Conseil Municipal - CM 12 18 12

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Conseil Municipal - CM 12 18 12 Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 18 12)Thèmes du document : Industrie, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du mardi 18 décembre 2012

Le 18 décembre deux mil douze à dix-neuf heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Fossé, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur André MAÎTRE, Maire.

Date de convocation : 12 décembre 2012

Présents : MM. MAITRE, LUBAT, BEAUGÉ, MARCHANDEAU, HENAULT, et Mmes GENUIT, PELLETIER, HUGUET, GAUDELAS, PIOFFET, SANDRÉ.

Absents excusés : MM. GASPARINI, CRONIER, de SALABERRY.

Absent : M. BELLAMY.

Monsieur Jean-Luc GASPARINI donne procuration à Madame Sylvie PELLETIER.

Madame Joëlle SANDRÉ est nommée secrétaire.

_______________________

Compte-rendu de la séance du 18 septembre 2012 :

 aucune observation

Le compte-rendu du Conseil du 18 septembre 2012 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée

1 Ajout d’une délibération supplémentaire. 

2 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir. 

3 Droit de préemption urbain. 

4 Admission de titres en non valeur année 2010. 

5 Décision modificative numéro 3 budget principal. 

6 Complexe intergénérationnel : avenants 1 aux lots 01 et 16. 

7 Reprise des voiries et espaces verts lotissements des Hauts de Fossé et des Courtines : modification de la délibération 2012-10. 

8 Autorisation de fureter sur des parcelles communales. 

Questions diverses2

N° 2012-65– Ordre du jour – Ajout d’une délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ajouter, à l’ordre du jour de la convocation du 12 décembre 2012, une délibération relative à l’autorisation de furetage sur le terrain de l’ex jardinerie Avrain.

N° 2012-66– Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 27 mars 2008 :

 Décision n° 2012/29 du 23 octobre 2012– Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition des panneaux « Entrée de bourg » et « Chemin de Brûlé » avec la SARL AZ EQUIPEMENT – ZA l’Arche d’Oë – 8 rue Robert Schumann – 37390 NOTRE DAME D’OE pour un montant de 955,60 €uros HT soit 1 142,90 €uros TTC

 Décision n° 2012/30 du 23 octobre 2012– Signature d’un bon de commande relatif au remplacement de 30 dalles de plafond suspendu avec montage-démontage d’un échafaudage à la Maison des Associations avec la SARL PLAFETECH – 202 route de Chambord– 41350 VINEUIL pour un montant de 2 846,48 €uros TTC

 Décision n° 2012/31 du 31 octobre 2012– Signature d’un bon de commande relatif à la réalisation d’un menu pour le repas des Aînés du 11 novembre 2012 avec CHAMBORD PRESTIGE – ZA Les Gailletrous – 1 rue Calmette - 41260 LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR pour un montant de 26,50 €uros TTC –par personne.

 Décision n° 2012/32 du 22 novembre 2012– Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’une chaudière gaz pour le chauffage du groupe scolaire avec CHALEUR MAINTENANCE – 38 Bis rue André Boulle – 41000 BLOIS pour un montant de 7 218,76 €uros HT soit 8 633,64 €uros TTC.

 Décision n° 2012/33 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 1 – terrassement voirie pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise VERNÉJOLS – Zone Industrielle - route de Buray – 41500 MER pour un montant de 21 497,10 €uros HT soit 25 710,53 €uros TTC.

 Décision n° 2012/34 du 22 novembre 2012- Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 2 – gros œuvre - maçonnerie pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise SN GAUTHIER BATIMENT – Zone Industrielle de l’Arche – 41200 ROMORANTIN LANTHENAY pour un montant de 25 300,40 €uros HT soit 30 259,28 €uros TTC

 Décision n° 2012/35 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 3 – charpente structure bois pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise LOIRE CHARPENTE – 53 rue de l’Industrie – BP 6 – 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL pour un montant de 27 863,13 €uros HT soit 33 324,30 €uros TTC

 Décision n° 2012/36 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 4 – couverture étanchéité végétalisée pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise SMAC – Agence de Blois – 12 rue Gutenberg – BP 70715 – 41007 BLOIS CEDEX pour un montant de 19 997,81 €uros HT soit 23 917,38 €uros TTC.

 Décision n° 2012/37 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 5 – bardages bois pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise LOIRE CHARPENTE – 53 rue de l’Industrie – BP 6 – 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL pour un montant de 14 490,29 €uros HT soit 17 330,39 €uros TTC

 Décision n° 2012/38 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 6 – menuiseries extérieures pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise DOMINIQUE PELLETIER – 3 route Nationale – 41500 MER pour un montant de 16 043,76 €uros HT soit 19 188,34 €uros TTC.3

 Décision n° 2012/39 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 7 – menuiseries intérieures pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise DOMINIQUE PELLETIER – 3 route Nationale – 41500 MER pour un montant de 5 215,70 €uros HT soit 6 237,98 €uros TTC.

 Décision n° 2012/40 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 8 – isolation pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise TOUTRAVAUX – 39 bis rue de Cabochon – 41000 BLOIS pour un montant de 10 230,48 €uros HT soit 12 235,65 €uros TTC.

 Décision n° 2012/41 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 10 – électricité pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise BIGOT – Z.A. Croix Boissée – 1-3 rue Cuper – 41000 BLOIS pour un montant de 9 304,20 €uros HT soit 11 127,82 €uros TTC.

 Décision n° 2012/42 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 12 – revêtement de sol pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise SRS – 123 rue Michel Bégon – 41000 BLOIS pour un montant de 10 554,00 €uros HT soit 12 622,58 €uros TTC.

 Décision n° 2012/43 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 13 – faux plafond pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise TOUTRAVAUX – 39 bis rue de Cabochon – 41000 BLOIS pour un montant de 4 219,08 €uros HT soit 5 046,02 €uros TTC.

 Décision n° 2012/44 du 22 novembre 2012– Signature d’un marché de travaux relatif au lot n° 14 – peinture et revêtement mural pour l’aménagement d’une sixième classe du groupe scolaire, avec l’Entreprise POUSSIN Peintures – 139 rue Michel Bégon – 41000 BLOIS pour un montant de 4 363,47 €uros HT soit 5 218,71 €uros TTC.

 Décision n° 2012/45 du 04 décembre 2012– Signature d’un bon de commande relatif au contrat de cession des droits d’utilisation des logiciels Milord avec la société SEGILOG – rue de l’Eguillon – 72400 LA FERTE BERNARD pour la période du 15/12/2012 au 14/12/2015 pour un montant total de 6 780.00 €uros HT soit 8 108.88 €uros TTC. Les versements annuels seront de 2 260.00 €uros HT.

En contrepartie de l’utilisation de la licence MAPXTreme pour le cadastre la commune versera annuellement une prestation de 85.00 €uros HT par poste utilisateur.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N° 2012-67– Droits de préemption urbain

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles bâtis et non bâtis, cadastrés :

Section Adresse Date Demande Montant Euros

ZH 17 et 18 les Morelles 19 novembre 2012 66 700,00

ZH 326 13 rue du Pigeonnier 16 novembre 2012

192 255,00

+ commission

11 000,00

AD 28 7 rue des Acacias 21 novembre 2012 160 000,00

AE 104 105 106 6 rue de Saint Sulpice 28 novembre 2012 370 000,00

AD 79 23 rue de la Fontaine 6 décembre 2012 200 000,00 + 11 000,004

N° 2012-68– Budget général Commune – Admission en non valeur

Au vu de l’état des taxes et produits irrécouvrables établi par le trésorier le 18 octobre 2012, il apparaît que certaines créances sont devenues irrécouvrables,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser l’admission en non valeur de la somme de 0.05 € pour l’exercice 2010.

 de dire que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 6541 du budget 2012 de la commune.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

N° 2012-69– Ajustement de crédits - Décision modificative de Budget n°3

Vu le Budget Principal 2012 de la commune,

Considérant la nécessité de réajuster les crédits affectés à certains articles budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier et d’ajuster les crédits budgétaires du budget principal 2012 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Code Libellé BP DM ALLOUE

