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Déliberation - 2162 26 31.03.2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 2162 26 31.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Domaine :
ADMINISTRATION
Sous-domaine :
Marchés publics
OBJET:
Désignation des
membres de la
Commission
d’Appel d'Offres
N° 26/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, et le 31 Mars à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 23 Mars 2026
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Véronique MARCAILLOU, Emmanuel COULONVAL, Jean MAURY, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Henri TUVERI, Patrick LEROY, Anne-Béatrice ALIBERT-BAILLY, Anne SAURY, Emma MONDON.
Absente excusée : Vanessa SALANDINI.
Mr Raymond BENOIT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de l’élection et de la mise en place du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution de la
Commission d’Appel d'Offres pour le nouveau mandat de 6 ans qui débute.
A cet effet, le Code des Marchés Publics réglemente la composition de cette commission et
prévoit que, pour les membres à voix délibérative, les communes doivent procéder à un vote
selon le scrutin de liste, sans panachage ni votre préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La commission d’appel d'offres des collectivités territoriales a les rôles suivants :
e Elle examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres.
e Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. L'attribution du marché relève de la compétence de la personne responsable de la signature du marché. La CAO joue un rôle consultatif dans ce processus.
e Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
e Elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Elle est composée par le Maire, Président de la CAO et par 3 membres titulaires de l’Assemblée délibérante ainsi que 3 membres suppléants.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder à cette élection.
Apprès appel des candidatures et après élection des listes, le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Membres titulaires :
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimé/sièges à pourvoir} : 5
Voix | Attribution Attribution au | TOTAL
au quotient plus fort reste
Liste 1 : Raymond BENOIT 14 5 0 14
Sont proclamés élus, les membres titulaires suivants :
- Alain MARTY,
- Raymond BENOIT,
Emmanuel COULONVAL. Accusélde réception - Ministère de l'Intérieur ”
011-211104260-20260331-20260331DEL26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2026]