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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 34 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 34 25)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 34-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE
TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
FOGLIA
Maxence
ROSSI
Angélique
JOUBERT Thierry
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés
:
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel},
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à LAURENS
Patrick),
CURT
Jean-Pierre
(pouvoir
à GIRAUD
Murielle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
48
Nombre
de
pouvoirs
:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: COMPTES
DE
GESTION
2024
: BUDGET
ANNEXE
MAISON
MESSIAEN
Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l’ordonnateur.
À
cet
effet,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l'exécutif
local
avant
le
1% juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif,
pour
les
budgets
suivants:
Compte
de
gestion
- Budget
principal
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Gestion
des
déchets
Compte
de
gestion
-
Budget
annexe
Economie-Emploi
(Matheysine
Développement)
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Maison
Messiaen
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Abattoir
#5 » NN =
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
atheysi
NE
047681
1824-
contact@ccmatheysine.fr
(ommunauté
de
communes
| www.cematheysine.fr-
wuwuw.lacemietrifr
Î Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
sers
L
9
Publié
le
13/03/2025
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_17-DE
6.
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Gestion
touristique
Site
du
Sautet
7.
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
SPANC
8.
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Alpe
du
Grand
Serre
9.
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Régie
intéressée
Alpe
du
Grand
Serre
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
038029
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
LA
MURE
ETABLISSEMENT
:
MAISON
MESSIAEN
CCM
ETAT
:
I1-1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
55004
-
MAISON
MESSIAEN
CCM
Exercice
2024
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
|
EP
248
067,47
7295
376,65
s
7
543
444,12
Titres
de
recette
émis
(b)
800,93
100
000,00
100
800,93
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
800,93
100
000,00
100
800,93
IDEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
248
067,47
295
376,65]
543
444,12
Mandats
émis
(f)
90
087,03
90
087,03
lAnnulations
de
mandats
(g)
Dépenses
nettes
th
={-
g)
—
90
087,03
90
087,03
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
=
_
(d
-
h})
Excédent
800,93
9
912,97
10
713,90
{h
-
d)
Déficit
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2024
pour
le budget
annexe
Maison
Messiaen
de
la collectivité
tel-que
ci-dessus
développé
;
>
Dir
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 6 mars
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
7
(T)
th
13
Route
du
Terril
38350
Susville
atney
SiNe
|547681
1824- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
a. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2