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Arrêté - 15 Arrete occupation domaine public Monsieur GONZALES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrete occupation domaine public Monsieur GONZALES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation
routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 29 avril 2024, par laquelle M. GONZALEZ Christian que
l’entreprise LAFARGE BETONS nous informe qu'elle va effectuer une livraison de béton au 758, avenue de la Libération à COLAYRAC-SAINT CIRQ,
Considérant que cette livraison est prévue pour le mardi 14 mai 2024 de 8h10 à 18h00, à
ARRETE
Article 1° : Le stationnement d’un camion de toupie béton est autorisé sur le trottoir devant le 758
avenue de la Libération le mardi 14 mai 2024
Article 2° : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerié de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 30 avril 2024.
Le Maire
Pascal de SERMET
Arrêté autorisation stationnement camion 5.doc