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Compte-Rendu - 5 juillet 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation,
République Française
ARR
Commune de Lussac
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2017
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD), Jean-Michel MABILLOT, René LARQUEMIN, Valérie LANGLAIS, Diane PAGE, Danielle TINARD, Arnaud GAILLARD et Sébastien JOLIVET.
Absents représentés : Stéphanie MAUDUIT est représentée par Valérie LANGLAIS ; Jean-
Noël BOURREAU est représenté par Aranud GAILLARD.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Danielle TINARD
Date de convocation : 29 juin 2017
Ordre du jour :
Organisation de la semaine scolaire ;
Tarifs de la cantine ;
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine :
Modification des statuts du SDITEC ;
Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques d’été de 2024
Informations et questions diverses
KKKSS
«
ÉRLE ES
Ajout de deux sujets à l’ordre du jour
Madame le Maire demande l'autorisation du Conseil Municipal d’aborder deux sujets non
prévus à l’ordre du jour de cette réunion :
Ÿ La lutte contre le frelon asiatique :
* Le remboursement du sinistre du 16 décembre 2016.
Le Conseil Municipal donne son accord.
[Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Remboursement du sinistre du 16 décembre 2016 (DE-2017-030) Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un accident routier, survenu le 16
décembre 2016, avait détruit des panneaux de signalisation verticale, contraignant la
commune à pourvoir à leur remplacement.
Un chèque de dédommagement de ce sinistre, d’un montant de 313,20 euros, est parvenu à la mairie.
Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’encaisser ce chèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
# AUTORISE Madame le Maire à encaisser le chèque de 313,20 euros en
dédommagement du sinistre du 16 décembre 2016.
[ Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 Organisation de la semaine scolaire (DE-2017-031)
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Celui-ci stipule que le directeur académique des services de l'éducation nationale peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, telle qu’elle est définie par l’article D.521-10 du code de l’éducation, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école.
Madame le Maire annonce que le Conseil d’Ecole du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Nieuil Lussac, réuni le 3 juillet 2017, s’est prononcé en faveur d’une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours. Il a appuyé son choix sur l’argumentation suivante :
Y Les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) n’ont pas apporté de plus-value pédagogique ;
Y Les élèves sont plus fatigués et, donc, moins réceptifs à l’enseignement en fin de
semaine ;
Y L’encadrement des TAP n’est pas assuré par des intervenants répondant aux exigences de l'Education Nationale ;
*_ Pour les enfants, la frontière entre l’école et les TAP n’est pas définie.
Madame le Maire ajoute que le SIVOS Lussac Nieuil, réuni le 3 juillet 2017, s’est également prononcé pour le retour à l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d'organiser la semaine scolaire sur quatre jours avec suppression des Temps d’Activités Périscolaires.
[Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2017-2018 (DE-2017-032)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2017-2018. Elle rappelle que, pour l’année écoulée, les tarifs étaient de : - 2,10 € pour les élèves ;
- 3,80 € pour les stagiaires et employés communaux ;
- 5,75 € pour les professeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>» FIXE les tarifs de la cantine pour l’année 2017-2018 comme suit :
- 2,15 € pour les élèves ;
- 3,80 € pour les stagiaires et employés communaux ;
- 5,80 € pour les professeurs.
[Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine (DE-
2017-033)
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de Charente
Limousine, réuni en séance ordinaire le 23 mai 2017, a voté une modification de ses statuts pour intégrer la compétence facultative « communication électronique ». Cette compétence est indispensable pour que la Communauté de Communes de Charente Limousine (CCCL) puisse engager la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’ Aménagement Numérique (SDTAN) en coordination avec le Conseil Départemental de la Charente et Charente Numérique. La compétence « communication électronique » concerne notamment :
* L'établissement et la mise à disposition d’infrastructures passives (exemple : location de fourreaux),
L'établissement et la mise à disposition de réseaux de communications électroniques,
en tant qu’opérateur d’opérateurs (exemple : location de fibre optique),
* L'établissement et l'exploitation de réseaux de communications électroniques
(exemple : location de bande passante),
* La fourniture de services aux utilisateurs finals (exemple: vente d’abonnement
Internet), en cas d’insuffisance constatée des initiatives privées.
En revanche, elle ne concerne pas, en particulier :
* Les actions engagées pour les besoins propres de la collectivité, qu’il s’agisse de
services (exemple : accès Internet d’une mairie) ou de réseaux,
* La pose d’infrastructures passives (fourreaux, câbles) liées à la réalisation de travaux pour d’autres réseaux (électricité, eau potable ou assainissement).
Le transfert aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) de la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques leur permettra, dans un second temps, d’adhérer à Charente Numérique, autorisant par voie de conséquence ce dernier à établir et exploiter des infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Les organes délibérants des communes membres doivent maintenant se prononcer sur la
modifications des statuts de la CCCL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de
Charente Limousine telle que présentée ci-dessus.
| Pour : 10 | Contre : 0 [ Abstention : 0 |
Modification des statuts du SDITEC (DE-2017-034)
Madame le maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de l’évolution du SDITEC, Monsieur le Président de l’ATD16 a confirmé l’engagement de l’agence, dans la démarche de mutualisation et la reprise de l’ensemble des missions, des agents et des moyens du SDITEC au ler janvier 2018.
Dans cette perspective, Madame le Maire propose d’adopter la modification des statuts du SDITEC comme suit :
Modification de l’article 4 : Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée limitée au 31 décembre 2017
Création d’un article 15 : Conséquence de la dissolution
À la dissolution de plein droit du syndicat, l’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sera transféré à L'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16). L'actif et le passif seront repris par L'ATD16. Cette Agence se substituera au syndicat dans toutes les délibérations et dans tous les actes de ce dernier. L'ensemble du personnel sera réputé relever de l'ATDI6 replacé en position d'activité dans un emploi de même niveau, en tenant compte des conditions de statut et des droits acquis. Les résultats budgétaires, les
restes à recouvrer, à réaliser, à payer seront transférés à L'ATDI6.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
#. APPROUVE la modification des statuts du SDITEC telle que présentée ci-dessus.
[ Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 (DE-2017-035)
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de LUSSAC est attachée ; Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de LUSSAC souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
> APPORTE son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
[ Pour : 6 | Contre : 0 | Abstention : 4
Lutte contre le frelon asiatique (DE-2017-036)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 12 juillet 2016, il avait décidé de :
> PRENDRE EN CHARGE la compétence de la lutte contre les frelons asiatiques ; > TENIR A DISPOSITION des administrés toutes les informations relatives à la lutte contre les frelons asiatiques et notamment la liste départementale des désinsectiseurs réalisant la destruction des nids ;
>. REMBOURSER la destruction des nids aux administrés, sur la base d’un forfait de 50 euros par nid, sur présentation d’une facture acquittée.
Compte tenu des différents articles parus dans la presse et considérant qu'aucun nid de frelons asiatiques n’a été déclaré en mairie depuis lors, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la poursuite, la modification ou l’abrogation du dispositif tel qu'il a été prévu en 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> MODIFIE le dispositif de lutte contre le frelon asiatique mis en place en 2016 de la manière suivante :
© Le remboursement de la destruction des nids aux administrés se fera sur la base d’un forfait de 30 euros par nid, sur présentation d’une facture acquittée ; o Seules les destructions de nid réalisées entre le 1% mai et le 30 octobre seront prises en charge.
| Pour: 10 | Contre : 0 _| Abstention :0
Information et questions diverses :
Y”_ Aide aux communes
La Communauté de Communes de Haute Charente a mis en place, en 2011, le dispositif «Soutien aux communes » qui a permis, à deux reprises, de disposer d’une enveloppe de 15 000 € pour aider à financer les investissements de la commune. A ce jour, sur les 30 000 euros alloués à la commune de Lussac, 3 959 € n’ont pas été consommés.
La Communauté de Communes de Charente Limousine souhaiterait connaître, dans les plus brefs délais, les projets de la commune de Lussac qui permettraient de solder ce programme. Monsieur LARQUEMIN envisage l’acquisition d’un souffleur à feuilles.
Ÿ Contrat de Monsieur Léon Seine
Monsieur Léon Seine est actuellement employé par la commune par Contrat d’Accompagnement à l'Emploi, à raison de 32h par semaine, jusqu’au 31 mars 2018.
Madame le Maire souhaite poser les bases de son éventuelle titularisation. Un poste d’adjoint technique territorial, à raison de 35h hebdomadaire, est actuellement vacant. Si le Conseil Municipal ne souhaite pas apporter de modifications à ce poste,
Monsieur SEINE peut être titularisé sur celui-ci dans les plus brefs délais. En revanche, si le Conseil Municipal souhaite modifier le poste, en le passant de 35h à 32h par semaine, des démarches auprès du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente sont nécessaires. Compte tenu du calendrier de ce dernier, une
titularisation ne pourrait pas intervenir avant novembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
> DECIDE de ne pas modifier le poste d’Adjoint Technique Territorial, à raison de 35 h hebdomadaire ;
> AUTORISE Madame le Maire à recruter Monsieur Léon SEINE sur ce poste à compter du 1* septembre 2017
[ Pour : 8 | Contre : 0 | Abstention : 2
Ÿ Fin d'année scolaire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'offrir à chaque élève une entrée à la piscine de St Claud. Par la même, elle souhaite soutenir la municipalité de St Claud dans sa lutte pour le maintien de sa piscine municipale.
Y Fête au village
L’APE et la municipalité ont convié la presse mardi à 20h pour la rédaction d’un article sur la fête au village.
Une dernière réunion de préparation aura lieu dans la semaine du 17 au 22 juillet.
Ÿ Téléthon 2017
Une randonnée pédestre sera organisée conjointement par la municipalité de Lussac, l’APE Nieuil Lussac et le Comité des Fêtes de Nieuil. La prochaine réunion de préparation est prévue en septembre.
Ÿ_ Problèmes de voisinage
Madame le Maire a reçu Madame Weigerding et Monsieur Rallu pour évoquer leurs problèmes de voisinage.
Ÿ_ Péril imminent
L’architecte expert a rendu son rapport concernant les bâtiments menaçant ruines, situés dans le Bourg. Des travaux sont prescrits aux propriétaires. En cas de défaillance de leur part, les travaux seront réalisés par la commune à leurs frais.
Ÿ Divagation de chats dans le Bourg
Monsieur HUTCHINS a informé la mairie de la divagation de chats dans le Bourg. La salubrité publique n’étant pas menacée, il n’est pas possible de faire appel aux services de la fourrière. Monsieur GAILLARD indique que Madame Sally Moss, domiciliée à SAINT- LAURENT-DE-CERIS, récupère les chats, les fait stériliser et les place dans des foyers.
Ÿ Plantation de haies
La date de dépôts des dossiers de subvention pour la plantation de haies auprès du Conseil Départemental de la Charente a été reportée.
Y_ Projet éolien
La réponse du Tribunal Administratif sera connue fin septembre.
Y_ Budget (situation au 05/07/2017)
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Objet Budget Dépenses réelles | Taux
011 Charges à caractère général 46 786,63 € 26264,70 € | 56%
012 Charges de personnel 102 300,00 € 49 590,16€ | 48%
014 Atténuation de produits 6 888.00€ 6 888.00 € | 100%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 717,58€ 16117,58€ | 86% 65 Autres charges de gestion courante 44 421,60 € 17 179,25 € | 399% 66 Charges financières 1400,00 € 701,34€ | 50% 67 Charges exceptionnelles 50,00 € 39,64€ | 79% 220 513,81 € 116 741,03 € | 53%
Recettes de fonctionnement
Chapitre Objet Budget Recettes réelles | Taux
002 Excédent antérieur reporté 4 831,63 € 0,00€] 0%
013 Atténuation des charges 8 000,00 € 3 696,45 € | 46%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 417,58 € 14 417,58 € | 100% 70 Produits des services du domaine et ventes 8 600,00 € 3 679,75€ | 43% 73 Impôts et taxes 81 469,00 € 33 830,00 € | 42% 74 Dotations, subventions et participations 97 625,60 € 55 294,06 € | 57% 75 Autres produits de gestion courante 3 100,00 € 1553,00€ | 50% 76 Produits financiers 0,00 € 0,40€! 0% 14 Produits exceptionnels 2 470,00 € 1770,00 € | 72% 220 513,81 € 114241,24€]| 5%
Au S juillet 2017, la section fonctionnement est déficitaire de 2 499,79 €.
Dépenses d’investissement
Opérations Objet Budget Dépenses réelles | Taux
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 417,58 € 14 417,58 € | 100%
041 Opérations patrimoniales 100,00 € 39,00€ | 39%
197 Achat terrain Le Bourg 2 700,00 € 0,00€| 0%
199 Equipement école 500,00 € 0,00€] 0%
200 Equipement garage communal 4 211,66 € 1 550,40 | 37%
201 FDAC 2016 14 000,00 € 13 555,74 € | 97% 202 Travaux éclairage public 1 600,00 € 0,00€] 0% OFI Opérations financières 34 317,17 € 3783,49€ | 11% 71 846,41 € 33 346,21 € | 46%
Recettes d’investissement
Chapitre Objet Budget Recettes réelles | Taux
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 717,58 € 16117,58€ | 86%
041 Opérations patrimoniales 100,00 € 39,00 € | 39%
10 Dotations, fonds divers et réserves 48 028,83 € 49 549,37 € | 103%
13 Subventions d’investissement 5 000,00 € 5 442,42 € | 109%
71 846,41 € 71 148,37 € | 99%
Au S juillet 2017, la section investissement est excédentaire de 37 802,16 €.
La séance est levée à 22h50.
Le Maire,
Catherine F