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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 36 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 36 25)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 36-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
FOGLIA
Maxence
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés :
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric},
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
CURT
Jean-Pierre
(pouvoirà
GIRAUD
Murielle),
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
48
Nombre
de
pouvoirs:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: COMPTES
DE
GESTION
2024
: BUDGET
ANNEXE
GESTION
TOURISTIQUE
- SITE
DU
SAUTET
Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur.
À
cet
effet,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l'exécutif
local
avant
le
12" juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif,
pour
les
budgets
suivants:
Compte
de
gestion
- Budget
principal
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Gestion
des
déchets
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Economie-Emploi
(Matheysine
Développement)
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Maison
Messiaen
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Abattoir
nn ES D =
Math
.
| 13 Route du Terril 38350 Susville
bi
a
eysine
| 04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
Érommunauté
de
communes
fwww.cematheysine.fr-wuwuw.laccmietrifr
1 © œ Ne
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
038029
55100
-
GEST
EQUIP
TOURISTIQU
CC
MPCWV
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
13/03/2025
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_19-BF
S'LO
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Gestion
touristique
Site
du
Sautet
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
SPANC
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Alpe
du
Grand
Serre
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Régie
intéressée
Alpe
du
Grand
Serre
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
LA
MURE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
GEST
EQUIP
TOURISTIQU
CC
MPCUV
Exercice
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales (a)
|.
:
CPI
RTE
165
509,24
E
er
387
055,15
Titres
de
recette
émis
(b)
7
263,97
67
438,63
74
702,60
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
= b
- c)
7
263,97)
67
438,63
74
702,60
DEPENSES
E
Autorisations
budgétaires totales
(e)
EDIT
-
==
165
509,24]
D
387
055,15
Mandats
énis
(£)
8
601,53
52
859,26
61
460,79)
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
=
£
- g)
8
601,53
52
859,26
61
460,79
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
_
L
à
- h)
Excédent
14
579,37
13
241,81
(h-
4)
Déficit
1
337,56
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
Gestion
touristique
— site
du
Sautet
de
la collectivité
tel-que
ci-dessus
développé;
>
DIT
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part sur
la tenue
des
comptes.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
(Mathey
sine
@ommunauté
communes
Certifiée
conforme,
le 6 mars
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du Terril
38350
Susville
04
76 81
18
24 -
contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2