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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 12 FIN07 AFF RES 21 ba pk cv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BOUCNES DU BHONE DU CONSEIL MUNICIPAL
EBWP
Nombre de Conseillers : UXx MILL
onseil Munici e de CHÂTEAURENARD
en exercice 33 dûment convoq ssien ordinaire,
présents 22 en Salle d'Honneur. sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 9) Date de convocation du Conseil Municipal: 23 mars 2022
PRÉSENTS :
Mmes, M[. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, À. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEI
Mmes, F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PACES,
N. AUBERT
MM. B. CLARETON,L. IMBERT, C. ALLEMANY,L CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE,
M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. S. PONCHON (pouvoir à M. MARTEL),A DARASSE {pouvoir à PH. MARTIN),
D.CHAMBON {pouvoir à A. SALZE} 1. MILLET (pouvoir à ML. ANZALONE),C. PTAK {pouvoir à JP. SEISSON}, N. BOUABDALLAH (pouvoir à R. SIMON), M. TEISSIER (pouvoir à F. MOURET), S. LAMBERT (pouvoir à C. CHAUVET), B. REYNÉS [pouvoir à M. LOMBARDO), $. DIET- PENCHINAT {pouvoir à MD. PAGES), €. BARRY {pouvoir à C LABARDE)
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 -12/FINO7. AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2021 - BUDGET ANNEXE DU PARKING CENTRE VILLE
L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par l'instruction
comptable M 4.
Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2021
Le Compte Administratif provisoire 2021 du Parking Centre-Ville de la Commune de Châteaurenard fait ressortir :
+ un résultat d'exploitation provisoire excédentaire de 29 334.33€
° un résultat d'investissement provisoire excédentaire de 35 937.87€
Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commerce le 22 mars 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
RD - 160 - Et. MUNICIPAL Du 30 MARS 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL:
DÉCIDE de reprendre provisoirement le résultat 2021, après intégration des restes à réaliser, comme suit:
+ Report de l'excédent d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la seGtion d'investissement reporté » (recettes d'investissement), à hauteur de 35 937.87€
+ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » {recettes de fonctionnement), à hauteur de 29 33433€
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire empêché E. BATTISTONE
+ j- z A Do
15160 - Co)