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Convocation - HCR+2018+02+06+fé
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Bréville-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - HCR+2018+02+06+fé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
REUNION DU 6 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix huit le 6 février à 19h les conseillers municipaux de la commune de
Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale
sous la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire.
Date de convocation : 26 Janvier 2018
Etaient Présents :
Mmes Annick ANDRIEUX, Marie-Claude HOLLANDE, Marine LAPIE, Claudine
LAMORT, Nicole MAUDUIT, Brigitte LEMIERE, Mrs Stanislas MARTIN, Jacques
BOUTOUYRIE, Jean Michel NOGUES, Fréderic FORTIN, jean Michel POLGE.
Absents non excusés :
Mme Emeline THEVENIN, Mrs Bruno BOUET, Alain HENRY, Hubert LECOURT
Secrétaire de Séance : Nicole MAUDUIT
DELEGATION DU MAIRE
Mme le Maire demande au Conseil Municipal une délégation l’autorisant à exécuter et
régler des marchés pour un montant inférieur à un certain seuil : 15 000 € (seuil actuel
de mise en place de la procédure adaptée).
En l’absence de cette mention sur la délégation, il en résulterait une obligation pour
Mme le Maire de demander l’autorisation au Conseil Municipal pour tous les paiements.
A l’unanimité le conseil municipal accepte de donner délégation au Maire.
TARIFS DE LOCATION SALLES POLYVALENTES
Pour 2018, nous souhaitons réactualiser les tarifs des salles polyvalentes :
Grande salle :
Week-end Brévillais : 250,00 €
Week-end Brévillais 3 jours : 300.00 €
Week-end Hors-commune : 400,00 €
Week-end Hors-commune 3 jours : 460.00 € Petite salle :
Week-end Brévillais : 120,00 €
Week-end Brévillais 3 jours : 150.00 €
Week-end Hors-commune : 180,00 €
Week-end Hors-commune 3 jours : 220.00 €
Forfait ménage :
Grande salle : 100,00 €
Petite salle : 50,00 €
Après délibération et vote : 10 pour et 1 abstention
Pour mémoire, les tarifs de location pour les réunions en semaine, votés en février 2015
restent inchangés :
Grande salle : 80,00€
Petite salle : 40,00€
COMMISSION SOCIALE
Suite à la délibération du 21 septembre 2017 concernant la clôture du CCAS, nous
procédons ce jour à la création de la COMMISSION SOCIALE.
Les membres de cette commission sont :
Mmes Annick ANDRIEUX, Claudine LAMORT, Marie-Claude HOLLANDE,
Brigitte LEMIERE, Marine LAPIE, Nadine ROQUAIN, Martine MARSOLLIER,
Yveline LAPIE et Mrs Norbert BEAUVAIS, Jacques BOUTOUYRIE,
Marc PROD’HOMME.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Les chenilles processionnaires du pin sont présentes en Normandie (principalement au
Sud de la région). Dans le département de la Manche, son aire de répartition confirmée
sur l’hiver 2015/2016, s’étend sur la frange littorale de Beauvoir à Granville, ainsi que
dans le sud Avranchin et sa colonisation progresse vers le Nord Est. Des risques pour la santé :
Les poils microscopiques de ces chenilles présentent des propriétés urticantes et
peuvent être à l’origine d’atteintes cutanées, oculaires, respiratoires ou allergiques
pour les personnes exposées ainsi que pour les animaux domestiques.
La lutte contre ces chenilles :
- pose d’écopièges,
- l’échenillage par la coupe des branches atteintes et par la présence de nichoir à
mésanges (prédateur de la chenille). .
Pour tous renseignements complémentaires consulter : le site www.fdgdon50.com
MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Le Centre de Gestion de la manche propose un nouveau service « la médiation
préalable » qui a pour intérêt de :
- éviter un contentieux avec l’agent
- de gagner du temps
- réduire les coûts (frais d’avocat, dépens)
- favoriser la résolution de conflit
Le centre de gestion garantit une indépendance et une impartialité
A l’unanimité le conseil donne son accord pour signer une convention avec le centre de
gestion
INFORMATION SUR LES TRAVAUX VOIRIE DE LA BEAUMONDERIE
1ère phase :
Concernant les travaux d’effacement de réseaux, l’entreprise exécutrice est la société
ALLEZ & CIE. Les travaux débuteront en février pour se terminer aux environs de fin
mars avec dépose des supports télécom vers la fin mai.
Les massifs des candélabres seront posés après le début de l’aménagement de la voirie.
L’éclairage actuel sera maintenu provisoirement en attendant les travaux
d’aménagement qui sont prévus pour septembre 2018.
2ème phase :
A noter les travaux de voirie sur la RD.971 ne commenceront que fin aout/début
septembre durée 8 semaines environ avec restriction de circulation.