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Arrêté - PM A 26 56 Regl temp ODP marche paroissiale bois de champagne vers eglise 29 03 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h33 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 56 Regl temp ODP marche paroissiale bois de champagne vers eglise 29 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Marche
Paroissiale
—
Bois
de
champagne
vers
Église
Dimanche
29
mars
2026
PM_A_26
56
RF
Le
Maire
de
Pacé,
#
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982, relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
æ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et suivants,
À
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R 411-25
et
suivants,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
| —- 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Tessier,
représentant
la
Paroisse
de
Pacé,
3
æ
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE 1°" Dans
le
cadre
des
Processions
des
Rameux
le
dimanche
29
mars
2026,
une
marche
paroissiale
est
organisée
entre
le
bois
de
Champagne
vers
l’église
de
la commune.
La
circulation
sera
interdite
à
tout
véhicule
au
niveau
de
l’Avenue
Paul
Serusier,
rue
Laennec
et
rue
Chateaubriand. La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le dimanche
29
mars
2026
de
09H30
à
10H30.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
Mairie
de
Pacé
- BP 94
138
- 35741
Pacé
Cedex
AD
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pacé ville
&
nature
. ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
M
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
æ
M.le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et
des
Services
Techniques,
M
Tessier,
représentant
la
Paroisse
de
Pacé,
|
‘
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Eee
02
23
41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh