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Compte-Rendu - 2023 7 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 7 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le 28/07/2023
ID
: 009-210900320-20230724-2023_7_13-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
juillet
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sonia
TRINCARD. Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
7 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
0
Votants
10
OBJET:
CAMPING
«
LE
MALAZÉOU
»
-
SOCIÉTÉ
LA
VACANCE
-
REPORT
DE
L'ANALYSE
DU
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
2022
ET
SOLLICITATION
DU
CABINET
D’AVOCATS.
Monsieur
le
Maire
a
transmis
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
le
rapport
du
délégataire
de
la
société
«
La
Vacance
»
pour
2022
conformément
à
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
du
camping.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’analyse
d’un
cabinet
d'avocat
comme
prévu
dans
le contrat
de
DSP.
Il'est
ainsi
proposé
de
se
prononcer
sur
le
rapport
après
réception
de
l’analyse
faite
par
ledit
cabinet
d'avocat.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
reporter
l’analyse
du
rapport
et
à
solliciter
le
cabinet
d'avocats
pour
son
expertise.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité, AUTORISE AUTORISE
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le 28/07/2023
ID
: 009-210900320-20230724-2023_7_13-DE
le
report
de
l’analyse
du
rapport
du
délégataire
2022
du
camping
«
Le
Malazéou
»
de
la
société
La
Vacance.
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
cabinet
d'avocats
pour
son
expertise.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
25
juillet
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA