Conseil Municipal - 11 CM 17 12 2021

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Conseil Municipal - 11 CM 17 12 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 CM 17 12 2021)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2021

************************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre (arrivée à 19h05), FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, JEANSON Claire, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique, SOUPERBAT Danielle, VERVOUX-CARREYRE Emeline - Excusés : BERRON Jean-Luc (pouvoir à M. DAIRE), CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER), NORGUET Nadine (pouvoir à M. CATTANEO), MARTAIL Sonia, SEDANO Bernadette - Secrétaire : Jean-René BOUCAU

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2021

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2021-12-1 : Ouverture de provisions pour créances douteuses sur demande de la DGFiP > 2021-12-2 : Décision modificative n°5 au Budget communal 2021 > 2021-12-3 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Bazas (enfant en classe ULIS) > 2021-12-4 : Approbation de l’adhésion du SIAEP de Barsac-Preignac-Toulenne au SMECREG (Syndicat mixte d’étude et de gestion de la ressource en eau du Département de la Gironde) > 2021-12-5 : Choix des entreprises pour les travaux de rénovation énergétique et d’aménagement des locaux de la Mairie

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Compte rendu de la Commission Espaces verts par Mme SESE-DUVILLE 3 >Information sur la présentation de l’analyse financière de la collectivité par M. CERQUEIRA du service ATD du Département de la Gironde

4 > Planning des Commissions Finances 2022

5 > Annulation des vœux 2022 à la population et au personnel communal

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2021

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2021-12-1 : PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

M. le Maire expose que les titres émis par la collectivité font l'objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement. Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances, sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions, afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2321-29° ; R.2321-2 et R2321-3 du CGCT). M. le Maire indique que Mme la Trésorière a proposé de retenir une méthode progressive de provisionnement, c'est à dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l'année d'émission, comme indiqué ci-dessous :

Ancienneté de la créance Part de provisionnement

Créances année courante 0%

Créances émises en (n-1) 10%

Créances émises en (n-2) 20%

Créances émises en (n-3) 40%

Créances antérieures 70%

Cette méthode serait appliquée sauf pour les créances qualifiées de particulières en raison de leur montant, de leur situation de litige ou en procédure collective. Les états des restes seront arrêtés au 31/08 de chaque année afin de déterminer le volume de créances douteuses à provisionner. La constitution2

des provisions, ou leur ajustement par une reprise au regard de celles constituées en (n-1), seront à comptabiliser courant décembre.

M. le Maire informe les élus que le montant de ces provisions est fixé à 3.306,00 € en 2021. Mme BOUCAU précise que ces impayés sont issus de la facturation des services communaux (restauration scolaire, accueil périscolaire), des loyers de logements communaux ou encore de la taxe locale sur la publicité extérieure. Pour Mme SESE-DUVILLE, ces provisions obligent les communes à renforcer leur attention sur la gestion de leurs recettes. M. LAMARQUE associe cette pratique au fait que le Trésor Public met moins de moyens pour la couverture des impayés, pouvant aboutir à des créances éteintes ou admises en non-valeur. Il s’agit pour M. BOUCAU d’un signe d’une aggravation au niveau social et économique. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.

> 2021-12-2 : DECISION MODIFICATIVE (N°5) – BP 2021 COMMUNE

M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou minorés sur le budget de l’exercice 2021, tels que présentés ci-après :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus, aux fins notamment :

- d’ajouter 400 € aux crédits prévus au compte 6817 au titre des « provisions pour créances douteuses » au vu de l’état présenté par le Trésor Public ;

- d’inscrire en recettes d’investissement 18.500 € de subvention perçue au titre de l’«Aide en faveur de certaines cantines scolaires » pour l’achat de 2 armoires frigorifiques et d’un four mixte pour le restaurant scolaire, et de compléter à hauteur de 18.500 € les crédits ouverts au compte 2158 / prog. 54 en dépenses d’investissement ;

- de faire glisser 13.000 € des crédits prévus au prog. 150 « Voirie » vers le prog. 200 « Bâtiments » pour le règlement des frais de fourniture et d’installation de la nouvelle structure ludique de la cour de l’école maternelle ;

> 2021-12-3 : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE EN CLASSE U.L.I.S.

La Ville de Bazas accueille des enfants extérieurs scolarisés en classe spécialisée (ULIS). En cette année scolaire 2021/2022, un enfant de la commune de TOULENNE fréquente l’école primaire de Bazas en classe ULIS. Considérant le cas spécifique relevant des articles L212-8 et L351-2 du code de l’éducation pour l’inscription d’un enfant dans une classe d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire, cette dépense doit être prise en charge par la commune de résidence en raison de la décision d’affectation de la commission départementale qui s’impose à elle, ainsi qu’à la commune d’accueil obligée de l’accueillir. A cette fin, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de valider la convention de participation aux charges de fonctionnement et d’entretien de la classe ULIS transmise par la ville de Bazas.3

Le montant de la participation est défini sur la base du coût moyen par élève, établi à partir des dépenses obligatoires pour le fonctionnement des écoles publiques, à l’exclusion des annuités d’emprunt, des dépenses de cantines, d’activités périscolaires et d’investissement. Les dépenses, telles qu’elles ont été retenues dans la convention, sont celles constatées au compte administratif pour la période d’août 2020 à juillet 2021. Pour l’année 2021/2022, le montant de la participation demandée par la ville de Bazas pour les enfants scolarisés en ULIS est de 1.050 €. La présente convention prend effet à compter de la rentrée scolaire et sera renouvelée chaque année à la même période.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuvent la convention de participation aux charges de fonctionnement et d’entretien de la classe ULIS transmise par la ville de Bazas. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette opération. Les crédits seront prévus au budget communal. En réponse à Mme DOUMERC, M. le Maire rappelle que ce sont les services du Département et de l’Inspection de l’Education Nationale qui déterminent le lieu d’affectation des enfants en classe spécialisée, en fonction des places qui se libèrent. Ces dépenses sont une obligation pour les communes.

> 2021-12-4 : APPROBATION DE L’ADHESION AU SMEGREG du SIAEP BARSAC-PREIGNAC- TOULENNE

M. Jean-Pierre DUBOS arrive à 19h05. A la demande de M. le Maire, M. LAMARQUE (président du SIAEP) rappelle aux élus avoir été sollicité par le directeur du SMEGREG, au cours d’une réunion au sujet du projet de forage, afin de voir adhérer le syndicat de l’eau au syndicat mixte. Cette décision nécessite toutefois d’obtenir au préalable l’accord de 3 communes membres. Pourquoi cette demande ? Le SMEGREG a une forte influence sur les décideurs du Département notamment en vue de délivrer des autorisations nécessaires à la création d’un nouveau forage. Le SMEGREG est membre de la commission locale de l’eau (CLE), qui donne l’accord pour puiser dans les ressources. Il lui semble utile pour les collectivités d’adhérer pour écouter et dire son mot dans cette démarche. Le SMEGREG apportera également son assistance lors de négociations avec les différents intervenants de ce projet. Le coût d’adhésion est fixé en fonction des volumes prélevés dans la nappe (près de 2.000 € par an). 2 forages devraient être créés à Toulenne (un dans l’oligocène et un autre dans l’éocène) afin d’assurer la protection et la diversification de la ressource en eau. Pour M. le Maire, il s’agit d’une très bonne nouvelle pour Toulenne et les collectivités avoisinantes. Il appelle les élus à se prononcer sur cette adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2224-7 ; Considérant que le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Barsac – Preignac – Toulenne (SIABPT) est compétent en matière de production, traitement, transport et distribution d’eau potable et peut contribuer, s’il le souhaite, à la gestion de la ressource en eau dans laquelle il prélève ; Considérant les statuts modifiés du Syndicat mixte d’étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) afin de permettre l’adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements exerçant tout ou partie de la compétence alimentation en eau potable dans le périmètre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Nappes Profondes de Gironde afin d’élargir la gouvernance de la gestion équilibrée des ressources en eau dans un esprit de solidarité des actions et de mutualisation des moyens ;

Considérant l’arrêté du 24 février 2015 du Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne reconnaissant le SMEGREG en tant qu’établissement public territorial de bassin (EPTB) pour les nappes profondes de Gironde, Considérant les enjeux de la gestion équilibrée et durable des nappes profondes de Gironde qui fournissent 97 % de l’eau potable du Département ;

Considérant la délibération du SIABPT en date du 25 novembre 2021 exprimant la volonté du syndicat intercommunal d’adhérer au SMEGREG pour l’exercice de la mission relative à la gestion de la ressource en eau, rappelant que la mise en œuvre de cette décision reste conditionnée à l’obtention de l’accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création du syndicat ;

Après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’adhésion du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Barsac – Preignac – Toulenne (SIABPT) au Syndicat mixte d’étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG).

> 2021-12-5-1 RENOVATION ENERGETIQUE DES LOCAUX DE LA MAIRIE — choix des entreprises attributaires

M. le Maire rappelle que des travaux de rénovation énergétique des locaux de la Mairie ont été inscrits au budget 2021 (programme 320) à hauteur de 81.000,00 € TTC. Une subvention d'un montant de 33.125,01 € a été attribuée au titre de la DSIL le 20 novembre 2020. Pour en bénéficier, l'opération doit recevoir un commencement d'exécution dans un délai maximum de 2 ans. Cette subvention sera versée au prorata des frais engagés par la collectivité sur cette opération. En outre, M. le Maire rappelle4

que le commencement de cette opération avait été conditionnée par l’équipe municipale à la cession de la parcelle communale A880 à Gironde Habitat pour la construction de logements sociaux d’urgence, au prix de 90.000 €. Le produit de cette vente venant d’être versé sur le compte de la commune après la signature de l’acte définitif le 17 novembre dernier, le financement de cette opération est finalisé. Cette opération est réalisée sous maîtrise d’œuvre communale. Une consultation d'entreprises a été réalisée sur les lots suivants. Après analyse, les offres sont jugées les « mieux disantes » pour chaque lot sont, selon le classement suivant :

Lots Désignation Entreprises Montant HT Montant TTC

Classement

des offres

« mieux

disante »

1

Isolation

des plafonds

SASU Multi

Services Immobilier

P. AUDUREAU

31.320,00 €

37.584,00 €

1

2 Menuiseries Aluminium

SASU Multi

Services Immobilier

P. AUDUREAU

18.624,00 €

22.348,80 €

1

Etablissements

Cazaubon

19.140,00 €

22.968,00 €

2

Total 49.944,00 € 59.932,80 €

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir les offres présentées par la SASU Multi Services Immobilier P. AUDUREAU, identifiée comme étant les plus avantageuses économiquement, et donc de lui attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide :

➢ Pour le lot n°1 « Isolation des plafonds », de retenir la SASU Multi Services Immobilier, la mieux classée, pour un montant total de 31.320,00 € HT.

➢ Pour le lot n°2 « Menuiseries Aluminium », de retenir la SASU Multi Services Immobilier, la mieux classée, pour un montant total de 18.624,00 € HT.

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif.

> 2021-12-5-2 REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE — choix des entreprises attributaires

M. le Maire rappelle que des travaux de réaménagement des locaux de la Mairie ont été inscrits au budget 2021 (prog 320). Comme le projet de rénovation énergétique de la Mairie, le commencement de cette opération avait été conditionnée par l’équipe municipale à la cession de la parcelle communale A880 à Gironde Habitat. Cette opération est réalisée sous maîtrise d’œuvre communale. Une consultation d'entreprises a été réalisée sur les lots suivants. Après analyse, les offres sont jugées les « mieux disante » pour chaque lot sont, selon le classement suivant :

Lots Désignation Entreprises Montant HT Montant TTC

Classement des

offres « mieux

disante »

1

Aménagement

des cloisons

CLOISONNEMENT

VOTRE

5.497,30 €

6.596,76 €

1

SOPEIM 12.287,00 €

14.7444,40 €

2

2 Climatisation

FONTEYRAUD 4.166,00 € 4.999,20 € 1

CLIMAT SYSTEM

4.522,02 € 5.426,42 € 2

3 Revêtement sol DARCOS 2.986,00 € 3.583,20 € 1

Total 12.649,30 € 15.179,16 €

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir les offres identifiées comme étant les plus avantageuse économiquement, et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide :

➢ Pour le lot n°1 « Aménagement des cloisons », de retenir l’entreprise « Cloisonnement vôtre », la mieux classée, pour un montant total de 5.497,30 € HT.5

➢ Pour le lot n°2 « Climatisation », de retenir l’entreprise « Fonteyraud », la mieux classée, pour un montant total de 4.166,00 € HT.

➢ Pour le lot n°3 « Revêtement des sols », de retenir l’entreprise « Darcos », la mieux classée, pour un montant total de 2.986,00 € HT.

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° 2021-TOUL-70 M. Arnaud DUCLERC vend une maison d’habitation sise 27 Av. du 8 Mai 1945 cadastrée section B238 sur un terrain d’une superficie totale de 430 m² au prix de 185.500 €. Ce projet de cession immobilière, reçue en mairie le 24 novembre dernier, étant le 1er dans le périmètre de la pré-ZAD du « Quartier de la Gare », M. le Maire demande à avoir plus de temps pour se renseigner auprès des services de la CdC et de l’EPFNA. En effet, ce bien immobilier se situe près d’un futur accès au « Pôle sénior ». Cette habitation risque d’être enclavée. De fait, il souhaite reporter cette décision et la signer après avoir obtenu toutes les informations. M. LAMARQUE obtient confirmation de la sollicitation de l’EPFNA pour participer au financement de ce type d’acquisition. M. le Maire précise que l’EPFNA s’engage principalement en faveur de la création de futurs commerces. Date limite de réponse au 25 janvier 2022.

N° 2021-TOUL-71 Girondine de Lotissement vend une partie de l’ancien séchoir à tabac sis 15 rue Elie Dennes, cadastrée section B4040, 4045 et 4080 sur un terrain d’une superficie totale de 246 m² au prix de 40.000 €.

N° 2021-TOUL-72 Girondine de Lotissement vend une partie de l’ancien séchoir à tabac sis 17 rue Elie Dennes, cadastrée section B4039 et 4044 sur un terrain d’une superficie totale de 259 m² au prix de 40.000 €.

N° 2021-TOUL-73 Girondine de Lotissement vend une maison d’habitation et un ensemble d’abris bois sis 11, 13 et 19 rue Elie Dennes, cadastrés section B4046, 4081, 4047, 4088 et 4043 sur un terrain d’une superficie totale de 1.812 m² au prix de 350.000 €

M. LAMARQUE s’interroge sur le projet de M. VIVAS. M. le Maire n’a pas plus de précisions, il constate effectivement que ces cessions ne correspondent plus au projet présenté initialement. Toutefois, si les projets immobiliers respectent les prescriptions d’urbanisme, il n’y a pas de possibilité de s’y opposer.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires 71, 72 et 72 qui lui ont été présentées, et confie à M. le Maire le soin de se renseigner auprès des services de la CdC et/ou de l’EPFNA pour prendre la décision relative à l’affaire 70. Ces avis seront transmis au Président de la CdC du Sud Gironde.

2 > Compte rendu de Commission Espaces verts du 16 décembre 2021 par Mme SESE-DUVILLE

- Fleurissement :

* Proposition de reconduction des tapis fleuris place de l’horloge : facilité d’installation, gain de temps, rendu apprécié.

* Proposition d’ajouter 5 ou 6 jardinières. Il serait nécessaire d’acheter du mobilier urbain pour 2 jardinières devant l’Espace Culturel.

- Plantation d’arbres :

* Proposition de couper les arbres morts du bois communal, côté allée du bois. Ils sont déjà marqués.

A prévoir au budget. Remplacement par diverses essences.

* Projet École : verdissement de la cour maternelle. Pas de proposition concrète à ce jour. - Place de l’horloge - Arboretum : Il y a toujours des problèmes de déjections canines. Cette situation dure depuis plusieurs années, les responsables sont souvent identifiés ou identifiables. Le policier municipal est missionné pour verbaliser les contrevenants. - Terrain de football : Le terrain d’entraînement est utilisé sans interruption (club de foot et autres), ce qui cause des dégradations devant les caisses. Ce terrain étant accessible à tous, de fait, il est proposé de ne pas le rénover pour l’instant. M. RATEAU rappelle que ce terrain est utilisé par les jeunes pour les matchs. Il souhaite que les dégradations au niveau des buts soient réparées, les derniers travaux n’ayant pas tenu... M. le Maire juge nécessaire de répondre aux besoins de compétition des jeunes, mais constate que de plus en plus de personnes extérieures utilisent cet espace ouvert au public. Certains se sont montrés assez6

agressifs la semaine dernière. M. le Maire considère que cela ne peut pas durer. L’accès aux terrains ne pourra être régulé si les deux stades ne sont pas clôturés. Il est le premier à le déplorer, mais il ne voit pas d’autres solutions.

- Nouveaux lotissements : Accompagnement de la commission urbanisme afin de participer au choix des essences d’arbres à planter dans les espaces publics, en vue d’une reprise de la voirie et d’un éventuel entretien de la part de la commune (facilité d’entretien, conditions d’arrosage...).

- Taille des haies : par l’ESAT de la Haute Landes. Le travail est correct, les temps respectés. A renouveler si le budget le permet.

- Tonte du Stade : Prestation réalisée par un auto-entrepreneur qui donne satisfaction à ce jour. A renouveler si le budget le permet. Faire un test de robot de tonte pour voir ce que cela donne.

- Désherbage : A compter du 1er juillet 2022, le désherbant total ne pourra plus être utilisé au cimetière. Vu l’implantation des tombes, il n’est pas envisageable de bétonner simplement les allées. Malgré nos tests sur certains trottoirs, aucune solution n’apparaît idéale. Voir s’il est possible de trouver un prestataire qui pourrait prendre en charge cette activité extrêmement chronophage. Pour l’instant, ce n’est pas vraiment dans les prestations proposées mais cela peut évoluer, sachant que toutes les communes ont un besoin. Il est proposé de constituer 2 groupes, qui pourront se rejoindre par certains aspects : 1 groupe « Entretien du cimetière » / 1 groupe « Entretien des trottoirs ». La démarche envisagée est :

- de visiter certains cimetières ayant franchi le pas de ne plus utiliser de désherbant ; M. le Maire donne l’exemple du cimetière de « Gans », dont les travaux ont été subventionnés par le Département.

- de se rapprocher de communes ayant mis en place une gestion différenciée des trottoirs pour apprendre de leurs difficultés, des moyens mis en œuvre, des réussites... Pour cela, il faut que le cahier des charges soit clairement défini : à savoir, le périmètre d’action, les moyens pouvant être alloués, le délai de réalisation (exemple est-ce que l’on se fixe une réflexion

à 10 ans ou bien cherche-t-on des solutions pour les 2-3 ans à venir ?). Pour M. le Maire, le programme de rénovation des voiries communales touche à sa fin. A partir de 2022-2023, la commune pourra mettre une enveloppe sur la rénovation des trottoirs. Il est proposé d’organiser une réunion mardi 11 janvier à 18h30 pour discuter des trottoirs. Mme DOUMERC obtient confirmation de la poursuite de la politique communale visant à planter 2 arbres (sur l’ensemble des parcelles communales) pour un 1 arbre coupé. M. le Maire souligne que 600 pins ont été plantés en 2021 au délaissé de l’autoroute. Des tilleuls qui ne coulent pas ont été choisis pour être replantés aux parkings de l’Espace culturel. Suite au vol des arbres du bois communal (plantés par les élèves dans le cadre d’un projet pédagogique), les mêmes seront replantés.

La plupart des travaux sont maintenant effectués en routine. Le groupe se réunit 2 fois par an.

3 > Synthèse de la présentation de l’analyse financière réalisée le 24 novembre 2021 par M. Laurent CERQUEIRA, conseiller financier des collectivités locales de l’Agence Territoriale du Département (Gironde Ressources).

En préambule de cette réunion, M. le Maire et M. LAMARQUE expriment les attentes de l’équipe municipale en matière d’analyse de l’évolution des finances communales au cours de ces dernières années. Il est rappelé que de 2017 à 2020, la situation financière de la commune s’améliorait. La CAF nette était passée de 38 000 € en 2017 à 60 000 € en 2019. La situation s’est nettement dégradée en 2020 avec une augmentation des dépenses de 90 000 € et une augmentation des recettes de 14 000 €. En zoomant notamment sur l’exercice 2020, on constate qu’il s’est conclu par une capacité d’autofinancement (CAF) nette négative (-6.000€), certes dans le cadre d’un contexte sanitaire particulier. Ce résultat insuffisant constitue un frein pour envisager la réalisation des prochains investissements (achat garage en partenariat avec EPFNA en vue de l’aménagement des futurs ateliers, convention de traversée de bourg ...) tout en assurant la couverture des charges financières (remboursement des emprunts). Le recours au service de M. CERQUEIRA est réalisé afin d’obtenir un avis d’expert indépendant sur la gestion de la commune. 7

Ce dernier confirme que la CAF nette permet de financer les investissements et de déterminer ainsi la capacité à emprunter à nouveau, et de déterminer le niveau minimum à conserver du fonds de roulement. Au vu de l’analyse des données des derniers comptes administratifs, raisonnant sur les flux de l’exercice afin de déterminer si l’équilibre financier est atteint, il indique ne pas être « super pessimiste », la commune de Toulenne offrant beaucoup de services réalisés en régie. L’inquiétude perçue est liée au constat que l’épargne de gestion 2020 n’a pas couvert l’annuité de la dette, et que le Taux de CAF (situé à 11,2 %) est près du seuil de risque situé à 10-12. Mais cette situation est-elle nouvelle ? Non, il constate que depuis 2014, la CAF n’a jamais été importante. Le tableau présenté par M. CERQUEIRA montre que les taux de CAF étaient de 15.4% en 2017 ; 14.6% en 2018 ; 15.4% en 2019). Pour lui, l’équilibre a toujours été assuré et la capacité d’investissement de la commune est restée à un niveau important pour le patrimoine et le matériel.

Le résultat insatisfaisant de l’exercice 2020 a surtout été marqué par une perte de recettes. Il confirme que c’est le cas des communes de notre taille ... mais cela n’empêche pas de rester attentif et de poursuivre la recherche d’économies :

- en analysant plus finement les dépenses de fonctionnement (structurelles et conjoncturelles), constatant l’augmentation des charges de personnel et des charges générales, - en poursuivant le désendettement de la collectivité pour améliorer la CAF nette, - en étudiant l’impact sur la fiscalité, notamment celle de la suppression de la taxe d’habitation, - en ajustant les dépenses d’équipement et leurs modes de financement.

Restant prudent sur l’analyse comparative du ratio taux de charge de personnel sur la dépense totale, M. CERQUEIRA indique que ce taux sert principalement à déterminer la capacité de la collectivité à agir pour réduire structurellement les charges de personnel. Un taux élevé signale que les marges de manœuvre sur ce chapitre budgétaire seront plus difficiles et longues à obtenir. De fait, l’analyse du coût de chaque service communal est indispensable pour mieux appréhender les moyens à mettre en œuvre pour optimiser leur gestion.

