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Compte-Rendu - 380549?projectId=940 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Épieds-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 380549?projectId=940)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020

1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 11 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Epieds en Beauce, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.

PRÉSENTS :

Mme BERNARD, MM GOULET, GRILLON, Mmes MARLET, MARRAS, PALAIS, POINTEREAU A., M POINTEREAU T., Mme SPACH, MM VUE, WOLINSKI

ABSENTE MAIS AVAIT DONNE POUVOIR : Mme JULLIEN

ABSENT EXCUSE : M GUTTIERREZ

ABSENT : M GAULARD

SECRETAIRE DE SEANCE : M WOLINSKI

Approbation du précédent compte rendu

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/36 – Aménagement rue du Parc

Extension des réseaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un dossier de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposé pour un terrain situé rue du Parc, terrain classé en zone UB du Plan Local d’Urbanisme.

Le service instructeur a interrogé la collectivité afin de connaitre la position de la commune sur ses intentions d’étendre les réseaux eau, assainissement, électrique et de téléphonie jusqu’à la limite de ladite parcelle.

Pour les réseaux d’eau et assainissement, le Cabinet d’études INCA a été contacté pour connaitre la faisabilité de ces extensions. Parallèlement ENEDIS a été également consulté et le montant des travaux d’extension est estimé à environ 8 000 € HT.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. Emettre un avis favorable à l’extension des réseaux nécessaires à la constructibilité du terrain situé en zone UB du PLU,

2. Retenir le Cabinet d’Etudes INCA pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux en eau potable tranche ferme, à savoir l’établissement de l’Avant-Projet Sommaire, dans un premier temps,

3. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020

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2020/37 – Rue du Dolmen – Achat de terrain

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a inscrit au Plan Local d’Urbanisme un emplacement réservé n°2 pour parking, complément d’équipement culturel et sportif, extension entre la rue du Dolmen et la rue des Mécontents.

Un des propriétaires est vendeur de sa parcelle de 1 018 m² cadastrée section AV n°678. Cette dernière ne dispose pas d’accès direct sur une voirie publique et jouxte la propriété privée communale.

Afin de concrétiser cette transaction, il convient de définir un prix de vente au m².

Compte tenu de son emplacement, le prix de vente pourrait être de 15 € le m².

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Fixer le prix de vente à 15 € le m² pour l’achat du terrain situé en emplacement réservé n°2 et cadastré section AV n°678,

2. Autoriser Monsieur le Maire à négocier et à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/38 – Mises à l’alignement – Fixation du prix

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de régulariser par acte notarié un ensemble de mises à l’alignement sur le territoire communal.

La précédente délibération fixant le tarif d’achat pour alignement remonte à 1990 et fixait le prix au m² à 10 francs soit 1,52 € le m².

Le prix d’achat du m² pour alignement sur l’ensemble de la commune pourrait être actualisé et fixé à 1,60 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Fixer le prix d’achat à 1,60 € le m² pour les terrains frappés d’alignement, 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

ADOPTE PAR 12 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

2020/39 – Finances – Décisions budgétaires modificatives

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires sur les comptes communaux.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020

3

Petite Unité de Vie

Commune

En section de fonctionnement, les décisions budgétaires modificatives s’équilibrent à hauteur de 126 156,00 €, comme suit

En section d’investissement, les décisions budgétaires modificatives s’équilibrent à hauteur de 15 000,00 €, comme suit

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. approuver les décisions modificatives budgétaires ci-dessus énoncées 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/40 – CCTVL – Composition des commissions

thématiques

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n°2020-134 du 9 juillet 2020, le Conseil communautaire a décidé la création de douze commissions thématiques permanentes, chacune composée de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants, représentant chacune des 25 communes membres. Les représentants titulaire et suppléant de la commune peuvent être des conseillers communautaires ou municipaux.

Lors des réunions des commissions, chaque commune ne pourra être représentée que par un seul membre, soit le titulaire, soit le suppléant.

Section Chapitre Intitulé Montant

Fonctionnement - D

012 Charges de personnel et frais assimilés - 1 000 € 65 Autres charges de gestion courante + 800 € 023 Virement à la section d’investissement + 200 € Investissement - D 16 Emprunt et dettes assimilées + 800 € Investissement - R 021 Virement de la section d’investissement + 800 €

Section Chapitre Intitulé Montant

Fonctionnement - D

011 Charges à caractère général - 12 000 € 012 Charges de personnel et frais assimilés - 10 000 € 67 Charges exceptionnelles - 1 000 € 022 Dépenses imprévues - 20 956 € 023 Virement à la section d’investissement - 82 200 €

