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Déliberation - dlibration 1032026 portant approbation du budget prvisionnel du point hygiene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 1032026 portant approbation du budget prvisionnel du point hygiene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Emoyé
en pra
02102026
Rouen
précur
le
02102028
passe
D5
OCT.
476
1D
971197
110582026002
1G2026-D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SUADELOUPE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session Ordinaire du JEUDI 24 SEPTEMBRE
2026
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Effectif
du
Conseil:
29
Présents
Ü
25
Absents
et
Excusé(es):
O1
Délibération
affichée
Procuration(s)
3
03
Le
05001.2%
N°
d'ordre
:
103/2026
Domaine
d'intervention
:
8.2/ Aide sociale
L'an deux mil vingt-six et le jeudi vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-
Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du
huit septembre, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire Monsieur André
ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 18 septembre 2026. PRÉSENTS
: M. ATALLAH André, Maire
: - M. GUILLAUME Bernard, 1°" Maire-Adjoint
- Mme RODES Brigitte, 24 Maire-Adjoint ; - Mme OTTO Julie, 42% Maire-Adjoint ; - M. BOYAU
Alex,
5%
Maire-Adjoint:
-
Mme
LACROIX,
Jenio,
64
Maire-Adjoint
:
-
M.
CARRIÈRE Pierre, 74% Maire-Adjoint. Mme NIRELLEP-MONLOUIS Maddiy, 8% Maire- Adjoint
;
-
Mme LYSIMAQUE
Maguy
: -
M.
JEANNETE
Joel,
-Mme LESTIN
Léna
;
-
M.
RUART Alex : - Mme RODES Nicole :
- M.
TABAR Patrice
; - Mme PELLERIN Alicia
: - Mme
JÉREMIE
Marie-Louise: -
Mme
RAMASSAMY Betty:
-
M.
MARCEL
Didier; - Mme
BOUCHAUT Cécilia
: - M.
LOBEAU Joël
; - Mme
EDDO Nathalie : - M.
MUSQUET
Jean-
Marie :
-
Mme PAISLEY Yanetti
;
-
M. GENDREY Roland
-
Conseillers Municipaux
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: “M.
ISSA Jean-François, 34% Maire-
Adjoint (procuration donnée
à Mr MARCEL Didier, conseiller municipal)
- M.
FARLAL Harold,
conseiller
municipal
(procuration
donnée
à
Mme.
JÉRÉMIE
Marie-Louise,
conseillère
municipale): Mme
OUSSELIN Johanna, conseillère municipale (procuration donnée à Mme
PELLERIN Alicia, conseillère municipale). “M.
155
Jean-François
34 Maire-Adjoint a quité
la séance à
18h50.
ABSENT
: M.
PERAIN Franck - Conseiller Municipal
Les
25
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels sont ou nombre de 29, il a été conformément à
l'article L2121-15
du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de
la session, à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du
conseil, Mme
PELLERIN
Alicia,
a été désignée
pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL DE
FONCTIONNEMENT DU POINT HYGIENE ET HABILLEMENT « ON TI DOUCH,
ON TI
KOZÉ » ET DE
SON
PLAN DE
FINANCEMENT
FSE+ Envoyé en prie he 27102028 re
COMSEL
MUNCIPAL
OU 24
SEPTEMBRE
DS
DELIB
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REF:
1.1/
DE
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Ge
NE
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va
Le
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ID 71 OS AR
EnGAR DE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans
la continuité de l'engagement de la Ville de Basse-Terre dans le deuxième plan
quinquennal « Logement d'abord » et de la convention relative à la prise en charge de la grande marginalité, la collectivité a engagé la création d'un Point Hygiène et Habillement destiné aux personnes en situation de grande précarité. Après la
phase
d'investissement
consacrée à
la
création et à l'aménagement de cet
équipement, il convient désormais d'assurer son fonctionnement et
le déploiement de
l'action « On ti douch, on ti kozé ».
Le dispositif permettra de répondre aux besoins
essentiels des bénéficiaires - hygiène, habillement, alimentation - tout en proposant un accueil,
un
accompagnement
social
et
une
orientation
vers
les
dispositifs
de
droit
commun. La période prévisionnelle d'exécution de l'action est fixée du 15 décembre 2026 au 31 décembre
2027.
