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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 12a 2023 amortissement sdeeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 ) 0
Publié le S L
ID : 033-213303860-20230405-12A_2023-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mairie
FM Saint
É Cibard
Gr 33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le cinq avril à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 29/03/2023
Date d’affichage : 29/03/2023
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr PIMBERT Eric)
Secrétaire de séance : Mme AUTHIER Brigitte
En exercice : 09 Présents : 08 Votants : 09 Absent : 00 Excusé : 01
N° 12A-2023
Annule et remplace la délibération n°12-2023
OBJET : AMORTISSEMENTS TRAVAUX SDEEG
Les travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Electricité de la Gironde (SDEEG) doivent être amortis.
Compte 20412 : 1 882 € pour programmation coupure de nuit.
Compte 20412 : 7 990 € pour renouvellement de foyers vétustes.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'effectuer cette opération sur 5
ans.
Amortissement programmation coupure de nuit : 1 882,00 €
Année Compte Valeen débun Montant Montant cumulé Vale fa d'exercice d’exercice
2024 681 1 882,00 376,40 376,40 1 505,60
2025 681 1 505,60 376,40 752,80 1 129,20
2026 681 1 129,20 376,40 1 129,20 752,80
2027 681 752,80 376,40 1 505,60 376,40
2028 681 376,40 376,40 1 882,00
Par le compte 280412
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat www.saint-cibard.fr
saint-cibard.fr Amortissement renouvellement des foyers vétustes : 7 990,00 € Publié le
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
SLOT
ID : 033-213303860-20230405-12A_2023-DE
Année Compte biens on début Montant Montant cumulé val es sa d'exercice d'exercice
2024 681 7 990,00 1 598,00 1598,00 6 392,00
2025 681 6 392,00 1 598,00 3 196,00 4 794,00
2026 681 4 794,00 1 598,00 4 794,00 3 196,00
2027 681 3 196,00 1 598,00 6 392,00 1 598,00
2028 681 1 598,00 1 598,00 7 990,00
Par le compte 280412
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal AMOREAU
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr