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Déliberation - documents 117 r
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 117 r)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
es
+
KR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Disons SOUS PREFECTURE DE CAMBRA
ARRIVEE LE
SEANCE DU 26 octobre 2017 - 18h00 - 6 NOV 2017
Délibération N°2017/117
Date de convocation : 17 octobre 2017 a
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 26 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires - 5 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Jean Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN
Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD Jean Marc GOSSART (S)
Jean Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Serge SIMEON Pascal FOULON Jeanine TOURAINE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Mickael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DORERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé : Néant
Membre Absent (1) : Marc DUFRENNE
Membres ayant donné procuration (10): Virginie LEBERRIGAUD à Yannick HERBERT, Brigitte ROLAND BEC à Christian PECQUEUX, Arnaud LORAND à Didier BONIFACE, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Bernard PLET à Frédéric BRICOUT, Joseph MODARELLI à Annie DORLOT, Charles BLANGIS à Isabelle PIERARD, Marc PLATEAU à Gérard TAISNE, Pascal LEVEQUE à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Jean-Marc BUISSE (S)
Gilberte SZOPA (S)
Isabelle PIERRARD
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/117 - Objet : Acquisition au Conseil Départemental de la
Ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis
Monsieur le Président expose :
La Commune de Caudry a souscrit en 2000 un contrat de crédit-bail immobilier avec la
société Batinorest pour acquérir des bâtiments industriels rue de Ligny à Caudry.
Par acte notarié, en date du 3 mai 2007, la ville de Caudry a cédé à la Communauté de
Communes du Caudrésis ce crédit-bail, moyennant la somme de 1.19 €
Ce crédit-bail avait été consenti aux conditions suivantes :
- Durée de 15 années
- Assiette de financement de 717 434 €
- Prix d'achat en fin de crédit-bail : 0.15 €
Compte tenu des fusions successives et du développement de ses moyens,
les locaux se sont avérés inadaptés.
Aussi par délibération en date du 6 octobre 2015, il a été décidé à l'unanimité
d'engager des travaux de réhabilitation, de mises aux normes, d'accessibilité.
Pour cela, le crédit bailleur a été sollicité afin qu’il prenne en charge le
financement et la maitrise d'ouvrage des travaux via la signature d’un
avenant au crédit-bail initial d’une durée de 15 années et ce pour un montant
d'opération de 1 700 000 € HT décomposé comme suit :
- Travaux: 1 437 489€
- Honoraires M.0 : 120 000€
- BEdivers:9511€
- Assurances : 23 000€
- Acquisition du terrain pour parking complémentaire : 100 000€
Un maitre d'œuvre a été désigné suite à une procédure de concours, à savoir le cabinet
MV2.
Sur les bases des travaux de ce cabinet et validés par l’assemblée communautaire, des
marchés de travaux ont été conclus par Batilease pour un montant HT (coût travaux)
de 1 477 818.67 €.
Soit un cout d'opération de 1 740 329€ HT
La livraison devant intervenir au 30 juin 2017.
Il est à préciser, que ce montant n'inclut pas la mise en accessibilité des bureaux (suppression de l’ascenseur). Par ailleurs, la surface de la salle destinée à recevoir les
conseils communautaires à due être réduite. À ce jour, seul les travaux de démolition ont été réalisés et il apparait que des travaux
supplémentaires s'avèrent nécessaires :
- Absence de fondations
- _ Désordres sur le pignon
-__ Nécessité de reprendre complétement l'alimentation en eau du site
Par ailleurs, il ne faut pas omettre de prendre en compte le financement des travaux
devant intervenir sur le parking existant ainsi que la pose du portail.
L'ensemble de ces travaux engendrent un surcoût global de 249 242 € HT, portant au
final le montant de l'opération à environ 2 000 000 Euros et même 2 050 000 € HT
(si prise en compte de l'ascenseur) soit TTC: 2 460 000 € avec la mise en
accessibilité. (Sans récupération de TVA)
Au vu de ces éléments, il a donc été décidé de suspendre l'exécution des travaux.
Monsieur le Président précise que :
La loi NOTRe du 7 août 2015 a redéfini les compétences des départements par rapport
aux régions et EPCI.
De ce fait le département du Nord doit se séparer des ruches d'entreprises incluant
donc la ruche située à Beauvois en Cis.
La région Haut de France, bien qu’exerçant la compétence développement économique
n'a pas souhaité se substituer au département.
Les EPCI partageant la compétence développement Economique ont été sollicitées. Des discussions se sont donc engagées entre les 3 EPCI de l'arrondissement afin qu’une
structure puisse reprendre l’activité du bâtiment, ces discussions n’ont pas abouti.
Dès lors, seul comme établissement public, la Communauté de Communes serait à
même de racheter le bâtiment pour un montant de cession fixé à 1 120 000 € TTC et
s'engage à maintenir l’activité économique existante des 8 entreprises présentes et des 50 salariés et ce, à leurs demandes. Par ailleurs, un partenariat sera conclu avec les
entreprises, afin d'y étendre l’activité économique sans oublier d'y associer Cambrésis
Développement Economique
Cette proposition ayant été confirmé lors d’un entretien en date du 25 septembre 2017 au siège du Conseil Départemental du Nord en présence de Messieurs Jean-René
LECERF (Président du Conseil Départemental), Christian POIRET (1er Vice-Président à l'aménagement du Territoire), Serge SIMEON (Président de la 4C),et Jacques OLIVIER
(1° Vice-Président de la 4C)
Par ailleurs, après avoir visité le bâtiment « la Ruche » de Beauvois en Cambrésis, le
Bureau des Maires réunit le mardi 17 octobre a émis à une large majorité un avis
favorable pour acquérir ce site. Justifié par :
- La qualité architecturale et fonctionnalité du site de la Ruche
- La compétence économique affirmée de la 4C
-__ L'amélioration sensible des conditions de travail
- L'image positive de l'emplacement géographique et accès sur la RD643
Ouïe l'exposé du Président,
Après en avoir longuement débattu, le Conseil Communautaire :
Pour : 51voix
Contre : 18 voix
Abstention : 4 voix
Approuve l'acquisition de la Ruche de Beauvois-en-Cambrésis pour un montant de
1120 000 euros frais d'acquisition en sus et autorise Monsieur le Président à signer
tous documents afférents à cette affaire.
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président
11
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture f #
\ /
Le 06 novembre 2017 et de la publication
Vu, L77
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Caudry, le 06 novembre 2017
f
Le 06 novembre 2017 3
f "
Le Président,
Maire du CATEAU CAMBRESIS
Coñséiller Régional
{
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément àl'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.