces
crédits
correspondent
aux
montants
des
travaux
relatifs
à la
nouvelle
mairie
et son
parvis.
Les
opérations
étant
terminées
la commune
doit
les
intégrer
dans
ces
chapitres
afin
de
les
immobiliser
et
ainsi
les
rendre
éligibles
au
FCTVA.
I!
s’agit
d'opérations
d’ordre.
I! est
donc
proposé
d’approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif
2020.
René
ABRIC
précise
qu’if
s’abstiendra
car
il
n’est
pas
certain
qu’il
est
possible
de
mettre
en
dépense
et
en
recette
le
même
montant
dans
la
mesure
où
le
bâtiment
dans
lequel
se
trouve
la
nouvelle
mairie
existait
déjà.
Réné
ABRIC
conclut
en
étant
satisfait
qu’à
travers
cette
délibération
il est
possible
de
constater
le
montant
global
de
l'opération
mairie,
parvis
et
bassin
d’orage.
Marlène
CHAILAN
répond
qu’il
est
tout
à fait
possible
de
faire
cette
opération
dans
la mesure
où
les
recettes
mentionnées
correspondent
aux
dépenses
mandatées
sur
un
compte
travaux
en
cours
et que
pour
pouvoir
solder
ce
compte
il faut
basculer
l’ensemble
de
ces
dépenses
en
recette
041.
VOTE
À L’UNANIMITE
(1 abstention
: R.
ABRIC)
2/
AFTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DANS
LE
CONTEXTE
CO
VID-19
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN.
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
versée
aux
agents
publics
territoriaux
pour
leur
mobilisation
durant
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
l’article
4 de
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020,
et les
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
afin
de
tenir
compte
d’un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé. L’octroi
individuel
de
cette
prime
exceptionnelle
se
fera
aux
agents
par
arrêté
du
maire.
Cette
prime
exceptionnelle
se cumule
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
service,
à l’engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d’impôts
sur
le revenu
ainsi
que
de
cotisations
et de
contributions
sociales.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’instituer
une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
maximal
de
500
€ pour
les
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire.
Elle
fera
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
décembre.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
publics
ayant
été
confronté
à un
surcroît
significatif
durant
la période
de
crise
sanitaire
soit
du
24
mars
au
10
juillet
2020.
Service
concerné
Rôle
dans
le plan
de
la
continuité
d'activité
Sujétions
particulières
Police
municipale
Veille au respect des
règles
contraignantes
pour
la lutte
contre
l’épidémie.
Portage
de
courses
aux
administrés
de
plus
de
65
ans
Contact direct et prolongé d’un public
fragile,
notamment
les
séniors
Réalisation
des
missions
durant
la période
qui
ne
relevaient
pas
du
cadre
d’emploi Police
du
confinement
en
contact
direct
et prolongé
avec
les
usagers
Jean-Paul
ACCART
demande
si d’autres
agents
sont
concernés
par
cette
prime.
Marlène
CHAILAN
lui
répond
par
l’affirmative
mais
dans
le cadre
d’un
C.LA,
tels
que
les
responsables
des
services
ainsi
que
deux
agents.
VOTE
A L’UNANIMITE
3/ AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DES
CREDITS
D’INVESTISSSEMENTS
AVANT
L’'ADOPTION
DU
BUDGET
2021
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
collectivités
qui
adoptent
leur
budget
primitif
en
début
d’exercice,
de
procéder
à l'engagement
et à
{a liquidation
de
crédits
d’investissements
nouveaux,
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Cette
disposition
permet
de
ne
pas
retarder
le règlement
des
dépenses
urgentes,
ou
liées
à des
opérations
déjà
approuvées
par
le Conseil
Municipal
mais
pour
lesquels
les
crédits
ne
sont
pas
encore
inscrits
au
budget
et n’ont
donc
pas
été
reportés.
Une
délibération
spécifique
préalable
du
Conseil
Municipal
est
obligatoire,
elle
doit
fixer
le montant
et
Paffectation
des
crédits
ainsi
autorisés.
Sur
la base
des
crédits
ouverts
en
section
d’investissement
prévus
au
budget
2020,
l'autorisation
globale
d'engagement
porterait
sur
un
crédit
de
821
600
€ correspondant
à 25%
des
dépenses
hors
remboursement
du
capital
de
la dette
répartis
comme
suit
:
4 100
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
170
000
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
647
500
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
Il est
donc
proposé
d’approuver
l'engagement
de
crédits
d’investissements
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2021
selon
la répartition
qui
vous
a été
présentée.
Jean-Paul
ACCART
demande
si les
montants
précités
correspondent
à une
enveloppe
globale
ou
s’ils
correspondent
à une
liste
de
travaux
bien
précise.
Marlène
CHAILAN
répond
que
les
montants
précités
correspondent
à une
enveloppe
globale
qui
comporte
essentiellement
les
travaux
qui
n’ont
pas
été
terminés
en
2020.
VOTE
À L’'UNANIMITE
(3 ABSTENTIONS
: R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE)
4 NOUVEAU
RÉSERVOIR
À LA
COTE
115
ET
POSE
D’UNE
CONDUITE
D'EAU
POTABLE-CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
W33
ET
AUTORISATION
DE
PASSAGE
DE
LA
CONDUITE
D'EAU
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
NIMES
METROPOLE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Afin
de
sécuriser
et améliorer
la desserte
en
eau
de
la commune
de
Langlade,
le schéma
directeur
d’eau
potable
de
Nîmes
Métropole
prévoit
la construction
d’un
nouveau
réservoir
à la
côte
115
et la
pose
d’une
conduite
d’eau
potable.
La
parcelle
communale
W33
ayant
été
identifiée
comme
altimétriquement
favorable
à la
réalisation
du
réservoir,
la communauté
d’agglomération
a sollicité
l’accord
de
la commune
pour
lui
céder
une
emprise
d’environ
4500
m?
à prendre
sur
fa parcelle
W33
et l’autorisation
d’implanter
la conduite
d’eau
sur
les
parcelles
communales.
Un
accord
entre
la Commune
de
Langlade
et la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
ayant
été
trouvé,
la présente
délibération
a pour
objet
d'autoriser
la cession
d’une
emprise
d’environ
4500
m°
à
prendre
sur
la parcelle
W33,
et d’autoriser
le passage
de
la conduite
d’eau
potable
sur
les
parcelles
communales,
au
profit
de
la Communauté
d’ Agglomération
Nîmes
Métropole,
à l’euro
symbolique.
Par
avis
en
date
du
17
septembre
2020,
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
— France
Domaine
a évalué
pour
la partie
d’acquisition
touchant
la parcelle
W33
de
4 500
m?
à 2
250
€ HT.
La
valeur
de
l’indemnité
consécutive
à la
constitution
de
la servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
W
30,
38,
60,
62,
102,
106,
108
et 129
est
fixée
quant
à elle
à 0,15
€/m°.
Cette
transaction
sera
formalisée
par
acte
notarié
ou
acte
en
la forme
administrative,
laissé
au
choix
ultérieur
de
la Communauté
d’ Agglomération
Nîmes
Métropole
qui
en
a la
charge.
Tous
les
frais
relatifs
à cette
transaction
sont
à la
charge
de
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole,
y compris
les
frais
de
géomètre.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’autoriser
la cession
par
la Commune
d’une
emprise
d’environ
4 500
m?
à prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
W
33
au
prix
de
2250
€ HT,
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
- D'autoriser
la constitution
de
la servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
W
30,
38,
60,
62,
102,
106,
108
et 129
au
prix
de
0,15
€/m?
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole. René
ABRIC
énonce
qu’il
est
favorable
à ce
projet
et demande
si la
conduite
d’eau
va
partir
du
supresseur
situé
Route
de
Bernis.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
par
la négative
en
précisant
que
la conduite
partira
du
réservoir
situé
sur
la
commune
de
Bernis
en
dédoublant
la conduite
existante
qui
passera
sur
les
parcelles
communales
pour
soulager
les
réservoirs
existants
sur
Langlade.
René
ABRIC
s'explique
en
précisant
qu’il
pensait
qu’elle
partirait
du
supresseur
car
ce
dernier
a été
vendu
par
le syndicat
des
eaux
à l’agglomération
le 22
janvier
2018
pour
336
000
euros.
René
ABRIC
demande
comment
va
être
rempli
ce
nouveau
réservoir.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’il
sera
rempli
par
la citerne
située
à Bernis
et non
à Langlade.
René
ABRIC
demande
confirmation
concernant
la vente
des
deux
autres
réservoirs
situés
à Langlade.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’ils
n’ont
pas
été
vendus
mais
que
c’est
dans
le cadre
de
la nouvelle
délégation
de
service
public
que
Suez
qui
a perdu
le marché
a cédé
ces
deux
réservoirs
à l’Eau
de
Nîmes
Métropole. Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
ce
n’est
pas
le syndicat
des
eaux
qui
a cédé
les
réservoirs,
les
réservoirs
de
fait
appartiennent
à Nîmes
Métropole
de
par
sa
compétence.
René
ABRIC
que
rajoute
que
pour
autant,
il a
bien
lu un
montant
de
336
000
€ pour
chacun
des
réservoirs. Gaëtan
PREVOTEAU
répond
que
ces
336
000
euros
correspondent
à une
redevance
que
verse
Nîmes
Métropole
aux
Syndicats
des
eaux
du
fait
de
la décarbonatation.
Gaëtan
PREVOTEAU
poursuit
en
précisant
que
Nîmes
Métropole
entend
supprimer
la décabornation
qui
devient
inutile
face
au
calcaire.
De
ce
fait,
il déroute
cette
conduite
d’eau
pour
pouvoir
se désengager
du
Syndicat
des
eaux
de
la Vaunage.
René
ABRIC
demande
comment
cela
se
passera
pour
calvisson.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
pour
Calvisson,
il s’agit
du
procédé
inverse
; c’est
Nîmes
Métropole
qui
vend
l’eau
à Suez.
René
ABRIC
remercie
Gaëtan
PREVOTEAU
pour
le débat
qui
s’est
tenu
sur
cette
délibération.
VOTE
A L’UNANIMITE
5/
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
ATC
FRANCE
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
-
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Aux
termes
d'une
convention
initiale
signée
sous
seing
privé
en
date
du
29/03/2000,
il a
été
consenti
à
BOUYGUES
TELECOM
le droit
d'occuper
une
surface
de
30
m2
environ
sous
la Référence
Cadastrale
A
886
pour
lui
permettre
l'implantation
d'infrastructures
à ce
jour
propriétés
de
ATC
France.
La
convention
a été
modifiée
par
un
avenant
n°1
en
date
du
19/12/2000
ayant
pour
objet
de
modifier
diverses
dispositions
de
la convention.
En
date
du
22/11/2012
BOUYGUES
TELECOM
a cédé
à FPS
Towers
ses
Infrastructures
qui
a alors
repris
l'ensemble
des
droits
et obligations
découlant
du
Contrat
de
Bail
et de
ses
avenants.
FPS
Towers
est
une
entreprise
spécialisée
dans
l’hébergement
d'équipements
télécom.
Elle
a notariment
pour
objet
social
toutes
prestations
relatives
à la
construction,
au
déploiement,
à la
commercialisation
et à
l'exploitation
de
sites
points
hauts
(pylônes,
etc.),
y compris
les
prestations
d'accueil
d'équipements
sur
sites,
et toute
activité
connexe.
Le
29/01/2015,
la Commune
de
Langlade
et la
société
FPS
Towers
ont
signé
une
nouvelle
convention
d'occupation
de
la parcelle
A 886.
Depuis
le 1%
janvier
2018,
FPS
Towers
a été
racheté
par
American
Tower
et est
devenu
ATC
France.
La
commune
de
LANGLADE
en
partenariat
avec
la société
APEX
ENERGIES,
veut
développer
un
projet
immobilier
photovoltaïque
sur
son
terrain
(Hangar
sportif
multi-activités).
La
parcelle
cadastrée
section
À n°886
sur
laquelle
portait
la convention
initiale
susvisée
a depuis
fait
l'objet
de
plusieurs
divisions
parcellaires
enregistrées
au
cadastre.
La
parcelle
cadastrée
section
AT
n°63,
parcelle
d’emprise
du
projet
immobilier
entre
la Mairie
et APEX
ENERGIES,
provient
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
AT
n°54,
originellement
cadastrée
section
À n°886.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
un
état
descriptif
de
division
en
volumes
a été
établi,
en
juillet
2020,
par
le
cabinet
de
géomètre
expert
CARTA
et MORIN,
divisant
la parcelle
AT
n°63
en
trois
volumes
numérotés
de
1 à 3.
Il a
été
demandé
à ATC
FRANCE
de
mettre
fin
à son
occupation
sur
les
lots
de
volumes
1 et
2
afin
de
permettre
le développement
complet
du
projet,
ce
que
la ATC
FRANCE
a accepté.
Dans
ce
cadre,
la Commune
de
Langlade
s'est
rapprochée
de
la société
ATC
France
afin
de
convenir
d’une
autorisation
temporaire
actualisée
au
format
ATC
France
et de
limiter
l'occupation
d’ATC
France
sur
la parcelle
AT
n°
63
au
seul
lot
de
volume
n°
3.
Les
autres
termes
de
la convention
restent
inchangés,
à savoir
:
- Montant
de
ia redevance
: 6 853.69
€ annuel
- Clause
d’indexation
: Indexation
de
2%
au
1%
janvier
de
chaque
année
- Durée
de
la convention
: 12
ans Il est
ici
précisé
que
cette
autorisation
d'occupation
temporaire
annule
et remplace
toute
autre
autorisation
conclue
entre
les
parties.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’approuver
fa convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
ATC
France
et la
Commune
de
Langlade,
telle
qu’elle
vient
d’être
exposée
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
A L’UNANIMITE
6/
APPROBATION
DÙÜ
RAPPORT
ANNUEL
2019
DES
MEMBRES
DE
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
DE
LA
SPL
AGATE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
La
commune
de
Langlade
est
actionnaire
de
la SPL
Agate
et membre
de
P Assemblée
Spéciale
de
la
société. Conformément
à l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
nécessaire
que
chaque
collectivité
actionnaire
et membre
de
l’Assemblée
Spéciale
se
prononce
sur
le Rapport
Annuel
2019
de
la SPL
Agate,
au
sein
de
son
assemblée
délibérante.
Ce
présent
rapport,
annexé
à la
délibération,
a pour
objet
de
retracer
en
2019
:
- Le
fonctionnement
de
la société
à savoir
ses
statuts,
son
actionnariat,
la composition
du
Conseil
d'Administration,
la composition
des
différentes
commissions
(Appel
d’Offres,
comité
d'engagements
et techniques,
comité
social...),
les
différentes
séances
du
Conseil
d'Administration
ainsi
que
les
ressources
humaines
de
la société
;
- Les
activités
opérationnelles
« Aménagement
et Construction
» comprenant
les
différentes
concessions
d'aménagement,
les
mandats
de
travaux
et d’acquisitions
foncières
ainsi
que
les
contrats
d'assistance
à maîtrise
d’ouvrage-études
et
travaux
;
- Les
activités
« Tourisme
et Patrimoine
» ;
- Les
activités
« Stationnement
» ;
- Les
activités
« Aquatropic
» ;
- Les
activités
spécifiques
de
la Direction
;
- La
présentation
des
comptes
annuels
2019.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
le Rapport
Annuel
2019
des
membres
de
PAssemblée
Spéciale
de
la SPL
Agate.
René
ABRIC
précise
qu’il
est
pour
mais
souhaïte
qu’il
soit
précisé
à côté
de
son
vote
« pour
prise
d’acte
» en
précisant
qu’il
est
pour
la prise
d’acte.
10 René
ABRIC
rajoute
qu’il
est
inquiet
au
sujet
de
la SPL
Agate
et qu’il
faut
porter
un
regard
attentif
à ses
missions
notamment
du
fait
que
la société
se
rémunére
en
fonction
d’un
pourcentage
du
montant
des
travaux. Gaëtan
PREVOTEAU
répond
qu’il
ne
partage
pas
ce
sentiment.
Il rajoute
qu’aux
vues
des
réalisations
telles
que
la mairie
et la
centralité
il n°y
pas
d’inquiétudes
à avoir.
Il conclut
en
précisant
que
même
s’il
faut
faire
un
suivi
régulier
et être
attentif,
l’assistance
de
la SPL
Agate
est
un
outils
intéressant
pour
les
petites
collectivités
leur
permettant
de
réaliser
au
mieux
leur
projet. René
ABRIC
précise
qu’il
s’abstient
mais
qu’il
est
pour
la prise
d’acte.
VOTE
A L’UNANIMITE
(3 ABSTENTIONS
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 7/
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
NIMES
METROPOLE
AU
TITRE
DES
EXERCICES
2014
ET
SUIVANTS
-
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
rapport
d'observations
définitives
portant
sur
le contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
communauté
d'agglomération
de
Nîmes
Métropole
au
titre
des
exercices
2014
et
suivants
a été
adressé
par
la chambre
régionale
des
comptes
au
président
de
l’établissement,
qui
l’a
présenté
à son
organe
délibérant
le 21
septembre
2020.
Dès
lors,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
la
chambre
est
amenée
à adresser
ce
document
aux
maires
de
toutes
les
communes-membres
de
cet
établissement
public.
Ce
document
est
soumis
en
conseil
municipal
afin
qu’il
donne
lieu
à débat.
Considérant
la lecture
publique
de
la synthèse
du
rapport
et les
débats
qui
s’en
sont
suivis.
Jean-Paul
ACCART
demande
si la
Commune
pourra
continuer
à bénéficier
des
fonds
de
concours.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
tout
d’abord
que
depuis
2016,
les
fonds
de
concours
attribués
représentent
une
fourchette
de
6 à
8 millions
d’euros
par
an
sur
une
enveloppe
de
200
millions
d’euros,
permettant
d’aider
les
communes
dans
leur
projet
d’investissement.
Gaëtan
PREVOTEAU
poursuit
en
indiquant
que
le Président
Frank
PROUST
a lancé
un
copil
afin
de
reétudier
le règlement
d'attribution
des
Fonds
de
Concours
qui
sera
présenté
en
conférence
des
Maires
d’ici
fin
février.
Il conclut
en
précisant
qu’à
ce
jour
les
fonds
de
concours
initialement
prévus
sont
toujours
en
vigeur
et qu’un
nouveau
règlement
d'attribution
devrait
bientôt
voir
le jour,
avantageux
ou
pas
pour
la Commune,
cela
reste
encore
à
déterminer.
ii Gaëtan
PREVOTEAU
poursuivit
en
soulevant
une
remarque
sur
l’interrogation
n°3
qui
n’a
pas
été
mise
en
oeuvre,
à savoir
: « Faire
délibérer
le conseil
communautaire
sur
le passage
en
communauté
urbaine
».
Gaëtan
PREVOTEAU
se
dit
très
soulagée
que
cela
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
sous
l’ancienne
mandature
et
espère
que
cela
ne
sera
toujours
pas
Le cas
sous
la nouvelle,
I en
explique
les
raisons
: « La
communauté
urbaine
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et place
des
communes
membres,
en
autres
les
compétences
suivantes
:
- aménagement,
entretien,
gestion
et animation
de
tous
nos
équipements
sportifs-«
La
Commune
n'en
serait
plus
maître
»
- En
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
le Plan
Local
d'Urbanisme
et la
réalisation
de
Zone
d'Aménagement
Concerté-«
La
Commune
a voté
contre
au
dernier
conseil
municipal
»
- La
constitution
de
réserves
foncières
sera
d’intêret
communautaire
et non
communal
- Entretien
et Aménagement
de
la voirie,
signalisation
et
parcs
de
stationnement-«
Za
Commune
est
plus
à même
de
déterminer
les
réfections
de
ses
voiries
»
- Prise
en
considération
d'un
programme
d'aménagement
d'ensemble
- En
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire,
le programme
local
de
l'habitat
et Politique
du
logement
d'intérêt
communautaire-«
Entrainant
l'obligation
de
création
de
logement
sociaux
alors
que
la Commune
n'est
pas
impactée
par
la loi
SRU.
La
Commune
a l'obligation
de
réaliser
des
logements
sociaux
vis
du
Plan
Local
de
l'Habitat
mais
sera
contre
d'en
réaliser
davantage
».
- Création,
extension
et translation
des
cimetières
- Services
d'incendie
et de
secours-«
Quelle
commune
ne
peut
être
mieux
concernée
par
cette
compétence
que
la Commune
de
Langlade
qui
est
dotée
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Incendie
de
Feu
de
Forêts.
»
Gaëtan
PREVOTEAU
conclut
en
indiquant
que
le passage
de
l’agglomération
en
Communauté
Urbaine
fera
gagner
6 millions
d’euros
à Nîmes
Métropole
et espère
que
le Président
Franck
PROUST
trouvera
d’autres
moyens
pour
gagner
cet
argent.
René
ABRIC
souhaite
savoir
si Franck
PROUST
a proposé
aux
Maire
ce
passage
en
communauté
urbaine. Gaëtan
PREVOTEAU
répond
par
la négative.
René
ABRIC
soulève
une
remarque
qui
dit
«inquiétante
» à
la lecture
du
rapport
de
la Cour
régionale
des
Comptes
à savoir
l’endettement
par
habitants.
VOTE
À L’UNANIMITE
12
8/
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DE
NIMES
METROPOLE
- EXERCICE
2019
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
à adressé
à la
commune
le 7
octobre
dernier
le
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
communautaire
d’Eau
Potable
et
d’Assainissement
pour
l’année
2019.
