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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 16 FIN11 AFF RES 21 BA ETOILE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CHÂTEAURENARD
BOUCHES DU RHÔNE
EB/P
Nombre de Conseillers :
VILLE EXTRAIT
. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ILLE VINGT DEUX
2022
unicipal d
en exercice 33 dûment convoqué, s'es on crdinaire,
présents 22 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 33 de convocation du Conseil Municipal. 23 mars 2022
PRÉSENTS :
Mmes, ML, ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM. E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP, SEISSON, C. AMIEL
Mmes,F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES, N. AUBERT
MM, B. CLARETON, L. IMBERT, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM.S, PONCHON (pouvoir à M. MARTEL), A DARASSE {pouvoir à PH. MARTIN), D. CHAMBON (pouvoir à A. SALZE), 1. MILLET (pouvoir à ML. ANZALONE), C. PTAK {pouvoir à JP. SEISSON), N. BOUABDALLAH (pouvoir à R. SIMON), M. TEISSIER (pouvoir à F. MOURET], 5. LAMBERT (pouvoir à C. CHAUVET), B. REYNES {pouvoir à M. LOMBARDO), S. DIET- PENCHINAT (pouvoir à MD. PAGES), C. BARRY (pouvoir à €. LABARDE)
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 —16/FINTI. AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2021-
BUDGET ANNEXE DE L'ESPACE CULTUREL ET FESTIF DE L'ETOILE
L'effectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par l'instruction comptable M 14 pour 2021 et M 57 pour 2022.
Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2021.
Le Compte Administratif provisoire 2021 du budget annexe de l'Espace Culturel et Festif de
l'Etoile de Chêteaurenard fait ressortir
un résultat de la section de fonctionnement provisoire excédentaire de 74 500.83€ un résultat d'investissenent provisoire excédentaire de 31 926.78€
Les restes à réaliser 2021 de la section d'investissement sont :
en dépenses d'investissement de 2124295€
Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commnerce le 22 mars 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 15160 - CO! UNICIBAI, DU 30 MAS 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL:
DECIDE de reprendre provisoirement le résultat 2021 comme suit :
+ Report de l'excédent d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » {recettes d'investissement), à hauteur de 3192678€
+ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » {recettes de fonctionnement), à hauteur de 74 500.83€
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire He BATTISTONE
ue _
F
-1566 -C: 30 MS