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Compte-Rendu - 399341?projectId=1480 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 399341?projectId=1480)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Maire.

Étaient présents : Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, RIBEAUCOURT Pascal, LOISEAU Marie-Claude, LAIZEAU Boris, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, LANGUILLE François, MENARD Éric, PERON Corinne, SURATEAU Céline

Absents excusés :

Monsieur PELLERIN pouvoirs à Monsieur BELLEC

Madame JACQUET Christelle

Monsieur LAIZEAU Boris est nommé secrétaire de séance

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion

Courriers

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des restos du Cœur remerciant le conseil municipal pour la subvention qui leur a été accordée.

Monsieur le Maire informe que le logement d’urgence de Bouzonville en Beauce est actuellement occupé par une 1 personne avec 4 enfants qui se sont retrouvés à la rue. Il faudrait fixer un montant pour le loyer et pour le chauffage pendant la période hivernale.

Après discussion les élus proposent un montant de 200 € pour le chauffage sur la période d’hiver (à indexer sur le tarif du fuel actuellement à 0.65 €, et le montant du loyer à 300 € (une réduction de 50 € est accordée pour les nuisances occasionnées par la location de la salle située en dessous du logement)

La commune a reçu une demande d’un élève du CFA de Bellegarde afin de réaliser son apprentissage au sein du service espaces verts de la commune sur une durée de 3 ans. Il faut voir qui peut être tuteur au sein des services techniques, la responsabilité des agents et du responsable technique.

La décision est reportée afin que Monsieur RIBEAUCOURT Adjoint au personnel échange avec Monsieur GONOT sur le sujet.

Les associations interrogent la commune sur la reprise de leur activité dans le gymnase et les salles annexes dans le contexte sanitaire actuel. Un protocole sera mis en place prochainement et sera adressé à toutes les associations. Il faut prévoir une réunion de la commission associations afin de rédiger ce protocole.

Projet école numérique au sein de l’école élémentaire

L’école élémentaire de Pithiviers le Vieil peut bénéficier de subventions dans la cadre du projet Label Ecole Numérique 2020. Au vu du budget 2020 de la caisse des écoles, il est proposé l’achat de 4 PC portables et d’1 vidéoprojecteur. Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 11 septembre.

Désignation membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCDP La CLECT est notamment chargée d’évaluer, pour chaque commune, les transferts des charges réalisés afin, entre autres, de calculer le montant des attributions de compensation revenant à chaque commune. Afin de composer cette commission, la commune de Pithiviers le Vieil doit proposer un titulaire et un suppléant.

Les membres du conseil municipal proposent à l’unanimité

- Monsieur LE BORGNE Guy, membre titulaire

- Monsieur CHALINE Philippe, membre suppléant

de la CLECT de la Communauté de Communes Du PithiveraisDésignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs La CIID se substitue à la Commission Communale des Impôts Directs en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Afin de constituer cette dernière, la CCDP doit, sur proposition des communes membres, désigner 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants. La désignation définitive des membres (10 titulaires + 10 suppléants) parmi les propositions sera ensuite faite par le directeur départemental des Finances publiques.

A ce titre, chaque commune est invitée à proposer ses membres de la façon suivante : ⇒ 2 membres pour Pithiviers-le-Vieil

Pour rappel, les personnes proposées doivent êtres majeures et de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union Européenne. Elles doivent, en outre, jouir de leurs droits civils, être inscrites aux rôles des impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances nécessaires à l’exécution des missions confiées à la commission

Les membres du conseil municipal proposent à l’unanimité comme membres de la CIID : - Monsieur BELLEC David Titulaire

- Monsieur COLLEAU Olivier Suppléant

Désignation des membres au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (ex CIAPH) Il s’agit d’une instance d'échange et de concertation, dont les missions sont notamment de : - dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des

transports et faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

- établir un suivi des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et attestations concernant les ERP du

territoire,

- établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire.

La commission est composée de représentants du conseil communautaire, de techniciens, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées, d’associations ou d’organismes représentant les personnes âgées, des acteurs économiques et des représentants d’autres usagers du territoire.

Madame LOISEAU se propose pour intégrer cette commission au sein de la CCDP. Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable.

