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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 37 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 37 25)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 37-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six mars
deux
mille vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
BATTISTEE
Marie-Noëlle
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE
TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
FRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
FOGLIA
Maxence
ROSSIi
Angélique
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés:
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à LAURENS
Patrick},
CURT
Jean-Pierre
(pouvoir
à GIRAUD
Murielle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
48
Nombre
de
pouvoirs :
08
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: COMPTES
DE
GESTION
2024
: BUDGET
ANNEXE
SPANC
Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur.
À
cet
effet,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l'exécutif
local
avant
le
1
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif,
pour
les
budgets
suivants:
Compte
de
gestion
- Budget
principal
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Gestion
des
déchets
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Economie-Emploi
(Matheysine
Développement)
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Maison
Messiaen
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Abattoir
np ww Z
AA
h
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
M'atheysine
547681
18 24 - contact@ccmatheysinefr
{ommunauté
de communes
|yww.cematheysine.fr
- wwwlaccmietri.fr
1 Publié
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
S'LOT
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_20-BF
6.
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Gestion
touristique
Site
du
Sautet
7.
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
SPANC
8.
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Alpe
du
Grand
Serre
9.
Compte
de
gestion
- Budget
annexe
Régie
intéressée
Alpe
du
Grand
Serre
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
038029
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
LA
MURE
55008
-
SPANC
CCH
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
SPANC
CCM
Exercice
2024
{h
-
d)
Déficit
0,04
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
152
720,00
143
000,00
295
720,00
Titres
de
recette
émis
(b)
18
714,00
19
190,00
37
904,00
Réductions
de
titres
(c)
590,00
590, 00|
Recettes
nettes
(d
=
b-
c)
18
714,00
18
600,00)
37
314,00
DEPENSES
|
|
-
Cd
a
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
152
720,00
143
000,00
295
720,00
Mandats
énis
(f)
18
714,04
11
199,29)
29
913,33
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h
=
£
- g)
18
714,04
11
199,29
29
913,33
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
F
7
400,71
7
400,67
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
SPANC
de
la
collectivité
tel-que
ci-dessus
développé
;
>
Dir
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part sur
la tenue
des. comptes.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 6
mars
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(f)
th
e
13 Route
du Terril 38350
Susville
h
a
eysl
ne
04 76 81
18 24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr