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Déliberation - documents 119 r
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 119 r)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
lg
FK Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE
DU 26 octobre 2017 - 18h
Avesnés-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catllon-sur-Sambre
Catlenières
Caudry
Ceultery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Caleau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Réjel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint Benin
Saint-Hilare-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Fscaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Tioisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER/
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | SOUS PREFECTURE DE CAMERAI
ARRIVEE LE
Délibération N°2017/119
Date de convocation : 17 octobre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 26 octobre à dix-huit heures, les membres
du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
de Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires - 5 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent
WAXIN Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN
Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Jean-Marc BUISSE (S)
Jean-Claude GERARD jean Marc GOSSART (S) Gilberte SZOPA (S)
Jean Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Isabelle
PIERRARD Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL
Serge SIMEON Pascal FOULON Jeanine TOURAINE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Francis GOURAUD Didier BLEUSE Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Mickael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DORERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
- MAILLY
Membre Excusé : Néant
Membre Absent (1) : Marc DUFRENNE
: Virginie LEBERRIGAUD à Yannick HERBERT, Brigitte
ROLAND BEC à Christian PECQUEUX, Arnaud LORAND à Didier BONIFACE,
Anne- Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Bernard
PLET à Frédéric BRICOUT, Joseph MODARELLI à Annie
DORLOT, Charles BLANGIS à Isabelle PIERARD, Marc PLATEAU à Gérard
TAISNE, Pascal LEVEQUE à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry Téléphone
: 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/119 - Objet: Décision
budgétaire Modificatif 02/2017 - Ouverture de crédit Pour
l'Acquisition au Conseil Départemental de Ia
Ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis
Après avoir entendu le rapport du Président
Vu la délibération 2017/117 approuvant l’acquisition
au conseil département de ja Ruche d'entreprises de Beauvois
en Cambrésis pour un montant de 1 120 000 €,
Vu la délibération 2017/038 approuvant le budget
2017,
Considérant que les crédits et les débits doivent être
complétés
Après en avoir délibéré, pour : 51 voix
Contre : 18 voix
Abstention :4 voix
Le Conseil Communautaire,
- Décide de compléter les crédits comme suit
du budget 2017
Î IMPUTATION CREDIT | CREDIT
IMPUTATION CREDIT] CREDIT {chap uature fonct° libellé AMPUTE | __ABONDE
chap _uature fonct Hbellé [AMPUTE) __ ABONDE IDEPENSES - INVESTISSEMENT RECETTES - INVESTISSEMENT [21 21318 20 Batiments publics
1120000€/16 1641 20 Emprunt en euros
1120000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 06 novembre 2017
Le 06 novebre 2017 la publication
Le 06 novembre 2017
Le Président,
+ IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article
R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Lille peut être saisi par voie derecours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication