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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Designation des representants de PAA au comite syndical du Syndicat Mixte Asse Bleone
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Designation des representants de PAA au comite syndical du Syndicat Mixte Asse Bleone)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT 2026-380
Alpes-de-Haute-Provence _ EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N°21
Objet : Désignation des
représentants de PAA au comité
syndical du Syndicat Mixte Asse
Bléone
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
; REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
2 Application agrée
99_DE-004-200067437-2026
E-wouhre pra
0429 -21 à +2026 2026-381
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-33 et L5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPT sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale :
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-333-012 portant modification statutaire du Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB) ;
Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et elle a décidé d’exercer cette compétence en déléguant ses missions au Syndicat Mixte Asse Bléone sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche et de la Bléone.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les membres adhérents. Les statuts actuels prévoient que ce comité est constitué de 68 délégués :
- Département des Alpes de Haute Provence — 1 délégué disposant de 3 voix - Provence Alpes Agglomération - 19 délégués disposant chacun de 2 voix -_ Durance Luberon Verdon Agglomération —3 délégués disposant chacun de 2 voix - Communauté de communes Alpes Provence Verdon — 2 délégués disposant chacun de 2 voix
- 43 communes membres — 1 délégué par commune disposant chacun d’une voix
Afin d’assurer la continuité de la gouvernance du Syndicat, il est proposé de procéder ce jour à la désignation des délégués de l’agglomération au conseil syndical du Syndicat Mixte Asse Bléone.
Au terme de l’article L5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
: REÇU EN PREFECTURE
le 87/85/2826
eq Il est proposé :
2026-382
- De désigner les délégués titulaires et suppléants représentants de PAA au Syndicat Mixte Asse Bléone.
Les candidatures présentées en séance sont :
Titulaires Suppléants
COCHET Brigitte THEZAN Gilles
DI BENEDETTO Julien LOMBARD Madellys
BERTORELLO Gilles GAUBERT CONSTANT Nicolas
BOGHOSSIAN Alex DECROIX Hugo
CAZERES Benoit MERCADIER Joël
FORGET Marc COUVE Henri
ZANARTU-HAYER ltalo PORTIER Eucie
BAILLE Denis MENA Maryline
IAVARONE Gérard TOUSSAINT Carole
BENKIRANE Sara CAMILLO Christine
ARNAUD David BARDIN Chantal
FIAERT Claude GRAVIERE Remy
GONCALVES Gilles BAYLE Philippe
VILLALBA Patrick FABRE Jean-Luc
FERRAND Romain GARCIN Bernard
LAURENT Patrick PELESTOR Michel
PONS Marc JOLY Roger
ISNARD Brice RUGGERI Laeticia
JOUBERT Jean-Paul DELAROUX Lionel
En l’absence de mention dans les statuts du syndicat mixte ouvert, les nominations auront lieu en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités au scrutin au scrutin uninominal.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une seule candidature ayant été présentée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
A Application agréée E-legalite com 1
99_DE-004-200067437-20260429-21_29042026 2026-383
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du Syndicat Mixte Asse Bléone :
Titulaires Suppléants
COCHET Brigitte THEZAN Gilles
DI BENEDETTO Julien LOMBARD Madellys
BERTORELLO Gilles GAUBERT CONSTANT Nicolas
BOGHOSSIAN Alex DECROIX Hugo
CAZERES Benoit MERCADIER Joël
FORGET Marc COUVE Henri
ZANARTU-HAYER Italo PORTIER Lucie
BAILLE Denis MENA Maryline
IAVARONE Gérard TOUSSAINT Carole
BENKIRANE Sara CAMILLO Christine
ARNAUD David BARDIN Chantal
FIAERT Claude GRAVIERE Remy
GONCALVES Gilles BAYLE Philippe
VILLALBA Patrick FABRE Jean-Luc
FERRAND Romain GARCIN Bernard
LAURENT Patrick PELESTOR Michel
PONS Marc JOLY Roger
ISNARD Brice RUGGERI Laeticia
JOUBERT Jean-Paul DELAROUX Lionel
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 3 abstentions
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
> GUN ht — Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 1 1 MAI 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
l REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
Application agréée E-kqalte com
33_DE-004-200067437-20260429-21_ 29042026