Le budget prévisionnel de fonctionnement de l'opération s'élève à 279 259,68 €, avec une participation du FSE+ sollicitée à hauteur de 251
333,71 €, soit 90 %, et un reste
à charge pour la Ville de 27 925,97 €, soit 10 %. La mobilisation du FSE+ implique toutefois que la Ville assure le préfinancement des dépenses
de
l'opération.
Le
versement
de
la
subvention
intervient
au
regard
des
dépenses
réalisées,
acquittées
et
justifiées
dans
le
cadre
des
bilans
d'exécution
transmis au service gestionnaire. Elle implique également la mise en place d'une comptabilité analytique dédiée, permettant d'isoler
et
de garantir
la
traçabilité
des
dépenses
et
des
ressources
affectées
à
l'opération.
Au regard des
exigences
de
gestion et
de
contrôle
propres
aux
fonds
européens, un accompagnement spécialisé par un cabinet disposant d'une expertise en gestion des fonds européens sera mobilisé afin de sécuriser le suivi administratif et financier du projet. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
budget
prévisionnel
de
Fonctionnement du Point Hygiène et Hobillement, son plan de financement ainsi que les modalités financières nécessaires à la mise en œuvre de l'opération, Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
|
Montant (CHRECETTES (Financeurs) |
Montant (6).
|
8997206 €lFSE+
|
25133371€
|.
autotinancement
|
(Dépenses de fanctionnement
90 038.79 € ge Busse-Terre
|
-
|
8097950 €
27 925,97 pl
Ibépenses
de
prestations
externes
18 269,33 €
|bépenses indirectes
on
279 259,68 EITOTAL RECETTES
|279 259,68 €
[TOTAL DÉPENSES Envoyé en prlecure le 2102028 Reçu en préc 1 02102026
Come
Mc
EN
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0 31€ ou
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Re
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Ù 5 OCT. 2075
TR
annee
D
ranosanenemanece
DISPOSITIF DÉCISIONNEL LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n° 89/2025 du 16 décembre 2025 approuvant le projet de Point d'hygiène à destination des grands marginaux et autorisant Monsieur le Maire à
solliciter les financeurs potentiels :
VU la délibération n° 11/2026 du 20 mars 2026 donnant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment en matière de demandes de subventions ; VU l'engagement de la Ville de Basse-Terre dans le deuxième plan quinquennal « Logement d'abord » et la convention relative à la prise en charge de la grande
marginalité
;
VU
le Programme national FSE+ « Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences » et l'appel à projets relatif à l'aide alimentaire et matérielle aux plus démunis : CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer le fonctionnement du Point Hygiène et
Habillement et l'intérêt général de cette action : CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER la mise en œuvre du fonctionnement du Point Hygiène et
Habillement «
On ti
douch,
on ti
kozé »
pour
la période
du
15
décembre
2026
au
31
décembre
2027.
ARTICLE 2
: DE VALIDER le budget prévisionnel de fonctionnement de l'opération, d'un
montant total de 279 259,68 €, ainsi que le plan de financement prévisionnel ci-dessous: pere Roue née à OGAUS
CONSER MUNCPAL DU 4 SEPTEMBRE
EX DEL
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REF LATE SOCULE
Puit
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OCT. 2076
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DÉPENSES
1]
Montant (EJREGETTES (Financeurs)
|. Montant (€)
(Dépenses de personnel
|
8997206 éFse.
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Dépenses de fonctiomenent
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% 90 038.79 €!
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925,97
asse-Terre
1
Dé Dés de prestations
lenn 4
|
|
externes
|
_
|
|
{Dépenses indirectes froraL
Dépenses
ARTICLE 3
: D'APPROUVER le principe de préfinancement des dépenses par la Ville, le
versement
du
FSE+
intervenant
sur
la
base
des
dépenses
réalisées,
acquittées
et
justifiées, ainsi que la mise en place d'une comptabilité analytique dédiée et le recours à un accompagnement spécialisé pour sécuriser la gestion administrative et financière de l'opération. ARTICLE
4
:
D'AUTORISER Monsieur
le Maire à solliciter le financement FSE+ à
hauteur de 251
333,71 €, à signer la convention de financement ainsi que tout acte et
toute pièces nécessaires à la réalisation et au suivi de l'opération ARTICLE 5
: DE DIRE que la présente délibération
peut, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Ceniée
exécutoire,
compte
tenu
de
Ù 2
OCT.
2025
La transmission en Préfecture le L'affichage evou la publicaton ie
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2006
Fait à Basse-Terre,
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