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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETES4515072015
Document publié le Jeudi 24 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETES4515072015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sociétal,
Pitt + fat à Fra
RÉPUBLIQUEK FRAN
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Arrêté N° DDCSP-JSVAS 08-07/45
Liste de communes ef établissements publics de coopération Intercommunate
signataires d'un projet éducatif territorial dans le département Eure-et-Loir
Le Préfet d’Eure-ct-Loir
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Natlonal du Mérite.
Vu le code de l'action sociale et des familles, notammenties articles L.227-4 à L.227-23
Vue code de l'éducation, notamment les articles L. 581- et D, 52112
Vu le décret n°2013-77 du 24 Janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires ;
Vu te décret n° 2018707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation rélative à
l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans cs cadre :
Vu le décret n°2014487 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expe
rylhmes scolaires dans les écoles matemelles et élémentaire: rentafions relatives à l'organisation des
Vu le décret n°2014-1320 du 03 novembre 2014 modifiant les arlicles R.227-1 et R.227.46 du code de l'action
sociale ef des families ;
Vu la circulaire CNAF n°2014-024 du 24 juillet 2014 relative à l'accompagnement par la branche famille de la mise
en œuvre de la réforme des ryhmes éducatifs à compter de la rentrée 2014 ;
Vu fa cireulalre n°DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la miise-en place d'activités périscolaires
dans les accusiis collectifs de mineurs dans Îe cadre de la réforme des rhmes éducatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 49 décembre 2014 relaïve à la promotion de là généralisation des projets
éducatifs territoriaux ;
Vu les projots éducatifs territoriaux déposés par les communes ou établissements publis de coopération
intercommunale en 2018 ;
Sur proposition conjointe de Monsieur te Directeur Départemental de a Cohésion Sociale et de la Protection des
Popuistions et de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale ;
ARRETE
Article 1er
Le liste des communes etfou EPCI signataires d'un Projet éducatif territorial (PEUT) est annexée au présent arrêté.
Article 2: °
Chaque PEQT fait l'objet d'une convenllon signée pour une durée précisée sur la Ilste mentionnée À l'article 4.
Artiole 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Chartres sous un délai do deux mois
à compter de sa publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture d'Eure-et-Lok, le direcieur académique des services de l'Éducation Nationale
stlo directeur départementat de la cohésion sociale st de la protection des populations sont chargés de l'exécution
du présent arrété qui sera publié au recueil dos actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Charte,
Pour le Préfet empäché, |
ar dééganon, 1 2 Uk 2815
Le SRE ARE à Uste des communes et établissements publics do coopération intercommunale
signataire d'un projet éducatif lerrioria
ANNEXE Arrêté N° DDCSP-JSVAS 08-07/46
Coliectivité / EPCI / SIRP Nombre de communes
concernées
Durée de ta convention par
an(s)
AMILLY C'NTRAY
Si BALEAU 46 Pi
Les 2uersants
CHASSANT
DIENY
RCRÔSNES
À FONTENAY SUR EURE
SIRP FRESNAY LE COMTE / MESLAY £E
VIDAME
SRB LE BOULAY THERRY / LE
BOULAY MIVOIE / PUISEUX
NOGENT LE PRAYE
SIRP VALLEE DE L'AIGRE