D 60622 carburants 3500 500 4000

D 60628 autres fournitures non stocke 130 50 180

D 6067 fournitures scolaires 11325 80 11405

D 6068 autres matières & fournitures 8500 800 9300

D 61522 entretien de bâtiments 5000 2000 7000

D 61551 entretien matériel roulant 2000 600 2600

D 616 primes d'assurances 16000 2550 18550

D 6226 honoraires 3000 550 3550

D 6232 fêtes et cérémonies 4500 80 4580

D 6247 Transports collectifs 2545 60 2605

D 62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 10000 400 10400

D 63512 taxes foncières 3800 -1000 2800

D 6474 Versements aux œuvres sociales 2400 50 2450

D 64832

Contributions au Fonds de compensation

de cessation progressive d'activité 5 5

D 022 dépenses fonction. imprévues 14250 -6475 7775

D 6554 contribution organismes de regroupement 5610 5610

D 655412 Participation frais de scolarité 5860 -5860 0

Recettes

R 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 40000 7010 47010

R 6459

Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et

de prévoyance 5000 -4970 30

R 70311 Concessions cimetière 2000 317 2317

R 7322 Dotation de Solidarité Communautaire 23772 23772

R 739112 Dotation de solidarité communautaire 23775 -23775 0

R 74121 Dotation de solidarité rurale 8580 8580

R 74718 autres participation état 4475 -4475 0

R 768 autres produits financiers 2025 2025

R 7788 Autres produits exceptionnels 9000 -7850 11505

INVESTISSEMENT

dépenses

D 2051 Concessions et droits similaires 4000 100 4100

D 2152 00065 éclairage public parking végétalisé 18000 2600 20600

D 2152 00071 éclairage public rue de la justice 5000 -2700 2300

D 2313 Constructions imprévus 20000 -3000 17000

D 2313 00120

Travaux école chaudière, châssis et robinets

thermostatiques 7000 3000 10000

recettes

R 10222 FCTVA 50000 5200 55200

R 1321 201002 Etats et établissements nationaux 70000 70000

R 1322 201002 Régions 137535 -50000 87535

R 13251 201002 contrat de pays 225000 -7200 217800

R 1383 00094 Départements 18000 -18000 0

N° 2012-70– Construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique- Avenants 1 aux marchés de travaux des lots 01 et 16.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, modifié au 1er janvier 2012,

Par délibération 2012-45 en date du 10 juillet 2012, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux de construction d’un complexe intergénérationnel et d’une école de musique aux entreprises retenues.

Lors du démarrage des travaux en octobre, l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour le lot 01 – VRD, a mis à jour un séparateur d’hydrocarbures, non indiqué sur les plans.

L’entreprise a présenté un devis de travaux supplémentaires s’élevant à 16 210,00 euros HT soit 19 387,16 euros TTC.

Afin de respecter la réglementation en vigueur, l’entreprise BRE titulaire du lot 16 – Plomberie sanitaires- présente également un devis de travaux supplémentaires de 3802,45 euros HT soit 4 547,73 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux 2012-02 lot 01dévolu à l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant de 16 210,00 euros HT soit 19 387,16 euros TTC pour le complexe intergénérationnel, portant le montant total du marché à 491 936,16 euros TTC.

 d’adopter l’avenant n°1 au marché de travaux 2012-17 lot 16 dévolu à l’entreprise BRE pour un montant de 3 802,45 euros HT soit 4 547.73 euros TTC pour la partie complexe intergénérationnel, portant le montant total du marché à 53 583,73 euros TTC.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants n°1 ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

 de dire que les crédits budgétaires sont prévus au budget principal 2012 de la commune.6

N° 2012-71– Rétrocession gratuite des voiries et espaces communs du lotissement des Hauts de Fossé : modification de la délibération 2012-10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article R 141-3 alinéa 2 définissant les modalités d’exercice des enquêtes publiques,

Vu le décret 2005-361 du 13 avril 2005 précisant les nouvelles modalités d’organisation de l’enquête publique,

Par délibération 2012-10 du 21 février 2012, le Conseil Municipal a accepté la rétrocession gratuite des voiries et espaces verts communs des lotissements des Hauts de Fossé et du Clos des Courtines pour une surface de 23 374 mètres carrés.

Cependant la Société Française Immobilière d’Aménagement Lelièvre (SOFIAL) n’avait pas terminé ses négociations immobilières et a vendu en juillet 2012 deux des parcelles concernées à un agriculteur de Fossé.

Afin que le notaire puisse établir l’acte de vente, il conviendrait de supprimer les parcelles ZH 440, ZH 442 et ZH 444 pour 56,580 et 2 321 mètres carrés, du tableau de rétrocession.

Les références cadastrales des parcelles à rétrocéder sont les suivantes pour une surface totale de 16 446 mètres carrés :

N°

parcel

laire

Caractéristiques des terrains Renseignements cadastraux

Lieu dit section numéro Surfaces

(m2)

LOTISSEMENT LE HAUT DE FOSSÉ

5 Voirie : Rue de la Mairie

Rue du Clos Meslier

Rue Madame de Staël

Rue du Château d’eau

Sente de la Noue

ZH

ZH

441

443

11 083

4 617

6 Espaces verts

transformateur EDF

Les hauts

de Fossé

ZH

ZH

439

445

283

463

TOTAL 16 446

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter la modification de la surface totale des voiries et espaces publics du lotissement des Hauts de Fossé, à incorporer dans le domaine communal pour une surface de 16 446 mètres carrés.

- de charger Maitre MARY, notaire, de la rédaction de l’acte à intervenir pour les voiries du lotissement des Hauts de Fossé.

- de dire que les autres dispositions de la délibération 2012-10 du 21 février 2012 demeurent inchangées.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

N° 2012-72– Parcelles AC2 et AC 195 : Autorisation de fureter

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles 427.8 et 12,

Vu l’arrêté Préfectoral 2012-1420003 du 21/05/2012 fixant la liste des animaux classés nuisibles en Loir- et-Cher pour l’année cynégétique 2012-2012,

Vu la demande du président de la Société Communale de chasse de Fossé sollicitant l’autorisation de fureter sur les parcelles de l’ex jardinerie Avrain,7

Considérant que la commune est propriétaire desdites parcelles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser la Société communale de chasse de Fossé à pratiquer le furetage du lapin à l’aide de bourses et de furets aux dates des 22 décembre 2012 et 05 janvier 2013 sur les parcelles cadastrées section AC 2 et AC 195.

En contrepartie la Société de chasse s’engage à ne pas faire usage d’armes à feu ni de chiens, et à respecter les mesures prescrites par le règlement relatif à la chasse.

***********************

Questions diverses.

Monsieur le Maire informe que le noël de l’école aura lieu le jeudi 20 décembre 2012 à 15h00.

Il indique que la plateforme informatique communautaire http://nomade.blois.fr est ouverte à tous les conseillers municipaux des communes qui ne sont pas élus communautaires (accessible avec l’identifiant et le mot de passe distribués). Cette plateforme permet d’accéder, en lecture, à deux dossiers de l’EXTRANET : le dossier CONSEIL COMMUNAUTAIRE et le dossier COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Il informe que la date d’inauguration de la pose de la 1ère pierre pour le complexe intergénérationnel et l’école de musique a été fixée, avec AGGLOPOLYS, le samedi 26 janvier 2013 à 11h00. Il demande s’il y a des volontaires pour monter le barnum de l’ACLEF sur le site.

Il informe que GROUPAMA a augmenté de 10 % la cotisation de l’assurance du personnel.

Madame Jany HUGUET informe qu’une représentation de la chorale de Suèvres aura lieu le samedi 22 décembre 2012 à 18h00.

Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux du maire aura lieu le vendredi 18 janvier 2013 à 19h00 à la Maison des Associations.

Il fait le point sur les travaux en cours :

- les travaux concernant la construction du complexe sont en avance

- les travaux concernant la construction de la 6ème classe sont en retard.

Monsieur Jacky LUBAT explique que le terrain de football a été ensemencé, maintenant c’est en attente jusqu’en avril 2013. Monsieur le Maire informe que la saison de football du club footballistique Fossé- Marolles sur le terrain de Saint Sulpice-de-Pommeray se passe bien.

Monsieur Benjamin BEAUGÉ soulève le problème du projet de loi des changements des rythmes scolaires. Monsieur le Maire explique que les 24 heures hebdomadaires de cours seront répartis sur 4,5 jours, la loi devrait être publiée courant janvier 2013. La mise en place devrait probablement s’étaler de 2013 à 2014.

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au mardi 22 janvier 2013 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 19/12/2012 et 10/01/2013

Publié ou notifié le : 19/12/2012 et 11/01/2013

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.