Procès Verbal - 382406?projectId=1480

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Procès Verbal - 382406?projectId=1480 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 382406?projectId=1480)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

COMMUNE :

PITHIVIERS LE VIEIL

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt huit du mois de mai à dix huit heures minutes, en application

des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni

le conseil municipal de la commune de Pithiviers le Vieil

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BELLEC David MENARD Eric

BORE Laura PELLERIN Cyril

CHALINE Philippe PERON Corinne

CHARBONNIER Martine RIBEAUCOURT Pascal

CHAVANNEAU Frédérique SURATEAU Céline

COLLEAU Olivier

DEROUET Hélène

HUBEAU Alain

IVALDI Emmanuelle

JACQUET Christelle

LE BORGNE Guy

LAIZEAU Boris

LOISEAU Marie Claude4. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M PICARD Michel, maire (ou remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame CHAVANNEAU Frédérique a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). |l a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie*.

l a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur PERRETIN Jean- François, Madame SURATEAU Céline.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

l Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..................................... 19

f. Majorité absolue 4... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CHALINE Philippe 19 Dix neuf

2,5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj...

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)....................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur CHALINE Philippe a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe élu maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint ét au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..................... 18

f. Majorité absolue 10INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) n cnitires DAOMES ENIES

LE BORGNE Guy 18 Dix huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. # Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour., -7-

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur LE BORGNE Guy. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mai deux mille vingt, à 18 heures 50

minutes, en double exemplaire 0aété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.-8-

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le pl Le secrétaire,