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Arrêté - PM A 25 36 Reg temp ODP defile Eurobasket 29 03 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 36 Reg temp ODP defile Eurobasket 29 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Défilé
EURO
BASKET
Centre-ville
- Le
29
mars.
2025
PM_A_25_36 Le
Maire
de
Pacé,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
1 - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
æ
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Monsieur
LECUPRE
Philippe,
représentant l’EPA
—
Euro
Pacé
Association,
#
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
L’EPA
est
autorisée
à organisée
un
défilé
de
la représentation
des
équipes
participantes
à l’Eurobasket
Ledit
défilé
empruntera
l'itinéraire
suivant
:
Départ
du
parking
de
la
Mairie,
avenue
Brizeux
eh
direction
de
la Place
Saint
Melaine,
Place
St Melaine
en
direction
de
la
rue
Pinault,
parvis
de
l’église,
remontée
de la: place
St
Melaine
par
le
centre
commercial
puis
l’esplanade
Charles
De
Gaulle
pour
rejoindre
le complexe
sportif.
Pendant
le
passage
du
défilé,
la circulation
sera
alternée
à hauteur
du
défilé
et
régulée
en
fonction
de
son
avancement.
L’organisateur
utilisera
des
véhicules
de
signalisation
équipés
d’un
gyrophare
pour
assurer
la
protection
à
l’avant
et
à
l'arrière
du
défilé.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le samedi
29
mars
2025,
à partir
de
09h30
à
11h00.
ARTICLE
3
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>.
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh ARTICLE
4 Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
+
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et
des Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh