Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20 decembre 2022
Compte-Rendu - 16 juillet 2020
Compte-Rendu - 7 juillet 2025
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 18 juillet 2024
Compte-Rendu - 6 juillet 2025
Compte-Rendu - 3 juillet 2019
Compte-Rendu - 5 juillet 2017
Compte-Rendu - 22 juillet 2019
Compte-Rendu - 20 mars 2026
Compte-Rendu - 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Commune de LUSSAC (Charente) Registre des délibérations
République Française
ke
Commune de Lussac
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 juillet 2023
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Romain POURRAGEAU, Bastien MAGRET, Delphine CERTAL, et Emmanuelle CAVICHINI.
Absents représentés: Alexandre CASAGRANDE est représenté par Catherine
RAYNAUD, Sylvie FERRARI est représentée par Danielle TINARD, Sébastien
JOLIVET est représenté par Romain POURRAGEAU
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Delphine CERTAL
Date de convocation : 11 juillet 2023
Ordre du jour :
- Approbation du PV du CM du 16 mai 2023
- Mise à disposition de Mme Stéphanie Fontenelle auprès du SIVOS Lussac-
Nieuil
- Modification des statuts de la CCCL
- Point info sur l’école
- Point sur les éoliennes
- Demande de moratoire pour suspension de construction de bassines en nord
Charente
- Point sur les travaux
- Avenant n°2 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’enrobé à froid.
- Questions diverses k AA
Madame le Maire, présidente de séance, constate la présence de 6 conseillers
municipaux sur 9 en exercice et déclare que le quorum est atteint.
Adoption du compte-rendu de séance
Le Conseil Municipal adopte le PV de séance du 16 mai 2023. Commune de LUSSAC (Charente) Registre des délibérations
Mise à disposition de Mme Stéphanie Fontenelle auprès du SIVOS Lussac-Nieuil
Madame le Maire expose au conseil municipal que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée et le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 prévoient que les fonctionnaires
territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition au profit de collectivités
territoriales ou établissements publics en relevant.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la
collectivité et l’organisme d’accueil. La mise à disposition est prononcée par arrêté de
l'autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.
Compte tenu de l’élargissement des compétences du SIVOS Lussac-Nieuil, il s’avère
nécessaire de mettre Madame Stéphanie FONTENELLE, adjoint administratif
territorial, à la disposition du Syndicat à raison de 2h par semaine en moyenne.
Une convention prévoyant le remboursement de la rémunération de l’agent, ainsi que les cotisations et contributions afférentes sera conclue entre la commune de Lussac et le
SIVOS Lussac-Nieuil, pour la période du 01 septembre 2023 au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE la mise à disposition de Madame Stéphanie FONTENELLE auprès du
SIVOS Lussac-Nieuil, en application notamment des dispositions du décret
n°2008-580, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux :
> AUTORISE Madame le Maire à élaborer et signer tout document y afférent.
Modification des statuts de la CCCL
La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes de Charente
Limousine a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023
Le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :
Le premier alinéa du point 3 réalisation d'équipements touristiques est supprimé :
« équipements touristiques existants : village de gîtes du Cruzeau, Aventure Parc,
Maison des Lacs, aires de détente, aires de camping, pontons handi-pêche situés autour des lacs de Haute Charente, »
le point 10, est formulé de la façon suivante : « mise en œuvre d'actions permettant de
lutter contre la désertification médicale et notamment la construction et 1 ‘exploitation
de maisons de santé pluridisciplinaires » ;
est formulé comme suit :
« Aides aux professionnels de santé visant à favoriser l'accès aux soins sur le territoire communautaire par la création et l'aménagement des structures listées ci-après :
- Maisons de santé pluridisciplinaires de Confolens, T erres-de-Haute-Charente et Chabanais ;
- Centre de soins non programmés de Chasseneuil-sur-Bonnieure ;
- Pôles appui de Brigueuil, Massignac et Saint-Laurent-de-Céris » Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour
donner son avis sur cette modification statutaire.
En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour
acter de ces modifications.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU la délibération Del2023 087 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023
approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes de Charente
Limousine
VU le projet de statuts annexé ;
DELIBERE
APPROUVE les modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution
de la présente délibération
Point info sur l’école
Le 3 juillet, Mme le Maire été conviée à une réunion à la mairie de Nieuil en présence
du maire de Nieuil, de la présidente du SIVOS, de la directrice de l’école de Nieuil et de
l'inspecteur d’académie, afin de discuter de l’avenir de l’école de Lussac.
Elle en détaille la teneur aux membres du conseil.
La proposition est toujours la même : pour un problème qualitatif de l’enseignement sur
le RPI au vu du manque d’effectif en 2024 et de la non affectation du poste d’instituteur
par un titulaire, il serait judicieux de réfléchir à éventuellement rapatrier Lussac à Nieuil
pour sauver le RPI et éviter une fermeture de classe en 2024 à Nieuil, ce qui mettrait
naturellement les deux écoles en mauvaise posture.
Il existe de nombreuses possibilités mais la décision finale revient à la commune de
Lussac.
- Accepter de fermer définitivement l’école, quitter le RPT et mettre le bâtiment en vente, les parents scolarisant les enfants dans l’école de leur choix.
- Accepter de fermer l’école mais on reste solidaire du RPI (ce qui pour le budget de la commune n’a pas les mêmes conséquences).
- Accepter de fermer l’école et se rapprocher de Chasseneuil sur Bonnieure qui a des projets d’agrandissements de ses locaux. Commune de LUSSAC {Charente} - Registre des délibérations
Faire un référendum ou une réunion publique, à l’occasion des vœux de début
d’année, et se tenir au résultat des votes.
- Accompagner le plus possible la contractuelle en poste cette année sans grand
espoir que cela change quoi que ce soit.
Les membres du conseil ont longuement débattu sur ce sujet qui sera de nouveau abordé
lors du prochain conseil afin de valider le choix pour le moment retenu d’un référendum
ou d’une réunion publique.
Point sur les éoliennes
Romain POURRAGEAU fait un point sur les travaux de la route des éoliennes, qui a
été mal refaite. Il a sollicité à de nombreuses reprises la société Colas qui ne réponds
pas.
Neonen voudrait organiser une réunion et une inauguration mais cela reviendrait à accepter les travaux, ce qui est impossible en l’état.
Un rappel sera effectué demain et si cela n’aboutit pas, nous pourrions être contraint de
ne pas envisager d'extension du parc éolien avec la société Neonen.
Demande de moratoire pour suspension de construction de bassines en nord
Charente
Madame le Maire donne lecture d’un mail reçu par le collectif Bassines Non Merci pour
les rivières de l’Aume et la Couture qui demande aux Conseil Municipaux de se
positionner sur un moratoire à demander pour suspendre la construction de 9 bassines
supplémentaires sur l Aume et la Couture.
M. Pourrageau en profite pour expliquer le fonctionnement des bassines.
Après débats, les membres seraient plutôt pour alerter le gouvernement sur la gestion de l’eau dans l’agriculture, de repenser une agriculture qui prendrait en compte les aléas et
changements climatiques
Point sur les travaux
Le point sera fait en septembre.
Avenant n°2 à la convention constitutive d’un groupement _de commandes pour l’acquisition d’enrobé à froid.
Madame le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention
constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de voirie et d’enrobé à froid a été voté par la délibération DE_2021_022 en date du 06 avril 2021.
Ce groupement de commandes est constitué des communes de SAINT-CLAUD,
BEAULIEU, GRAND-MADIEU, LUSSAC, NIEUIL, PARZAC et SAINT-LAURENT-
DE-CERIS. La commune de SAINT-CLAUD est désignée comme coordonnateur du
groupement, ayant qualité de pouvoir adjudicateur.
La commune de SUAUX demande à adhérer à ce groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les termes de l’avenant n°2 à la
convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition
d’enrobé à froid. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
> AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive
d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’enrobé à froid.
Questions diverses
Madame le Maire fait le point sur l’avancée du problème des nuisances générés par la
maison voisine à celle de M. Laplagne, qui avait envoyé un courrier à la mairie, point
discuté lors du conseil municipal du 16 mai 2023.
Depuis des renseignements ont été pris auprès de l’atd16, de l’Ars et un conciliateur de
justice a permit de faire avancer la situation auprès du notaire.
Des menaces ayant été proférées par Mme Laplagne auprès de Mme le Maire et de la
secrétaire de mairie, une main courante à été déposée en gendarmerie.
Actuellement un devis de débroussaillage a été accepté par l’office notarial, deux devis pour abatage des lauriers en mitoyenneté ont été réalisés et une dératisation sera
effectuée dès les travaux de jardin réalisés. Tous ces travaux seront réglés par le notaire
à déduire de la succession.
La séance est levée à 20h30.
Le Maire, La secrétâire de séance,
Catherine RAYNAUD