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Arrêté - PM A 26 32 Regl temp ODP Defile EUROBASKET 28 03 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h30 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 32 Regl temp ODP Defile EUROBASKET 28 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Défilé
EURO
BASKET
Centre-ville
—
Le
samedi
28
mars
2026
PM_A_26_32 Le
Maire
de
Pacé,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la route
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
æ
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Monsieur
LECUPRE
Philippe,
représentant
l’EPA
—
Euro
Pacé
Association,
æ
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
:
1
$ $
‘ARRÊTE
ARTICLE
1°
L'EPA
est
autorisée
à organisée
un
défilé
de
la représentation
des
équipes
participantes
à l’Eurobasket
sur
les voies suivantes
et dans
ce
sens :
Départ
du
parking
de
la Mairie,
avenue
Brizeux,
place
St Melaine
en
direction
de
l'avenue
M&E
Pinault,
place
de
l’Église,
Place
St
Mélaine
vers
avenue
Le
Brix
et
avenue
Le
Brix
jusqu’au
complexe
sportif
Chasseboeuf. Pendant
le passage
du
défilé,
la circulation
sera
interdite
sur
l’ensemble
du
circuit
de
09h30
à 11h30.
Dès
9h30,
la
circulation
sera
interdite à
la
circulation
avenue
Brizeux
partie
comprise
entre
le
carré
Dumaine
de
la Josserie
et
l’allée
de
la
Métairie
pour
permettre
aux
participants
d'occuper
le
rond-
point
de
la
mairie
en
toute
sécurité.
L'organisateur
utilisera
des
véhicules
de
signalisation
équipés
d’un
gyrophare
pour
assurer
la
protection
à l’avant
et
à l'arrière
du
défilé.
5
ARTICLE
3
Ces
prescriptions
seront
applicables
le samedi
28
mars
2026,
à partir
de
09h30
à 11h30.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
P
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace Ville
&
nature
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
LECUPRE
Philippe,
représentant
l’EPA
—
Euro
Pacé
Association,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le
10
février
2026
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh