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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°9 du 11 janvier 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°9 du 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 9 du 11 janvier 2024
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.01.DS.0038 Portant interdiction à la circulation des transports collectifs d’enfants sur certaines routes du département PRÉFET Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité
Fraternité
Montpellier, le 11 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.01.DS.0038
portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants ‘sur certaines routes du département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 :
VU le code général des collectivités locales ;
VU le code de sécurité intérieure, et notamment ses articles R 122-1 et suivants;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements:
VU le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérauit ;
Considérant les prévisions de Météo-France pour la nuit du 11 au 12 janvier 2028 qui prévoient un regel généralisé sur les chaussées détrempées avec des températures minimales comprises entre -2 et -5°C voire localement -7°C sur le Piémont et le relief des Hauts-Cantons et des Cévennes ;
Considérant les difficultés de circulations prévisibles, les perturbations qui peuvent en découler sur les routes détrempées et la nécessité d'assurer la sécurité des personnes ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1”: L'ensemble des transports scolaires est suspendu sur les secteurs 9, 12 et 13 du plan de sectorisation de l'organisation des transports scolaires du département de l'Hérault, jointe en annexe du présent arrêté, vendredi 12 janvier 2024 jusqu'à midi;
Article 2 : L'interdiction pourra être prolongée si la situation l'exige :
Article 3 : La directrice académique des services de l'Éducation nationale du département de l'Hérault, La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault et le général, commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale le Président du Conseil Départemental, les maires du département de l'Hérault et les gestionnaires routiers sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Te François-Xavier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l’objet d‘un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Piace Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible via le site wmww.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de là Résistance
34062 MONTPEÏILIER Cedex 2
Modalités d'accueil du pubiic : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 .
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