Compte-Rendu - CR CM21112025

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Compte-Rendu - CR CM21112025 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM21112025)Thèmes du document : Éducation, Famille, Télécommunications et internet, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025

****************************

Présents : DAIRE Christian, BERRON Jean-Luc, BLANCHELAND Sébastien BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, MALEPLATE-JANUARD Laurie, LAMARQUE Bernard, MARTAIL Sonia, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SÉSÉ DUVILLE Dominique, VERVOUX-CARREYRE Emelyne - Excusés : BALADE Jean-François (pouvoir à Mme DOUMERC), SEDANO Bernadette, SOUPERBAT Danièle - Secrétaire de séance : MARTAIL Sonia

Présents : 20

Votants : 21

En préambule de cette assemblée, M. le Maire invite M. François GAUTHIER, architecte, à présenter le projet de construction d’une résidence séniors à proximité de la gendarmerie, ainsi que le projet de construction de 30 logements aux abords de la Route de la Garonne présentant un volume architecturale calé aux volumes traditionnels (ex : séchoir à tabac) et comportant une diversité de types de logements.

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2025

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2025-11-1 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de la Gironde > 2025-11-2 : Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Langon

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) – Avis du conseil municipal sur les autres affaires en cours 2 > Présentation par M. BOUCAU du compte rendu du dernier conseil d’’école 3 > Présentation par Mme SESE-DUVILLE de la campagne moustique tigre 4 > Information Modification n°2 du PLUi et Révision générale n°1 du PLUi de la CdC du Sud-Gironde

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2025

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2025-11-1 : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA GIRONDE – AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ET DE SES CONVENTIONS THEMATIQUES

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’une Convention Territoriale Globale (CTG) a été conclue entre la Communauté de Communes du Sud Gironde, 19 communes dont la nôtre, et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Cette convention formalise les axes de partenariat entre le projet social de territoire de la Communauté de Communes du Sud Gironde et la stratégie nationale et locale de la CAF. Elle permet de structurer les actions communes et de définir le cadre du cofinancement par la CAF des initiatives relevant de la politique familiale et sociale du territoire.

Dans ce cadre, plusieurs conventions thématiques ont été conclues afin d’optimiser le fonctionnement des structures du territoire (crèches, Lieu d’Accueil Enfants Parents, Relais Petite Enfance, structures Enfance et Jeunesse extra et péri-scolaires, ludothèque, chargés de coopération, etc.).

Compte tenu des élections municipales et communautaires prévues en mars 2026, susceptibles d’impliquer de nouvelles orientations politiques, il apparaît opportun de prolonger la CTG 2022-2025 ainsi que les conventions thématiques associées jusqu’au 31 décembre 2026. Cette prorogation vise à garantir la continuité des politiques publiques engagées et à anticiper les futurs enjeux territoriaux.2

Vu le courrier de la CAF de la Gironde daté de mai 2025, donnant un accord de principe à la Communauté de Communes pour cette prolongation par avenant ; Vu l’instruction de la demande par la CAF, laquelle a sollicité des pièces complémentaires en date du 10 octobre 2025 ;

Chaque commune signataire de la CTG est appelée à se prononcer sur la prorogation proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. d’acter l’engagement de la commune dans la poursuite du partenariat avec la CAF de la Gironde dans le cadre de cette prorogation d’un an de la CTG ;

2. d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant correspondant à la CTG couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

2025-11-2 : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE LANGON POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE OCCITAN

La Ville de Langon a accueilli au sein de ses écoles publiques, plus précisément dans leurs classes d’occitan, 5 enfants demeurant sur la commune de TOULENNE au cours de l’année scolaire 2024/2025. En application des dispositions du code de l’éducation, les frais de scolarité de ces enfants doivent être pris en charge par la commune de résidence, conformément à la loi MOLAC du 21 mai 2021 qui rend obligatoire cette participation relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.

A cette fin, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de valider la convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Langon pour l’accueil des élèves domiciliés hors de sa commune. Le montant de la participation demandée par la ville de Langon pour les enfants scolarisés en 2024/2025 en classes Occitan est de 5.194 ,51 €.

Détail :

- 2 enfants en maternelle (1 MS, 1 GS) x 1.536,11 € = 3.072,22 €

- 3 enfants en élémentaire (1 CE2, 1 CM1 et 1CM2) x 707,43 € = 2.122,29 €

M. BERRON trouve étonnant que l’enseignement de l’occitan commence dès l’école maternelle. M. LAMARQUE souligne que l’enseignement des langues régionales est plus développé dans d’autres régions (Bretagne, Corse, Pays Basque…). Mme NORGUET estime que cette charge devrait être supportée par les familles qui ont fait ce choix et s’interroge des effets produits si le conseil vote contre cette participation. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale, précisant soutenir la défense du patrimoine linguistique plutôt que l’enseignement religieux.

Le conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Langon pour l’accueil des élèves domiciliés hors de sa commune. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette opération.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° DIA 33533 25 00046

M et Mme CRAS Jean et Cyrille vendent une maison d’habitation de 85m2 sur un terrain cadastré section B 3300- 3302, sise Saint Julien, d’une superficie totale de 253 m² au prix de 107 000€.

N° DIA 33533 25 00047

AQUI TRANSACTION représentée par M RABOURDIN vend un terrain à bâtir cadastré section A 1081 sis 14 Allée Merlot d’une superficie de 214 m² et A 1084-1085-1086, pour les accès, le tout d’une superficie totale de 1389 m², au prix de 80 000€.

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour ces DIA. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

N° DIA 33533 25 00048

M FAUGAS Jean Louis vend deux maisons d’habitation d’une superficie totale de 325 m2 section A 271- 408, sises 79 avenue du 8 mai 1945 et 2 rue de l’église, d’une superficie totale de 2091 m² au prix de 600 000€. Concernant cette DIA, M. le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir reporter leur décision dans l’attente d’obtenir plus de précisions sur le projet de l’acquéreur. En effet, la commune est intéressée par une partie de ce bien afin de récupérer une emprise foncière suffisante en vue d’aménager un rond-point. M. BLANCHELAND émet des doutes sur l’accompagnement financier sur cette opération de la part du Département au cours des prochaines années.

2 > Présentation par M. BOUCAU du compte rendu du dernier conseil d’école3

Cette réunion s’est tenue en présence de M. DUMENIL, Délégué Départemental de l’Education Nationale. Il s’agit d’un bénévole nommé par le Direction Académique des Services de l’Education Nationale. C’est un partenaire de l’école publique. Son rôle est de s’assurer des bonnes conditions d’accueil de l’enfant. Il peut être un médiateur et coordinateur entre les enseignants, les parents et la mairie.

Mme la directrice rappelle le fonctionnement du conseil d’école :

Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont une voix délibérative.

Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école, adopte le projet d'école, donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc. en outre, il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles, et peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire

Mme la directrice rappelle les résultats des élections de représentants de parents d’élèves : Une seule liste : élue

13 sièges pourvus 13 (titulaires) et 4 suppléants

Inscrits : 398

Votants : 186

Blancs ou nuls : 57

Exprimés : 129

Participation : 46,73 % (contre 55,42% l’an dernier)

L’association USEP de l’école vient d’être créée. Elle a récemment été ouverte aux élèves de CE2 afin de compléter le groupe existant. Dans les années à venir, l’objectif est d’élargir la participation à tous les niveaux de classe. L’USEP vise à mettre en place des créneaux de pratique sportive, à faire découvrir de nouvelles activités, et à organiser des événements à l’échelle locale et départementale. Les élèves participeront notamment au cross de Gujan-Mestras le 29 novembre. Un cycle de skateboard est également prévu au cours de l’année.

I / Concernant le fonctionnement de l’école

a) Règlement intérieur et charte de la laïcité/ charte de la diversité

Les avenants avec les modifications seront transmis aux familles par mail. Proposition d’ajout de la mention suivante : « L’inscription à l’école vaut pour acceptation de ce présent règlement » Le permis à point est supprimé car il n’était plus adapté et ne répondait plus aux besoins. Un nouveau protocole est présenté aux membres au conseil d’école :

Annexe 1 – protocole de régulation et de suivi du comportement des élèves L’objectif est d’utiliser des gestes réparateurs si possible lorsqu’un élève a un écart de conduite, afin de lui permettre d’apprendre comment il devrait agir la prochaine fois.

Chaque élève s’engage à respecter les règles de l’école pour son bien-être et celui des autres élèves : interdiction de taper et d’insulter, respect de son environnement d’élève, se mettre à la place des autres avant d’agir et faire de son mieux son métier d’élève en sachant que les erreurs font partie de l’apprentissage.

En cas de non-respect du règlement : La récurrence d’un fait peut entrainer le passage au niveau supérieur.

Exemples de comportements

L’adulte garde l’appréciation de la gravité

de la situation

Actions entreprises

NIVEAU 1

Gestion des

incivilités ou

conflits

mineurs du

quotidien

- Prendre le jouet d’un autre sans demander.

-Faire une remarque désagréable exemple : tu

es nul !

- Faire mal en jouant ou pour s’exprimer (élève

qui n’a pas accès au langage…)

- Non-respect de l’intimité (regarder sous la

porte des toilettes)

- dégradation du matériel non volontaire

- non-respect des règles des zones d’activités

(planning de jeu, jeu dans les toilettes, courir

Rappel des règles, aide à la verbalisation

et référence aux principes de la CNV

(communication non violente).

Ces situations ne donnent pas

systématiquement lieu à un retour aux

familles, sauf si cela s’avère nécessaire

pour une meilleure compréhension ou un

suivi particulier.4

dans les couloirs…)

NIVEAU 2

Ecarts de

conduite

- Se servir dans le cartable d’un autre.

- insultes graves ou récurrentes (ou insolence

envers l’adulte)

- Coups graves ou récurrents

- Non-respect de l’intimité

- Dégradation volontaire du matériel

-Fiche incident (transmise via le cahier de

liaison) + copie à la directrice

-Sanctions + Fiche de réflexion le cas

échéant à compléter par l’élève.

NIVEAU 3

Ecarts de

conduite

graves et/ou

récurrents

-Racket ou récurrence du vol

- insultes régulières, harcèlement

-Faire mal avec intention de façon récurrente

-Non-respect grave ou récurrent de l’intimité

-Dégradation volontaire et récurrente du

matériel et des lieux.

Protocole de régulation : Echange avec

l’élève, les parents…

Sanctions :

-Mise à l’écart si situation de danger

-sanctions réparatrices (le cas échéant) +

fiche de réflexion

- Autres sanctions à définir en fonction de

la situation

Sanctions

Ce protocole sera annexé au règlement intérieur. Il sera expliqué dans les classes et transmis aux familles.

Les autres annexes au règlement intérieur de l’école :

- Charte de la laïcité : La République est laïque : Les cinq premiers articles rappellent les principes de la République indivisible, laïque et démocratique. L’école est laïque : 10 articles expliquent ce que doit être la laïcité à l’école, qui assure aux élèves l’accès à une culture commune. La charte est affichée dans l’école. Elle est présente également en annexe du règlement intérieur qui est remis à chaque famille au moment de l’inscription de leur enfant à l’école.

-Charte de la diversité : La diversité se définit comme un ensemble de personnes qui diffèrent les unes des autres et qui constituent la communauté nationale. Au regard de cela, l’inclusion intègre l’acceptation et la prise en compte de tous dans leur singularité. Mme Lakhdar insiste sur ce point car notre école à la chance d’être un modèle de diversité et cela n’est pas toujours reconnu à sa juste valeur. C’est la différence qui fait la richesse et nos enfants ne peuvent qu’en sortir grandis. Il peut y avoir parfois des situations complexes, cela implique parfois une gestion des relations par toujours simples mais c’est aussi cela vivre en société. C’est aussi cela le rôle de l’école : Préparer les futurs citoyens à vivre en société.

b) Présentation du protocole de lutte contre le harcèlement :

Le harcèlement est un problème de société pouvant se manifester sous différentes formes et dans divers lieux. La violence à l’école n’est donc pas un phénomène exclusivement scolaire, mais social. L’école peut être le lieu où ces actes malveillants se produisent car elle constitue un lieu de vie collective où les élèves passent beaucoup de temps mais elle est aussi un lieu d’éducation et d’apprentissage collectif, et la lutte contre le harcèlement mobilise l’ensemble de la communauté éducative : familles, personnels et élèves. De nombreux dispositifs de prévention existent, notamment le dispositif pHARe, et il s’agit d’une responsabilité partagée. Les enseignants sont formés à différents outils, notamment à l’analyse de situation, pour déterminer si un conflit relève ou non du harcèlement. Des plans de prévention sont mis en place au sein des équipes, et un état des lieux de la situation est régulièrement réalisé.

Actions et événements au sein de l’école :

• Journée “Non au harcèlement” : organisée sous forme d’ateliers basés sur le principe de la Communication Non Violente (CNV).

1. Observer sans évaluer : jeu d’observation pour aider les élèves à distinguer faits et interprétations, en privilégiant des observations contextualisées et objectives. 2. Identifier et exprimer ses émotions et besoins :

▪ Jeu autour des émotions pour apprendre à exprimer ce que l’on ressent. ▪ Jeu autour des besoins pour identifier ce qui est nécessaire à l’élève. Les conflits résultent souvent de besoins insatisfaits, générant des sentiments négatifs qui peuvent nuire à la communication. 3. Atelier film d’animation : films sur différents thèmes permettant la réflexion et la discussion avec les élèves.

Des heures d’enseignement dédiées compléteront ces ateliers au cours de l’année. Par ailleurs,5

d’autres actions de gestion des conflits sont mises en place, remplaçant l’ancien système du “permis à points”.

c) Sécurité à l’école

• Vigipirate : le niveau urgence attentat est actuellement en vigueur. L’organisation mise en place l’an dernier reste inchangée.

• PPMS Attentats/Intrusion : Le protocole prévoit la mise en sécurité avec deux scénarios possibles : s’enfuir ou se cacher. Un exercice a eu lieu le 6 octobre 2025, adapté à la sensibilité des plus jeunes, sous forme de jeu. Chaque classe est équipée d’un boîtier portatif MyKeeper, permettant à chaque enseignant de déclencher l’alarme si nécessaire, avec notification automatique à la gendarmerie, à la mairie et au maire, pour une réactivité maximale.

• PPMS Risques Majeurs : Ce plan vise à anticiper les scénarios de mise à l’abri en cas d’incident extérieur (tempête, accident nucléaire, inondations…). Un exercice est prévu avant fin février. • Incendie : Au moins deux exercices par an sont réalisés. Le premier a eu lieu le 23 septembre 2025 et s’est déroulé correctement. Le deuxième exercice sera organisé avant fin avril.

Les parents d’élèves signalent l’absence du policier municipal habituellement présent du côté de la maternelle pour réguler la circulation. Réponse de la mairie : le policier municipal est actuellement en arrêt maladie. Un agent technique assure une présence matin et soir en alternant avec les deux entrées. Aucun incident majeur n’a été signalé, hormis quelques légères incivilités. La gendarmerie effectue par ailleurs des passages réguliers aux abords de l’école.

d) Budgets municipaux

- Budget pour les fournitures de classes

- Remplacement TBI de la classe 8 (classe de Mme Fiorio) suite à une panne.

Des questions ont été soulevées concernant les ordinateurs devenus obsolètes suite au passage à Windows 11, ainsi que sur la dotation des classes qui ne disposent pas encore d’équipements. Réponse de la mairie : ces dépenses ne pourront être budgétées que l’année prochaine. Un recensement du matériel sera effectué par les techniciens. Cette problématique dépasse le cadre de la commune et pourrait faire l’objet d’une réflexion à un niveau plus large.

e) Fonctionnement de la coopérative

Rappel : La coopérative permet de financer l’achat de jeux, de petit matériel et de contribuer aux sorties scolaires. L’école ne pouvant pas disposer d’un compte propre, elle doit obligatoirement fonctionner via une association. Cette année, un deuxième compte a été créé pour l’USEP. Le bilan de la collecte s’élève à 1 584 €, soit moins de la moitié du montant attendu.

Parmi les dépenses, on note :

• le Prix littéraire des Incorruptibles : environ 350 €,

• le Prix littéraire local : environ 1 000 €.

•

Bilan financier 2024-2025 :

• Solde de clôture de l’année précédente : 8 236 €

• Dépenses :

o Sorties et projets (hors transports) : 4 263 €

o Transports : 2 869 €

• Recettes :

o Participation de la mairie : environ 3 700 €

o Participation des parents : environ 2 720 €

Pour cette année, 2 690 € ont déjà été versés par l’APE à la suite des différentes manifestations organisées pour l’école. Remerciements à l’APE. La participation des familles (cotisation de rentrée) est toutefois en baisse constante d’année en année. Le solde actuel de la coopérative s’élève à 11 448 €. Concernant l’association gérée par Mme Laffitte, le compte intitulé « extrascolaire USEP » a été ouvert, avec une adhésion annuelle à l’USEP de 25 € par licence.

L’école a également investi dans des casques audio pour les tablettes, pour un montant de 420 €.

f) Communication Parents/enseignants

Des réunions de rentrée, des rencontres régulières avec les parents et des entretiens individuels à l’occasion du retour des évaluations nationales et de circonscription sont organisés chaque année. Le conseil d’école a été consulté concernant la faible participation des parents lors de la réunion de rentrée. L’équipe pédagogique envisage de changer le format, par exemple sous forme de forum,6

permettant aux parents de se déplacer librement selon leurs besoins et attentes. Les représentants des parents se déclarent favorables à une évolution du format. Ils proposent de terminer la rencontre par un moment convivial et suggèrent de programmer cet événement durant la première semaine de la rentrée, période où davantage de parents sont disponibles. Cette proposition reste à affiner, la première semaine étant souvent déjà très chargée.

Communication entre parents et enseignants :

• Il est préférable d’utiliser le cahier de liaison pour signaler un problème ou demander un rendez- vous avec l’enseignant(e). Pour certaines classes, l’email peut également être utilisé. Certaines réponses via messagerie peuvent prendre un certain temps, nous remercions les parents pour leur compréhension. • Les absences doivent être signalées dès la première journée, dès le matin, soit via la messagerie téléphonique, soit par email.

Procédure en cas de question ou problème :

• La première démarche consiste à contacter directement l’enseignant, qui est la personne la plus à même de répondre rapidement.

• Il est recommandé d’éviter de traiter les problèmes au portail le matin. • En cas de désaccord ou si la situation le nécessite dans un second temps, une rencontre avec la directrice pourra être envisagée.

Organisation de la direction :

• Mme Lakhdar est entièrement déchargée de certaines missions. • Il n’y a pas de secrétariat dans l’école primaire, et les fonctions de la directrice nécessitent des déplacements fréquents à l’intérieur et à l’extérieur de l’école. • Il convient donc de laisser un message (téléphone ou email) pour toute demande nécessitant un contact avec la direction.

Le message du répondeur de l’école va être actualisé. Il sera précisé aux appelants de parler distinctement et de mentionner le nom de l’élève, sa classe ainsi que le nom de l’enseignant afin de faciliter la transmission des informations.

Parents /Mairie

Pour toute demande concernant les services périscolaires, il est rappelé qu’il faut contacter le numéro dédié. Ce numéro est affiché sur l’ensemble des panneaux périscolaires et mentionné dans les documents distribués aux familles en début d’année. Si souci pendant la restauration scolaire, les parents peuvent demander à rencontrer M. Meusnier, chef cuisinier et responsable du personnel communal de l’école. Pour les questions administratives concernant les services périscolaires, contacter la mairie. Les cahiers de liaisons peuvent être utilisés pour les informations émanant de la Mairie.

II / Concernant les projets et la vie de l’école

Dans le cadre du Pacte, un soutien est assuré une fois par semaine pour les classes de Mme Ginestet et Mme Thénevin. Les familles seront tenues informées de l’évolution de ce dispositif. La bibliothèque devrait reprendre ses activités en novembre, à la fin des travaux. Un rappel est fait aux élèves et familles concernant l’importance de prendre soin des livres empruntés. En cas de perte ou de détérioration, une facture sera adressée à la famille.

Le projet avec la crèche se poursuit : les élèves les plus grands lisent une histoire aux enfants de la crèche, permettant un travail sur la lecture à haute voix et sur les enjeux de la lecture.

- Effectifs : total 269 / 12 classes + 1 dispositif ULIS

- Personnel intervenant dans l’école sur le temps scolaire : des AESH et des ATSEM dans les classes maternelles (noms disponibles sur le Digipad de l’école) : https://digipad.app/p/1169876/c06592303118f - Service civique : Julia Bellet

-Benoit Coffin : poste UPS intervenant auprès des enfants EFIV (enfants issus de familles itinérantes et voyageurs).

Les Projets de classe / projet d’école

• Toutes les classes : Prix littéraire sur le thème de la musique.

• Toutes les classes : Travail commun autour d’un album commun (valorisation lors de la fête des familles)

• 4 Classes de maternelle : Participation au Prix des Incorruptibles • Tous les élèves de GS : Spectacle aux Carmes7

• Classes de Mmes Ginestet et Thénevin : 2 spectacles à Bordeaux, Grand Théâtre et Auditorium • Noël : sortie cinéma

• Classes de Mmes Bordas, Ginestet et Thénevin , Santiago, M. Dupouy : Cross de Toulenne • Classes de M. Barre, M. Busquet, Mme Goyard et Mme Fiorio : Cross du Sauternais (Bommes) - • Classes Mmes Thénevin, Ginestet, Fiorio, Bordas : projet natation, avec des séances tous les matins pendant deux semaines. Cependant, ce dispositif s’avère difficile à organiser en raison du manque d’intervenants en éducation physique (IEB). Le projet est donc mis en attente pour le moment. Le cycle vélo rencontre la même difficulté, liée au manque d’encadrement.

Le projet d’école est en cours d’élaboration en s’appuyant sur l’évaluation d’école effectuée l’an dernier.

Laurence BOUFFARD-DOUTEAU précise le fonctionnement de l’accueil périscolaire : service ouvert de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h15. En cas de retard, les familles sont invitées à contacter le service par téléphone. Les activités périscolaires ont bien démarré. Un projet en partenariat avec l’APE a été organisé à l’occasion d’Halloween et a rencontré un vif succès (goûter, maquillage, musique). La rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions. En cas de question, besoin de rendez-vous ou demande d’inscription, il est possible de contacter le service par SMS.

III / Concernant le parcours de l’élève :

a) Dispositif d’aide

• APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) : L’équipe enseignante a formulé une demande auprès de l’IEN pour que ces heures puissent être utilisées comme temps de concertation, permettant de réfléchir aux besoins des élèves et de mettre en œuvre des solutions adaptées. • Soutien aux élèves dans le cadre du Pacte : Un soutien est assuré pour certaines classes (cf. point précédent), avec information régulière des familles.

• PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative) : Mis en œuvre dans les classes, ce document est rédigé par les enseignants pour cibler des objectifs précis à atteindre. Il est signé par les parents.

• Pôle ressource : Instance de concertation pour les situations particulièrement difficiles. Il réunit notamment l’IEN, le RASED, le directeur référent, le médecin scolaire et des partenaires de soins, afin de proposer des solutions aux équipes éducatives.

• RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) :

- Psychologue Éducation Nationale : Mme Viard. Elle intervient sur 14 écoles du secteur pour apporter une expertise aux enseignants et auprès des élèves ayant des dossiers MDPH. Les parents peuvent la contacter. Son bureau se situe dans le bâtiment en face du parking enseignant. Sa présence fixe n’est pas garantie (emploi du temps lié aux équipes éducatives et partenaires externes). Un téléphone portable est mis à sa disposition par la mairie ; il est possible de laisser un message. Priorité donnée aux orientations et dossiers MDPH. Elle peut observer les groupes en classe, mais n’intervient jamais auprès d’un élève sans l’accord des parents. - Autres membres du RASED (rattachés à l’école de Langon) :

o Enseignant ADP : M. Massat (à dominante pédagogique) : aide aux apprentissages. o Enseignant ADR : Mme Culis-Aubry (à dominante relationnelle) : accompagne les élèves pour faire évoluer leur rapport aux exigences de l’école et instaurer ou restaurer l’investissement dans les activités scolaires.

b) Dispositifs spécialisés

ULIS : dispositif sous la responsabilité de Mme Fronsacq (remplacée par Mme Malbreil). Les élèves sont inscrits dans leur classe et se rendent dans le dispositif en fonction de leurs besoins. UPS : - Intervention de M. Coffin sous la forme de petits groupes d’élèves - Co-intervention dans les classes

- Aide aux élèves en difficultés

Partenariats :

→ ADAV 33 (association des amis des voyageurs) qui accompagne les familles en cas de besoin. → MDS : Assistantes sociales. Présentation du partenariat : référente école : Mme Mougnol → Sessad de St Macaire, Langon, Roaillan : Structure composée d’une équipe pluridisciplinaire (psychologue, psychomot, médecin…) qui accompagne les enfants en situation de handicap.

Informations de la Mairie

Point travaux : Le plan définitif du futur bâtiment périscolaire a été validé et est actuellement en phase d’appel d’offres. La livraison des travaux est prévue pour la rentrée 2026. Concernant le restaurant scolaire, M. Christian Meusnier a demandé une rupture conventionnelle pour8

des raisons personnelles au 31 décembre 2025. Un remplaçant est en cours de recrutement et rejoindra l’école le 1er février pour un contrat de six mois. Un tuilage sera effectué avec M. Meusnier, notamment pour la gestion des commandes, afin d’assurer la continuité du service. Il ne sera donc pas nécessaire de recourir à des prestataires extérieurs.

Informations des parents d’élèves

Cette année, l’APE compte de nombreux nouveaux parents. Une première collaboration avec le périscolaire a été très positive, notamment lors de l’événement Halloween. Actuellement, l’APE organise le marché de Noël du 14 décembre, qui comprendra 24 stands. L’opération sapin de Noël sera renouvelée, ainsi que la vente de boules de Noël en bois personnalisées au prénom des enfants. L’APE contribue également à la participation aux spectacles et aux bus. Un goûter de Noël pourrait être organisé l’après-midi après la sortie. Les décorations de Noël seront installées le mercredi 26 novembre, et la restauration scolaire participera le 3 décembre.

Questions diverses

Une nouvelle adresse mail dédiée aux parents d’élèves a été mise en place afin de faciliter la communication entre l’école et les familles.

Le prochain conseil d’école aura lieu le 19 mars 2026 à 18h15.

M. BOUCAU propose aux élus de « centrer » sa présentation sur le nouveau règlement intérieur et la fin du dispositif du « permis à point » qui n’était pas forcément suivi. Le nouveau protocole de régulation du comportement des élèves doit renforcer un travail cognitif de l’élève, l’invitant à réfléchir sur ses actes. Toutefois, certains n’ont pas intégré les limites même chez eux. 3 niveaux essentiels : rappel simple, fiche incident et convocation des parents. Ce dispositif est actuellement en période test. Il partage le constat d’évolution au fil des années du comportement d’enfants, plus difficiles à gérer du fait d’un cadre manquant au sein des familles. M. BLANCHELAND pense que la mairie pourrait être informée dès le niveau 2. Pour M. BOUCAU, ce n’est pas forcément nécessaire, cela restant exceptionnel. Enfin, concernant le passage en Windows 11, 9 postes sont à remplacer (devis à 8.000 € TTC). Mme SESE-DUVILLE propose d’étudier un passage sous Linux. A étudier lors de la préparation budgétaire 2026. M. BOUCAU propose de mettre en concurrence notre fournisseur actuel. Mme DOUMERC évoque un sursis pour les licences professionnelles.

M. RATEAU demande à être informé le plus tôt possible concernant les disfonctionnements d’alarme à l’école.

3 > Présentation par Mme SESE-DUVILLE de la campagne moustique tigre

Pour la cinquième année consécutive, le GRAINE (réseau régional d’éducation à l’environnement) a organisé avec 4 structures de son réseau (FDAAPPMA33, Ecocène, Au fil des Séounes et l'Auringleta) un webinaire sur la situation du Moustique Tigre en Nouvelle-Aquitaine. Ce temps d’échange a été proposé gratuitement grâce au soutien de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement.

La lutte contre le moustique tigre est devenue un enjeu majeur de santé publique. En Nouvelle Aquitaine 1485 communes (soit 71 % population) sont concernées. La Creuse est à ce jour épargnée du fait d’un habitat plus diffus. 153 cas autochtones ont été constatés.

Comment favoriser la mobilisation dans la durée ? Il s’agit de démultiplier et renforcer les gestes volontaires de prévention citoyenne pour neutraliser des gîtes larvaires qui sont situés à 80 % sur des propriétés privées. Cela se fait par différentes actions de prévention, de sensibilisation, de communication dans la durée pour ritualiser les bons gestes (campagne d’affichage, porte à porte, aller vers la population lors de diverses manifestations). Il existe plusieurs leviers : rendre visible l’action publique et démontrer l’engagement collectif, maintenir la motivation des habitants dans la durée, ritualiser les gestes, favoriser l’engagement (charte) et mobiliser par effet d’entraînement pour former les habitants sur le « technique »

Comment intégrer la thématique MT dans les documents cadre de la commune ? L’un des objectifs est de savoir gérer le risque de crise en formalisant un scénario d’alerte en cas de chikungunya, dengue et zika grâce à l’outil Numérisque : analyse, préparation, prévention, surveillance, alerte, action et gestion après-crise. Procédure réajustable en permanence. C’est le souhait de mettre en place des simulations pour anticiper les besoins et savoir travailler ensemble. Par exemple instaurer une procédure avec les personnels de santé (intégration dans le plan bleu). Il faut que les communes s’emparent de la thématique : intégration de cette problématique dans les sujets d’urbanisme (travail avec le CAUE). Renforcement auprès des aménageurs du bâtiment.

L’entretien des cimetières doit en tenir compte.9

4 > Informations sur la Modification n°2 du PLUi et la Révision Générale n°1 du PLUi de la CdC du Sud Gironde

M. le Maire rappelle que le conseil communautaire du 29 septembre a adopté :

- la délibération de prescription de la modification N°2 du PLUi (réduction du périmètre du PAPAG situé sur le secteur de la gare),

o pour Toulenne, afin de permettre des projets de constructions n’ayant pas d’incidence sur le reste du projet d’aménagement :

▪ Construction de logements à destination des séniors sur la commune de Toulenne. ▪ Construction de logements à caractère social et d’intérêt général sur la commune de Toulenne.

▪ Des ajustements à la marge du périmètre sur les extrémités du secteur, afin de permettre à des particuliers de mener des travaux de construction et extension sans impact sur le reste du projet sur le secteur de la gare.

- ainsi que la délibération prescrivant la Révision Générale n°1 du PLUi de la CdC du Sud Gironde.

Ces délibérations doivent être affichées pour une durée d'un mois au siège de la CdC mais également dans les Mairies des communes concernées.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle la date du repas de noël à l’école prévu le jeudi 18 décembre. Par ailleurs, il informe du vol d’un véhicule plateau chez Eiffage. M Jacques CATTANEO demande à ce que la clôture mitoyenne avec la commune soit réparée, et attire l’attention de nos services sur la fermeture des locaux communaux et de leur mise sous alarme. La Gendarmerie nous a informé d’une recrudescence de vols sur l’axe de RD1113. M. FAVIER indique avoir déposé des courriers chez deux administrés qui ont transformé leur garage en pièce à vivre sans déclaration préalable. Il relate ensuite la demande d’un architecte mandaté par M. GUINDEUIL qui souhaite un RDV au domicile de son client pour régler une difficulté liée à la gêne créer par la clôture de sa propriété à une intersection de voiries communales. Enfin, avec M. BLANCHELAND, il relaie la demande de Mme LAGAÜZERE de rénovation du marquage au sol du passage piéton au niveau de l’intersection de la Rue du Mourguet. Il est précisé que la commune attend un retour du CRD sur ces travaux. M. BLANCHELAND confirme la nécessité d’améliorer la sécurité de la traversée de nuit de la RD1113, par un enfant dans ce cas, mais également relance la demande de création d’un arrêt des transports scolaires à proximité. Face au refus exprimé par le SGM dans un 1er temps lié au fait qu’un seul enfant est concerné, il va donc insister pour obtenir une dérogation. M. FAVIER précise qu’il faudrait un minimum de 5 enfants concernés. M. RATEAU propose de renforcer la signalisation avec des feux clignotants ou autres.

Mme DESCLAUX rappelle l’organisation le 13 décembre de « ça me dit en famille » ainsi que celle de « l’apéritif fermier » au Centre social (ADAV 3 rue de l’église) le 25 avril 2026. Cette deuxième manifestation est en cours d’organisation.

M. BOUCAU rappelle la campagne annuelle de lutte contre les frelons asiatiques, et invite les administrés à poursuivre la pose de pièges, ce qui est encore efficace ces derniers temps (chauds). En complément, il remémore la manifestation « ensemble pour grandir » organisée par la Communauté Des Communes du 29 novembre au 6 décembre, consistant en une semaine d’échanges, d’ateliers et de rencontres autour de la parentalité, de conférences, ciné-débats et spectacles.

Mme SESE DUVILLE demande aux élus présents s’ils auraient des informations à faire paraître dans le prochain édito du bulletin, et les remercie de lui en faire part au plus vite. M. RATEAU présente les manifestations organisées par les associations toulennaises au bénéfice TELETHON 2025 : le Scrabble, concours de pétanque, défi de course à pied dans le bois communal, mais également le Loto. En outre, le cross et la marche solidaire se sont très bien passés, beaucoup de participants (+ 50%) par un très beau temps. A refaire l’année prochaine. Le chèque récolté sera remis en mairie le jeudi 18 décembre prochain à l’association de Rénovation qui gère l’ITEP de Langon. Le 15 novembre à l’Espace culturel, a été organisée une soirée théâtre au bénéfice du ruban rose. La troupe de Bieujac a ravi les spectateurs (plus de 90 personnes). 600 € ont été remis à l’association. Enfin, M. RATEAU relate un conflit entre promeneurs et chasseurs au bois de Jean Blanc. Il est rappelé que la chasse n’y est pas interdite. Cependant, M. BOUCAU questionne à savoir si les distances de sécurité étaient bien respectées. Mme NORGUET insiste sur le fait de bien s’assurer que chacun, promeneurs et chasseurs, disposent des bonnes informations. M. CATTANEO partage cet avis et émet la proposition de mettre en réserve le bois de Jean Blanc, avec installation de panneaux prescrivant la chasse sous certaines conditions : les battues y seront toujours autorisées. Il précise aussi que le territoire chassable n’est pas extensible et que le droit de chasse appartient au propriétaire, qui peut être délégué10

aux associations de chasse. Cependant, l’association ne dispose pas à ce jour de finances pour l’achat de ces panneaux.

M. LAMARQUE informe que le chantier du forage est terminé et que tout le matériel a été enlevé pour l’instant. Les tests ont été réalisés, l’eau coule en abondance et le syndicat est en attente des résultats des analyses. La partie développement est engagée pour obtenir l’autorisation d’exploiter ce forage, une étude de la DREAL est à venir. Il faudra encore patienter quelques mois pour le branchement sur le réseau.

Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées aux vendredi 19 décembre 2025 et vendredi 23 janvier 2026 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Christian DAIRE Sonia MARTAIL