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Arrêté - Arrete 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu l’article L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation
routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu les articles L 310-2, 310-5, R 310-8, R 310-9 et R 310-19 du Code du Commerce et
les articles R 321-1 et R 321-9 du code Pénal,
Vu la déclaration préalable en date du 12 juin 2024 présentée par l’association les
«Amis de Saint Cirq » en vue d’organiser un vide-grenier en notre commune le dimanche 25
août 2024 et leur demande d’occuper le domaine public,
ARRETE |
Article 1 : L’association les « Amis de Saint Cirq » est autorisée à occuper le domaine public
communal le 25 août 2024 pour organiser un vide-greniers au lieu dit « Saint Cirq ».
Article 2° : La circulation sera interdite sur la voie communale n° 2 « route de Saint Cirq » le 25 août 2024 pendant la durée de la manifestation « videz vos greniers » entre les points métriques 1100 et 1260.
Article 3° : La signalisation sera mise en place par l'association organisatrice.
Article 4° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de
Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.