Conseil Municipal - 436663?projectId=1480

Documents similaires

Conseil Municipal - 461381?projectId=1480

Compte-Rendu - 382412?projectId=1480

unknown - 436665?projectId=1480

Compte-Rendu - 399341?projectId=1480

Conseil Municipal - 382408?projectId=1480

Procès Verbal - 382406?projectId=1480

Conseil Municipal - 722345

Conseil Municipal - 68839?projectId=652

Compte-Rendu - 1183282

Déliberation - 2142499

Conseil Municipal - 436663?projectId=1480 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 436663?projectId=1480)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Maire.

Étaient présents : Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, RIBEAUCOURT Pascal, LOISEAU Marie-Claude, LAIZEAU Boris, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, JACQUET Christelle, IVALDI Emmanuelle, LANGUILLE François, MENARD Éric, PELLERIN Cyril, PERON Corinne, SURATEAU Céline

Absente excusée :

Madame CHAVANNEAU Frédérique

Madame DEROUET est nommée secrétaire de séance

Monsieur CHALINE donne lecture de différents courriers :

- L’association Présence et Vie remercie pour la subvention qui leur a été accordée. - Une pétition a été adressée à la CCDP avec copie en mairie concernant la non ouverture de la piscine de Pithiviers le Vieil au cours de l’été dernier. Monsieur CHALINE donne également lecture de la réponse faite par la CCDP (copie en annexe 1).

Monsieur CHALINE informe le conseil municipal qu’il existe actuellement des problèmes d’infiltration dans les bassins. Une expertise est en cours pour prévoir une ouverture en 2021. - L’académie d’Orléans Tours nous fait part de l’ouverture de la 6ème classe au sein de l’école élémentaire début septembre 2020.

- Maître CHAUMETTE DORE sollicite la commune pour la reprise des parties communes du lotissement de Morailles rue André EVE. La commission de travaux se rendra sur place pour dresser un état des lieux du lotissement.

PADD – Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD préalable au PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit être approuvé prochainement. Le PADD est un document commun à Pithiviers, Dadonville, Bondaroy et Pithiviers le Vieil.

Monsieur le Maire souhaite qu’une réunion de conseil spécifique soit fixée pour délibérer sur ce sujet. Le document du PADD sera adressé au préalable aux élus pour étude avant la réunion.

Réunion de sectorisation des collèges de Pithiviers et Dadonville

Madame LOISEAU donne un compte rendu de la réunion qui s’est tenue à Pithiviers concernant la répartition des élèves dans les nouveaux collèges de Pithiviers et de Dadonville. Le compte rendu détaillé de cette réunion figure en annexe du 2 du présent compte rendu.

Contrôle des poteaux d’incendie

La communauté de communes souhaite lancer un marché pour la vérification des poteaux d’incendie sur le territoire de la CCDP. Le cout est estimé à 60 € HT par poteau.

La commune de Pithiviers le Vieil a la possibilité d’intégrer ce marché ou de faire ces contrôles en interne par les agents des services techniques qui ont été formés à l’utilisation de l’appareil de mesure disponible à la CCDP. Les élus proposent que ces travaux soient faits en régie par les agents de la commune.

Compte rendu de la réunion avec Monsieur le Maire de Guigneville

Monsieur CHALINE et Monsieur LE BORGNE ont rencontré Monsieur AMIARD Maire de Guigneville concernant les tarifs de l’eau fournie par Pithiviers le Vieil à Guigneville.

A l’origine le tarif devait tenir compte des dépenses de fonctionnement, des amortissements de départ ainsi que des investissements réalisés par la suite.

Au cours de ce rendez vous un accord a été fixé avec le maire de Guigneville afin que les tarifs soient réévalués. Une nouvelle convention sera rédigée dans ce sens.

Compte rendu de la commission de travaux

Monsieur LAIZEAU Adjoint aux travaux donne un compte rendu de la réunion de la commission de travaux qui s’est tenue le 19 septembre dernier. Les points suivants ont été abordés :- City park : les travaux débutent demain dans l’espace vert situé près de la salle des fêtes. - Plusieurs études de travaux sont en cours :

o La réfection complète du parking du gymnase avec sécurisation des piétons (passage au milieu du parking au centre des places) + sécurisation allant de la sortie de l’école jusqu’à la route de Laumonet.

o Talus au hameau du Boulay : le tracé actuel de la route déborde sur un terrain privé. Voir pour la repise de ce terrain et l’aménagement de bordures de trottoirs et du caniveau. o Pont de l’Etoile : voir aménagement d’un cheminement piéton allant du lotissement de Morailles jusqu’au bourg de Pithiviers le Vieil. Aménagement d’un chaucidou (priorité aux cyclistes et piétons). Un RDV est fixé avec les services du Département pour obtenir des conseils sur ces projets d’aménagement.

o Réfection complète de la route de Laas : problème d’évacuation des eaux pluviales o Eclairage public : Un RDV est fixé avec la SICAP afin de dresser un état des lieux des réseaux actuels et les enfouissements à prévoir. Etablissement d’un planning de travaux sur plusieurs années. Un appel à projets est lancé en 2021 pour obtenir des subventions à hauteur de 50 000 € en 2025. Voir projet d’enfouissement des réseaux au hameau d’Ormes et Route de Laumonet (SICAP – Orange – Eclairage public)

o Un RDV a eu lieu avec la SUEZ afin de dresser un état des lieux des équipements de la station d’épuration et des postes de relevage. Problème avec le dégrilleur qui est obsolète. Le cout de son remplacement est important (environ 30 000 €) mais celui-ci faciliterait et améliorerait le fonctionnement de la station. (Démarche écologique)

Commission environnements et projets

Monsieur LE BORGNE donne un compte rendu de la commission environnements et projets qui s’est tenue le 7 septembre dernier.

1) Organisation d’un marché sur la commune

Philippe Chaline fait part de son souhait de voir s’organiser un marché sur le territoire de la commune. La discussion qui s’ensuit conduit aux propositions suivantes :

- Lieu du marché : plutôt la place de l’église, tout en conservant la circulation, éventuellement avec un sens unique, et en maintenant un espace de stationnement le long du mur du hangar Faucheux. Il n’y aurait pas de droit de place.

- Jour du marché : le dimanche matin.

- Fréquence du marché : partir sur une base d’une fois par mois.

- Types de commerces : S’appuyer sur des producteurs locaux.

Principalement des commerces alimentaires avec la possibilité d’autres types de commerces saisonniers ou périodiques comme des fleurs ou de la confection.

- Quand : Débuter au printemps 2021.

Actions :

- Envoyer un courrier type à des producteurs locaux et environnants pour juger de leur intérêt en s’appuyant sur le Guide des producteurs locaux et toutes les connaissances individuelles.

- Se renseigner sur les démarches administratives.

- Réfléchir aux services nécessaires : mise à disposition de courant électrique et de poubelles, nettoyage de l’espace en fin de marché …

2) Sujets divers n°1 : Comment faire venir s’installer un médecin à PLV ? L’installation d’un médecin à PLV est une nécessité pour la proximité médicale et surtout l’offre médicale faite aux administrés.

La pérennité de la pharmacie puis des autres commerces peut aussi dépendre de la présence d’un cabinet de médecin(s) dans le centre bourg.

Le logement communal situé place de l’église (intersection de la rue des écoles avec la rue de l’armistice) serait un emplacement de choix.

Madame Charbonnier informe que la commune a été contactée pour des propositions d’installation de matériel de télémédecine.

Monsieur Chaline dit savoir que certains paramédicaux installés sur la commune étudieraient de leur côté l’intérêt de faire de telles installations de télémédecine dans leur cabinet.

3) Sujets divers n°2 : Probabilité de subventions exceptionnelles de l’Etat dans le cadre de la relance de l’économie.

Dans ce contexte, il faut avoir « sous le coude » des projets chiffrés afin de pouvoir réagir rapidement si les aides rendent possible la réalisation de ces projets lourds.

Action : Rencontrer les services du département pour étudier et chiffrer certains projets comme :- La réfection de la place de l’église.

- La réfection de la rue de l’armistice.

- La création d’une voie piétonne/ cyclos entre Fresnay les Chaumes et Pithiviers le Vieil

Concernant le projet de mise en place d’un marché, Monsieur CHALINE souhaite que des élus prennent en charge ce dossier et son suivi. Madame CHARBONNIER, Monsieur PELLERIN et Monsieur HUBEAU sont intéressés.

Tarifs électricité

A compter du janvier 2021, les tarifs pour la fourniture d’électricité des bâtiments de +36 Kva ne sont plus réglementés. Un nouveau contrat doit être signé. Approlys lancera un appel d’offres en 2022. Pour les marchés inférieurs à 40 000 € il n’est pas nécessaire de lancer un appel d’offres, il est possible de signer une offre de gré à gré avec un fournisseur. Par conséquent au vu des tarifs proposés, le marché sera signé avec la SICAP.

Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur Philippe CHALINE, Maire, rappelle que l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établisse son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Les membres ont pris connaissance du projet de règlement intérieur.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil.

Après en avoir délibéré

- les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe de la présente délibération

Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pithi- verais

Madame / Monsieur le Maire informe que l’article 136 de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014, publiée le 27 mars 2014, prévoit un transfert obligatoire aux communautés de communes de la compétence relative au PLU ou aux documents d’urbanisme tenant lieu de PLU, dont la carte communale, à compter du 1er janvier 2021 (1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire) ;

Cependant, les conseils municipaux ont, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, la possibilité de s’opposer au transfert, dans des conditions de majorité particulières. L’opposition doit être exprimée par délibérations des conseils municipaux d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population totale des communes concernées ;

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16 ; Vu la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 et notamment son article 136 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 août 2016 portant fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, « Le Cœur du Pithiverais » et du Plateau Beauceron et création de la Communauté de Communes du Pithiverais au 1er janvier 2017 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiés par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2019 ;

Considérant que la Communauté de Communes du Pithiverais est issue d’une fusion après la date de publication de la loi ALUR et n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ;

Considérant que la plupart des communes membres de la Communauté de Communes du Pithiverais ont des PLU ou des cartes communales récemment approuvé(e)s ou en fin de procédure d’élaboration ; Considérant que la mise en œuvre d’un tel transfert mérite un travail important notamment des communes et la nécessité de leur laisser le temps d'étudier la question ;

Considérant les incidences financières induites par le transfert de la compétence pour les communes ; Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Article unique : DE S’OPPOSER au transfert automatique de la compétence PLU et des documents d’urbanismes en tenant lieu ou carte communale à la Communauté de Communes du Pithiverais.Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets de travaux de voirie programme 2021 regroupant diffé-

rents travaux d’aménagement.

- L’aménagement du parking du gymnase / salle des fêtes / écoles pour un montant estimé à 69 848.00 € HT

- Un aménagement de sécurité (Chaucidou) rue André EVE à Morailles pour 13 584.62 € HT

- L’aménagement de voirie et sécurisation d’un talus au hameau du Boulay pour un coût de 15 315 € HT

- Réfection de la route de Laas pour un montant de 61 144.00 € HT.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- Donne son accord à l’unanimité pour la réalisation des différents travaux de voirie programme 2021 pour un

montant global de 159 891.62 € HT

- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du volet 3 (appel à projets d’intérêt commu-

nal) et au titre des produits des amendes de police/redevances des mines sur le pétrole, du montant des travaux

HT

- S’engage à prendre en compte la part qui lui incombe

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces administratives relatives à la

présente décision

- Précise que le montant de ces dépenses sera inscrit au budget de la commune

Conseil Départemental - Politique en faveur des territoires

Dans le cadre de sa politique en faveur des territoires le conseil départemental a attribué des enveloppes financières

pour les communes et communes associées dont la population n’excède pas 650 habitants, ce qui est le cas de Bou-

zonville en Beauce.

La commune a pour projet :

- La rénovation de l’éclairage public sur une partie de la commune associée de Bouzonville en Beauce pour

un montant de travaux de 19 685.00 € HT (23 622.00 € TTC)

Les membres du conseil municipal :

- Donnent un avis favorable à la rénovation de l’éclairage public de la commune de Bouzonville en Beauce

pour un montant de 19 685.00 € HT (23 622.00 € TTC)

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemen-

tal

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dos-

sier

Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire expose :

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration Que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par luiVu la demande de Monsieur GIBERT Evan, né le 8 avril 2005 domicilié à Attray afin de réaliser son apprentissage au sein des services techniques de la commune pour la préparation de son diplôme CAPa Jardinier - Paysagiste

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité

- de recourir au contrat d’apprentissage

- de conclure dès la rentrée scolaire 2020 un contrat d’apprentissage avec le CFA de Bellegarde et Monsieur GIBERT Evan

- L’intitulé et l’objectif de l’action : CAP agricole Jardinier Paysagiste

- Durée de la formation : 2 ans avec 12 à 13 semaines d’alternance au CFA chaque année (du 7 septembre 2020 au 30 juin 2022)

- Rémunération de l’apprenti :

o 1ère année : 27 % du SMIC

o 2ème année : 39 % du SMIC

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Affaires diverses

- Un rendez-vous a eu lieu avec un commerçant de la commune concernant la révision de son loyer. La commission de finances se réunira le 9 novembre 2020 à 19 h 15 pour étudier sa demande - La réunion concernant l’approbation du PADD aura lieu le 9/11 à 20 heures. ANNULE - La prochaine permanence des élus aura lieu le 7/11 à Bouzonville en Beauce de 10 h à 12 h. Madame CHARBONNIER est satisfaite de ces moments d’échange qui permettent aux élus de se rencontrer dans un contexte différent des réunions. – ANNULE

- Monsieur PELLERIN signale le mauvais état de la voirie au hameau de Chêne (problème d’écoulement des eaux pluviales).

- Il est signalé des problèmes de circulation de motos autour de l’étang et au terrain d’aviation- L’information sera transmise à la gendarmerie de Pithiviers

- Mettre sur panneau pocket l’obligation du port du masque aux abords des écoles. - Madame CHARBONNIER informe qu’elle présentera en fin de réunion le nouveau site internet qui sera mis en ligne prochainement.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 17/11/2020 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15