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Déliberation - 3503 26 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 3503 26 15.05.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 15 MAI 2023
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
L’an deux mille vingt-trois, et le 15 Mai à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 05 Mai 2023
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel
GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Véronique BROUSSE, François
DUVERT, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI.
Absents _excusés: Emmanuel COULONVAL, Véronique MARCAILLOU,
Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mme Véronique BROUSSE a été nommée secrétaire de séance.
VOTE CONTRE : 0
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet de rénovation de la
salle polyvalente, afin d'accompagner la commune dans la réalisation de cette
opération, il y a lieu de désigner une équipe de maître d'œuvre.
Cette mission de maitrise d'œuvre consiste en l'élaboration d’une étude de faisabilité
concernant le réaménagement, l'amélioration du confort d'usage, thermique,
phonique et la valorisation environnementale du bâtiment, des façades, des
menuiseries et abords.
Il dépose sur le bureau de l'Assemblée une proposition d'honoraires du bureau
d’études SOCOTEC Construction, qui comprend les missions suivantes :
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
- Missions de base :
RENOVATION Missions de contrôle technique {L, LE, SEI, HAND}Visite du site, 3 600 € HT,
SALLE - Assistance :
POLYVALENTE Assistance et vérification du projet au stade du PC du point de vue de la sécurité
incendie et de l’accessibilité (notices), 450 € HT,
- Attestations :
Attestation accessibilité handicapés, 350 € HT.
Le montant de cette proposition s'élève à 4 400 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné cette proposition et en avoir délibéré, à
l’unanimité.
APPROUVE le devis d'honoraires présenté par le bureau d’études SOCOTEC
Construction, pour un montant de 4 400 € HT.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer les documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20230515-20230515DEL26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2023)
Affichage : 17/05/2023