Conformément
aux
articles
3 et
5 du
Décret
95.635
du
6 mai
1995,
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
présenter
ce
rapport
puis
de
le mettre
à disposition
du
public
sur
place
à la
Mairie
dans
les
15
jours
qui
suivent. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’Assainissement
Collectif
et non
Collectif
de
Nîmes
Métropole
pour
Pexercice
2019.
Gaëtan
PREVOTEAU
énonce
une
synthése
des
principaux
éléments
relatifs
à Langlade
:
« Eau
potable
Patrimoine
:
1 station
de
reprise
2 réservoirs 24,7
km
de
réseau
d’eau
1 054
abonnés
en
2019
Volumes
d’eau
consommés
(autorisés)
365
jours
:
En
2019
: 191
458
m3
Rendement
du
réseau
d’eau
:
2019
: 91,26
%
pour
un
rendement
minimum
Grenelle
2 à
atteindre
de
78,43
%
En
conclusion,
les
rendements
sont
largement
supérieurs
aux
rendements
cibles
Grenelle
IL,
ce
qui
est
très
satisfaisant,
vis-à-vis
de
l’ensemble.
Assainissement
Collectif
Patrimoine
:
1 Station
de
traitement
des
eaux
usées
intercommunale
de
capacité
9 500
EH
(Clarensac,
Langlade,
St-
Dionisy
et St-Côme
et Maruejols)
1 poste
de
relevage
11,6
km
de
réseau
d’eaux
usées
621
abonnés
en
2019
13 Curage
du
réseau
Eaux
Usées
:
En
2019:
505
ml
Volume
Eaux
Usées
assujettis
:
En
2019
: 80
246
m3
Fonctionnement
de
la STEU
de
la Vaunage
(située
sur
Clarensac):
En
2019
: extraction
de
97
tonnes
de
MS,
évacuées
en
totalité
en
compostage
Assainissement
Non
Collectif
Parc
de
460
installations
ANC
Dont
18
conformes
Dont
353
en
état
d’usage
Dont
89
non
conformes
En
2019,
il y
a eu
7 contrôles
effectués,
16
avis
émis
sur
la conception
de
nouvelles
installations
ou
réhabilitées
et 17
réceptions
de
chantiers
(installations
neuves
ou
réhabilitées).
René
ABRIC
indique
qu’il
a lu
sur
la «
Gazette
» une
augmentation
de
l’eau
de
2%.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
que
l’augmentation
du
prix
de
l’eau
est
dû
au
nouveau
marché
qui
a été
attribué
à Eau
de
Nîmes
Métropole.
Il poursuit
en
précisant
que
le marché
mentionne
que
chaque
année
le
prix
de
l’eau
devra
être
revalorisé
afin
de
se
rapprocher
du
prix
moyen
national
qui
est
de
4 €
; à
ce
jour
le
prix
est
au
alentour
de
3.80
€.
René
ABRIC
fait
part
de
son
inquiétude
vis-à-vis
de
l’augmentation
du
prix
de
l’eau
qui
arrive
dans
une
période
de
crise
sanitaire
qui
fait
déjà
souffrir
beaucoup
de
personnes.
VOTE
À L’UNANIMITE
14
DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
n’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
+ Décision
n°06/2020
: Attribution
du
marché
pour
la gestion
et la
maintenance
de
Péclairage
publie,
de
l’éclairage
sportif
et de
la signalisation
lumineuse
et la
rénovation
de
l’éclairage
public-
Contrat
de
performance
énergétique
Par
décision
n°06/2020,
ia Commune
a attribué
le contrat
de
performance
énergétique
au
groupement
ALYCON
/ CITEOS
SANTERNE
CAMARGUE,
représenté
par
la société
ALCYON
CITEOS
INGÉNIERIE
MEDITERRANEE
pour
un
montant
de
366
911.40
€ HT
(440
293.68
€ TTC).
- Montant
TTC
période
1 (5
ans):
220
027.80
€
- Montant
TTC
période
2 (Sans):
220
265.88
€
- Montant
cumulé
TTC
: 440
293.68
€
- Durée
: 60
mois
renouvelables
une
fois
pour
une
durée
maximale
de
120
mois
(10
ans).
Le
contrat
court
à compter
de
sa
notification.
- _
Engagement
de
l’entreprise
à la
réduction
de
consommations
annuelles
: Sur
5 ans
: 36.1%
; Sur
10
ans
: 66.7%.
* Décision
n°07/2020
: Contrats
de
maintenance
logiciels
JVS
et Cession
de
matériels
informatiques
Par
décision
n°07/2020,
la Commune
a signé
:
- Un
contrat
d’utilisation
et de
maintenance
de
la suite
logiciels
HORIZON
VILLAGE
CLOUD
avec
la société
JVS-MAIRISTEM
:
Ÿ” Montant
TTC
première
année:
11 416.8
€.
v Montant
TTC
deuxième
année:
8 914.81
€.
v” Montant
TTC
troisième
année:
8 914,81
€.
* Montant
cumulé
TTC
: 29
246.42
€,
“Durée
: 36
mois
à compter
de
la notification
du
contrat
auprès
du
titulaire.
- Un
contrat
de
cession
de
matériels
informatiques
la société
JVS-MAÏRISTEM
d’un
montant
TTC
de
600
€.
15 + Décision
n°08/2020
: Location
d’un
véhicule
utilitaire
à destination
des
services
techniques
municipaux Par
décision
n°08/2020,
la Commune
a signé
un
crédit-bail
avec
la SOCIETE
DES
GRANDS
GARAGES
DU
SUD
pour
location
avec
option
d’achat
d’un
Peugeot
Boxer
châssis
simple
:
Loyer
HT
: 419,36
€,
Loyers
totaux
HT
: 25
161.6
€.
Option
d’achat
finale
HT
: 4 749.23
€
Coût
total
HT
en
cas
d’acquisition
: 29
910.83
€.
Nombre
de
loyers
: 60.
Durée
: 60
mois
à compter
de
la notification
du
contrat.
SKKKKSK
QUESTIONS
ORALES
e Budget
Jean-Paul
ACCART,
demande
« suite
au
point
3 de
ce
jour,
si une
liste
de
travaux
envisagés
pour
2021
peut
être
remise
ou
précisées
aux
conseillers
».
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
qu'aucune
liste
ne
sera
remise
mais
qu’il
va
en
préciser
oralement
le
détail
:
«Les
crédits
ouverts
dans
cette
délibération
permettront
d'engager
les
dépenses
d’investissement
concernant
les
projets
déjà
en
cours
sur
la Commune
et ne
pouvant
attendre
l’adoption
du
budget
primitif
2021,
à savoir
:
- La
poursuite
des
travaux
relatifs
à la
réhabilitation
du
patrimoine
(Moulin
à vent
et Four
à
pain).
Ces
dépenses
étaient
inscrites
au
budget
2020
mais
n’ont
pas
pu
être
réalisées
en
totalité
vis-à-vis
de
la
période
de
crise
sanitaire
que
nous
avons
rencontrée.
- La
poursuite
de
la construction
du
hangar
photovoltaïque.
Les
fondations,
la charpente
et le
toit
photovoltaïque
ont
été
installés.
En
2021,
les
travaux
intérieurs
verront
le
jour.
-
La
poursuite
de
l'installation
de
{a
vidéo-protection,
depuis
le
budget
primitif
2019,
la
pose
de
caméras
est
programmée
chaque
année.
En
2021,
on
espère
achever
définitivement
ce
programme.
Ces
travaux
listés
ont
tous
déjà
été
engagés,
du
fait
des
délibérations
relatives
au
dépôt
de
demande
de
subvention
et
d’attribution
des
marchés
de
travaux.
En
2021,
un
autre
projet
verra
le jour
et a
déjà
été
programmé
par
la direction
de
l’eau
de
Nîmes
Métropole
à savoir
le renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
du
Chemin
du
Vélât
des
Comminques
et
Impasse
du
Vélat
des
Comminques
(pris
en
charge
par
l’agglomération)
et
la
réfection
de
la
chaussée
pris
en
charge
par
la
Commune.
Les
travaux
du
réseau
d’eau
potable
sont
programmés
pour
Avril
2021,
durée
3
mois
».
16 ° Règlement
intérieur
:
Jean-Paul
ACCART
précise
« que
le conseil
municipal
a voté
le 01/10/2020
le règlement
intérieur
du
conseil.
Trois
jours
avant
ladite
date,
le projet
du
règlement
intérieur
a été
transmis
aux
conseillers
qui
en
ont
fait
la demande.
Ce
document
aurait
été
modifié
entre
la remise
du
projet
du
28/09
et le
vote
du
01/10.
Suite
à mon
interrogation
du
19/11,
j’ai
reçu
le 10/12
dernier
le règlement
modifié.
