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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Designation delegues comite syndical SMAB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Designation delegues comite syndical SMAB)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Aipes-de-Hirute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
EE de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°20
Objet : Désignation des délégués Est nommé secrétaire de séanee ; BLANC Michel
de Provence Alpes
Agglomération au comité
syndical du « Syndicat Mixte
Asse Bléone » SMAB
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bemnard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatric, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent sunpléés ;
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaïent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, 8 donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
L REÇU EN PREFECTURE
2020-229
Je 91/07/2028
D9DE-004-200087497-20200726-20_ 20072020 2020-230
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-342-021 du 8 décembre 2017 portant modification statutaire de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération en intégrant notamment la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires,
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération, constatant notamment la représentation-substitution de Provence Alpes Agglomération aux communes membres au sein du syndicat pour l’exercice des missions relatives à la GEMAPI,
Vu Ja délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l’horizon 2020, sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale,
Vu la délibération n°15 du 9 octobre 2019 portant approbation la modification statutaire du SMAB,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-344-05 du 10 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Asse Bléone, de la dénomination ainsi que du périmètre de l'EPAGE Asse/Bléone,
Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a décidé d'exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes sur l’Asse, la Durance et le Verdon.
Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération PAA est adhérente au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (SMAB) et au Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) depuis le ler janvier 2018 et que le SMDBA adhéré au SMAB pour ne former qu’un seul syndicat : le Syndicat Mixte Asse Bléone.
Il convient de désigner, conformément à l’article 1 du chapitre II des statuts du syndicat Mixte Asse Bléone, 38 délégués titulaires et 38 délégués suppléants pour représenter la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au Syndicat Mixte Asse Bléone.
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
MT RECU EN PREFECTURE REÇU EN PRÉFÉCTURF
le 51/07/202a
\ecn agrée £ Con
99_DE-tit-200067497-20200720-20_29472020 2020-231
Les candidats sont les suivants :
Communes | Titulaires Suppléants
Alslun PERRODO Philippe PONS Marc
Auzet | TRABUC Nathalle ISOARD Christian L : Archail GUICHARD Laurence SAGNIEZ Simone
Barles JOUVES Marc ALLIAUD Jacky
Barras GRAVIERE Remy ROUX Vincent =
Beaujeu CROZALS Florent ROZAND Delphine
Beynes FLORES 5ylvaln GASSER Daniel
Bras d'Asse PAUL Gilles CLER Michel
Champtercter BARDET Michel Christian GASSEND
Châteauredon COCHET Brigitte KARCHE Eliette
Digne les Bains BLANC Michel TEYSSIER Ellane
Draix BOITEUX Yoann ARBORI Elodie
Entrages MOSCIONI Louls PAULUS Christian
Estoublon TOUSSAINT Carole GRANDIJEAN Paul-Michel La Javie AUZET Eric FAURE Bernard
Le Brusquet REINAUDO Gilbert IAVARONE Gérard
Le Castellard Mélan DENEUVE Jérôme BREISSAND Cédric
Le Chaffaut St Jurson LABOURASSE Serge ESTIENNE Claude
L’Escale FIAERT Claude LACROIX Xavier
Les Hautes Duyes ZANARTU HAYER Italo INNOCENTI Sébastien
La Robine sur Galabre ACCIAI Bruno BECCARIA Lilyane
Le Vernet BAYLE Roland CHEVRIER Stéphane Majastres SEVENIER Jean RUGGERI Laeticla Maljal_ GONCALVES Gilles DEYE Manuel
Mallemoisson COMTE Jean Paul PAUDROUX Nicolas _|
Marcoux BOYER Christian SEGOND Jean Paul
Mézel SEGOND Claude MANENT Michel
_ Mirabeau DECROIX Hugo _CAMACHO Irène
| Montclar SAVORNIN Béatrice GRANOUX Nellle = Prads Haute Bléone GIROUX Sébastien GILLY Daniel
Saint Jeannet PIERRISNARD Jacqueline MANENT Patrick Saint Julien d’Asse MENS Jacques ____{ AILLAUD Jean Pierre _|
Saint Martin les Szyne REBOUL Childéric BILLIA Laurent
Selonnet CAZERES Benoit BAYLE Mickael
Seyne REMUSAT Jean ESCLAPEZ Nathalie
Thoard BAILLE Denis FABRE Jean Claude _]
Verdaches LAURENT Patrick AUZET Guy
Volonne VANNI Nathalie BOURRIEL Nathalie
s"* Ee conseil décide à l’unanimité-de procéder au vote à main levée
e Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 75
Nombre d’abstention : 1
Par 74 voix, sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du
Syndicat Mixte Asse Bléone :
REÇUI EN PREFECTURE
le 51/87/2029
lacee ro:
29_DE-004-208067497-20200720-20 20072020 2020-232
Communes ___| Titulaires Suppléants
Aislun PERRODO Phillpge PONS Marc
Auzet TRABUC Nathalie ISOARD Christian
Archail GUICHARD Laurence SAGNIEZ Simone . Barles JOUVES Marc ALLIAUD Jacky
Barras GRAVIERE Remy ROUX Vincent
Beauieu CROZALS Florent ROZAND Delphine Beynes FLORES ;lvain GASSER Daniel
Bras d’Asse PAUL Gilles CLER Michel
Champtercier BARDET Michel Christian GASSEND
Châteauredon CT Co Digne les Bains BLANC Michel TEYSSIER Ellane
Dralx BOITEUX Yoann ARBORI Elodie
Entrages MOSCIONI Louis PAULUS Christian
Estoublon TOUSSAINT Carole GRANDIJEAN Paul-Michel La Javle AUZET Erlc FAURE Bernard
| Le Brusquet REINAUDO Gilbert IAVARONE Gérard Le Castellard Mélan DENEUVE Jérôme _ BREISSAND Cédric
Le Chaffaut St Jurson | LABOURASSE Serge ESTIENNE Claude
L'Escale FIAERT Claude LACROIX Xavier
Les Hautes Duyes ZANARTU HAYER Italo INNOCENTI Sébastien La Robine sur Galabre ACCIAI Bruno BECCARIA Lilyane
Le Vernet BAYLE Roland CHEVRIER Stéphane Majastres SEVENIER Jean RUGGERI Laeticia
Malijal _[ GONCALVES Gilles DEYE Manuel
Mallemoisson COMITE Jean Paul _ | PAUDROUX Nicolas Marcoux BOYER Christian SEGOND Jean Paul Mézel ___ | SEGOND Claude MANENT Michel
Mirabeau DECROIX Hugo CAMACHO Irène
Montclar SAVORNIN Béatrice} GRANOUX Nellie
Prads Haute Bléone GIROUX Sébastien GILLY Daniel
Saint Jeannet PIERRISNARD Jacqueline MANENT Patrick
Saint Julien d'Asse MENS Jacques __ | AILLAUD Jean Plerre _ Saint Martin les Seyne REBOUL Childéric BILLIA Laurent
Selonnet CAZERES Benoit BAYLE Mickael
Seyne REMUSAT Jean ESCLAPEZ Nathalie
Thoard BAILLE Denis FABRE Jean Claude Verdaches LAURENT Patrick AUZET Guy
Volonne VANNI Nathalle BOURRIEL Nathalle
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FF
REÇU EN PREFECTURE
le 31/07/2928
an
99_DE-004-200007497-20290728-28 28072020