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Déliberation - dlibration 382026 portant cration de la commission communale pour laccessibilit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 382026 portant cration de la commission communale pour laccessibilit)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
EXTRAIT
{oi
05
KAI
2076
(|
10:
971-219711058-20260427-382026-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EUADELOUEE
Session
Ordinaire
du LUNDI
27
AVRIL
2026
Effectif
du
Conseil
:
29
VILLE
DE BASSE-TERRE
Présents
î
==
Absents
et
Excusé(es) :
00
Procuration(s)
3
ot
Délibération
affichée
Le
D2iAl20#
N°
d'ordre
: 38/2026
Domaine
d'intervention
:5.3/
Désignation
des
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vint-
et-un
avril,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2026
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: - M.
GUILLAUME
Bernard,
1*
Maire-Adjoint
; -
- Mme
RODES
Brigitte,
2"
Maire-Adjoint
: M. ISSA
Jean-François,
32°
Maire-Adjoint: -
, Mme
OTTO
Julie,
4"
Maire-Adjoint ;: - M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire
-Adjoint:
- Mme
LACROIX,
Jenia,
6%
Maire-Adjoint:
- M.
CARRIÈRE
Pierre,
7?"
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
8è"*
Maire-Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
-
M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex;
- Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice
: Mme
PELLERIN
Alicia
:-
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold;
- M.
PERAIN
Franck;
-
Mme
RAMASSAMY
Betty
;
- M.
MARCEL
Didier;
Mme
OUSSELIN
Johanna
-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
: -
M.
LOBEAU
Joël:
- Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
:
-
M.
SGENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
- M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNËTE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Néant
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR!
l'AGESSIBILITÉ Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL
2026
- DELIB N° 38/2026 - REF : 5.3/ Désignation de|
he
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
LA COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESIBI
05
KA
2576
10 : 971-219711058-20260427-382026-DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
La
loi
impose
aux
communes
de plus
de
5 000
habitants
la création
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité.
Cette
commission
a pour
mission
de
dresser
le constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
et
de
proposer
des
actions
visant
à améliorer
l'accessibilité
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap. Elle
est
composée
notamment
d'élus
municipaux,
de
représentants
d'associations
de
personnes
porteuses
de
handicap
et
d'usagers.
Par
suite
de
l'installation
du
conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
il convient
de
procéder
à la création
de
ladite
Commission.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2143-3
Considérant
l'obligation
de
mettre
en
place
commission
communale
pour
l'accessibilité
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs
ci-dessus ;
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: DE
CRÉER
la Commission
communale
d'accessibilité,
ARTICLE
2
: DE
PRÉCISER
que
la commission
sera
présidée
par
le maire
ou
son
représentant
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
ARTICLE
3
: DE
DÉSIGNER
les
membres
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
- DELIB
N°
38 /2026
- REF
: 5.3/
Désignation
de|
huis
&
î
b
Ent
à 520
ES
avé
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESIBI
Do
eo
0e
020
200
DE
ÉLUS :
- M.
RUART
Alex
- M.
CARRIÈRE
Pièrre
-
Mme
LACROIX
Jénia
-
M.
MUSQUET
Jean-Marie
Représentants
d'association
ou
organismes
pour
les
personnes
porteuses
de
handicap
:
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi
par
l'application
<«
Télérecours
citoyen»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
5
MAI
29%
La transmission en Préfecture le
Fait à Basse-Terre,
le
37
AVR, 2026
L'affichage ebou la publication le
5
MA
2926
Eou
la notificatiort le
Le
Maire
Le-Malre
mi
André:
ATALLAH
André ATALLAH