Conseil Municipal - CM 14 12 16

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Conseil Municipal - CM 14 12 16 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du MARDI 16 DECEMBRE 2014

Sur convocation de Madame Eliane GENUIT, Maire, en date du 10 décembre 2014. Etaient réunis à la salle de Conseil de la Mairie,

Sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire.

Présents : MM. LANGE (arrivé au point n°2 de l’ordre du jour), MARCHANDEAU, GASPARINI (arrivé au point n°2 de l’ordre du jour), BIARD et Mmes GENUIT, FOURNIER, FORTIER, PIOFFET (arrivée au point n° 7 de l’ordre du jour), SANDRÉ, GAUDELAS, TERRIER, BOUZY.

Absents excusés : MM. ROSENFELD, DE SALABERRY

Absents : M. DEPONGE

Madame Josiane PIOFFET donne procuration à Monsieur Jean-Luc GASPARINI (jusqu’au point n° 6 de l’ordre du jour)

Monsieur Jean-Michel ROSENFELD donne procuration à Madame Eliane GENUIT.

Monsieur Alain de SALABERRY donne procuration à Madame Ghislaine FORTIER.

Madame Claudine GAUDELAS est nommée secrétaire.

_______________________

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2014 :

 aucune observation

Le compte-rendu du Conseil du 30 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2014 :

 Madame le Maire précise que dans les questions diverses, il s’agit pour les infirmières du cabinet « à côté » de la Poste et non « au-dessus » comme écrit.

Monsieur Thierry BIARD demande s’il est possible d’avoir le procès-verbal du conseil en version numérique plutôt que papier.

Madame Ghislaine FORTIER souhaite apporter une précision à l’intervention de la personne du public concernant l’organisation du 11 novembre dernier : les parents avaient été informés de l’organisation avant par téléphone en expliquant comment les adolescents devaient être habillés et comment la journée se déroulerait.

Le Conseil Municipal approuve ces remarques. Le compte-rendu du Conseil du 30 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.

 Les enregistrements du Conseil Municipal du 30 septembre et du 20 novembre sont supprimés.2

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée

1 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir. 

2 Aide aux devoirs convention de bénévolat. 

3 Vente de l’emprise de l’école de musique à Agglopolys. 

4 Modification de la convention établie avec l’Aclef pour la mise à disposition du complexe intergénérationnel. 

5 Décision modificative numéro 3 budget principal. 

6 Tableau des effectifs 2015. 

7 Agenda d’accessibilité programmée. 

Questions diverses

N°2014-92 – Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 avril 2014 :

 Décision n° 2014/37 du 21 novembre 2014 – De donner mandat à Groupama Paris Val de Loire – 60

Boulevard Du Monceau – 45 160 OLIVET- afin de constituer un dossier de défense des intérêts de la

commune dans le dossier des malfaçons et désordres apparus lors de la période de parfait achèvement des

travaux de construction du complexe intergénérationnel et de l’école de musique de Fossé, et ce avant le 04

décembre 2014. Et de confier à un cabinet d’avocats habilité la charge de représenter la commune et

d’intenter toutes actions nécessaires dans cette instance.

 Décision n° 2014/38 du 21 novembre 2014 – Signature d’un bon de commande concernant la réalisation de

travaux de voirie rue du Pigeonnier avec COLAS CENTRE OUEST 3 rue René Descartes 41260 LA

CHAUSSEE ST VICTOR pour un montant de 4 300.00 € HT soit 5 160.00 € TTC.

 Décision n° 2014/39 du 05 décembre 2014 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de 12

netbooks élève et 1 portable maitre pour le groupe scolaire avec MAC&CO 3 Boulevard de l’Industrie

41000 BLOIS pour un montant de 5 684.86 € HT soit 6 821.83 € TTC.

 Décision n° 2014/40 du 08 décembre 2014 – De donner mandat à la SCP Hervouët - Chevallier – 12 place

Jean Jaurès – 41000 BLOIS- afin de constituer un dossier de défense des intérêts de la commune dans

l’affaire MURET / PEAN. De confier à ce cabinet d’avocats habilité la charge de représenter la commune et

d’intenter toutes actions nécessaires dans cette instance. Les frais afférant à cette affaire seront remboursés

selon le barème en vigueur par Groupama.3

 Décision n° 2014/41 du 08 décembre 2014 – De donner mandat à CASADEI-JUNG – 6 rue du Colombier –

BP 21857 - 45008 ORLEANS CEDEX 1 - afin de constituer un dossier de défense des intérêts de la

commune dans le dossier des malfaçons et désordres apparus lors de la période de parfait achèvement des

travaux de construction du complexe intergénérationnel et de l’école de musique de Fossé. De confier à ce

cabinet d’avocats habilité la charge de représenter la commune et d’intenter toutes actions nécessaires dans

cette instance. Les frais afférant à cette affaire seront remboursés selon le barème en vigueur par Groupama.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N°2014-93 – Aide aux devoirs convention de bénévolat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter la mise en place d’un service gratuit d’aide aux devoirs pour les enfants de la classe de Madame BOULARD à compter du 01 janvier 2015.

- d’autoriser Madame le Maire à recourir à des collaborateur occasionnels de service public, autant qu’il sera nécessaire. Ces collaborateurs sont bénévoles et ne toucheront aucune indemnité.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2014-94 – Vente de l’emprise de l’école de musique à Agglopolys, parcelle cadastrée AE 125.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de vendre à AGGLOPOLYS une partie de la parcelle AE 125 servant d’emprise à l’école de musique, soit environ 350 mètres carrés au prix de 16.00 euros le mètre carré.

 de dire que tous les frais annexes (bornage et frais d’acte) seront pris en charge par Agglopolys.

 de dire que les éventuelles dépenses liées aux réseaux affectés à l’école de musique pourront faire l’objet d’un avenant à la convention signée avec Agglopolys pour le remboursement des dépenses de chauffage.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession, ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°2014-94 – Modification de la convention établie avec l’ACLEF pour la mise à disposition du complexe intergénérationnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’approuver la mise à disposition gratuite des parties A et B de la grande salle du complexe à l’association l’ACLEF deux fois par semaine, les lundis et mercredis, à compter du 1er janvier 2015.

 de dire que les parties communes rattachées à la partie A ne sont pas concernées par cette mise à disposition (cuisine, hall d’accueil, sanitaires).

 d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention.4

N°2014-96 – Ajustement de crédits - Décision modificative de Budget n°3.

Considérant la nécessité de réajuster les crédits affectés à certains articles budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier et d’ajuster les crédits budgétaires du budget principal comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLE Libellé ALLOUE EMIS SOLDE DM SOLDE

D 102298 Reprise sur T.L.E. 0,00 3 102,00 -3 102,00 3 102,00 0,00

D 2051 Concessions et droits similaires 6 300,00 6 364,19 -64,19 65,00 0,81

D 2152 Signalétique complexe + vilaine 591,00 5 750,80 -5 159,80 5 160,00 0,20

D 2152 op 201303 EP rue d'audun 10 000,00 0,00 10 000,00 -5 160,00 4 840,00

D 2183 op 00120 acquisition netbooks école 1 376,00 7 509,83 -6 133,83 6 150,00 16,17

D 2183 00106 Matériel informatique mairie 20 000,00 0,00 20 000,00 -6 150,00 13 850,00

D 2188 acquisition matériels divers 5 000,00 5 041,38 -41,38 50,00 8,62

D 2313 op 120 travaux école rideaux 0,00 2 807,26 -2 807,26 3 000,00 192,74

D 020 Dépenses imprévues 24 493,35 24 493,35 -6 217,00 18 276,35

Total des dépenses

d'investissement

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Code Libellé ALLOUE EMIS SOLDE DM SOLDE

