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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 Designation des delegues de Provence Alpes Agglomeration au comite syndical du Syndicat Mixte Asse Bleone SMAB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 Designation des delegues de Provence Alpes Agglomeration au comite syndical du Syndicat Mixte Asse Bleone SMAB)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
DEPARTEMENT 2023-619
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DPI
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N° 18
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Désignation des délégués
de Provence Alpes Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
Agglomération au comité
syndical du « Syndicat Mixte
Asse Bléone » (SMAB)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL
Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo,
DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD
Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du
rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint.
99 _DE-004-200067437-20251213-18 15122023
, REÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2823
. Application agrée E-legalte com 2023-620
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») :
Vu la Loi n° 2015-9901 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération, constatant notamment la représentation-substitution de Provence Alpes Agglomération aux communes membres au sein du syndicat pour l’exercice des missions relatives à la GEMAPI,
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019
déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la
compétence GEMAPT sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du
Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de
Volonne et de l’Escale ;
Vu la délibération n°15 du 9 octobre 2019 portant approbation la modification statutaire du SMAB,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-344-005 du 10 décembre 2019 portant sur l’approbation de
l’adhésion du syndicat mixte de défense des berges de l’Asse et de la commune de Selonnet
au syndicat mixte d’aménagement de la Bléone et de la modification des statuts, de la
dénomination de celui-ci ainsi que du périmètre de l’'EPAGE Asse/Bléone ;
Vu la délibération n°21 du 19 octobre 2023 approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte Asse Bléone,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-33-012 du 29 novembre 2023 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Asse Bléone,
Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPT depuis le 1‘ janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes sur l’Asse, la Durance et le Verdon.
Par délibération du 19 octobre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification statutaire du SMAB portant sur le nombre de délégués et les dispositions financières.
[Il convient de désigner, conformément à l’article 7a (chapitre II) des statuts modifiés du
Syndicat Mixte Asse Bléone, 19 délégués titulaires disposant de 2 voix chacun et 19
délégués suppléants pour représenter la communauté d’agglomération Provence Alpes
Agglomération au Syndicat Mixte Asse Bléone.
, REÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2823
d Application aqréte E-legalte com
939 _DE-004-200067437-202351213-18 _ 15122023 2023-621
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil
communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
Les candidatures proposées en séance sont les suivantes :
| Titulaires | Suppléants J - AUDRAN Michel - ARENA Antoine
- PAUL Gilles - CORTES Guy
- _ MANENT Michel - MAGAUD Marie-José - TOUSSAINT Carole - CAMILLO Christine - BLANC Michel - _ TEYSSIER Eliane
- ACCIAI Bruno - BOYER Christian
- MENS Jacques - RUGGERI Laetitia
- IJSOARD Christian - REBOUL Childéric - __SAVORNIN Béatrice - BAYLE Roland
- _ _CAZERES Benoît - REMUSAT Jean
- AUZET Guy - SERRA Olivier
-_ FIAERT Claude - VANNI Nathalie
- GONCALVES Gilles - GRAVIERE Remy
-_ ESTIENNE Claude - DENEUVE Jérôme
- COMTE Jean-Paul - ZANARTU HAYER Italo - DECROIX Hugo - BAILLE Denis
- BOGHOSSIAN Alex - PELLESTOR Michel - REINAUDO Gilbert - SAGNIEZ Simone
- _BASSET Françoise - CROZAL Florent
Il est proposé :
- De désigner les représentants de PAA au « Syndicat Mixte Asse Bléone »,
- En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour les sièges à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
- D’autoriser Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à l’application de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, La Présidente,
atricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
PUBLIE LE :
2 2 DEC. 2073 M RECU EN PREFECTURE 1 le 28/12/2023 L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-2000674537-20251213-15 15122023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20251213-15 15122023