Bail emphytéotique logement rue des écoles

Monsieur le Maire et Monsieur LE BORGNE ont rencontré Monsieur MENON Directeur de la SIAP concernant le terrain sur lequel sont construits les logements du 50 au 56 rue des écoles. Le terrain a été donné aux HLM avec un bail de 55 ans. Passé ce délai la commune devient propriétaires des logements. La SIAP souhaiterait faire l’acquisition de ces terrains à l’horizon 2021. Le prix des terrains est évalué à 126 981 €. Les membres du conseil municipal sont plutôt favorables à la vente de ces terrains par la commune à la SIAP.

Virements de crédits - budget principal

Afin de régler certaines dépenses en investissement, il faut procéder au virement de crédit suivant :  Diminuer l’article 2051 Etudes de 5 000 €

✓ Augmenter l’article 21578 Autres matériels et outillage de voirie de 5 000 € Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à ce virement de crédits.

Sécurité : étude d’opportunité d’installation de vidéoprotection publique Les membres du conseil municipal sont informés qu’il est nécessaire de rénover le système de vidéosurveillance actuel de la commune. Le coût de remplacement des 5 caméras est estimé à 12 500 €. Le policier municipal souhaite que de nouvelles caméras soient installés aux entrées de commune, vers le city stade, et différentes rues de la commune.

Le conseil municipal s’interroge sur l’utilité d’installer des caméras dans les entrées de commune. Cependant les membres du conseil émettent uniquement un avis favorable à la remise en service des caméras existantes et afin de lancer l’étude d’opportunité de cette installation.

Après discussion le conseil municipal délibère :

La commune étudie actuellement la mise en place de la vidéoprotection sur son territoire. Sa mise en place comporterait plusieurs étapes :- le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéoprotection avec notamment, la défini- tion d’un plan global de couverture qui situe les sites stratégiques à couvrir ; - l’obtention de l’autorisation préfectorale de mise en place ;

- le choix des modalités administratives de mise en place ;

- l’achat du matériel de vidéoprotection avec possibilité de subventions ou la location longue durée du matériel avec option d’achat.

-

La commune peut bénéficier de l’accompagnement du référent sûreté du groupement de gendarmerie du Loiret.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéoprotection, - SOLLICITE l’accompagnement de la gendarmerie et notamment du référent sûreté du groupement de gen- darmerie du Loiret.

Travaux

- Des travaux d’entretien de la mare d’Ormes ont été réalisés en urgence pendant l’été. L’entreprise ROUX est intervenue pour le curage, la partie maçonnerie a été réalisée par les services techniques de la commune.

- Réfection de la route départementale traversant Fresnay les Chaumes. Un devis a été signé auprès de l’entreprise COLAS pour rehausser l’ensemble des bouches à clés situés sur la chaussée.

- City stade : un devis de l’entreprise DAUVILLIER a été signé pour la réalisation de la plateforme du city stade

- Les travaux de réfection et d’accessibilité des douches des vestiaires du gymnase sont en cours.

- Monsieur LANGUILLE s’interroge sur les travaux d’éclairage du gymnase pour le tennis. Il faut recontacter l’entreprise TAVARES pour décaler les éclairages afin d’éliminer les zones d’ombres.

- Une étude est en cours pour l’installation de projecteurs autonome solaire sur le parking du foot.

- Des travaux de réfection de l’éclairage public au Pré de la Suze sont prévus. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du conseil départemental.

Voir lampadaire HS impasse des acacias

- Les travaux du cabinet vétérinaire sont terminés. Il reste à signer le bail pour l’ouverture. Le passage en commission de l’ordre des vétérinaires aura lieu dans un délai de 10 jours pour validation. Une visite des lieux sera organisée si possible avant l’ouverture.

Affaires diverses

- Une commission environnements et projets aura lieu le 16 septembre à 18 heures

- Le logement du musée situé rue de l’Armistice est loué depuis début août à une dentiste qui s’installe sur

Pithiviers dans l’attente de l’achat d’une maison.

- Monsieur CHALINE a été nommé vice-président en charge des piscines et des gymnases de la CCDP.

- Monsieur le Maire a rendez vous avec Monsieur LEVANT, Boulanger, le 9 septembre à 11 heures.

- Le nouveau site internet sera disponible début octobre

- Des membres du conseil municipal signalent des problèmes de stationnement aux abords du périscolaire de

l’école élémentaire (coté cantine). Il est demandé que le policier municipal fasse des contrôles.

- Il est rappelé qu’une permanence des élus a lieu le samedi 5 septembre de 9 h à 12 h

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30

Le prochain conseil municipal aura lieu le 13 octobre 2020 à 20 heures