R 458201 Agglopolys école de musique 80 000,00 102 500,00 -22 500,00 22 500,00 0,00

R 238 remboursement avances sur travaux 16 000,00 0,00 16 000,00 -15 000,00 1 000,00

R 10222 fctva 67 980,00 64 763,37 3 216,63 -3 000,00 216,63

R 1321

op 201305

réserve parlementaire 6eme classe 10 000,00 0,00 10 000,00 -4 500,00 5 500,00

Total des recettes d'investissement 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE Libellé ALLOUE EMIS SOLDE DM SOLDE

D 6227 frais actes et de contentieux MURET+

complexe

100,00 480,00 -380,00 3 000,00 2 620,00

D 62878 remboursement frais classe de neige et

clsh

8 210,00 21 047,87 -12 837,87 12 900,00 62,13

D 6218 autre personnel extérieur 4 000,00 0,00 4 000,00 -4 000,00 0,00

D 022 dépenses fonction. imprévues 25 000,00 21 800,00 3 200,00 -3 200,00 0,00

D 655412 Participation frais de scolarité 5 000,00 0,00 5 000,00 -5 000,00 0,00

D 67441 subvention au budget annexe 29 821,00 0,00 29 821,00 -3 700,00 26 121,00

Total des dépenses de fonctionnement 0,00

N°2014-97 – Tableau des effectifs 2015.

Dans le cadre de la préparation du budget 2015, il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois, pour tenir compte des nécessités des services et permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade à établir pour 2015.

Il convient de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la collectivité de la façon suivante :

Création de

postes

Adjoint technique

territorial 2eme classe

Espaces verts

01 35/35eme titulaire

Adjoint technique de

1ere classe 01 35/35 Titulaire5

Suppression de

poste

Adjoint technique de

deuxième classe 01 25/35 IRCANTEC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’approuver le tableau provisoire des emplois permanents et non permanents

 de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet au 01 mars 2015.

 de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet au 01 janvier 2015 et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2eme classe à 35/35eme dès la nomination de l’agent concerné.

 de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 25/35ème au 31/12/2014.

 de dire que les crédits nécessaires à la rémunération du personnel et au paiement des charges sociales seront prévus au Budget principal 2015.

N°2014-98 – Agenda d’accessibilité programmée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de décider la mise en œuvre d’un agenda d’accessibilité programmée Ad’ AP avant le 27 septembre 2015.

 d’autoriser Madame le Maire à solliciter plusieurs cabinets afin de réaliser les études et le diagnostic préliminaire nécessaire à la production de l’Ad’ AP.

 de dire que les crédits nécessaires à cette mission seront prévus au budget 2015.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

***********************

Questions diverses.

Madame le Maire informe que les vœux du Maire se dérouleront le 16 janvier prochain à 18h30 au complexe.

Elle annonce qu’une cérémonie de citoyenneté sera organisée en février prochain afin de remettre la carte d’électeurs aux jeunes en âge de voter cette année.

Madame le Maire informe que les acteurs de l’eau et le public sont consultés avant le 18 juin 2015 sur le projet de Schéma Directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) organisé par le Comité du bassin Loire-Bretagne.

Madame le Maire dit que la fête de Noël de l’école aura lieu le vendredi 19 décembre prochain à 13h45.

Madame le Maire explique qu’elle a rencontré les propriétaires du terrain à Audun. Ils considèrent que l’estimation proposée n’est pas très élevée. Ils n’acceptent pas le prix proposé mais s’engagent à vendre leur terrain à un promoteur qui tiendra compte de la volonté du conseil d’avoir un lotissement en harmonie avec ce l’existant.

Monsieur Gabriel MARCHANDEAU souhaite en savoir plus sur la demande d’Appro Service d’empiéter sur une parcelle de la commune. Madame le Maire annonce que pour le moment il n’y a pas de suite.

Madame le Maire fixe le prochain conseil au 22 janvier 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 30/12/2014

Publié ou notifié le : 31/12/2014

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.