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Arrêté - 27 Arrete derogation PL 75 t Monsieur AMPE Guillaume
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Arrete derogation PL 75 t Monsieur AMPE Guillaume)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu l'arrêté en date du 12 octobre 2010 interdisant la circulation aux véhicules dont le poids total autorisé est supérieur ou égal à 7,5 tonnes sur la VC n° 1 (route de Chadois) et le CR 28,
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer une dérogation aux véhicules de l'entreprise LAFFONT et GRANULATS, sise 2 chemin du Barrail 47310 BRAX pour une livraison sur la propriété de Monsieur Guillaume AMPE, domicilié au 457, chemin de Peleguignon le mercredi 17 mai 2023.
ARRETE
Article 1° : Une dérogation à l'interdiction de circuler sur la VC n° 1 (route de Chadois) et le CR 7 (Chemin de Peleguignon) aux véhicules dont le poids total autorisé est supérieur ou égal à 7,5 tonnes est accordée aux véhicules de l'entreprise LAFFONT et GRANULATS, sise au 2 chemin du Barrail 47310 BRAX, en raison d'une livraison au 457, chemin de Peleguignon le mercredi 17 mai 2023.
Article 2° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 12 mai 2023.
Le Maire
Pascal de SERMET