Concernant la fiscalité, M. CERQUEIRA confirme que la Taxe d’Habitation n’a pas été compensée par l’Etat, elle n’existe plus dorénavant. Toutefois, le levier fiscal s’est renforcé pour la commune du fait que le taux d’imposition du foncier bâti est passé de 24,7 à 43%, du fait de l’ajout de l’ancienne part départementale. En outre, une nouvelle dotation de la LDF2021 visant à exonérer les bâtiments industriels de la moitié de leur valeur locative, dans la suite de la révision de la VL de ces bâtiments, a conduit l’Etat à verser la somme de 8.775 € de compensation supplémentaire en 2021. Au total, un point de plus de fiscalité correspondant à une recette supplémentaire de 11.351 €, compris une majoration financière de 1.000 € liée au coefficient correcteur. La réforme de la fiscalité mise en œuvre en 2021 n’a pas diminué la dynamique fiscale de la commune. La couverture du déficit financier 2020 correspond donc à un ½ point de fiscalité, ce qui relativise l’importance du déséquilibre. Il n’est pas nécessaire d’augmenter fortement la pression fiscale pour retrouver un niveau d’équilibre, sans trop baisser les charges de personnel par exemple. Mais, retrouver un niveau d’équilibre, ne suffira pas à financer les investissements. Pour cela, il faut retrouver au minimum le niveau de CAF qui existait en 2019 (60 000€), ce qui représente une augmentation des taxes de 6%. C’est pourquoi, il sera nécessaire d’utiliser les deux leviers : augmentation modérée et progressive des taxes et diminution progressive des charges salariales. Les contribuables payant des montants, non pas des taux, peut-on considérer que la baisse du montant versé par les contribuables peut permettre la hausse de la fiscalité ? C’est un choix politique et une réelle opportunité pour la commune, sachant qu’il n’est pas possible de dissocier variation de la TFB entre ménages et activités économiques. Cela reste donc positif sur Toulenne.

En conclusion, le solde comptable négatif de 2020 est une alerte, un rappel à l’ordre. Il souligne une certaine insécurité budgétaire (dû à l’effet ciseaux de la hausse des dépenses et de la baisse des recettes), mais il doit être interprété au vu des effets conjoncturels de la crise sanitaire. Le travail sur les dépenses doit être poursuivi, mais la commune peut compter sur un levier fiscal dynamique et une capacité contributive plus importante du contribuable, pour retrouver une CAF nette permettant de programmer les investissements du mandat. Cette analyse financière sera actualisée par M. CERQUEIRA avec les chiffres issus du compte administratif provisoire de 2021 et donnera lieu à une présentation à l’ensemble des élus municipaux Mercredi 26 janvier 2022 à 18h30.

Pour M. LAMARQUE, si la situation n’est pas dramatique, il faut s’en préoccuper pour dégager de futures marges de financement des investissements communaux. M. le Maire exprime également des inquiétudes liées au résultat de l’exercice de 2020, tout en jugeant la situation moins préoccupante que cela l’a pu l’être dans le passé, du fait notamment de l’attention portée à la maitrise des dépenses et à l’existence de marges de manœuvre pour augmenter la CAF nette au cours des années à venir. M. le Maire remercie M. CERQUEIRA de cette présentation, très intéressante du point de vue de sa8

connaissance des collectivités et de son expérience d’élu local. M. BOUCAU attend les résultats de l’exercice comptable 2021 tout en soulignant le caractère très particulier de la crise sanitaire et de son impact sur les finances communales. M. CATTANEO fait part qu’il n’a pas senti M. CERQUEIRA inquiet sur la gestion comptable de la commune.

4 > Planning Commissions Finances 2021 :

Mercredi 19 janvier 2022 à 18h30 : Commission Finances - Personnel (CA provisoire – Rapport social unique)

Mercredi 26 janvier 2022 à 18h30 : Analyse financière 2021 (L. CERQUEYRA) Mardi 1er février 2022 à 18h30 : Commission Finances (CA + Fonct Dép 1) Mardi 15 février 2022 à 18h30 : Commission Finances (Fonct Dép 2 + Rec) Mardi 1er mars 2022 à 18h30 : Commission Finances (INV 1)

Mardi 15 mars 2022 à 18h30 : Commission Finances (INV 2)

Mardi 29 mars 2021 à 18h30 : Commission Finances (INV 3 finalisation) Mardi 5 avril 202 à 18h30 : Commission Finances (INV 4 finalisation – si nécessaire) Vendredi 8 avril 2022 à 18h30 : Conseil municipal (Vote BP 2022)

5 > Annulation des vœux 2022 à la population et au personnel communal

Considérant les conditions sanitaires actuelles ainsi que les recommandations limitant les regroupements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, M. le Maire informe les conseillers de la décision du bureau municipal de ne pas organiser les traditionnelles cérémonies de vœux à la population et au personnel au cours du mois de janvier 2022.

IV : QUESTIONS DIVERSES

Christian RATEAU : - a rencontré les dirigeants de l’entente de clubs de football. Il a pu constater que les installations sportives de Toulenne ne sont mises à disposition qu’à destination des équipes de jeunes : 4 catégories 6 à 13 ans, soit près de 120 enfants provenant des 4 communes Fargues, Toulenne, Barsac et Preignac. Les entrainements ont lieu les mardis soir, mercredis soir et jeudis soir, sous l’égide de 2 éducateurs par catégorie. 8 dirigeants de Toulenne participent à l’encadrement. Il a ressenti quelque chose de bien parti et une bonne dynamique, à suivre. Cette entente est très bien cadrée au niveau de Fargues. M. le Maire adhère à cette organisation qui offre les conditions au maximum d’enfants pour jouer au foot. M. CATTANEO confirme avoir assisté à un entrainement bien organisé, structuré, avec des enfants écoutant leur éducateur. M. le Maire rappelle que les équipes séniors de Barsac-Preignac n’ont rien à faire sur le terrain de Toulenne, sauf à la demande des maires lors de travaux de rénovation des terrains. M. RATEAU confirme avoir transmis ce refus lors des diverses demandes formulées par les adultes et les vétérans. – signale la modification du système d’allumage de l’éclairage du stade. – Il indique que les actions menées à Toulenne en faveur du Téléthon ont permis de remettre un chèque de 1.050 € à l’AFM. M. le Maire remercie vivement M. RATEAU de son action à cette fin et toute son équipe.

Jean-François BALADE : - les Points d’Apport Volontaire ont été lavés par le SICTOM aujourd’hui. – Il indique que le SICTOM envisage une hausse de la redevance de 3 à 4% en 2022. - La mise en œuvre de la nouvelle carte d’accès à la déchetterie permet de réduite les tonnages à traiter (notamment ceux portés par les administrés de Barsac et des autres communes situées hors du périmètre du SICTOM). – Il signale que les éclairages publics sont hors service jusqu’aux Acacias. Nadège DESCLAUX : - a visité la nouvelle Médiathèque à Langon. Le lieu est très agréable et bien pensé. En attente livraison mobilier et informatique, l’ouverture est attendue en juin 2022. Ce fut l’occasion d’inaugurer la « Salle Christian POUPOT », ainsi dénommée à la demande du personnel communautaire. - Elle rappelle l’organisation demain du « Ciné familles » ainsi que de l’atelier organisé au préalable. Peu d’inscrits à cet instant. - La prochaine commission culture se tiendra le 12 janvier à 19h00 en Mairie (choix des Scènes d’été).

Jean-René BOUCAU : Si les enfants, enseignants et personnel de l’école avait été protégée du Covid jusqu’à présent, il s’avère que, outre de nombreux enfants, 5 agents communaux sont positifs à ce jour, ce qui a conduit à prendre la décision de fermer les services municipaux (accueil périscolaire et restaurant scolaire). Les enfants ont la possibilité d’apporter un repas froid. Il espère une reprise en janvier sans difficulté, et partage l’idée qu’il aurait fallu fermer les classes avant. Willy FUMEY : - souhaite évoquer l’agression du Maire de St-Macaire, estimant qu’il est dur de voir de tels agissements contre les élus locaux. M. Maire indique avoir adressé immédiatement un message de soutien à M. Cédric GERBEAU. Une motion sera certainement proposée lundi par le Président de la Communauté de communes lors du conseil communautaire. M. DAIRE affirme que tous les élus sont concernés, et que beaucoup de cas ne passent pas dans la presse, signalant avoir déjà connu des menaces de mort avec menaces physiques et passage à l’acte imminant avec des boules de pétanque.9

- Il souhaite que le problème d’éclairage public du pont de Langon soit résolu au plus vite. Pour M. le Maire, la solution est à trouver entre les villes de St-Macaire et de Langon.

Les prochains conseils municipaux seront organisés vendredis 28 janvier et 18 février 2022 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux