Compte-Rendu - 10 CR 17 11 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 CR CM 13122024

Conseil Municipal - 10 CM 18 11 2022

Conseil Municipal - 11 CM 17 12 2021

Compte-Rendu - 11 CR CM 15 12 2023

Compte-Rendu - 05 CR CM 17 05 2024

Compte-Rendu - CR CM 11072025

Compte-Rendu - CR CM21112025

Conseil Municipal - 06 CM 17 06 2021

Compte-Rendu - CR CM 11042025

Conseil Municipal - 03 CM 17 03 2023

Compte-Rendu - 10 CR 17 11 2023 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR 17 11 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023

****************************

Présents : DAIRE Christian, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean- Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SOUPERBAT Danielle, SESE-DUVILLE Dominique, VERVOUX-CARREYRE Emeline - Excusés : BALADE Jean-François (pouvoir à Mme DOUMERC), BLANCHELAND Sébastien (pouvoir à M. RATEAU), MARTAIL Sonia (pouvoir à Mme NORGUET), SEDANO Bernadette

Secrétaire : DOUMERC Marjorie

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Présentation du projet de refonte des collectes par le SICTOM (bacs jaune, bacs noir) par M. Christophe DORAY, président du SICTOM.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2023-11-1 : Autorisation d’acquisition de l’usufruit du garage Messines au profit de la commune de Toulenne avec l’EPFNA

> 2023-11-2 : Modification du tableau des effectifs (création d’un poste de technicien et confirmation de création d’un poste d’adjoint technique à temps complet)

> 2023-11-3 : Décision modificative n°4 au BP 2023 (inscriptions budgétaires des subventions obtenues en cours d’exercice 2023 et des remboursements sur rémunérations du personnel) > 2023-11-4 : Convention avec la CAF pour lutter contre l’évitement scolaire > 2023-11-5 : Remboursement de frais médicaux à un agent

> 2023-11-6 : Attribution du logement communal sis 28 rue de Vincennes III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Information sur le Bail Réel Solidaire (BRS), dispositif d'accession à la propriété (Procivis-Toléna) 3 > Réflexion sur l’installation d’ombrières photovoltaïques en partenariat avec le SDEEG sur le parking du stade, ainsi que sur son extension aux abords du city stade et des terrains de tennis 4 > Point sur le contentieux avec la SNCF sur l’alignement de l’emprise ferroviaire au « Lotissement des Videaux »

5 > Point sur le projet de vidéoprotection des bâtiments et espaces publics 6 > Présentation du compte rendu du conseil d’école du 9 novembre 2023 par M. BOUCAU 7 > Organisation Marche / Course Solidaire contre les violences faites aux femmes le 25 novembre au bois communal

8 > Organisation d’un rassemblement, à l’appel du Président du Département, samedi 2 décembre à 10h00 (dans le Hall Gironde) pour protester contre l’asphyxie financière de nos collectivités locales IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2023

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> REFONTE DES COLLECTES DES ORDURES MENAGERES

En 2023, le SICTOM a lancé l’expérimentation du bac de tri (couvercle jaune) en porte à porte sur 5 communes, dont Toulenne. Les résultats sont concluants. Il a été constaté une hausse de 25 kg par an et par habitant du tri mais également une baisse plus importante des ordures ménagères de -35 kg.

Les délégués du SICTOM, forts de ces résultats concluants, ont décidé la généralisation à l’ensemble du territoire de la collecte du tri en porte à porte, tout en conservant la maitrise des coûts. Pour répondre à ce dernier objectif, cette nouvelle collecte du bac de tri (bac jaune) doit être compensée par la réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères (bac noir).

Le choix des délégués appuyé par le retour des administrés se porte sur une collecte du bac jaune tous les 15 jours avec un bac jaune de taille suffisante (supérieure à celle du bac noir).2

Il reste au SICTOM à déterminer avec les assemblées municipales la fréquence de collecte du bac noir la plus adaptée aux communes. A ce stade, les services du SICTOM ont présenté 2 hypothèses aux délégués : une collecte hebdomadaire et une collecte tous les 15 jours. La fréquence hebdomadaire de collecte du bac noir permet de maintenir les coûts de collecte. Si la collecte tous les 15 jours du bac noir est généralisée, l’économie pourrait être d’environ 500.000 €. Ainsi, le SICTOM souhaite à ce stade recueillir le sentiment des équipes municipales sur le choix qui pourrait s’opérer sur chaque commune. M. Christophe DORAY, Président du SICTOM, est présent en ce début de séance pour informer les élus municipaux de TOULENNE et répondre à leurs divers questionnements afin qu’ils procèdent à ce choix.

M. DORAY commence par la présentation du contenu d’un « bac noir ». A ce jour, il est constaté qu’il contient en moyenne par habitant du SICTOM et par an : 92 Kg de biodéchets, 70 kg d’emballages, 18 kg de verre, 7 kg de tissus et seulement 47 kg d’ordures ménagères. Il rappelle que si les factures du service de collecte et de traitement des ordures ménagères ont été stables entre 2013 et 2020, elles ont dès lors augmenté en moyenne de 6% chaque année. Le SICTOM est donc en recherche de solution permettant de maintenir les prix tout en faisant face à la croissance des dépenses liées au traitement des ordures ménagères : 80 € / tonne en 2020 à 145 € / tonne en 2023. Cette croissance va se poursuivre avec notamment l’évolution de la TGAP incinération, taxe générale sur les activités polluantes mise en œuvre par l’Etat pour contraindre les collectivités et leurs administrés à produire moins de déchets (de +5 € / tonne en 2020 à +15€ / tonne en 2023 et +25 € en 2025). Une solution est donc pour le SICTOM de favoriser la réalisation du tri des déchets par les usagers en mettant à disposition des bacs jaunes. La mise en place du service en porte-à-porte invite à mieux trier ses ordures ménagères et à diminuer leur volume de collecte, cela crée donc un cercle vertueux. L’expérimentation réalisée sur 5 communes va donc être généralisée à toutes les communes du SICTOM en 2024, compte tenu du bon retour des usagers, avec notamment des bacs jaunes « plus grands ». Pour limiter la hausse de la facture des ménages, il faut donc réduire la collecte des ordures ménagères. Le SICTOM a travaillé sur 2 hypothèses pour fournir des bacs jaunes pour tous : 1 / avec maintien des coûts pour les administrés ou 2 / être plus agressif et réaliser des économies. Cela passe par une révision du schéma de collecte, en porte-à-porte mais également des 267 points d’apports volontaires (PAV) du territoire. Ces derniers devant être remplacés, leur suppression pourrait être un avantage économique supplémentaire à la redéfinition des circuits de collecte et au cadencement hebdomadaire ou bimensuel. Des exceptions seront mises en œuvre pour les hypercentre-villes de Langon, Bazas, Saint-Macaire. Le maximum d’économies serait réalisé en passant à une collecte des ordures ménagères tous les 15 jours, en alternant avec celle des bacs jaunes.

M. LAMARQUE relaie la satisfaction des usagers toulennais sur le service de ramassage actuel des ordures ménagères et du tri sélectif à domicile. Il semble correspondre à leurs besoins, en fréquence et en volume. Il craint qu’un changement de fréquence, avec un passage tous les 15 jours, conduise les usagers à déposer leurs ordures ménagères dans les bacs jaunes, surtout l’été, en particulier par les administrés ne disposant pas de jardins. Il pense que le développement de l’expérimentation de la collecte du tri sélectif en porte-à-porte à 85 communes va produire des ressources pour le SICTOM. Il estime donc qu’il faut attendre pour modifier la fréquence de collecte des bacs noirs. M. DORAY lui rappelle que dans cette situation, les factures des usagers vont poursuivre leur croissance annuelle de 6 à 7 %, et qu’il est nécessaire de chercher à réaliser des économies, la collecte en bacs jaunes ne constituant pas une économie par rapport à la fin du service de collecte des PAV. A cette fin, il donne l’exemple d’un secteur « test » du SICTOM dans le bazadais qui est soumis à la redevance incitative depuis plusieurs années : les usagers concernés ne sortent leurs poubelles d’ordures ménagères que 19 fois par an en moyenne. Le SICTOM tient bien évidemment compte d’une prestation de collecte spécifique pour les établissements particuliers : EHPAD, restaurants... Pour M. CATTANEO, un délai de 15 jours entre 2 collectes d’ordures ménagères semble long. M. DORAY rappelle que le SICTOM a prévu de déployer cette évolution de service au cours des 3 prochaines années, mais qu’il a dorénavant réfléchi à la mise en œuvre de tarifs différenciés en fonction de leur choix. Il souligne que ces mesures seront poursuivies par d’autres visant à réduire les déchets (collecte des biodéchets...), l’objectif étant de supprimer à l’avenir au moins ¾ du volume des poubelles collectées à ce jour. M. FAVIER confirme le fait qu’effectivement la mise en œuvre de la collecte du tri sélectif en porte-à-porte a permis le développement des pratiques de tri, ce qui est satisfaisant. Mme SESE- DUVILLE appelle à développer la simplicité pour favoriser le tri et les bonnes pratiques, notamment en développant les formations au compostage pour les administrés. M. DORAY insiste sur son message : il faut produire moins de déchets et réduire le coût de leur traitement. A défaut, il faut assumer de conserver le service de collecte en son état actuel et supporter la hausse des coûts annoncée. M. BERRON regrette que les efforts demandés ne soient pas compensés par une baisse de la redevance pour les citoyens qui n'ont pas pris conscience de cette hausse des coûts à venir. Il espère que la prochaine négociation du3

marché de traitement des ordures ménagères de la Métropole bordelaise ait un réel impact à la baisse sur ces frais exorbitants facturés aux communes rurales (surcoût de 4.000.000 € pour le SICTOM) dans un contexte monopolistique mis en œuvre par VEOLIA, les 2 principaux centres de traitement étant gérés par leurs soins. M. le Maire précise l’engagement de Bordeaux Métropole d’arriver à un tarif unique au niveau départemental au terme du contrat en cours qui ne peut être modifié. Il acte effectivement que cela n’est peut pas assez expliqué aux usagers. M. DORAY en prend note et insistera sur ce thème dans sa prochaine lettre du SICTOM aux usagers. M. BERRON demande effectivement à insister sur la diffusion de messages incitant les usagers à poursuivre leurs efforts de tri de leurs déchets pour en faire baisser le coût de leur traitement. Mme SOUPERBAT partage effectivement ce sentiment, plus on trie, plus on nous facture et cela n’est pas motivant et donne envie de ne plus participer à cet effort. M. DORAY informe du développement de visite de caractérisation de bacs par les agents du SICTOM pour assurer la qualité du tri. Il rappelle que les erreurs de tri provoquent des pénalités financières pour le SICTOM sur le coût de traitement de la benne. Contrairement à l’UCTOM à La Réole qui a pris le parti de ne collecter que des bacs collectifs (comme à Libourne), le SICTOM a souhaité conserver le service de collecte en porte-à- porte estimant qu’il était plus incitatif pour les usagers. Mme SESE-DUVILLE rappelle que « le meilleur déchet et celui que l’on ne produit pas ». Mme SOUPERBAT ne veut pas voir passer le service à la facturation au poids. Elle questionne sur la mise en œuvre d’un service de collecte du verre en porte- à-porte. M. DORAY lui répond qu’avant d’envisager de nouvelles dépenses, il faut réaliser des économies. Il demande à l’équipe municipale de TOULENNE de lui faire un retour courant le mois de janvier 2024 afin de construire les circuits des nouvelles collectes, en tenant compte également du choix des autres communes.

> 2023-11-1 AUTORISATION D’ACQUISITION DE L’USUFRUIT DE L’ANCIEN GARAGE MESSINES AU PROFIT DE LA COMMUNE AVEC L’E.P.F.N.A.

Vu la convention opérationnelle n°33-19-153 conclue le 3 février 2020 entre la commune de Toulenne, la CdC du Sud Gironde et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, ainsi que son Avenant n°1 du 13 janvier 2021, son Avenant n°2 du 17 novembre 2022 et son Avenant n°3 du 16 octobre 2023 ;

La commune de Toulenne souhaite acquérir l’usufruit des parcelles suivantes, propriété de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine :

Section N° Lieudit Surface

B 134 Vincennes 500 m²

B 135 80 av du Huit Mai

1945

2 300 m²

afin de pouvoir réaliser les travaux nécessaires pour l’utilisation des locaux, il convient que la commune acquiert l’usufruit des parcelles et que l’EPFNA reste nu-propriétaire. Les travaux visent à : - des travaux généraux dans l’ensemble des bâtiments ;

- des travaux d’aménagement d’un « espace atelier » pour les agents techniques municipaux ; - des travaux d’aménagement d’un « espace commercial ».

Pour ce faire, le conseil municipal doit autoriser, d’une part, la cession d’usufruit du bien par l’EPFNA et, d’autre part, autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant pour un montant équivalent à 10 % du prix de l’acquisition de l’EPFNA, soit 28 000 € HT (28 000 € TTC).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• autorise l’acquisition par la commune de Toulenne de l’usufruit des parcelles B 134 et B 135, constituant l’emprise de l’ancien garage Messines sis 80 avenue du Huit Mai 1945 et Vincennes, d’une superficie totale de 2 800 m² auprès de l’EPFNA ;

• autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant pour un montant de 28 000 € HT (28 000 € TTC) correspondant à 10 % de la valeur de l’acquisition du bien ; • autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.

> 2023-11-2 : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,4

M. le Maire propose d’actualiser le tableau des effectifs de la commune de Toulenne en créant des emplois suite à une promotion interne (réussite à examen professionnel avec promotion interne), et à l’avis favorable du CDG33 pour créer un emploi technique à temps complet.

Promotion interne :

- Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise (9ème échelon) et création d’un poste de technicien principal de 2ème classe

Cette ouverture de poste est destinée à nommer sur ce grade Mme Rachel PRADAL, responsable du service technique, à la suite de sa réussite à l’examen professionnel de technicien principal de 2ème classe, spécialité espaces verts et naturels, et à son inscription sur la liste d’aptitude par la voie de la promotion interne établie par le Président du CDG33 pour l’année 2023.

Suppression d’emploi et création :

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (28/35ème) et création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet (35/35ème)

Le projet de cette modification avait été validé par le conseil municipal du 17 juillet 2023 afin de permettre l’augmentation du temps de travail (de 28 à 35h) de Mme Alexia ROYERE, agent technique polyvalent à l’école, chargée d’assurer notamment l’entretien des locaux scolaires et communaux. A la suite de l’avis favorable du Comité Social territorial du CDG33 en date du 31 octobre 2023, M. le Maire demande au conseil municipal de confirmer la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (28/35ème) et la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de supprimer à compter du 1er décembre 2023 un emploi d’agent de maîtrise et de créer un emploi de technicien principal de 2ème classe pour une quotité de 35/35èmes. - de supprimer à compter du 1er décembre 2023 un emploi d’adjoint technique à temps non complet (28/35ème) et de créer d’un emploi d’adjoint technique pour une quotité de 35/35èmes. - que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget communal.

> 2023-11-3 : DECISION MODIFICATIVE N°4 – BP 2023 COMMUNE

M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être modifiés sur le budget de l’exercice 2023, afin :

- d’inscrire en recettes d’investissement les subventions attribuées par le Département de la Gironde en 2023 ;

- d’équilibrer la décision modificative en recettes d’investissement en augmentant les crédits sur les programmes « matériel » et « voirie »,

- d’affecter les recettes supplémentaires perçues au titre des remboursements sur rémunération du personnel aux dépenses liées à la rémunération des personnels remplaçants (non titulaires), - d’ajuster, par glissement de crédits, les dépenses nécessaires au paiement des cotisations (URSSAF), - de majorer des crédits nécessaires en dépenses de fonctionnement, - d’équilibrer la décision modificative en recettes de fonctionnement en inscrivant, pour partie, les produits du FPIC et de la taxe additionnelle au droit de mutation.5

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

> 2023-11-4 : LUTTE CONTRE L’EVITEMENT SCOLAIRE, CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES AVEC LA C.A.F. DE LA GIRONDE

Le Maire a pour obligation tous les ans en début d’année scolaire de recenser l’ensemble des enfants soumis à l’obligation scolaire sur son territoire (article L131.6 du code de l’Education). Afin de mener à bien ce recensement, le Maire peut recourir à un traitement automatisé des données et prendre attache auprès des organismes chargés du versement des prestations sociales.

Par ailleurs, la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié le Code de l’Education, notamment pour renforcer les dispositions liées à la scolarisation. Le Code de l’Education prévoit désormais en son article L 131.5.2 la création d’une instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire.

Aussi, afin de procéder au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et afin de contribuer à l’instance départementale liée à la prévention de l’évitement scolaire, il est nécessaire de cadrer l’échange de données avec la Caisse d’allocations Familiales de la Gironde. La convention proposée en annexe définit le cadre de transmission des données entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde et la Commune de TOULENNE dans le cadre du contrôle de l’obligation d’instruction scolaire des enfants de 3 à 16 ans.

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L131.5.2, L131.6, R131.3 ; Vu le Règlement Général sur la Protection des Données ;

Vu le Code des relations entre le Public et l’Administration et notamment les articles L114.1 à L114.10.1 ;6

Considérant la nécessité de délibérer pour autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde relative à la fourniture de données personnelles dans le cadre de la lutte contre l’évitement scolaire.

> 2023-11-5 : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION A UN AGENT

Afin de répondre aux besoins de la commune, il a été demandé à un agent des services techniques (Frédéric VERGNAUD) d’obtenir le permis poids lourds. Dans cet objectif, l’offre proposée par la société FAUVEL Formation (agence de Floirac) a été retenue. Dans le cadre des nouvelles procédures dématérialisées mises en œuvre auprès des services de la Préfecture, l’agent a été amené à réaliser sa propre inscription en ligne pour l’épreuve du Code de la Route et a dû s’acquitter de la somme de 30 € pour l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé. En outre, il a dû passer une visite médicale, et a dû régler personnellement le coût de la consultation (40 €) à la demande du médecin. Ces dépenses ne correspondant pas aux frais de formation dont les remboursements ont été identifiés dans le Règlement de formation de la collectivité, il est nécessaire de délibérer en conseil municipal pour rembourser à ce dernier cette avance de frais. A cette fin, M. le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter de rembourser 70 € à cet agent et de l’autoriser à signer tout acte nécessaire à cette opération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

> 2023-11-6 : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – 28 rue de Vincennes

Christian DAIRE, Maire de TOULENNE, se trouvant dans la situation d’élu municipal ayant un intérêt personnel dans le vote de ce dossier, s'abstient de participer aux débats et au vote du conseil municipal et se déporte. Précisant qu’il s’est également abstenu de participer aux travaux en amont de la délibération, il quitte la séance en confiant la présidence de l’assemblée municipale à Marie-Claude BOUCAU, adjointe au Maire déléguée à l’action sociale, vice-présidente du CCAS.

Cette dernière rappelle que le logement situé au 28 rue de Vincennes d’une superficie habitable de 70,33 m² et d’un garage s’est libéré le 28 juillet dernier (départ de Mme JEANSON). Après avoir réalisé quelques travaux de mise aux normes électriques et gaz, il y a lieu de le relouer. La Commission d’attribution réunie le 31 octobre 2023, à laquelle ont participé Mme BOUCAU, M. BALADE, M. CATTANEO, M. FAVIER, M. PINAUD et Mme VERVOUX-CARREYRE, a analysé les six demandes de logement (dont un dossier incomplet), a débattu des diverses situations familiales et sociales. Après discussions, la commission a choisi à l’unanimité le futur locataire. C’est le dossier déposé par Mlle Léa DAIRE, fille de M. le Maire, qui a été retenu. Compte tenu de la situation personnelle de cette dernière et dans l’attente de certaines autorisations administratives, Mme BOUCAU précise que le dossier arrivé en second est positionné en suppléant sur ce logement. En outre, la commune venant d’apprendre la libération prochaine d’un de ses logements, elle propose d’y positionner prioritairement ce dossier. Cette attribution sera proposée au conseil municipal de décembre, après avoir obtenu l’acceptation de cette famille. En complément, Mme BOUCAU précise qu’elle suit de près la situation des autres demandes, en appuyant leurs candidatures auprès des bailleurs sociaux pour obtenir logement dans le secteur (ex : logements libérés à la Place de l’horloge, au-dessus des commerces).

Mme NORGUET aurait préféré l’attribution à un nouvel enseignant du logement aux abords de l’école. M. LAMARQUE lui répond que ce sont des logements communaux aujourd’hui, sans obligation d’affectation à un membre de l’équipe enseignante. Il pense toutefois que cette proposition va faire parler. M. PINAUD, qui a participé à la commission, confirme que les situations sociales et familiales de chacune des demandes ont bien été examinées de manière très objective et que l’on ne peut parler de favoritisme dans cette attribution. M. BOUCAU acte le fait que la commune ne peut pas mettre n’importe qui dans ces logements situés aux abords immédiats de l’école. Il valide la proposition de la commission. Mme DESCLAUX souligne la difficulté actuelle pour les bénéficiaires de l’AAH d’obtenir un logement, et valide ce choix à partir du moment où ce dossier a été étudié en toute impartialité. M. CATTANEO valide également ce choix et questionne sur les raisons d’éventuelles discussions sur cette proposition : Léa DAIRE, toulennaise depuis sa plus jeune enfance, n’aurait-elle pas droit à un logement parce qu’elle est la fille du maire ? Ce logement était déjà occupé par une personne seule depuis 20 ans. Actuellement, cette jeune femme a besoin de sa famille. Il confirme que M. DAIRE n’a pas fait pression sur le choix du locataire, mais doit faire face à un cas difficile pour accompagner son enfant. Quel parent ne souhaiterait pas voir réglée une situation difficile pour l’un de ses enfants ? Mme SESE-DUVILLE valide également le choix de la commission, en demandant de ne pas entrer plus dans le détail de la vie de cette jeune7

femme. Mme SOUPERBAT accepte, mais tient à ce que l’autre famille soit installée dans le prochain logement libre de la commune.

Au terme des discussions, Mme BOUCAU propose à ses collègues d’accepter de louer le logement ci-dessus indiqué à Mlle Léa DAIRE, à compter du 1er janvier 2024, pour un loyer mensuel à 475,66 € (dernière révision 01/07/2023). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de louer à compter du 1er janvier 2024 le logement sis à Toulenne au 28 rue de Vincennes à Mlle Léa DAIRE, après établissement d’un état des lieux et présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

- de fixer le loyer mensuel 475,66 €. Ce loyer est révisable chaque année au 1er juillet suivant l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Le paiement du loyer s’effectuera à terme d’avance le 10 de chaque mois.

- de fixer le dépôt de garantie à un mois de loyer.

- d’établir le contrat de location afférent.

Marie-Claude BOUCAU, adjointe au Maire de TOULENNE, est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cette location, au nom de la commune de TOULENNE.

M. le Maire reprend la présidence de la séance et, très touché par cette décision, remercie les élus.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° 2023-TOUL-36 M. CASTAING Philippe vend une grange sur un terrain cadastré section A 7 4 2 - 7 44, sis 7 route de la Garonne, d’une superficie totale de 2 229 m² au prix de 56 000 €.

N° 2023-TOUL-37 La SAS Aquitaine Gestion Transaction Immobilière vend un terrain cadastré A 1019- 1020, sis 1 bis Impasse de la Gravière au prix de 84 000 €.

N° 2023-TOUL-38 Le TGI de Bordeaux met en vente aux enchères un appartement, sis 12 Hameau de Vincennes lot 1– appartement de 60 m2 type F3 avec une mise à prix de départ de 36 000 €. M. LAMARQUE précise que, si la commune souhaite préempter ce bien, elle devra se faire assister d’un avocat spécialisé en immobilier. Outre les frais supplémentaires, il attire l’attention sur le fait que cet éventuel achat pourrait être difficile à financer en 2024 au vu du contexte budgétaire annoncé. Mme NORGUET se souvient de conversations au sein de l’équipe municipale sur le fait que la commune n’avait pas vocation à développer son activité de bailleur immobilier. M. le Maire propose aux élus de voter en faveur d’une possible préemption de ce bien. Résultat du vote : 17 voix contre et 5 abstentions.

N° 2023-TOUL-39 L’indivision MOUTET vend un terrain cadastré B4319, sis 7 bis route du Château de Malle d’une superficie totale de 879 m² au prix de 80 000 €.

2 > Information sur le Bail Réel Solidaire (BRS), dispositif d’accession sociale à la propriété

M. le Maire rappelle l’intervention en bureau municipal le 24 octobre dernier par Frédéric GUILLOU, Directeur Commercial, de la société PROCIVIS, afin de promouvoir l’accession sociale à la propriété de 4 futurs logements de la résidence Tolena (Rue de l’église), au travers d’un nouveau dispositif mis en place par l’État, le Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif permet de dissocier le foncier du bâti pour diminuer le prix des logements et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Cette formule est proposée pour permettre de trouver un logement, sur des secteurs où devenir propriétaire devient difficile et permettre à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaire de leur résidence principale. En choissant un logement en BRS, le futur acquéreur s’engage dans un dispositif responsable. En cas de revente, il s’engage à faire bénéficier les futurs acquéreurs de conditions similaires à celles dont il a bénéficié :

- Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA,

- Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus liés au dispositif. - Les conditions restent les mêmes à chaque revente (le bail est alors d’office renouvelé pour 80 ans).

L’opérateur foncier solidaire (OFS) accompagnera l’acheteur à l’issue de la livraison du logement. Il adressera le quittancement de la redevance d’occupation et sera impliqué en cas de besoin ou lors de la revente.

Les atouts du BRS pour les futurs acquéreurs :8

- Un prix de vente encadré, de -15% à -30% en dessous des prix du marché, - Un taux de TVA réduit à 5,5%,

- Un prêt à taux zéro pour les primo-accédants preneurs de BRS,

- La possibilité de financement complémentaire sans intérêt, ni frais de dossier, de PROCIVIS Nouvelle Aquitaine (office foncier solidaire),

- Constitution d’un capital à la place du versement d’un loyer à perte, - etc ...

Les obligations pour les futurs acquéreurs :

- le logement doit être occupé à titre de résidence principale,

- respecter des plafonds de ressources liés au dispositif

- s’acquitter en plus de la mensualité d’emprunt, d’une redevance, correspondant au droit d’occupation du terrain.

Une commission d’attribution sera chargée d’étudier les dossiers des candidats à ces achats. La commune y aura un siège. M. le Maire précise que ces 4 logements seront commercialisés sur le premier bâtiment du projet TOLENA (3T2 et 1T3). Ces logements seraient livrables pour juin 2025. Il pourrait être envisageable, si ça marche, d’en intégrer d’autres en BRS sur la deuxième tranche du projet Tolena. Il donne l’exemple de vente d’un T3 de 60m² au prix de 140.000€ en BRS contre 189.000€ en achat libre, soit une mensualité de 722€ (dont 104€ de redevance foncière) contre 937€ de crédit ou 600 € de loyer. Mme MALEPLATE-JANUARD souligne que le BRS permet de limiter la spéculation sur les biens immobiliers concernés, cela paraît très intéressant, mais estime que l’opérateur foncier solidaire n’est pas perdant financièrement dans ces opérations. En outre, très peu de banques, à ce jour, accompagnent ce type de projet.

3 > Réflexion sur l’installation d’ombrières photovoltaïques en partenariat avec le SDEEG sur le parking du stade, ainsi que sur son extension aux abords du city stade et des terrains de tennis

M. le Maire rappelle les importantes difficultés pour stationner aux abords du groupe scolaire, notamment lors des entrées / sorties des élèves, mais également lorsque les membres du judo, du club de football, du club de tennis ou des RAPETOU participent à des manifestations sportives organisées respectivement par chaque association sur les mêmes dates. Il estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’agrandir le parking du stade, actuellement en cul-de-sac, entre les terrains de tennis et le terrain d’entrainement. Cet aménagement pourrait être accompagné de l’installation d’ombrières photovoltaïques en partenariat avec le SDEEG. A ce jour, la société d’économie mixte du SDEEG propose une prise en charge quasi-intégrale des frais qu’équipement si une surface minimale de 1.000 m² de couverture est exploitée. M. le Maire invite les élus à observer les ombrières installées récemment à Langon (parking de Duros ou du Super U). En réponse à la question de M. BERRON, M. le Maire précise que la commune aura à sa charge la réalisation du parking. Pour bénéficier de financements, il faudra qu’il soit qualitatif, perméable et donc non bitumé. Mme MALAPLATE-JANUARD demande s’il est possible de travailler avec d’autres prestataires que le SDEEG. M. le Maire répond par la positive, mais précise les avantages de travailler en partenariat avec le SDEEG, en bénéficiant de leur expertise technique, de marchés groupés à l’échelle départementale ou régionale, ainsi que de leur accompagnement financier. M. CATTANEO précise que cette solution conduit à revendre l’électricité « verte » produite, les ressources ainsi obtenues servant à financer cette opération. M. le Maire propose aux élus de lancer cette étude avec les services du SDEEG. Les conseillers acceptent par assentiment majoritaire. M. RATEAU estime qu’il s’agira d’un équipement marquant qui aura un impact visuel fort entre deux aires de jeux. MM. LAMARQUE et FAVIER se questionnent sur la mise en œuvre d’une protection efficace des véhicules stationnés aux abords du stade (projection de ballons). M. CATTANEO appelle à attendre les résultats de cette étude.

4 > Point sur le contentieux avec la SNCF sur l’alignement de l’emprise ferroviaire au « Lotissement des Videaux »

Par jugement du 13 octobre 2023, le Tribunal Administratif a rejeté la requête de la commune de TOULENNE d’annuler l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant alignement du domaine public ferroviaire sur la commune de Toulenne, plus précisément aux abords du lotissement des Videaux (Allée des genêts). Le juge administratif a pris sa décision, argumentant principalement sur une insuffisance de preuve apportée au moyen des explications transmises par mail de M. ESCANDE, géomètre expert. Les éléments fournis ne semblent pas établir que la proposition d’alignement de la SNCF porte atteinte au bornage du lotissement réalisé en 1973. Le juge attend une expertise apportant la preuve de cette contestation. Me JACQUIER (cabinet SEBAN, avocat de la commune de9

TOULENNE) propose de solliciter M. ESCANDE à cette fin. A défaut, elle indique la possibilité de faire réaliser une expertise judiciaire, celle-ci étant à solliciter auprès du juge après avoir fait appel de la décision en 1ère instance.

En effet, Me JACQUIER conseille à la municipalité de poursuivre l’action en justice en faisant appel du jugement du 13 octobre 2023, afin d’entrer en pourparlers avec les avocats de la SNCF pour connaître les motivations exactes de la prise de cet arrêté d’alignement de la voie ferrée (travaux futurs de la SNCF sur le talus ? autres ...) et envisager d’éventuelles compensations (indemnisation des riverains ? Prise en charge des frais de déplacement de la pompe de relevage ? ...). Une réunion sur site avec la partie adverse serait l’idéal. Si l’arrêté d’alignement n’est aujourd’hui qu’un acte déclaratif sans incidence directe sur les propriétés, l’action en bornage qui devrait suivre pourra être contestée devant le juge judiciaire au moyen d’une action en contestation de propriété. A ce jour, les propriétaires riverains n’ont pas l’obligation de déplacer leurs clôtures ou démolir leurs garages ou abris situés dans l’emprise ferroviaire délimitée par l’alignement de la SNCF.

Me JACQUIER souligne qu’elle aura plus de poids dans les négociations avec les avocats de la SNCF si cet appel est déposé dans les prochaines semaines. Elle invite également les riverains à faire de même. La menace d’une multiplicité d’actions judiciaires pourrait faire évoluer la position de la SNCF et admettre la nécessité de compenser une future intervention. La commune de TOULENNE a jusqu’au 13 décembre 2023 au plus tard pour faire appel.

M. LAMARQUE indique que, si la commune décide de faire appel, il organisera une réunion avec les riverains de l’Allée des Genêts, afin d’étudier la prise en charge des frais d’avocat. M. le Maire indique être favorable à ce que la commune fasse appel de cette décision, le coût ne sera pas exorbitant, et cela permet d’espérer que soient étudiées des compensations pour les riverains. Les conseillers municipaux approuvent également.

5 > Point sur le projet de vidéoprotection des bâtiments et espaces publics

M. le Maire rappelle les travaux engagés par le groupe de travail chargé de ce dossier, en présentant un plan des différents sites identifiés pour faire l’objet d’un équipement de surveillance. Il informe d’un nouveau plan d’aides de l’Etat à l’équipement de vidéoprotection. Afin de poursuivre cette opération, un rendez-vous est organisé vendredi 8 décembre à 14h00 en Mairie de Preignac afin de savoir comment cette commune a mis en œuvre ce dispositif et de prendre connaissance du fonctionnement de leur équipement. Par la suite, ce projet sera validé par le référent sécurité de la Gendarmerie. Mme DOUMERC obtient confirmation que le système de sécurité intrusion de nos bâtiments communaux ne peut être complété par des caméras de vidéosurveillance installées vers l’extérieur.

6) Présentation du compte rendu du conseil d’école du 9 novembre 2023 par M. BOUCAU

- Fonctionnement et rôle du conseil d’école :

Rôle du conseil d’école : Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière de ces instances participatives. Ils y ont une voix délibérative.

Le conseil d'école :

• vote le règlement intérieur de l'école

• adopte le projet d'école

• donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc. • donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles • peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire. - Présentation des membres du Conseil d’école :

M. Dumenil, DDEN : Le DDEN est un bénévole, nommé par le DASEN. C’est un partenaire de l’école publique. Son rôle est de s’assurer des bonnes conditions d’accueil de l’enfant. Il peut être un médiateur et un coordinateur entre les enseignants, les parents et la mairie.

- Résultats des élections de représentants de parents d’élèves :

Une seule liste : élue

13 sièges pourvus (titulaires) et 5 suppléants

Votants : 220 - Exprimés : 169 - Blancs ou nuls : 51 – Participation : 50,11%

EDUCATION NATIONALE

I) Fonctionnement de l’école

a) Règlement intérieur et charte de la laïcité/ charte de la diversité

Ajout au règlement intérieur des parties suivantes selon une demande ministérielle : - Lutte contre le harcèlement :10

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’école ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte. Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. L’école prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation en conseil d’école. Chaque année, l’école, délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.

- Charte de la diversité :

La diversité se définit comme un ensemble de personnes qui diffèrent les unes des autres et qui constituent la communauté nationale. Au regard de cela, l’inclusion intègre l’acceptation et la prise en compte de tous dans leur singularité (Annexe 3).

Les avenants avec les modifications seront transmis aux familles par mail (ou dans le cahier de liaison pour les familles n’ayant pas fourni d’adresse mail).

- Présentation de la charte de la laïcité :

La République est laïque : Les cinq premiers articles rappellent les principes de la République indivisible, laïque et démocratique. L’école est laïque : 10 articles expliquent ce que doit être la laïcité à l’école, qui assure aux élèves l’accès à une culture commune. La charte est affichée dans l’école. Elle est présente également en annexe du règlement intérieur qui est remis à chaque famille au moment de l’inscription de leur enfant à l’école.

Règlement voté à l’unanimité.

b) Présentation du protocole de lutte contre le harcèlement :

Protocole à mettre en place. Enseignants formés à différents outils (analyse de situation pour savoir si une situation conflictuelle relève ou non du harcèlement.)

Plan de prévention au sein des équipes, état des lieux de la situation de l’école + Divers événements au cours de l’année. Aujourd’hui par exemple : journée « Non Au Harcèlement ». c) Sécurité à l’école

Suite aux récents événements des mesures ont dû être prises afin de respecter le plan Vigipirate en vigueur (niveau urgence attentat). Avec la création de la salle 13 en salle de classe, il convient qu’aucun usager ne soit présent dans la ceinture secondaire lorsque les élèves de la salle 13 sont en classe. C’est pourquoi, il est demandé aux familles de respecter scrupuleusement les horaires de l’école. Le PPMS Attentats/Intrusion : protocole de mise en sécurité (avec 2 scénarii possible : s’enfuir ou se cacher : un essai confinement aura lieu dans le courant de la période avant les vacances de Noël avec prise en compte de la sensibilité des plus jeunes (sous forme de jeu). Le PPMS Risques Majeurs consiste à prévoir les scénarii de mise à l’abri en cas d’incident survenant de l’extérieur (tempête, accident nucléaire, inondations...). Un exercice sera réalisé avant le 26 janvier. Incendie : au moins 2 exercices par an. Le premier a déjà été réalisé le 26/09/2023, tout s’est bien déroulé. Le deuxième sera probablement réalisé sur la pause méridienne (juste après le repas des petits). Des signaux et conduites différentes existent en fonction des protocoles. Les enfants ont les réflexes. Tout est efficace. La Mairie a fait installer un nouveau dispositif d'alerte pour les PPMS qui est beaucoup plus efficace. Chaque classe est équipée d’un boitier portatif MyKeeper et chaque enseignant peut si besoin déclencher l’alarme pour une réactivité maximale (prévient gendarmerie / mairie / le maire). d) Budgets municipaux

- Une demande a été formulée pour l'installation d'un TBI dans la classe de Mme Duvigneau. Parole à M. Boucau, conseiller municipal délégué à la vie scolaire :

Investissement : Locaux : ~ 42 000 €

a) Location salle modulaire APS : 22 000 € (frais fixes installation) + location 900 €/mois b) Aménagement cour maternelle : 1500 €

c) Etude préalable restructuration école : 18 500 €

Travaux :

d) Réfection peinture classe 8

e) Aménagement cour maternelle (jardinières + alimentation en eau) Matériel : 13 228 + 26 000 €

- Vidéo projecteur salle Ulis/tableau numérique : 3986 €

- Mobilier nouvelle classe maternelle : 5152 €11

- PC salle 13 : 1400 €

- Remplacement vidéoprojecteur classe 9 : 2 690 €

- Classe flexible « NEFLE » 26 000 €

- Balises My Keeper (salle 13 + APS)

Fonctionnement :

Fournitures scolaires : 16 000 €

e) Fonctionnement et état financier de l’année n-1 de la coopérative Parole à Mme Goyard :

Budget coopérative :

Solde début d’année : 6597,38 €

Solde actuel : 8452,40 €

Prix littéraire : 1062,66 €

Cotisation coopérative scolaire : 1419 €, plus faible participation depuis des années. Les projets Versement APE : 2.860 €. Remerciements à l’APE.

f) Communication

Parents/enseignants

Des réunions de rentrée, des rencontres régulières avec les parents, des entretiens individuels pour le retour des évaluations nationales et de circonscription sont organisés. Privilégier le cahier de liaison pour signaler un problème ou pour demander un rendez-vous avec l’enseignant (+ mail pour certaines classes). Signaler les absences sur la messagerie téléphonique dès la 1ère journée d’absence le matin même.

La première démarche à effectuer en cas de question/problème concernant la journée de l’enfant est de contacter directement son enseignant avant d’appeler systématiquement la directrice. L’enseignant est la personne la plus à même de répondre et/ou de régler le problème rapidement (on évite de régler les problèmes au portail le matin). En cas de désaccord et en second lieu, une rencontre avec la directrice pourra être envisagée.

Parents/Direction : Mme Lakhdar est à son bureau tous les jours, décharge complète, mais les déplacements sont nombreux et elle n’est pas présente en permanence dans son bureau : laisser un message ou contact par mail.

Parents /Mairie

Pour contacter les services périscolaires, appeler le numéro dédié.

Si souci pendant restauration scolaire, les parents peuvent demander à rencontrer M. Meusnier. Pour les questions administratives concernant les services périscolaires, contacter la mairie. Les cahiers de liaisons peuvent être utilisés pour les informations émanant de la mairie. Parole à M. Meusnier :

Le comité de gestion du Restaurant scolaire est une association.

Loi Egalim : Les objectifs demandés sont atteints (20 % de bio et 30% dit de qualité (souvent labellisés), évacuation des plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaire.

Achats de nouvelles tables avec revêtement acoustique par la mairie (15000 €) 19 décembre : goûter de Noël (remerciements aux parents d’élèves et CCAS pour leur participation) 21 décembre : repas de Noël. Les parents qui le souhaitent peuvent venir aider bénévolement pour l’occasion. Le repas leur est offert (nombre limité à 8).

II) Projets et vie de l’école

a) Axes généraux

Soutien aux élèves dans le cadre du pacte : 1 fois par semaine pour la classe de Mme Ginestet et Mme Thévenin. Nous tiendrons les familles informées.

Reprise de la bibliothèque depuis le 12 octobre : rappel de l’importance de prendre soin des livres empruntés. En cas perte ou de détérioration une facture sera adressée à la famille. Effectifs : total 283 / 12 classes + 1 dispositif ULIS

PS-MS : 15/ 7 = 22 Santiago Cynthia

PS-MS : 13/8=21 De Gail Lauriane

MS-GS : 13/9 = 22 Duvigneau Muriel

GS-CP 1 : 13/11=24 Vergne Audrey

GS-CP 2 : 12/11 = 23 Dupouy Dominique

CP-CE1 : 13/10 =23 Thévenin Katia

CE1 : 24 Ginestet Marion

CE2 : 27 Bordas Corinne

CE2-CM1 : 9/15= 24 Fiorio Laurence

CM1 : 24 Andreu Isabelle / Marie Bahuaud12

CM1-CM2 : 7/17 = 24 Goyard Sandrine

CM2 : 25 Barre Antoine

Dispositif ULIS : Fronsacq Muriel.

reconduit avec 12 élèves cette année répartis dans les classes :

2 en CP, 2 en CE1, 4 en CE2, 3 CM1 et 1 CM2

Total : 283

- Personnel intervenant dans l’école sur le temps scolaire :

- AESH sur le temps scolaire : Anne Baluteau (aesh Collective) et Sarah Pauquet dans l’ULIS, Catherine Gaspard (classe Mme Fiorio et Mme Goyard), Gwénaëlle Janvier (classe de Mme Fiorio), Céline Magnier (Classe M. Dupouy), Mariana Leu (classe M. Dupouy et Mme Vergne), Magalie Bruyninckx (classe Mme Bordas)

- ATSEM : Labarbe Valérie, Brunet Nathalie, Araujo Amélie, Muzotte Audrey, Bouffard-Douteau Laurence. Benoit Coffin : poste UPS intervenant auprès des enfants EFIV (enfants de familles itinérantes et voyageurs).

b) Projets de classe / projet d’école

Toutes les classes : Prix littéraire sur le thème de la découverte au sens large. Toutes les classes : Travail commun autour d’un album (valorisation lors de la fête des familles) Classes de maternelle : Participation au Prix des Incorruptibles

Spectacle de Noël : en attente de l’aide de l’Idaac

Classes de Mme Bordas / Mme Fiorio = Classe de découverte prévue en mars en Dordogne sur le thème de la Préhistoire (156 € par enfant tout compris sans le transport et sans les adultes / adultes supplémentaires 90 euros) – organisée par la Ligue de l’Enseignement. Souci pour l’instant, sur les 2 classes, seulement 30 enfants partiraient. Une participation aux alentours de 50 euros serait demandée aux familles (reste du financement : coopérative scolaire / mairie/ dons...). Question des enfants d’ULIS : Des rencontres avec les parents sont envisagées pour voir dans quelle mesure on peut organiser au mieux leur participation et celle de leurs AESH). Classe de Mme Ginestet : projet de correspondance avec une école québécoise + projet de golf à l’étude Classes de M. Dupouy et Mmes Ginestet, Thénevin, Vergne : Spectacle aux carmes Classes de M. Barre, Mmes Goyard et Thénevin : cycle vélo / sortie vélo en fin d’année pour les + grands. Déjà 5 IEB sur l’école.

Classes de Mmes Bordas, Ginestet et Thénevin : Cross de Toulenne Classes de Mme Andreu / Mme Bahuaud, M. Barre, Mme Goyard ET Mme Fiorio : Cross du Sauternais (Bommes) - 11 avril

Classes de Mme Ginestet / Thénevin : Sortie à l’écomusée de Marquèze en fin d’année Classes de Mmes De Gail et Santiago : journée à la ferme

Classe de Mme Santiago : Sortie au musée ?

Dispositif Ulis Mme Fronsacq : Sortie chez le primeur de Toulenne

Classes de Mme Andreu / Mme Bahuaud, M. Barre : permis internet cm1 cm2 Classes de Mme Andreu / Mme Bahuaud, Mme Bordas et Mme Fiorio : Permis piéton ce2 et cm1 Sécurité routière CM2 : Changement d’organisation / en attente des infos Sensibilisation au Handball au printemps : 7 classes d’élémentaire

c) Projet NEFLE (Démarche « Notre Ecole Faisons La Ensemble ») Achat de mobilier dans le but de mettre en oeuvre des classes flexibles ; Il s'agit dans ce projet d'optimiser les espaces des classes de maternelle. De rendre le mobilier plus adapté et plus en adéquation avec les pratiques de classe afin de s'assurer du bien-être et de la participation de tous les élèves et en ayant une attention particulière sur les enfants à besoins particuliers. Le projet a été validé, le devis s'élevant à environ 26000 euros. Nous sommes désormais en attente. d) Accueil périscolaire

Parole à Laurence : Nouveau préfabriqué. Accueil de la garderie dans de très bonnes conditions. Ouverture à 7h30. On commence à traverser jusqu’au locaux de l’école à 8h45 car ouverture des portails à 8h50. Soir, accueil à partir de 16h35 jusqu’à 18h15. Numéro de téléphone à appeler obligatoirement en cas de retard : 06 42 38 49 40

Comment se passent les inscriptions ? Une date a été fixée pour les inscriptions. Passée cette date appeler le même numéro pour vous informer des possibilités auprès de Laurence Bouffard-Douteau. Acrogym, musique, théâtre, danse (spectacle en fin d’année)

III) Parcours de l’élève

a) Dispositif d’aide

APC : Activités pédagogiques complémentaires13

Une demande a été formulée par l'équipe enseignante auprès de l'IEN pour que ces heures soient dédiées à des temps de concertation afin de réfléchir en équipe aux besoins de nos élèves et de mettre en oeuvre des solutions adaptées.

-Soutien aux élèves dans le cadre du pacte

PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Educative, mis en oeuvre dans les classes. Document rédigé par les enseignants visant à cibler les objectifs à atteindre, signé par les parents. Pôle ressource : instance dans laquelle les situations particulièrement difficiles sont évoquées afin de proposer des solutions aux équipes. Il est composé entre autres de l'IEN, du RASED, du directeur référent, du médecin scolaire et de partenaires de soins.

Rased :

Psychologue Education Nationale : Charlotte Viard :

Elle intervient sur 13 autres écoles du secteur pour donner une expertise à la demande des enseignants, ainsi qu’auprès des élèves qui ont des dossiers MDPH. Les parents peuvent la contacter. Son bureau est dans le bâtiment en face du parking enseignant. Elle ne peut pas garantir un jour de présence à l’avance (emploi du temps en fonction des équipes éducatives et équipes de suivi qui dépendent beaucoup des partenaires extérieurs). Mais un téléphone portable est mis à sa disposition par la mairie de Toulenne. Il est possible de laisser un message. La priorité est donnée aux orientations et dossier MDPH. Elle est présente aux réunions d’équipes éducatives. Elle peut venir observer les groupes dans les classes mais n’intervient jamais auprès d’un élève sans l’accord des parents. Les autres membres du RASED sont rattachés à l’école de Langon. Ils interviennent ponctuellement à la demande de l’IEN qui définit les écoles prioritaires :

Enseignant ADP : M. Massa (à dominante pédagogique) aide aux apprentissages Enseignant ADR : Mme Culis-Aubry (à dominante relationnelle) faire évoluer le rapport de l’élève aux exigences de l’école, instaurer ou restaurer l’investissement dans les activités scolaires. b) dispositifs spécialisés

ULIS : dispositif sous la responsabilité de Mme Fronsacq

UPS : - Intervention de M. Coffin sous la forme de petits groupes d’élèves - Co-intervention dans les classes

- Aide aux élèves en difficultés

Partenariat avec l’ADAV 33 (association des amis des voyageurs) qui accompagne les familles en cas de besoin.

--> MDSI : Assistantes sociales

MAIRIE

a) Convention aménagement école

Tous les acteurs ont été consultés. Agrandissement de l’école. Le projet va être présenté aux financeurs éventuels. Budget entre 1.9 millions et 2.2 millions d’euros. Plusieurs phases prévues. Echéance de début des travaux autour de 2025 dans le meilleur des cas.

a) Campagne sur la présence d’amiante sur les écoles

Cet été diagnostic dans l’école : présence d’amiante, mais de catégorie B (revêtement des sols des classes élémentaires). A partir du moment où il n’y a pas d’intervention sur ces plaques (ponçage / ex), il n’y a pas de danger. Par contre si travaux, obligation de faire appel à des entreprises spécialisées. Le dossier technique amiante est consultable en mairie sur demande. Des évaluations régulières sont prévues.

PARENTS D’ÉLÈVES

I) Point sur l’APE

La soirée d’Halloween qui a eu lieu pendant les vacances et qui plus est un jour férié a été un grand succès Marché de Noël en préparation

II) Questions diverses

-« Serait-il possible d’éloigner un peu dans le temps la Fête des familles et la kermesse pour éviter trop de sollicitations un même week-end pour les familles ? »

Réponse collective :

Il faut y réfléchir, mais il faut prendre en compte la question de l’utilisation de la scène qui ne peut être démontée puis remontée et qui est très sollicitée à cette période de l’année. -« Pour répondre à la continuité d'équilibre apportée par les menus de Christian, est-il possible d'avoir un réfrigérateur pour diversifier les goûters des élèves du périscolaire (soir) ? Le but étant de leur apporter une alternative plus saine et plus diversifiée (ex : laitage) que ce que l’industrie tend à nous proposer (gâteaux & biscuits industriels, sucreries...) mais aussi pour répondre aux événements climatiques (canicules) qui ne permettent pas de conserver convenablement certaines denrées (chocolat). » Réponse de M. Meusnier :14

On comprend votre préoccupation mais on ne peut pas ni en termes de gestion ni en termes de responsabilité (risque de rupture de chaine du froid). En revanche, on peut se repencher sur le projet « un fruit à la récré » projet subventionnable (sur le temps périscolaire). -« Suite à la mise en place des nouvelles mesures "Vigilance Terroriste", la communication sur les nouveaux horaires entrée/sortie n'est pas claire. Comment s'organiser pour sortir de l'école à 9h si les classes commencent à 9h ? Pour rappel, il nous a été demandé de ne pas pénétrer dans l'établissement avant 8h50. Qui plus est, les familles, ayant plusieurs enfants à déposer dans des classes différentes, peinent à respecter ce délai de 10 minutes imposé. » Réponse de Mme Lakhdar :

La mise en place de cette nouvelle organisation a en effet mis un peu de temps. Ce n’était pas très clair pour nous non plus. Il a fallu prendre en compte la nouvelle enceinte de l’école (enceinte secondaire) due à l’occupation de la salle 13 par une classe. Un mot explicatif sera distribué demain pour plus d’éclaircissements. Cas particulier des fratries de grands / maternelles qui peuvent se retrouver à un même portail lorsque l’enseignant en est informé.

- « Des aménagements ont été fait durant l'été pour améliorer l’accueil des élèves suite à l'accroissement du nombre d'enfants par classe et notamment l'ouverture de la classe ULIS. Qu’en est-il du stationnement des parents ? La circulation devient de plus en plus ardue et entraîne des dangers et/ou retards dans un contexte (Vigilance Terroriste) où il nous est demandé de ne pas rester trop longtemps aux abords de l'école. »

Réponse de M. Boucau :

On sait que la situation est compliquée. Un parking a été créé pour les personnels de l’école. A ce jour, pas de solution. Dans un futur plus ou moins proche, un aménagement de parking qui doublerait le parking actuel entre le city stade, le tennis et le terrain de foot.

Projet éventuel, rue des Peupliers en sens unique pour permettre davantage de places de parking. + Quand les ateliers municipaux seront déplacés, de nouvelles places seront créées. Mais pour l’instant encore difficile, nous en avons conscience.

- Le policier municipal n’étant pas toujours présent, l’accès à l’école est dangereux pour nos enfants, pourrait-il y avoir une deuxième personne ?

Réponse de M. Boucau :

Il n’est pas possible d’avoir un 2ème policier. Quand c’est possible, un agent municipal s’en charge mais on n’a pas toujours la possibilité de détacher un agent qui a d’autres missions. - « Il a été remonté que certains enseignants eurent été trop sollicités pour des événements proposés par l'APE. Avez-vous des détails ? Hormis Halloween (qui n'a pas été renouvelé afin de respecter le souhait de l'équipe enseignante) et le Carnaval (organisé en partie par l'APE) le reste des événements est toujours géré, hors temps scolaire, par les membres bénévoles de l'Association. Si cela concerne la gestion des paiements via les carnets de liaison, nous avons tous le but commun de récolter de l'argent pour faire vivre l'école et offrir aux enfants de beaux souvenirs de leur scolarité. Si cela s'avère contraignant, pourriez-vous définir vos limites ? À noter que cela pourrait contraindre la récolte de fonds supplémentaires. »

Réponse de Mme Lakhdar :

Les enseignants ne se disent pas du tout trop sollicités par l’APE mais des discussions ont en effet eu lieu autour du nombre de ventes transmises via les cahiers. Il nous apparaît nécessaire de prendre en compte le nombre de familles peu favorisées dans l’école. S’il est vrai que le rôle de l’APE est de récolter de l’argent, l’école doit rester un lieu égalitaire et nous souhaitons y veiller. Les enfants parlent en classe des achats de livres, de tasses, de chocolats qui se font via l’école, ce qui suscite parfois des incompréhensions entre eux. Nous saluons l’idée du drive qui limite déjà bien le problème mais souhaitons que les ventes ne soient pas multipliées. C’est un juste équilibre à trouver. Il faut continuer à échanger pour éviter tout malentendu. Nous tenons vivement à conserver des relations cordiales.

Heure de fin de séance : 21h30

Le prochain conseil d’école aura lieu le : 14 mars 2024

7 > Organisation Marche / Course Solidaire contre les violences faites aux femmes le 25 novembre au bois communal

Les gendarmes de la Compagnie de Langon-Toulenne organisent une marche et une course solidaire au Bois communal de TOULENNE samedi 25 novembre (de 9h00 à 12h30) à l’occasion de la Journée internationale contre les violences à l’égard des femmes. Les participants à cet évènement sportif et familial parcourront une boucle de 1 km avec un nombre de tours à volonté. Départs libres entre 9h et 11h. L’engagement de 2 euros sera converti en don. Des centaines de participants sont attendues.15

Les dons permettront une meilleure prise en charge des femmes et de leurs enfants. Les acteurs associatifs seront présents ainsi que les licenciés du Stade Langonnais Athlétisme et du club de boxe. Ils animeront des ateliers multisports. Plusieurs institutions et partenaires privés soutiennent également cette manifestation.

8 > Organisation d’un rassemblement, à l’appel du Président du département, samedi 2 décembre à 10h00 (dans le Hall Gironde) pour protester contre l’asphyxie financière de nos collectivités locales

M. le Maire partage l’invitation adressée par M. GLEYZE :

« Le contexte actuel nous appelle à nous réunir de nouveau pour protester contre l'asphyxie financière

de nos collectivités locales. Cinq ans après la première mobilisation de "Défendons nos territoires",

je vous invite à nous rassembler de nouveau dans le Hall Gironde le 2 décembre prochain à 10h00.

Dans mon courrier, vous trouverez les raisons de cette mobilisation et la vision politique que nous

souhaitons porter ensemble à l'attention de la Première Ministre afin que l’État entende que nous avons

besoin de marges de manœuvres financières autant que de marges de manœuvres politiques.

C’est le sens de la décentralisation qui est d’abord un outil politique, au fondement de la démocratie

républicaine. C’est pourquoi ce courrier est envoyé aux élus mais aussi à nos partenaires, afin qu'il soit

une base pour nos échanges avec les Girondines et les Girondins que nous aurons à sensibiliser vis-à-vis

de notre situation pour les inciter à se joindre à une mobilisation qui vise à défendre, au-delà de nos

collectivités, les services publics de proximité. Ce dont il s'agit, c'est avant tout de l'avenir de nos

territoires qui sont la maille fine de la République et incarnent au quotidien notre devise : "Liberté, Égalité,

Fraternité".

J'espère donc que ce courrier vous convaincra de venir nombreuses et nombreux le 2 décembre prochain

car c'est grâce à notre force collective que nous ferons infléchir l’État sur ce qu'il nous doit et ce qu'il doit

aux Françaises et aux Français : la dignité et la considération. Enfin, je vous invite à le diffuser largement

autour de vous et vous remercie d'avance pour l'intérêt, le temps et le soutien que vous porterez à cette

démarche commune. Dans l'attente de vous retrouver, sachez pouvoir compter sur ma détermination

à défendre nos territoires. »

Jean-Luc GLEYZE, Président du Département de la Gironde

QUESTIONS DIVERSES

M. le MAIRE informe de l’installation du CISPD (Comité Intercommunal de la Sécurité et Prévention de la Délinquance) en présence de M. le Sous-Préfet, de Mme la Procureure de la République, ainsi que la forte mobilisation de l’enseignement avec la présence de tous les proviseurs. Plusieurs problématiques des jeunes sont évoquées dont les addictions, les violences. Plusieurs pilotes sont identifiés dont la Mission Locale.

M. PINAUD demande si le panneau de limitation à 50km/h, enlevé lors de l’expérimentation, peut être réinstallé sur la route de Landiras.

M. LAMARQUE relate la dernière réunion du PAPI, en particulier sur les digues de notre territoire. Il fait écho du mécontentement du président de la chambre d’Agriculture concernant les terres agricoles qui seraient régulièrement impactées par la suppression des digues. Il y a lieu de se réunir avec les services de l’État afin de vérifier toutes les hypothèses possibles pour conserver les digues. Mme SOUPERBAT appelle à associer également la population qui sera gênée par les défauts de fonctionnement du système du réseau d’assainissement. La Chambre Agriculture propose des dédommagements sur les récoltes. M. le Maire indique être dans l’attente d’une réunion de travail, opérationnelle, avec le Sous-Préfet, la DREAL, la DDTM et la chambre d’agriculture pour envisager les suites de ce dossier.

Mme SÉSÉ-DUVILLE relate le dernier comité de direction de l’Office du Tourisme. Certains membres présents se sont émus des modalités de rapprochement avec les offices de Bazas et de Cadillac, notamment avec le fait d’avoir recruté une nouvelle directrice à Langon au mois de mai. Une étude doit être faite pour en dessiner le contour. M. le Maire rappelle que ce projet de rapprochement est évoqué depuis 3 ans, qu’il correspond à un engagement des 3 présidents de fusionner les OT. Des réflexions ont été menées à divers niveaux, auxquelles auraient été associés des représentants du comité de direction. M. FUMEY signale le disfonctionnement d’un éclairage public à la Chèneraie.16

M. RATEAU rappelle les manifestations du Téléthon des 8 et 9 décembre prochain. L’opération de récupération de piles en cours sera également reconduite : 80 kg collectés à Toulenne en 2022, 142 tonnes au niveau national soit un gain de 35.500 €, redistribué à l’AFM.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 15 décembre 2023 et 19 janvier 2024 à 18h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian DAIRE Mme Marjorie DOUMERC