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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arreté PEDT
Document publié le Mercredi 3 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arreté PEDT)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sociétal,
#
8 | Liberté» Égelité + Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté N° DDCSP-JSVAS 16-07/01 PRÉFET D’EURE-ET-LOIR
Liste de communes et établissements publics de coopération intercommunale
signataires d'un projet éducatif territorial dans le département d’Eure-et-Loir
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4 à L.227-23
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 20138 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires
dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n°2014-1320 du 03 novembre 2014 modifiant les articles R.227-1 et R.227-16 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu la circulaire CNAF n°2014-024 du 24 juillet 2014 relative à l'accompagnement par la branche famille de la mise en œuvre de
la réforme des rythmes éducatifs à compter de la rentrée 2014 ;
Vu la circulaire n°DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d'activités périscolaires dans les
accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 19 décembre 2014 relative à la promotion de la généralisation des projets éducatifs
territoriaux ;
Vu les projets éducatifs territoriaux déposés par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale en
2015;
Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et
de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale ;
ARRETE
Article 1er :
La liste des communes et/ou EPCI signataires d’un Projet éducatif territorial (PEdT) est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Chaque PET fait l'objet d'une convention signée pour une durée précisée sur la liste mentionnée à l’article 1.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Chartres sous un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, le directeur académique des services de l'Éducation Nationale et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Chartres, le 29/07/16
LE PREFET
Pour le Préfet empêché,
et par délégation,
Le Directeur départementale la cohésion sociale
et de la protection dés populations, Liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale
signataires d’un projet éducatif territorial
ANNEXE
Arrêté N° DDCSP-JSVAS 16-07/01
Collectivité / EPCI / SIRP Nombre de communes Durée de la convention par
concernées années scolaires
SIRP OZOIR LE BREUIL / ST CLOUD EN
DUNOIS / VILLAMPUY 3 2016/2047 CHATILLON EN DUNOIS 1 2016/2017 SIRP VALLEE DE L'AIGRE 3 2016/2019 BRUNELLES 1 2015/2018 MIGNIERES 1 2016/2019 SIVOM BOISGASSON / COURTALAIN
LANGEY / ST PELLERIN / 3 2016/2017 SIRP DOUY / MONTIGNY LE
GANNELON / ST HILAIRE 3 2016/2017 JALLANS L 2016/2019 MARBQUE 1 2016/2017 CLOYES SUR LE LOIR 1 2016/2017 CDC BEAUCE D'ORGERES 5 2016/2017 GALLARDON 1 2016/2019 ARROU 1 2016/2017 CDC TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON 3 2016/2018
SOURS 2016/2019
CHATEAUDUN 2016/2019
GASVILLE OISEME 2016/2019