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Déliberation - 7268 26 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 7268 26 11.04.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 15 ;
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
l,
Sous-domaine :
Aménagement
d’un Parcours
Santé et création
d’un Pumptracks
1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20220411-20220411DEL26-DE Accusé certifié exécutoire
L'an deux mille vingt-deux, et le onze avril à 18H30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le ieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 04 Avril 2022
Présents: Mmes et MM. MARTY -— BENOIT - POUSSE - AZEMA
COULONVAL - MAURY - SANCHEZ - DUVERT - MARCAILLOU - LEVEJAC - SALANDINI —- BELUCHE.
Absents excusés : Mme BROUSSE, Messieurs GREFFIER et FOURES.
Mr DUVERT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la réflexion
sur l’aménagement d’un parcours santé aux abords du City Stade et de la
création d’un pumptrack et afin d’accompagner la commune dans la réalisation
éventuelle de ce projet, il y a lieu de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre.
1 dépose sur le bureau de l’Assemblée une proposition d’honoraires établie par
le cabinet d’études OPALE qui comprend les missions suivantes :
EP : Etude préliminaire, 1 161,87 € HT
AVP : Etudes Avant-Projet, 2 323,75 € HT
PRO : Etudes de Projet, 1 742,82 € HT
ACT : Assistance aux contrats de travaux, 1 161,87 € HT
VISA, 580,94 € HT é
DET : Direction de l’exécution des travaux, 4 066,56 € HT
AOR : Assistance aux Opérations de Réception, 580,94 € HT
Le montant de cette proposition s’appuie sur un estimatif des travaux de
78 750 € H.T., basé sur un taux de rémunération de 6,50%, soit 11 618,75 €
HT soit 13 942,50 € TIC.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:
- ACCEPTE le devis d'honoraires présenté par le bureau d’études
OPALE pour un montant de 11 618,75 € HT.
- MANDATE Monsieur le Maire pour la signature des contrats à venir.
Pour copie conforme,
Le Maire,
rar ÊTES
AR MARTY
Réception par le préfet : 13/04/2022)