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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 désignation des délégués au Syndicat mixte Asse Bléone au 1er janvier 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 désignation des délégués au Syndicat mixte Asse Bléone au 1er janvier 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2029-594
Apes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°20
Objet : Désignation des délégués tn
de Provence Alpes ‘
Agglomération amenés à siéger
au « Syndicat Mixte Asse
Bléone » à compter du 1°
Janvier 2020
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELEINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a domé pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Peul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
1 REÇU EN PRÉFECTURE |
le 66/12/2819
U E.Jaqu t:
9oDE-004-200087497-201912 04-20 06122018 2019-595
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative
à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI
programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant
la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018
concernant le programme d’actions GEMAPI pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019
concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l'horizon 2020, sur les bassins versants
de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le
Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Il est rappelé qu’une modification statutaire du syndicat mixte a été approuvée en conseil
communautaire du 9 octobre 2019 afin notamment d’acter le rapprochement du SMDBA et du
SMAB, l'adhésion de la commune de SELONNET et le périmètre du « Syndicat Mixte Asse
Bléone » sur lequel porte la reconnaissance en EPAGE, c’est-à-dire les bassins versant
suivants :
- L’Asse,
- La Blanche,
- LaBléone,
- Le Rancure,
- Les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de
l'Escale.
Afin d'assurer la continuité de la gouvernance du syndicat, il est proposé de procéder ce jour à
la désignation des délégués de la communauté qui seront appelés à siéger lors de l’entrée en
vigueur des nouveaux statuts, prévue au 1" janvier 2020.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner, conformément à l’article 7 du projet de
statuts du syndicat, 38 délégués titulaires et 38 délégués suppléants pour représenter la
communauté au Syndicat Mixte Asse Bléone.
Au terme de l’article L. 5711-1 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses
membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au
comité syndical.
RECU EN PREFECTURE J REÇU EN PREFECTURE
le 06/12/2819
à 1
29DE-004-200087487-20101204-20_04122019 Les candidatures proposées sont les suivantes :
2019-596
Titulaires Suppléants
1 TOULOUSE Jean-Pierre BLANCHET Yves
| 2 GUICHARD Laurence EL AUBERT Serge
3 ISOARD Roger SIMON Michel
4 JACQUEMIN Claude SERRA Olivier
5 JOUVEAU Marion GRAVIERE Remy
6 BONNET Brigitte GOMEZ Thierry
7 ]FLORESSyivan 7 [ULIEN Jérôme
8 PAUL Gilles CLER Michel
9 |NEEL DE LA FOSSE Gérard BARDET Michel
10 NEBES Sandrine |BIEBER Frédéric
11 [BLANC Michel | MAZAL Ambroise
12 |SERRA Victor PELESTOR Michel
13 MAGAUD Marie-José MOSCIONI Louis
14 BARTOLINI Antoine LUCAS Christophe
15 AUZET Nathalie ROCHE Roger
16 |ACCIAIBmno [BURLE Raymond |
17 REINAUDO Gilbert DUBUS Laurent
18 JULIEN Jacques BREISSAND Cédric
19 |LABOURASSESegæ |FERAUD Maryline
7 20 |BAYLE Rolland CHEVRIER Stéphane
21 FERAUD Jean-Paul | SEGOND Yan
22 ALBERT Régis | LAUGA Jean Paul
23 GUICHARD Francis CHAUVIN Raoul
24 CHATARD Gilles LEMERLE Georges
25 SENEQUIER Michèle MAURY Fabrice
TT RECU EN PRÉFECTURE |
le 06/12/2819
D9-0E-004-200007497-201812-20 122019 2019-597
26 REINAUDO Patrick SECOND Jean Paul
27 SUZOR Pierre L GATTO Pierre
[28 |CAREL Serge DECROIX Hugo
D [BLOT Michel CHARRIEAU Marc
30 |BARTOLINI Bernard [LIARDET Alain
Î 31 |[BALPSye PIERRISNARD Jacqueline
32 AILLAUD Jean-Pierre MENS Jacques
33 REBOUL Childéric PASCAL André
34 | CAZERES Benoit MAGNAN-BAYLE Mickael
35 ASTIER Michel REY Miche |
36 BAILLEDenis | COLLAVINI Jean Claude
37 GIRAUD Elianne AUZET Guy
38 |VANNINathalie | [MAIDONADO Jean-Paul |
Etant entendu que les décisions prises entreront en vigueur au 1° janvier 2020, il est
proposé au Conseil communautaire :
DE DESIGNER les candidats ci-dessus comme représentants de PAA au « Syndicat Mixte
Asse Bléone » .
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule liste de candidat ayant été présentée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Les membres titulaires et suppléants de la liste cités ci-dessus sont désignés délégués pour
représenter la communauté au Syndicat Mixte Asse Bléone.
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à
l'application de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRA) E
U EN PREFECTURE
Le 06/12/2819