Pourquoi
le changement
sur
certains
articles
du
règlement
intérieur
n’a-t-il
pas
été
évoqué
lors
du
conseil
du
01/10/2020
? Chaque
conseiller
devait
être
destinataire
de
ce
règlement
intérieur
? »
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
les
propos
qu’il
a tenu
dans
sa
réponse
par
mail,
le 10
décembre
dernier.
À savoir
:
« Ces
changements
n’ont
pas
été
évoqués
lors
de
la séance
d’approbation,
tout
simplement
du
fait
que
«ces
changements
» comme
vous
énoncez,
portaient
uniquement
sur
des
coquilles
de
saisie
(mots
manquants,
doublons,
erreur
de
copier/coller,
ect...)
qui
ont
été
simplement
corrigés.
»
Gaëtan
PREVOTEAU
indique
qu’il
a détaillé
dans
son
mail,
l’ensemble
des
rectifications
apportées,
et en
aucune
façon,
le règlement
n’a
été
modifié
sur
le fond.
I! conclut
en
précisant
qu’il
remettra
à l’ensemble
des
élus
une
copie
de
ce
règlement
approuvé
avant
de
partir. e
Communication
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
précise
: « Des
administrés
m'ont
une
nouvelle
fois
interpellés
sur
la Newsletter.
Je
leur
ai rapporté
votre
réponse
qu'il
a été
mis
en
place
l'info
Flash.
Toutefois
certains
ne
peuvent
accéder
à ce
moyen
car
ils
se
trouvent
soit
dans
une
zone
blanche
soit
ne
disposent
pas
de
moyen
adapté.
Pouvez-vous
prendre
en
compte
ce
sujet
afin
de
trouver
une
solution
pérenne
pour
tous
? »
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
: «
Madame
de
VOLONTAT
GREGOIRE,
lors
du
dernier
conseil,
nous
avons
en
effet
évoqué
le nouvel
outil
de
communication
mis
en
place
par
la Commune
Info
Flash
mais
nous
n’avons
pas
dit
que
cette
application
remplacerait
la newsletter.
Donc
au
sujet
de
la newsletter,
je
réitère
les
propos
de
la dernière
séance
:
Cette
année
avec
le retard
suite
à la
période
de
crise
sanitaire,
le décalage
de
l’installation
du
Conseil
Municipal,
la période
estivale
qui
s’en
est
suivie
et la
rentrée
avec
les
différents
protocoles
sanitaires
à mettre
en
place,
ont
fait
qu'on
a manqué
de
temps
en
interne
pour
réaliser
ces
newsletters.
On
réfléchit
actuellement
sur
le contenu
de
ces
lettres
d’info,
qui
sont
souvent
redondantes
avec
le
bulletin
municipal
et le
site
internet
de
la commune.
Nous
étudions
la possibilité
de
utiliser
pour
communiquer
des
informations
essentielles
et importantes
portant
sur
un
seul
thème.
Ces
contenus
seraient
purement
explicatifs.
La
mention
« On
réfléchit
sur
son
contenu
» ne
veut
pas
dire
on
supprime
la newsletter.
En
plus
du
nouvel
outils
Info
Flash
c’était
cela
que
vous
deviez
répondre
aux
administrés.
17 Pour
finir,
assurez-vous
quand
même
que
ces
personnes
en
zone
blanche
arrive
à avoir
une
connexion
internet
car
la newsletter
est
envoyée
par
mail
et que
s’ils
reçoivent
les
mails,
ils
pourront
également
avec
le
wifi
recevoir
les
notifications
de
l’application
Info
flash.
Car
je
ne
suis
un
expert
en
téléphonie
mais
pour
moi
zone
blanche
signifie
uniquement
pas
de
réseaux
de
téléphonie
mobile.
»
Gaëtan
PREVOTEAU
demande
à Madame
de
VOLONTAT
GREGOIRE
quelle
adresse
de
messagerie
souhaiterait-elle
utiliser
dans
l’avenir
pour
les
correspondances
mairie.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGDOIRE
lui
répond
celle
de
langlade.fr.
Gaëtan
PREVOTEAU
conclut
en
demandant
à Madame
de
VOLONTAT
GREGOIRE,
lorsqu'elle
lui
adresse
des
mails
de
les
commencer
avec
un
bonjour
ou
un
bonsoir,
en
lui
précisant
que
ce
sont
des
formules
de
courtoisies
qui
sont
enseignées
dès
le plus
jeune
âge
et qui
permettent
de
lire
les
écrits
différemment.
La
séance
est
levée
à 20h32
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
18