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Arrêté - Chemin du Plan de la Baume Restriction de Circulation 22 au 26.04.24 Ets Buech Durance Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin du Plan de la Baume Restriction de Circulation 22 au 26.04.24 Ets Buech Durance Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-418-ST LR-EF
Objet : travaux sur le chemin du plan de la Baume
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX pour le compte de la commune sur le chemin du plan de la Baume :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise BUECH DURANCE TRAVAUX est autorisée à barrer le chemin du Plan de la Baume du Z2 au 26/04/2024.
L'entreprise devra mettre en place une déviation par le chemin du Rugby.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au demandeur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ EFPUBLIÉ \ Fait à Sisteron, Le DANS UN DÉLAI LÉGA Pour Le abs / L'adjoint délégué,