Fonctionnement - R

002 Résultat de fonctionnement reporté - 131 155,15 € 74 Dotations, subventions et participations + 5 998,87 € 77 Produits exceptionnels - 999,72 €

Section Chapitre Intitulé Montant

Investissement - D 21 Immobilisations corporelles - 5 000 € 23 Immobilisations en cours - 10 000 €

Investissement - R 021

Virement de la section de

fonctionnement - 82 200,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves + 67 200,00 €EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020

4

ADOPTE A L’UNANIMITE

Informations diverses

Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations :

 une pétition a été faite par des habitants de Pressailles sur le positionnement des bennes à verre et à papiers dans le hameau,

 des plaintes de riverains ont été faites en mairie suite aux passages insistants de drones au-dessus du bourg,

 la récupération prochaine d’un abri bus en bois auprès de la Commune de Villermain qui s’en sépare,

 Petite Unité de Vie : 4 départs en maison de retraite, 1 entrée en temporaire et 1 entrée définitive. De plus, un des résidents est décédé à l’hôpital à la suite d’un AVC,  le revêtement de la salle polyvalente est terminé et une nouvelle auto laveuse doit être achetée par la CCTVL pour l’entretien du sol,

 un branchement eau potable doit être réalisé très prochainement rue du Magasin,  les soldes de subvention pour l’aménagement de la place Saint Privat ont été versés,  des contrôles de compteur d’eau vont être prochainement engagés chez les particuliers n’ayant pas été visités depuis plus de 2 relevés,

 les horaires d’hiver de la déchèterie vont être modifiés afin d’être en harmonie avec les autres déchèteries de la Communauté de Communes,

Commissions thématiques Membre titulaire Membre suppléant

Sport, Vie Associative Florence JULLIEN Laurence MARLET

Enfance, Jeunesse, Scolaire Fabienne MARRAS Gaëlle PALAIS

Travaux, Voirie, Bâtiments Igor WOLINSKI Thomas POINTEREAU

Aménagement du Territoire,

Urbanisme Grégory GRILLON José GUTTIERREZ

Santé, Social Gaëlle PALAIS Olivia SPACH

Tourisme, Communication Aline POINTEREAU Fabienne MARRAS

Collecte, traitement des déchets Thomas POINTEREAU Florence JULLIEN

Environnement, Assainissement Igor WOLINSKI Jean Paul GAULARD

Finances Franck VUE Yves FAUCHEUX

Economie, Commerce, Artisanat,

Agriculture Yves FAUCHEUX Franck VUE

Culture, Lecture publique Laurence MARLET Alicia BERNARD

GEMAPI (Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des

Inondations)

Alicia BERNARD Guillaume GOULETEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020

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 la commune de Beauce la Romaine ouvre son centre de dépistage du Covid19 (test PCR) aux administrés d’Epieds en Beauce, le jeudi 24 septembre de 12 heures à 19 heures,  un dossier d’enquête publique pour la création d’une carrière à Villamblain est à disposition en Mairie d’Epieds en Beauce. Une pétition des maires du secteur a circulé contre ce projet au motif du nombre trop important de poids lourds sur des voiries déjà bien dégradées,  le nouveau barnum mis à disposition de la commune par l’entreprise KALISTA est arrivé.

Monsieur le Maire souhaite connaitre la position du Conseil Municipal quant au maintien ou non du repas des ainés.

L’assemblée, à l’unanimité, rejoint la position de la Commune de Rozières en Beauce de ne pas faire de repas cette année pour ne pas mettre en danger l’ensemble de nos aînés. Madame PALAIS propose de faire un courrier aux Ainés leur expliquant la position du Conseil Municipal.

Madame MARRAS annonce la parution imminente de la gazette et remercie Aline et Olivia pour le travail accompli.

Monsieur le Maire remercie également ces personnes ainsi que Madame MARRAS pour la qualité du travail de communication, depuis ce début de mandat.

Monsieur POINTEREAU demande qu’une allée piétonne, identique à celle réalisée pour aller au presbytère, soit faite entre l’Eglise et les WC publics.

Monsieur GOULET souhaite que les passages piétons sur la RD4 en centre bourg soient repeints car il devient dangereux de traverser.

Madame POINTEREAU demande si une bande jaune ne peut pas être peinte de part et d’autre du passage piéton des Maisons Blanches, trop de véhicules se stationnent obligeant les piétons à marcher sur la chaussée.

Monsieur le Maire précise que cette demande bande va être très prochainement tracée.

Monsieur POINTEREAU demande que les employés communaux soient équipés de vêtements fluorescents.

Monsieur le Maire répond que la consigne va être donnée pour qu’ils portent leurs vêtements fluorescents dès lors qu’ils travaillent sur la chaussée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.